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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du 28.10.2025
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du 28.10.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement,
Cruseilles,
le
mercredi
29
octobre
2025
Pays
de,
Cruseilles
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
28
OCTOBRE
2025
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
ORDRE
DU
JOUR
LE
28
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
octobre
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Syivie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
procuration Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Absents
:
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d’Allonzier
la
Caïlle
M.
Jérôme
JONFAL,
Commune
de
Cruseilles
Mme
Julie
MONTCOUQUIOE,
Commune
de
Cuvat
Excusé
:
M.
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cruseilles
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 24
; Absents
: 4
&&&
M.
le
Président
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil,
enregistrant
au
passage
plusieurs
procurations.
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
septembre
2025,
transmis
préalablement
pour
lecture.
M.
le
Président
invite
les
élus
à
formuler
des
remarques
ou
corrections
éventuelles.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Le
procès-verbal
est
donc
soumis
au
vote
et
approuvé
à
l'unanimité,
validant
l'ensemble
des
décisions
prises
lors
de
la séance
précédente.
Le
document
sera
signé
par
M.
le
Président
et
Mme
Sylvie
Mermillod,
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
M.
le
Président
propose
que
l'ensemble
des
délibérations
à
l'ordre
du
jour
soient
soumises
au
vote
à
main
levée.
L'ensemble
des
membres
présents
donne
son
accord.
Ilest
également
convenu
que
Mme
Sylvie
Mermillod
assurera
la fonction
de
secrétaire
de
séance
de
ce
soir
et qu’elle
signera
les
délibérations
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
présente
réunion.
En
début
de
séance,
M.
le
Président
souhaite
que
les
membres
du
conseil
aient
une
pensée
pour
M.
Jean
Thomasson,
décédé
la
veille.
M.
Thomasson
fut
un
élu
très
engagé
: conseiller
municipal,
adjoint,
puis
maire
délégué
de
Copponex,
ainsi
que
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
charge
des
affaires
scolaires.
Il
a
également
œuvré
au
sein
de
nombreuses
structures
locales,
notamment
Groupama,
le
Crédit
Agricole,
et
les
Maisons
Familiales
Rurales,
dont
il
a
été
Président
départemental.
Il était
l'oncle
de
M.
Vincent
Humbert,
conseiller
communautaire.
M.
le
Président
évoque
également
un
souvenir
personnel,
saluant
ia mémoire
d’un
homme
dévoué
et d'un
mentor
qui
a
profondément
marqué
son
parcours,
Les
obsèques
de
M.
Jean
Thomasson
auront
lieu
le
vendredi
31
octobre
2025
à
Copponex.
&8&& ADMINISTRATION
GENERALE
1.
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'EXECUTION
DU
CONTRAT
DE
RIVIÈRE
DES
USSES
(SMECRU),
DEVENU
SYR'USSES,
SUITE
À UNE
DEMISSION,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2023
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Exécution
du
Contrat
de
Rivière
des
Usses
(SMECRU),
désormais
dénommé
Syr'Usses,
Syr'u
ses
Vu
les
statuts
du
Syr'Usses,
lesquels
précisent
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
y est
représentée
au
sein
du
Comité
syndical
par
cinq
délégués
titulaires,
chacun
accompagné
d’un
suppléant,
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que,
suite
à
la
démission
de
Mme
Catherine
Sgrazzutti
de
ses
fonctions
d'élue
communautaire,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
au
Syr'Usses
pour
la fin
du
mandat
en
cours.
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
qui
prévoit
que
peuvent
être
désignés
comme
délégués
d'un
syndicat
mixte
de
rivières
:
e
Tout
conseiller
municipal
du
bassin
versant
concerné,
e
Tout
élu
siégeant
au
conseil
communautaire
d'un
EPCI
membre,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
délégué
démissionnaire
afin
d'assurer
la
représentation
complète
de
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syr'Usses,
Titulaires
Suppléants
M.
Julian
MARTINEZ
M.
François
RICHER
—————
M. Guy DEMOLIS M.
Benoit
FALCONNET
Mme
Odile
MONTANT
M.
Lionel
PRICAZ
M.
Jean-Marc
BOUCHET
M.
Pascal
GUETTE
M.
Jean
PALLUD
M.
le
Président
indique
avoir
sollicité
des
volontaires
pour
cette
mission.
M.
Patrice
Primault
se
porte
volontaire
pour
assurer
la représentation
de
la Communauté
de
communes
au
sein
du
Syr'usses.
M.
le
Président
souligne
que
cette
désignation
s'inscrit
naturellement
dans
les
missions
de
M.
Primault,
déjà
impliqué
sur
les
questions
fluviales
et de
mobilité
liées
au
pont,
en
sa
qualité
de
conseiller
délégué.
Aucune
autre
candidature
n'étant
présentée,
le
Conseil
procède
au
vote.
M.
le
Président
félicite
M.
Primault
pour
sa
nomination
et
le
remercie
pour
son
engagement. 2.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
MAISON
DE
L'ECO,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
explique
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
.
développement
économique,
la
CCPC
souhaite
conclure
une
convention
de
prestation
de
M
ai
SO
n
services
avec
la
Maison
de
l'Eco
afin
de
soutenir
la
création
et
le
développement
des
""
del
entreprises
sur
le
territoire,
mais
aussiles
secteurs
de
l'immobilier,
des
ressources
humaines
et
plus
largement
le
partage
d'informations
économiques.
La
Maison
de
l'Eco
est
un
acteur
reconnu
dans
l'accompagnement
à
la
création
et
à
la
DES
reprise
d'entreprises
qui
intervient
notamment
dans :
e
Stimuler
et
accompagner
la création,
reprise
et
le
développement
d'entreprises
e
Favoriser
l'implantation
ou
le
maintien
de
l’entreprise
sur
le territoire
°e
Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
le sujet
RH
e
Faire
circuler
l'information
économique
à travers
l'Ouvre
Boîte
e
Suivi
des
missions
confiées
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
de
3
ans
à
partir
du
1° janvier
2026.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
les
conditions
financières
sont
les
suivantes :
e
Pour
la
mission
d'appui
«
Stimuler
et
accompagner
la
création,
reprise
et
le
développement
d'entreprises
: co-financement
de
la
plateforme
Rez'Up
»
>
Montant
proposé
: 3
045
€
HT
e
Pour
la
mission
«
Favoriser
l'implantation
ou
le
maintien
de
l'entreprise
sur
le
territoire
: co-
financement
de
la
Bourse
Foncière
Immobilière
»
>
Montant
proposé
: 2
436€
HT
e
Pour
la
mission
«
Accompagner
et
mettre
en
réseau
les
employeurs
sur
le sujet
RH
»
>
Montant
proposé
: 1
827
€
HT
e
Pour
la
mission
«
Faire
circuler
l'information
économique
à
travers
l'Ouvre
Boîte
»
>
Montant
proposé
: 609
€
HT
e
Pour
le suivi
des
missions
confiées
>
Montant
proposé
: 1
809
€
HT
Soit
un
montant
annuel
total
de
9
726
€
HT.
Les
règlements
seront
effectués
tous
les
trimestres,
soit
2 431,50
€
HT
à
la fin
de
chaque
trimestre.
La
Maison
de
l'Économie
assure
en
effet
la
diffusion
de
la
newsletter
“Fil’Info”,
adressée
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire.
Elle
intervient
également
en
appui
de
l'Initiative
Genevois,
dont
la
convention
fera
l'objet
de
la
délibération
suivante.
La
Maison
de
l'Économie
accompagne
:
e
les
créateurs
d'entreprise,
dans
la
constitution
de
leur
dossier,
leur
étude
de
marché
et
la
définition
de
leur
stratégie
;
e
mais
aussi
les
entreprises
déjà
implantées,
en
leur
offrant
divers
services
d'accompagnement
et
d'échanges. Toutes
les
entreprises
du
territoire
peuvent
adhérer
gratuitement
à
la Maison
de
l'Économie
et
participer
à
des
dispositifs
tels
que
le
Club
RH,
espace
d'échange
autour
des
problématiques
de
ressources
humaines. Mme
Nathalie
Desroches,
Responsable
RH
précise
que
la
Communauté
de
Communes
est
régulièrement
sollicitée
pour
participer
aux
rencontres
thématiques
du
Club
RH
et
qu'elle
entend
y être
plus
présente
à
l'avenir.
M.
le
Président
rappelle
enfin
que
la
Maison
de
l'Économie
avait
également
accompagné
la
Communauté
de
communes
en
début
de
mandat
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
en
animant
plusieurs
réunions
de
concertation.
3.
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
INITIATIVE
GENEVOIS,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
Philippe
Clerjon
prend
la
parole.
Ps
M.
le
Vice-Président
explique
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
“
développement
économique,
la
CCPC
souhaite
conclure
une
convention
de
prestation
de
eseau
services
avec
Initiative
Genevois
afin
de
soutenir
la création,
la reprise
et
le développement
Initiative
des
entreprises
sur
le
territoire.
GENEVOIS
Initiative
Genevois
est
un
acteur
reconnu
dans
l'accompagnement
à
la
création
et
à
la
reprise
d'entreprises
qui
intervient
notamment
dans :
e
L'appui
à
la
création
et
à
la
reprise
d'entreprises :
-
Accueil,
information
et
orientation
des
porteurs
de
projets
-
Validation
des
plans
d'affaires
-
Financement
des
projets
-
Suivi
les jeunes
entreprises
e
Appui
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
demandes
d'aide
à
l'investissement
pour
le
commerce
de
proximité
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
de
3
ans
à
partir
du
1°" janvier
2026.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
e
Pour
la
mission
d'appui
à
la
création
et
à
la
reprise
d'entreprise,
la
participation
annuelle
est
calculée
sur
la
base
de
la
population
de
la
communauté
de
communes
en
cours.
>
Montant
proposé
: 0,50
€
par
habitant,
soit
8
604
€
par
an,
sur
la
base
de
17
208
habitants
(population
INSEE
au 1°"
janvier
2025),
montant
forfaitisé
pour
la durée
de
la
convention.
e
Pour
la
mission
d'appui
aux
demandes
de
subvention,
la
participation
est
calculée
selon
le
nombre
de
dossiers
instruits
et validés
au
cours
de
l’année
précédente
(N-1).
>
Montant
proposé
: 1
000
€
par
dossier
traité.
Les
règlements
seront
effectués
en
deux
versements
à
la fin
de
chaque
semestre.
Initiative
Genevois
accompagne
les
porteurs
de
projets
et
reçoit
les
entrepreneurs
potentiels
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
communes
tous
les
mardis
matin.
Pour
l'année
en
cours,
l'organisme
a
traité
6
à
7
projets,
ce
qui
représente
un
coût
moyen
par
projet
d'environ
1
500
€.
Sur
une
période
de
2
à
3
ans,
ce
coût
est
compensé
par
la
contribution
foncière
sur
le territoire. Des
exemples
concrets
de
projets
soutenus
sont
cités,
tels
qu’un
bistrot
et
un
atelier
de
réparation
de
vélos. M.
le
Président
précise
que
l'évaluation
des
projets
se
fait
selon
des
critères
de
taux
de
pérennité
des
entreprises,
qui
reste
inférieur
au
taux
national
mais
permet
néanmoins
de
détecter
des
initiatives
locales. Plusieurs
élus
prennent
la
parole
pour
partager
leur
retour
d'expérience
concernant
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
par
Initiative
Genevois
:
+
M.
Vincent
Humbert
souligne
que
l'organisme
semble
privilégier
des
projets
originaux
ou
atypiques,
au
détriment
de
dossiers
plus
classiques
ou
“bien
ancrés
dans
le
territoire",
ce
qui
peut
expliquer
certaines
décisions
de
rejet.
e
M.
Guy
Demolis
fait
part
d'une
expérience
récente
concernant
le
dossier
d'un
repreneur
d’auberge.
I! souligne
les
difficultés
rencontrées
dans
le suivi
de
ce
dossier,
pour
obtenir
un
prêt
à
taux
zéro
de
15
000
€
sur
trois
ans.
ll
précise
que
la
présence
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
de
la
commission
d'initiative
Genevois
validant
les
dossiers
soumis,
devrait
être
envisagée,
afin
de
soutenir
et
d'accompagner
les
projets
du
territoire.
Les
règies
strictes
imposées
par
la
commission
n’ont
pas
permis
dans
ce
cas
la
validation
de
ce
dossier.
À
travers
cet
exemple,
M.
Guy
Demolis
demande
qu'une
modification
soit
apportée
à
la
rédaction
de
la délibération.
À
défaut,
il indique
qu'il
s'abstiendra
lors
du
vote.
il est
rappelé
que
«
Initiative
Genevois
»
accompagne
les
porteurs
de
projet
dans
l'élaboration
de
dossiers
solides
et
que
l'organisme
reste
contraint
par
les
exigences
des
établissements
bancaires
siégeant
à
la
commission.
+
Les
élus
reconnaissent
néanmoins
que
plusieurs
projets
réussis
ont
été
soutenus
par
Initiative
Genevois
sur
le territoire,
notamment
des
initiatives
créatives
ou
innovantes.
Ces
échanges
permettent
au
Conseil
de
constater
les
points
forts
et
les
limites
du
dispositif
d'accompagnement,
sans
modification
de
la décision
prise.
Plusieurs
élus
poursuivent
ensuite
la discussion
sur
le fonctionnement
et
l'accompagnement
des
projets
par
Initiative
Genevois.
Un
élu
rappelle
que
l'acceptation
ou
le
refus
d’un
dossier
ne
dépend
pas
uniquement
de
l'organisme,
mais
de
l'ensemble
de
la
commission,
composée
d'environ
cinq
à
six
personnes,
incluant
des
représentants
du
Crédit
Agricole
et
d'autres
partenaires
financiers.
Il
est
également
évoqué
la
possibilité,
pour
certains
élus,
de
participer
aux
commissions
à
titre
d'observation
ou
d'information,
afin
de
mieux
suivre
le traitement
des
dossiers
et
de
pouvoir
défendre
certains
projets
si
nécessaire.
L'organisme
invite
généralement
à
ce
type
de
participation.
Une
autre
intervention
souligne
que,
bien
que
les
collectivités
ne
soient
pas
toujours
pleinement
informées
des
décisions,
l'accompagnement
d'initiative
Genevois
est
reconnu
comme
sérieux
et
pertinent,
avec
une
analyse
approfondie
des
projets.
Le
principal
reproche
formulé
concerne
toutefois
le
manque
de
communication
envers
les
mairies.
M.
Nathan
Jacquet
partage
ensuite
son
expérience
personnelle
datant
de
2021.
Ifindique
avoir
bénéficié
d’un
prêt
à
taux
zéro
de
10
000
€
sur
cinq
ans
lors
de
la
création
de
son
activité,
ainsi
que
d'un
accompagnement
sous
forme
de
réunions
et
de
rencontres
avec
d'autres
entrepreneurs,
ce
qui
lui
a
permis
de
constituer
une
trésorerie
et de
sécuriser
le
démarrage
de
son
projet.
Les
échanges
mettent
en
évidence
la
nécessité
d'améliorer
la communication
entre
Initiative
Genevois
et
les
collectivités,
tout
en
soulignant
les
aspects
positifs
de
l'accompagnement
offert
aux
créateurs
d'entreprise. Plusieurs
élus
complètent
ces
remarques
en
partageant
leur
propre
retour
d'expérience
sur
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets.
L'un
d'eux
indique
que
son
expérience
personnelle,
ainsi
que
celle
de
deux
autres
entrepreneurs
de
son
entourage,
a
été
très
positive,
notamment
en
termes
de
suivi,
d'échanges
et
de
soutien
pour
le démarrage
des
projets.
Un
autre
intervenant
rappelle
que
l'accompagnement
proposé
par
Initiative
Genevois
ne
constitue
pas
son
cœur
de
métier
en
matière
de
financement.
L'organisme
se
concentre
principalement
sur
l'aide
aux
formalités
administratives
et
à
la
structuration
des
dossiers,
en
particulier
pour
les
jeunes
créateurs
d'entreprise.
Il est
également
précisé
que
les
dossiers
doivent
être
solides
et
bien
préparés,
avec
des
prévisionnels
rigoureux,
les
financements
accordés
sous
forme
de
prêts
à
taux
zéro
nécessitant
une
garantie
de
réussite
pour
l'organisme.
Enfin,
un
élu
propose
qu’une
remarque
soit
adressée
à
Initiative
Genevois
afin
que
les
maires
soient
mieux
informés,
notamment
lorsque
les
projets
concernent
directement
leurs
communes.
Cette
suggestion
vise
à
renforcer
la
communication
et
la
collaboration
entre
l'organisme
et
les
collectivités
locales. Les
échanges
confirment
que
l'accompagnement
proposé
par
Initiative
Genevois
est
globalement
apprécié,
mais
que
la
communication
avec
les
communes
pourrait
être
renforcée
pour
les
projets
à
dimension
locale.
Un
élu
rappelle
que
le
fonctionnement
d'initiative
Genevois
peut
parfois
sembler
inégal
pour
les
porteurs
de
projets,
certains
petits
projets
locaux
bénéficiant
d'un
accompagnement
plus
direct
que
d’autres.
En
conclusion,
il
est
proposé
de
formuler
par
écrit
à
l'organisme
le
souhait
des
maires
d'être
mieux
informés
et
davantage
associés
aux
projets
communaux,
afin
d'améliorer
la coordination
et
le suivi
des
initiatives
locales.
COMMANDE
PUBLIQUE
1.
AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
TYPE
AFFERMAGE
POUR
LA
GESTION
DE
2 MULTI-ACCUEILS
PETITE
ENFANCE
A CRUSEILLES
E
À ALLONZIER
LA
CAILLE,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
\
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Elle
rappelle
le
contexte
financier
de
l'association
Alfa
3A.
Les
déficits
sont
de
41
904
€
pour
2023
et
115
194
€
pour
2024,
soit
un
total
d'environ
150
000
€.
L'association
avait
sollicité
la
Communauté
de
communes
en
juillet
pour
un
soutien
financier
afin
d'éponger
ses
dettes.
Le
bureau
communautaire
avait,
à
cette
époque,
décidé
de
ne
pas
intervenir. Suite
à
cette
décision,
la
CAF
a
demandé
un
rendez-vous
avec
la
CCPC
le
13
octobre
afin
de
revoir
la
situation.
La
CAF a
fait
plusieurs
observations
:
e
Le
taux
d'occupation
prévu
au
contrat
est
fixé
à 80
%,
alors
qu'il
devrait
normalement
être
limité
à
72
%
maximum
pour
une
crèche.
Mme
Wamin
précise
qu'Alfa
3A
n'a
jamais
atteint
ce
taux.
e
L'année
où
Alfa
3A
a
enregistré
un
excédent,
ce
dernier
a
été
déduit
de
la
subvention
versée,
ce
qui
ne
correspond
pas
aux
pratiques
habituelles
d'une
DSP.
La
CAF
a indiqué
être
prête
à
participer
financièrement
au
soutien
de
l'association,
à
condition
que
la
collectivité
locale
contribue
également.
La
CAF
propose
une
participation
de
25
000
€,
à
laquelle
la
Communauté
de
Communes
pourrait
apporter
une
contribution
équivalente.
Si
la
CCPC
s'engage
à
financer
une
partie
du
déficit,
la
CAF
propose
de
lancer
un
DLA
(Diagnostic
Local
d'Accompagnement)
au
sein
d’Alfa3A,
qui
pourrait-être
entièrement
pris
en
charge
par
la
CAF,
suite
au
passage
en
commission,
ceci
afin
d'étudier
l’organisation
et
la
situation
financière
et
organisationnelle
d’Alfa3A.
Ce
diagnostic
sera
réalisé
sur
la
crèche
Brin
de
Malice
à
Cruseilles. Le
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
cet
avenant,
permettant
de
financer
25
000
€ à Alfa3A.
RESSOURCES
HUMAINES
2.
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
RENFORTS
ET
ACCOMPAGNEMENTS
SPECIFIQUES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Le
CDG74,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
financées
par
le
C
DGa4
|
prélèvement
d'une
cotisation
annuelle,
et
comme
l'y
autorise
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
“mm
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
développe
au
service
de
ses
CENTRE
DE
GESTION
collectivités
territoriales
partenaires,
des
missions
facultatives
en
vertu
des
articles
22
à
26-
Partenaire de proximité
1
de
cette
même
loi.
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la
parole.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
recours
et
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
CDG74,
à
savoir
les
prestations
suivantes
:
Missions
temporaires
Secrétaires
de
mairie
itinérants
Managers
de
transition
Tutorat Conseil
en
organisation
Assistance
au
recrutement
Le
contenu
et
les
modalités
d'organisation
de
chacune
de
ces
prestations,
constitutives
d’un
socle
indivisible,
sont
définis
selon
les
modalités
arrêtées
aux
chapitres
| à
VI.
Ces
missions
peuvent,
selon
les
cas,
être
effectuées
sur
site
ou
à distance
dans
les
locaux
du
CDG74.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
est
renouvelable
1
fois
par
tacite
reconduction.
La
collectivité
a
décidé
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
(CDG)
afin
de
conduire
une
mission
d'analyse
et
d'optimisation
de
l’organisation
des
services.
Cette
démarche
fait
suite
au
diagnostic
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
concernant
l'organigramme,
à
l'enquête
administrative
menée
au
cours
de
l’année
ainsi
qu’à
la surcharge
de
travail
constatée
dans
certains
services.
L'objectif
de
cette
mission
est
d'améliorer
la
lisibilité
de
l'organigramme,
l'efficacité
des
postes
et
l’utilisation
des
outils
numériques.
Le
lancement
de
la
mission
est
prévu
pour
la semaine
prochaine.
Les
principales
étapes
comprendront
l'envoi
d'un
questionnaire
aux
responsables
de
service,
la
réalisation
d'entretiens
individuels
et
l'organisation
d'ateliers
participatifs
avec
les
agents
concernés,
afin
d'identifier
des
pistes
d'efficacité
et
de
réorganisation.
Le
rapport
de
l'enquête
administrative
précise
qu'aucun
problème
de
gestion
managériale
n'est
reproché
à
la
directrice,
mais
qu’il
relève
des
difficultés
de
management
concernant
le
plaignant.
Ce
rapport
a
été
présenté
aux
représentants
du
personnel
en
CST
et
communiqué
aux
agents
conformément
aux
procédures
en
vigueur.
Les
services
en
situation
de
surcharge
seront
identifiés
et
des
solutions
adaptées
seront
proposées.
Des
outils
numériques
sont
progressivement
déployés
afin
d'optimiser
le temps
de
travail,
notamment
la
dématérialisation
des
bons
de
commande.
L'objectif
est
d'améliorer
l'organisation
interne
sans
accroître
de
manière
excessive
les
effectifs. La
mission
confiée
au
CDG
a
pour
finalité
d'accompagner
la
collectivité
dans
l'optimisation
de
la
répartition
des
charges
de
travail
et
de
l'efficacité
des
moyens
existants,
La
mise
en
place
d'outils
numériques
doit
notamment
permettre
que
les
bons
de
commande
soient
signés
avant
réception
des
factures,
évitant
ainsi
les
rejets
en
trésorerie
et
les
blocages
de
paiement
pour
les
entreprises.
Les
travaux
ont
d'ores
et
déjà
débuté,
avec
pour
objectif
un
premier
rendu
avant
la fin
de
l'année.
Le
devis
signé
auprès
du
CDG
s'élève
à
12
240
€.
Des
expériences
similaires
menées
dans
d’autres
collectivités
ont
démontré
l'importance
de
suivre
et
de
prendre
en
compte
les
remarques
formulées
par
les
agents
et
les
responsables
de
service
pour
garantir
la
mise
en
œuvre
effective
des
recommandations. La
question
de
la
restitution
du
travail
du
CDG
a
été
abordée.
Ilest
prévu
que
cette
restitution
soit
d'abord
présentée
aux
élus
et
au
président,
puis
communiquée
à
l'ensemble
des
agents,
afin
de
s'assurer
que
les
propositions
demeurent
réalistes
et
compatibles
avec
le
budget
ainsi
qu'avec
les
contraintes
liées
à
la
création
de
postes.
ll à
été
rappelé
que
l'accompagnement
du
CDG
tend
souvent
à
se
placer
du
côté
des
agents,
et
qu'il
convient
de
veiller
à
ce
que
les
recommandations
soient
applicables
dans
le
cadre
des
moyens
disponibles,
afin
d'éviter
de
susciter
des
attentes
irréalistes.
Îla
également
été
souligné
que
la
mission
du
CDG
constitue
la
troisième
étape
d’un
processus
global
d'accompagnement
visant
à
optimiser
l'organisation
des
services,
et
non
à
créer
automatiquement
de
nouveaux
postes,
M.
le
Président
rappelle
que
la
collectivité
a
déjà
mis
en
œuvre
de
nombreuses
actions
depuis
le début
du
mandat
et
qu'il
demeure
nécessaire
de
maîtriser
la
masse
salariale
en
optimisant
les
moyens
existants. il
illustre
ses
propos
par
l'exemple
du
service
des
ressources
humaines,
où
la
répartition
entre
temps
plein
et
temps
partiels
dans
différents
services
entraîne
une
perte
de
temps
et
d'efficacité.
L'objectif
reste
d'améliorer
la
performance
des
services
grâce
à
une
meilleure
organisation
et
à
des
outils
adaptés,
sans
pour
autant
répondre
à
toutes
les
attentes
individuelles
en
matière
de
création
de
postes. Les
membres
du
Conseil
communautaire
insistent
sur
l'importance
de
communiquer
ciairement
auprès
des
agents
pour
préciser
que
l'accompagnement
vise
une
optimisation
de
l'organisation
et
un
soutien
aux
équipes,
sans
pour
autant
entraîner
la
création
systématique
de
postes
supplémentaires.
Mme
Sonia
Briffaz
fait
remarquer
que,
dans
la
commune
où
elle
exerce,
le
Centre
de
Gestion
avait
également
été
sollicité.
Elle
indique
toutefois
que
certaines
recommandations
n'avaient
pas
pu
être
mises
en
œuvre
et
souligne,
à
ce
titre,
l'importance
d'adapter
les
préconisations
au
contexte
et
aux
moyens
de
chaque
collectivité.
Les
élus
soulignent
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
attentes
des
agents
tout
en
restant
réalistes
quant
aux
résultats
attendus,
et de
s'assurer
que
les
recommandations
soient
applicables
et
suivies.
M.
le Président
rappelle
qu'un
grand
nombre
d'actions
ont déjà
été
engagées
depuis
le début
du
mandat
pour
répondre
aux
besoins
de
la collectivité
et
aux
obligations
imposées
par
l'État.
La
masse
salariale
ayant
déjà
augmenté,
il convient
de
rester
vigilant
dans
l'utilisation
des
ressources
disponibles. Les
participants
mettent
en
avant
la
nécessité
de
regrouper
et
de
mutualiser
les
postes
à temps
partiel
afin
d'optimiser
les
moyens
existants,
et de
créer,
lorsque
cela
est
pertinent,
des
postes
à temps
complet
(ETP). L'amélioration
des
procédures,
l'optimisation
des
processus
et
l’utilisation
plus
efficace
des
logiciels
existants
sont
identifiées
comme
des
leviers
majeurs
d'efficacité.
Les
responsables
soulignent
que
le
changement
doit
être
progressif
et
que
la
réussite
de
cette
démarche
repose
sur
l'implication
des
agents.
L'objectif
n'est
pas
la création
systématique
de
nouveaux
postes,
mais
bien
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et de
l'efficacité
globale
des
services.
Les
expériences
issues
d’autres
administrations
seront
mobilisées
pour
enrichir
les
pratiques
et
encourager
chaque
agent
à
participer
activement
à
cette
démarche
d'amélioration
continue.
Les
participants
notent
que
l’usage
actuel
des
logiciels
et des
outils
existants
n’est
pas
toujours
optimal.
La
mission
du
CDG
doit
permettre
d'améliorer
l'efficacité
organisationnelle
et
la
planification
des
activités,
particulièrement
affectées
par
la
multiplication
des
demi-postes,
sources
de
perte
de
temps
et
de
désorganisation.
Il
est
souligné
que
l'enjeu
principal
est
d'optimiser
les
ressources
plutôt
que
de
créer
de
nouveaux
postes,
et
de
clarifier
l’organigramme
avec
des
fonctions
bien
identifiées.
La
préparation
de
la
mission,
en
concertation
avec
les
chefs
de
service,
est
jugée
essentielle
pour
exposer
clairement
les
difficultés
rencontrées
et
permettre
au
CDG
de
formuler
des
propositions
acceptées
par
les
agents.
La
neutralité
dans
la
présentation
des
problèmes
et
des
solutions
est
également
rappelée,
afin
d'éviter
tout
blocage
lié à
l'origine
des
initiatives.
Les
participants
reconnaissent
néanmoins
que
certains
services,
tels
que
le
bâtiment,
connaissent
un
réel
besoin
de
renfort
en
raison
de
l'accumulation
des
absences,
des
RTT,
des
formations
et
des
contraintes
de
planning.
Les
autres
secteurs,
y
compris
les
services
administratifs
et
techniques,
présentent
eux
aussi
des
contraintes
spécifiques
qui
devront
être
prises
en
compte
lors
de
l'optimisation
des
services.
Enfin,
il est
rappelé
que
plusieurs
postes
demeurent
non
pourvus,
ce
qui
contribue
à
la
surcharge
de
travail
de
certains
agents.
