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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM24 01 29 11.1 Groupement Commandes VIF et Ccas de VIF Acquisition Materiels Informatiques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 29 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 29 janvier 2024 à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Sébastien GRIVEL - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Céline DI DOMENICO
Sylvain GARREAU à Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE
Claude CHALVIN à Guillaume CARASSIO
Absente excusée : Céline GRANGÉ
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 28
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2024/11
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Vif et le CCAS de Vif pour l’acquisition de matériels informatiques
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JANVIER 2024
Délibération N°2024/11
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Vif et le CCAS de Vif pour l’acquisition de matériels informatiques
Le groupement de commandes est un processus qui permet à une pluralité de personnes publiques relevant de la réglementation relative aux marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d’associer leurs maîtrises d’ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d’échelle.
La convention constitutive du groupement a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d’organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du ou des marchés aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.
La commune et le CCAS de Vif (y compris l’EHPAD Clos Besson) ont des besoins en matière de matériels informatiques. Ces besoins étant proches voire, pour certains, similaires, il parait opportun de mutualiser les commandes dans ce domaine afin de rationaliser l'achat, d'optimiser la mise en concurrence et de mutualiser les frais de gestion du montage du marché.
Compte tenu de la nécessité de mettre en concurrence ces prestations, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre ces deux collectivités.
Les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de passation du marché public sont définies, conformément aux dispositions des articles L2113-1, L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique, dans une convention constitutive du groupement de commandes dont le projet est annexé à la présente délibération.
Il est proposé que la commune de Vif assure la fonction de coordonnateur du groupement.
Le coordonnateur réalisera la procédure sous forme de marché à procédure adaptée (articles L2123-1 du code de la commande publique) ou sous forme d’appel d’offres ouvert (articles L2124-2, R2161-2 et suivants du code de la commande publique) en fonction du montant estimé des besoins.
En cas de marché infructueux, le coordonnateur pourra avoir recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence (article L2122-1 du code de la commande publique).
La commission d’appel d’offres (CAO) sera celle du coordonnateur. La présidence de la commission d’appel d’offres sera donc assurée par le représentant du coordonnateur.
La convention entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties et prendra fin à la date d’échéance des marchés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-3 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles susvisés ;
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, personnel, affaires générales, police municipale » en date du 15 janvier 2024 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER le projet de convention relatif à la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Vif et le CCAS de Vif pour l’acquisition de matériels informatiques, tel que joint en annexe ; D’ACCEPTER que la commune de Vif assure les missions de coordonnateur du groupement telles que définies dans le projet de convention joint ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;
ANNEXE(S) :
Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Vif et le CCAS de Vif pour l’acquisition de matériels informatiques.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Cécilia BOURGIN Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité