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Déliberation - 01 22 2024 Affichage Liste DES Deliberations 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - 01 22 2024 Affichage Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024 À 20H30
SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023
Finances
- Vérification Sélective des Locaux (VSL) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties - Convention de partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques - Approuvée, à l’unanimité.
Affaires générales
- Action Cœur de Ville II – Conventions « Chapeau » et « Sectorielle Pluriannuelle » - Approuvée, à l’unanimité.
- Valorisation du versement mobilité - Approuvée, à l’unanimité.
- SAEDEL – Modification statutaire - Approuvée, à l’unanimité.
Porté à connaissance des décisions