Des
exemples
sont
cités,
notamment
dans
les
domaines
du
scolaire,
du
transport
et
du
relais
petite
enfance. Les
responsables
soulignent
que
certains
agents
assurent
actuellement
les
missions
de
plusieurs
postes,
en
raison
des
difficultés
de
recrutement.
La
rareté
des
candidatures
et
l'urgence
opérationnelle
contraignent
parfois
la
collectivité
à
recruter
immédiatement
les
profils
disponibles
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public.
3.
COMPLEMENT
REGLEMENTAIRE
SUR
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RLF.S.E.E.P.)
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(I.F.S.E.)
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.IL.A.)
(MODIFIE
ET
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°
2025_85
DU
23
SEPTEMBRE
2025),
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Nathalie
Desroches
précise
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
n°
2023-119
relative
au
régime
indemnitaire
de
la
CCPC,
par
un
point
de
réglementation
sur
les
modalités
de
versement
du
régime
indemnitaire
dans
le cadre
d’une
période
de
préparation
au
reclassement
d'un
agent
reconnu
inapte
aux
fonctions
de
son
grade. Suite
à
la
parution
du
décret
2024-641
du
27
juin
2024
relatif au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'Etat
Vu
l'avis
émis
lors
de
la
réunion
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
16
octobre
2025,
Afin
de
prendre
en
compte
ces
éléments
statutaires,
la délibération
n°2025-85
est abrogée
et remplacée
par
la
présente
délibération.
IV.
Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
pour
absence
Modalités
de
versement
pendant
les
absences
:
Les
primes
sont
maintenues
pendant :
e
les
congés
annuels,
RTT,
repos
compensateurs,
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées,
EE
Concernant
la
délibération
sur
le
régime
indemnitaire,
il a
été
rappelé
que
des
modifications
statutaires
et des
ajustements
sont
nécessaires
depuis
le
1er
mars
2025
suite
aux
changements
imposés
par
l'État
sur
les
conditions
de
rémunération
pendant
les
congés
de
maladie
ordinaire
La
délibération
précédente
devait
être
adaptée
pour
tenir
compte
de
la diminution
du
traitement
applicable
aux
agents
contractuels
et
fonctionnaires
afin
de
rester
conforme
à
la
réglementation.
Les
membres
ont
été
invités
à
formuler
des
questions
ou
remarques
avant
de
procéder
au
vote.
Mme
Nathalie
Desroches
rappelle
que
la
délibération
existante
a
été
modifiée
afin
de
régulariser
la
pratique
quotidienne
en
matière
de
rémunération
des
agents
publics
en
arrêt
de
maladie
ordinaire
Il a
été
rappelé
que
tous
les
agents
publics
sont
rémunérés
à 90
%
de
leur traitement
pour
les trois
premiers
mois
pour
les
fonctionnaires
pour
les
contractuels,
les
modalités
varient
selon
l'ancienneté
Ces
dispositions
correspondent
aux
pratiques
antérieures
concernant
les
périodes
à
demi-traitement.
Une
évolution
statutaire
de
la
fonction
publique
d'État
intervenue
en
septembre
2024
a
été
présentée
Elle
concerne
le
congé
de
longue
maladie
des
fonctionnaires
et
les
congés
pour
graves
maladies
des
contractuels
Le
décret
prévoit
la
possibilité
pour
les
collectivités
de
verser
une
partie
du
régime
indemnitaire
pendant
ces
périodes,
à savoir
33
%
pour
la première
année
et 60
%
pour
les
deux
années
suivantes
La
mesure
s'aligne
sur
le
traitement
de
base
réduit
à
demi-traitement
pour
les
deux
années
suivantes. La
proposition
de
délibération
a
été
soumise
au
CST
le
16
octobre ; il
a
exprimé
un
avis
favorable
à
suivre
les
dispositions
de
l'État
et à maintenir
le régime
indemnitaire
dans
ses
proportions
La
collectivité
n'était
pas
obligée
de
suivre
ces
dispositions
mais
a
choisi
de
les
appliquer
pour
plus
de
clarté
et
d'équité. Après
présentation,
les
participants
ont
été
invités
à
poser
des
questions.
Aucune
remarque
supplémentaire
n'a
été
formulée
Le
vote
a
ensuite
été
organisé
avec
vérification
des
abstentions
et
des
oppositions. 4.
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE,
VOTEE
À
L’UNANIMITE
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la
parole.
La
délibération
présentée
porte
sur
la
régularisation
de
la
campagne
d'avancement
de
grade
au
sein
de
la
collectivité
Il a
été
rappelé
que
cette
première
campagne
avait
révélé
l'absence
d'une
délibération
fixant
les
taux
de
promus/promouvables
Bien
que
ces
taux
soient
définis
par
l'arrêté
pris
dans
lignes
directrices
de
gestion,
le
cadre
des
la
délibération
& ill
correspondante
était
manquante.
Cette
délibération
est
nécessaire
pour
que
l'ensemble
de
la procédure
soit
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
taux
fixés
s'appliquent
à
100
%
des
agents
remplissant
les
critères
d'inscription
au
tableau
d'avancement
de
grade
Il
a
été
précisé
que
la
délibération
devait
être
exhaustive
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
avancements
possibles
au
sein
de
la collectivité
Toutefois,
toutes
les
lignes
prévues
ne
correspondent
pas
nécessairement
à
un
agent
actuellement
en
poste
et
il
n'y
aura
pas
systématiquement
un
avancement
chaque
année
pour
chaque
ligne.
La
délibération
prévoit
donc
le
maximum
de
possibilités
d'avancement
sur
la
durée
de
vie
de
la
collectivité. Il a
été
rappelé
que
cette
liste
pourra
être
complétée
ultérieurement
en
cas
de
création
de
nouveaux
postes
ou
de
nouveaux
cadres
d'emploi.
Catégorie
|
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
%
C
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
100%
C
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
100%
C
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
100%
C
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
100%
c
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles |
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
100%
Maternelles
principal
de
2è"°
classe
principal
de
1è"°
classe
?
C
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
Principal
100%
Le
D
Se
Adjoint
territorial
du
patrimoine
o
C
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2è"°
classe
100%
c
Adjoint
territorial
du
patrimoine |
Adjoint
territorial
du
patrimoine
100%
principal
de
2°"
classe
principal
de
1è"° classe
°
RTE
di
Adjoint
d'animation
territorial
5
C
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2è"°
classe
100%
c
Adjoint
d'animation
territorial |
Adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1*°
1002
principal
de
2°"
classe
classe
À
B
Technicien
Technicien
Principal
de
2è"°
classe
100%
B
Technicien
Principal
de
2è"e
classe
Technicien
Principal
de
1°
classe
100%
B
Rédacteur
Rédacteur
Principal
de
2è"e
classe
100%
B
Rédacteur
Principal
de
2è"°
classe
Rédacteur
Principal
de
1*"°
classe
100%
B
Assistant
de
conservation
du
Patrimoine
et |
Assistant
de
conservation
PB
principal
100%
A
des
Bibliothèques
de
2ème
classe Assistant
de
conservation
PB
principal |
Assistant
de
conservation
PB
principal
de
1%°
100%
de
2è"e
classe
classe
è
Educateur
des
Activités
Physiques
et |
Educateur
principal
des
Activités
Physiques
et
100%
Sportives
Sportives
de
2ère
classe
°
Educateur principal
des
Activités
Physiques
et |
Educateur
principal
des
Activités
Physiques
et
1009
Sportives
de
2°"®
classe
Sportives
de
1°"
classe
°
Assistants
d'enseignement
artistique
Assistants
d'enseignement
artistique
Principal
de
100%
2°"
classe
Assistants
d'enseignement
artistique |
Assistants
d'enseignement
artistique
Principal
de
100%
Principal
de
2°"
classe
1è®
classe
°
ingénieur
Ingénieur
Principal
100%
Attaché
Attaché
Principal
100%
Conseiller
des
Activités
Physiques
et |
Conseiller
Principal
des
Activités
Physiques
et
:
:
100%
Sportives
Sportives
ns
Educateur
territorial
de
Jeunes
Enfants
de
classe
o
Educateur
territorial de
Jeunes
Enfants
exceptionnelle
100%
Assistant
socio-éducatif
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
}
100%
5.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
-— ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ANNUELLE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE),
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
Mme
Nathalie
Desroches
précise
que
certains
agents
étaient
actuellement
sur
des
postes
dont
la
délibération
initiale
ne
prévoyait
pas
tous
les
grades
d'avancement
possibles.
Par
exemple,
un
poste
d'adjoint
administratif
pouvait
initiatement
n'être
ouvert
qu'à
un
seul
grade,
ce
qui
empêchait
tout
avancement
de
grade
pour
l'agent
en
poste.
Afin
de
pallier
cette
situation,
elle
indique
qu'à
présent,
lors
de
la
création
ou
de
la
modification
de
délibérations,
tous
les
grades
possibles
seront
ouverts
dans
la
mesure
du
possible.
Ceci
permettra
de
limiter
ce
type
de
délibération
future
et d'assurer
la possibilité
de
recruter
un
agent
quel
que
soit
le grade
disponible. Exemple
concret
: un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2e
classe
a
été
ouvert
sur
les
trois
grades
de
la
catégorie
Le
grade
d'avancement
pour
l'agent
sera
le
principal
1re
classe.
Toutefois,
si
l’agent
quitte
le
poste
et
qu’un
nouveau
candidat
est
recruté,
le
poste
pourra
accueillir
un
agent
sur
l'un
des
trois
grades,
assurant
ainsi
une
meilleure
flexibilité
et
prévoyance.
GRADE
DE
Nb
de
Date
de
GRADES
DE
CREATION
Nb
de
Temps
Date
de
SUPPRESSION
suppression
|
suppression
création
de
travait
création
FILIERE
TECHNIQUE
ë
ë
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADJOINT
TERRITORIAL
/
Temps
ADMINISTRATIF
|
1
24/12/2025
ADJOINT
ADMINISTRATIF |
À
complet
|
24/12/2025
TERRITORIAL
TERRITORIAL
PRINCIPAL
PRINCIPAL
2°
2°
CLASSE/
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
1°
CLASSE 6.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
—
ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS),
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Nathalie
Desroches
souligne
avec
satisfaction
que
plusieurs
agents
se
sont
investis
dans
les
démarches
de
concours
et ont
réussi
les
épreuves.
La
collectivité
se
dit
très
fière
de
ces
réussites,
reconnaissant
l'investissement
personnel
que
cela
représente,
notamment
lorsqu'il
faut
se
déplacer
hors
de
la
région
pour
augmenter
ses
chances
de
réussite.
Dans
certains
cas,
les
postes
occupés
par
ces
agents
avaient
un
grade
ou
un
cadre
d'emploi
spécifié
dans
la délibération
initiale.
Il a donc
été
proposé
de
transformer
ces
CNE
UT ES
je
2
postes
afin
de
permettre
aux
agents
ayant
réussi
un
concours
de
bénéficier
du
grade
correspondant
à
leur
réussite.
Le
processus
envisagé
comprend
:
1.
La
transformation
du
poste
pour
aligner
le
grade
sur
le
concours
réussi.
2.
La
publication
obligatoire
du
poste
pour
une
durée
d'un
mois.
8.
La
sélection
du
candidat,
idéalement
l’agent
de
la
collectivité
ayant
réussi
le
concours.
Il a
été
précisé
que
cette
procédure
diffère
de
l'avancement
de
grade
classique.
GRADE
DE
Nb
de
Date
de
GRADES
Nb
de
|
Temps
de
Date
de
SUPPRESSION |
suppression
|
suppression
DE
création
travail
création
CREATION
FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
AGENT
DE
Temps
TECHNIQUE
1
01/11/2025
MAÎTRISE/
|
1
complet
01/11/2025
TERRITORIAL
AGENT
DE
MAÎTRISE PRINCIPAL
Z.
MODIFICATION
D'UN
POSTE
EMPLOI
PERMANENT
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ANNEE
2025,
VOTEE
A
L’UNANIMITE
Mme
Nathalie
Desroches
expose
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qu’au
vu
des
difficultés
actuelles
de
recrutement
au
poste
de
responsable
du
relais
petite
enfance
de
la
collectivité,
il y
a
nécessité
d'ouvrir
le
poste
à
d’autres
cadres
d'emploi
que
le seul
actuel
d'assistant
socio-éducatif.
Depuis
le
début
de
l’année
2025,
le
nombre
insuffisant
de
candidatures,
les
tensions
sur
les
emplois
dans
la
petite
enfance
sur
le
département
de
la
Haute-Savoie
et
le
contexte
géographique
ont
généré
une
longue
fermeture
d'un
service
important
aux
usagers
du
territoire.
Cette
modification
vise
donc
à ouvrir
le recrutement
au
poste
de
responsable
du
RPE,
à temps
complet,
aux
cadres
d'emploi
de
catégorie
A
suivants :
e
Assistant
socio-éducatif
et
assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle,
e__
Educateur
de
Jeunes
Enfants
et
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
de
classe
exceptionnelle.
La
dernière
délibération
portait
sur
le
recrutement
pour
un
poste
initialement
prévu
dans
le
cadre
d'emploi
d'assistant
éducatif. Îl a
été
précisé
que
le
poste
nécessite
égaiement
le
cadre
d'emploi
d'éducateur
de
jeunes
enfants.
La
délibération
propose
donc
d'ouvrir
le
poste
aux
deux
cadres
d'empioi
afin
de
:
1.
Recruter
plus
largement
compte
tenu
du
nombre
limité
de
candidats
disponibles.
2.
Optimiser
les
chances
de
pourvoir
le poste
avec
un
candidat
qualifié.
QUESTIONS
DIVERSES
Lors
des
questions
diverses,
plusieurs
points
ont
été
abordés.
M.
le
Président
rappelle
:
-
Qu'il
n'y
aura
pas
de
Bureau
le
mois
prochain,
puisqu'il
tombe
le
11
novembre,
jour
férié.
-
La
Conférence
des
maires
se
tiendra
le
12
novembre
à
Allonzier
la
Caille.
-
Les
débats
budgétaires
pour
les
vice-présidents
sont
prévus
les
13
et
14
novembre,
-
Le
prochain
Conseil
communautaire
se
tiendra
le 25
novembre,
-
Le
Bureau
du
9 décembre
sera
consacré
à
la préparation
budgétaire,
en
vue
de
la
présentation
au
Conseil
communautaire
de
fin janvier
et
du
budget
primitif
fin
février.
Il a
été
précisé
que,
si
nécessaire,
des
réunions
complémentaires
pourront
être
organisées
pour
pricriser
les
investissements
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
IMAA
et BAIL
GENDARMERIE
Concemant
l'institut
de
la
mécanique
et
de
l'aéronautique
de
Cruseilles,
it
a
été
souligné
que
le
bail
sera
soumis
au
vote
lors
du
prochain
conseil,
n'ayant
jamais
été
réalisé
depuis
1991.
Un
avenant
de
régularisation
entre
L'IMAA
et
HALPADES
sera
également
proposé.
L'IMAA
a
besoin
d’un
bail
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux.
Le
prochain
Conseil
permettra
également
de
présenter
le
renouvellement
du
bail
de
la
Gendarmerie,
pour
lequel
nous
avons
demandé
d'inclure
les
garages
utilisés
par
les
agents.
Un
bail
global
sera
établi
avec
PEtat,
qui
gérera
ensuite
la
gestion
de
ses
services.
FINANCES M.
le
Président
rappelle
qu'une
ligne
de
trésorerie
de
500
000
€
a
été
ouverte
par
délibération
lors
du
dernier
Bureau
communautaire,
afin
de
pallier
un
manque
ponctuel
de
liquidités.
Cette
mesure
permet
de
respecter
les
échéances
sans
retarder
les
projets
et
évite
la
souscription
d’un
nouvel
emprunt
immédiat,
La
nécessité
d'un
prêt
sera
réévaluée
lors
du
prochain
budget.
ENFANTS
SCOLARISES
EN
SUISSE
Enfin,
la
situation
des
enfants
transfrontaliers,
qui
ne
pourront
plus
être
scolarisés
en
Suisse
a
été
évoquée.
Les
données
disponibles
indiquent
une
incidence
limitée
sur
notre
territoire,
ne
nécessitant
pas,
à
ce
stade,
de
mesures
particulières.
Il est
en
effet
attendu
que
trois
à
quatre
collégiens
reviennent
sur
le territoire.
Un
courrier
de
l'Académie
de
Grenoble,
daté
du
20
octobre
2025,
précise,
dans
le
cadre
de
la
scolarisation
des
enfants
transfrontaliers
sur
le
territoire
français,
que
1
063
élèves
actuellement
domiciliés
en
France
sont
aujourd'hui
scolarisés
dans
les
établissements
primaires
ou
du
cycle
d'orientation
publics
du
canton
de
Genève.
Parmi
eux,
329
élèves
ne
pourront
plus
poursuivre
leur
scolarité
dans
le
système
public
genevois
à
la
rentrée
2026-2027,
puis
environ
340
en
2027-2028,
300
en
2028-2029
et
90
en
2029-2030. Îlest
précisé
que
les
élèves
ayant
déjà
entamé
un
cycie
d'enseignement
pourront
le
terminer.
Seuls
sont
donc
concernés
les
enfants
entrant
dans
un
premier
cycle
ou
changeant
de
cycle.
Pour
le département
de
la
Haute-Savoie,
les
prévisions
font
état,
pour
la
rentrée
2026,
de
52
élèves
en
primaire,
84
élèves
de
collège
et
101
élèves
de
lycée
concemés
par
ces
réintégrations
sur
le
territoire
français. Plus
localement,
dans
la
commune
de
Cernex,
deux
élèves
actuellement
scolarisés
en
8P
(âgés
de
11
à
12
ans)
dans
le canton
de
Genève
sont
concernés.
Dans
les
communes
d'Andilly
et
de
Cruseilles,
un
élève
scolarisé
en
11CO
(âgé
de
14
à
15
ans)
est
également
identifié.
Ces
élèves
ont
vocation
à
être
progressivement
réintégrés
dans
les
établissements
scolaires
du
territoire. ECOLE
ANDILLY-SAINT-BLAISE
En
ce qui concerne
l'école d'Andilly-Saint-Blaise,
il a été
rappelé
que
les travaux
avaient
été
interrompus
et
que
le
marché
avec
larchitecte
avait
été
résilié.
Pour
la
suite,
la
démarche
consiste
à
séparer
les
différents
marchés
afin
de
réduire
les
coûts.
Les
deux
communes
prendront
en
charge
la construction
du
périscolaire,
tandis
que
la
CCPC
reprendra
la partie
scolaire
à sa
charge,
en
réécrivant
le programme
en
interne.
L'objectif
est
de
réaliser
de
réelles
économies
tout
en
ajustant
le
projet
initial
à
la baisse.
Le
projet
est
donc
désormais
scindé
: les
communes
assurent
le périscolaire,
et
la collectivité
se
charge
de
la
partie
scolaire
de
l’école
Jules
Ferry.
Cette
approche
vise
également
à travailler
avec
un
architecte
à
l'écoute,
pour
éviter
les
difficultés
rencontrées
lors
du
projet
initia,
conçu
via
un
concours
d'architecture
rigide.
Ce
format
avait
rendu
les
ajustements
très
complexes
et
avait
provoqué
de
nombreux
retards,
avec
des
échanges
longs
et
compliqués
entre
les
différents
intervenants
et
techniciens.
La
nouvelle
méthode
permettra
une
meilleure
flexibilité
et
une
gestion
plus
efficace
des
travaux
pour
les
futures
écoles.
Pour
illustrer
les
difficultés
rencontrées,
un
exemple
concret
peut
être
cité
: plusieurs
divergences
sont
apparues
sur
des
points
de
détail,
lorsque
la
collectivité
proposait
l'utilisation
de
carrelages
moins
coûteux
afin
de
maîtriser
les
dépenses,
la
réponse
formulée
était
: «
non,
c'est
nous
qui
décidons
»,
alors
même
que
la collectivité
assumait
le financement
des
travaux.
De
même,
certaines
finitions
ont
provoqué
des
désaccords,
notamment
sur
le positionnement
de
la baie
vitrée
ou
le traitement
des
plafonds.
La
collectivité
proposait,
par
exemple,
d'orienter
la
baie
vitrée
côté
sud,
proposition
refusée
par
l'architecte,
ce
qui
a
entraîné
des
incompréhensions
dans
la
conduite
du
projet.
Cette
situation
a
mis
en
lumière
un
véritable
problème
d'incohérence
: le
projet
initial,
conçu
en
2022-2023
pour
un
montant
de
2
400
000
€,
avait
atteint
plus
de
5
000
000
€,
devenant
impossible
à
suivre
dans
sa
forme
initiale.
Cependant,
il existe
un
aspect
positif
: cette
révision
à permis
d'éviter
un
emprunt,
d'améliorer
la gestion
de
la trésorerie
et
de
redéfinir
le
proiet
de
manière
plus
réaliste.
Aujourd'hui,
H a été
décidé
de
passer
à
un
marché
avec
une
entreprise
générale,
permettant
d'avoir
un
interlocuteur
unique
et
d'accélérer
le
processus.
Parallèlement,
la collectivité
continue
de
négocier
avec
l'architecte
pour
récupérer
les
études
et
données
déjà
réalisées.
Ces
documents
constituent
sa
propriété
intellectuelle,
mais
l'architecte
a
indiqué
son
accord
pour
transmettre
les
archives
après
consultation
de
ses
bureaux
d'études.
L'objectif
est
de
pouvoir
réutiliser
ces
travaux
afin
de
progresser
efficacement.
M.
le
Président
souligne
que
cette
décision
permet
à
la
collectivité
de
gagner
du
temps
et
de
réaliser
des
économies.
Depuis
un
mois,
après
la
décision
de
résiliation
du
marché,
Mme
Christine
Megevand
constate
que
peu
de
progrès
ont
été
réalisés.
Il est
donc
essentiel
que
les
travaux
reprennent
rapidement,
faute
de
quoi
des
retards
supplémentaires
risquent
de
s'accumuler
et
la
situation
pourrait
se
prolonger
indéfiniment.
il est
demandé
au
service
technique
de
la CCPC
de
tenir
des
délais
très
serrés. Les
difficultés
de
respect
de
planning
par
les
services
techniques
sont
abordées
et
il
est
demandé
expressément
que
ces
délais
soient
respectés
et
tenus.
M.
le
Président
explique
qu'il
a
demandé
aux
services
dès
le
lendemain
de
la
prise
de
décision
de
résiliation
du
marché
d'établir
un
rétroplanning
et
de
se
tenir
aux
échéances.
H
est
important
de
rappeler
le
contexte
:le
projet
initial
a
été
modifié
à
plusieurs
reprises,
ce
qui
a
fait
considérablement
augmenter
le
coût.
La
collectivité
a
participé
à
ces
ajustements,
mais
la
situation
est
devenue
insoutenable
financièrement.
Lors
d'un
précédent
Conseil
communautaire,
il
a
été
reconnu
qu'il
n'était
plus
possible
de
maintenir
tous
ces
projets
coûteux
et
qu'il
fallait
donner
l'exemple
avec
ce
chantier. La
collectivité
s'est
heurtée
à
des
difficultés
avec
l'architecte,
qui
peinait
à
accepter
les
modifications
et
continuait
à
invoquer
diverses
contraintes.
À
cela
s'ajoute
l'obligation
de
respecter
le
contrôle
de
la
légalité
des
marchés
publics,
qui
impose
un
cadre
strict
pour
la
gestion
et
la
modification
des
contrats.
Deux
éléments
principaux
ont
conduit
à
l'arrêt
du
projet
:d'une
part,
l'impasse
légale
et
financière,
puisqu'il
n'existait
plus
de
solution
permettant
de
confier
légalement
une
nouvelle
mission
à
l'architecte
pour
retravailler
le
projet
;d'autre
part,
la
réticence
de
Farchitecte
à
revoir
le
projet
à
la
baisse.
ll
ne
s'agissait
donc
pas
seulement
d'une
difficulté
relationnelle
:
le
véritable
problème
était
légal.
Les
honoraires
proposés
pour
cette
révision
auraient
atteint
126
%
du
montant
initial,
alors
que
la
réglementation
prévoit
un
plafond
de
15
%
pour
une
modification
non
substantielle.
Cette
hausse
s'expliquait
notamment
par
l'ajout
d'éléments
non
prévus
dans
le
projet
initial,
comme
le
volet
énergétique
pour
l’école
Juies
Ferry.
Après
consultation
avec
Mme
la
sous-préfète,
la
décision
a
été
claire
:il
fallait
arrêter
le
projet.
Cependant,
il reste
essentiel
de
continuer
à
avancer.
Hier
matin,
une
réunion
a
été
tenue
afin
d'établir
un
plan
d’action.
Une
personne
a
été
déchargée
de
certaines
tâches
pour
se
consacrer
pleinement
à
ce
dossier.
Même
si
la
décision
d'arrêt
était
la
bonne,
il
reste
maintenant
à
mettre
en
œuvre
concrètement
les
étapes
nécessaires,
car
jusqu'ici,
malgré
la
planification,
le
travail
n'avait
pas
réellement
commencé.
Un
point
important
a été
souligné
:le
projet
n’a
pas
encore
réellement
progressé,
M.
le
Président
précise
que
certains
éléments
échappent
au
contrôle
de
la
collectivité,
comme
les
absences
ou
les
maladies,
et
malgré
les
efforts
de
chacun
-—
le
projet
stagne.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
question
de
responsabilité
individuelle,
mais
d’un
blocage
réel.
Mme
Christine
Megevand
précise
qu'il
faut
décider
soit
de
mener
le
projet
à
fond
en
mobilisant
toutes
les
ressources
nécessaires,
soit
de
le
laisser
tomber.
Il
est
possible
qu'une
ressource
externe
puisse
être
nécessaire
pour
l'écriture
du
programme.
L'important
est
désormais
de
s'assurer
qu'une
personne
dédiée
soit
capable
de
faire
avancer
concrètement
le
projet.
Pour
le
programme
de
la
cantine,
par
exemple,
les
collectivités
travaillent
avec
un
AMO
: la
réunion
de
lancement
a
eu
lieu,
mais
le
rendu
final
ne
sera
disponible
que
mi-décembre,
ce
qui
souligne
Pimportance
d'un
suivi
rigoureux.
En
résumé,
il faut
soit
renforcer
les
ressources
internes,
soit
faire
appel
à
une
expertise
externe
pour
garantir
l'avancement
du
projet,
sans
rester
bloqués
dans
l'attente.
L'important
maintenant
est
de
mettre
en
place
ün
planning
réaliste
et
de
tenir
des
réunions
hebdomadaires
pour
suivre
l’avancement.
Pour
l'instant,
la
mission
reste
confiée
au
responsable
du
Service
Bâtiment,
qui
a
été
déchargé
d'autres
tâches
pour
se
concentrer
dessus.
Si
le
calendrier
montre
qu'il
ne
peut
pas
avancer
suffisamment
vite,
d’autres
solutions
devront
être
envisagées. QUESTIONS
DIVERSES
>
Pont
de
la
Caille
Mme
Syivie
Mermillod
informe
que
l'alternat
au
pont
de
la
Caille,
prévu
sur
plusieurs
semaines,
pose
des
problèmes,
notamment
pour
l'organisation
du
transport
scolaire.
Une
pétition
a
même
été
déposée
pour
alerter
sur
cette
situation.
Concernant
l'alternat
et
la
gestion
du
chantier,
Mme
Sylvie
Mermillod
avait
proposé
de
désigner
un
référent
sur
place,
chargé
d'informer
chaque
semaine
sur
le
maintien
ou
non
de
l’alternat.
Le
Conseil
départemental
a
indiqué
aux
élus
qu'ils
n’ont
pas
le
droit
de
contacter
directement
les
agents,
il faudra
donc
passer
par
le
bureau
du
président
pour
désigner
un
interlocuteur
officiel.
Un
planning
a
été
mis
en
place,
indiquant
que
l’alternat
sera
présent
de
manière
régulière
sur
plusieurs
semaines
au
début
de
l'année
prochaine.
Un
point
positif
:
les
horaires
ont
été
organisés
pour
éviter
les
périodes
de
forte
affluence,
comme
les
heures
de
départ
ou
de
retour
du
travail,
mais
le
chantier
restera
actif
sur
une
longue
durée.
Concernant
la
sécurisation
du
pont
routier
et
des
filets,
ceux-ci
seront
remis
en
état
par
les
équipes.
>
Distribution
Papyr'Usses
M.
Jean-Marc
Bouchet
prend
la
parole
et
lance
un
appel
à
la
solidarité
pour
la
distribution
d’un
hors-
série
du
PapyrUsses
du
Syr'usses,
consacré
à
la
problématique
de
l'eau
(différences
entre
puits
et
retenues
collinaires,
utilisation
domestique,
etc.).
Quatre
communes
ont
été
sollicitées
pour
participer
à
cette
distribution,
certaines
ayant
déjà
donné
une
réponse
favorable.
L'objectif
est
d'éviter
que
seuls
50
exemplaires
soient
disponibles
en
mairie,
et
que
l'ensemble
de
la
population
puisse
bénéficier
pleinement
de
ce
document.
Le
hors-série
devrait
être
reçu
d'ici
la
fin
de
l'année,
sans
retard
supplémentaire.
Il
est
confirmé
que
la
distribution
pourra
se
faire
à
la
fin
de
l'année
lors
de
la
distribution
de
l'interco.
M.
Jean-Marc
Bouchet
remercie
ses
collègues
maires.
Enfin,
aucune
autre
question
où
remarque
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée.
Les
débats
se
poursuivront
ultérieurement.
La
secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
À