"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
ZAC DE CLAVELOUX - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2013 - CONVENTION DE VERSEMENT D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE ET AVENANT 3
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_030
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 ZAC DE CLAVELOUX - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2013 - CONVENTION DE VERSEMENT D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE ET AVENANT 3
Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC de Claveloux
La ZAC de Claveloux a été créée par délibération du Conseil de Clermont Communauté réuni le 31 mars 2005. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 mai 2012. Elle est aménagée par la Société d’Équipement de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (27 février 2004). La concession d'une durée initiale de 8 ans, a été prorogée par l'avenant n° 2 au 31/12/2015.
Située sur la commune de Clermont-Ferrand, l'emprise foncière est d'environ 6 hectares (59 292 m²) dont environ 5,1 hectares commercialisables.
Ce secteur a vocation à accueillir des activités artisanales, industrielles, commerciales et tertiaires.
Cf annexe – plan de situation
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013
A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total du bilan prévisionnel tant en dépenses qu'en recettes est fixé à 4 345 K€ avec une participation de Clermont Communauté de 450 k€ qui sera remboursée en totalité à la fin de l'opération.
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement.
2 – Réalisations au 31 décembre 2013 (cumulées depuis 2004)
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Dossier suivi par NB / 1303
Acquisitions Foncières 632 Subventions 0 Etudes 189 Participations 0 Travaux 2588 Cessions 4312 Archéologie 0
Frais Financiers 344
Rémunération de la Société 532 Produits Financiers 18 Frais Divers et de commercialisation 52 Produits Divers 15 Frais et Impôts non Taxables 9
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 4345 TOTAL 4345 A- Détail des dépenses
Les dépenses ont pu être réalisées grâce à un emprunt de 3,8 M€ garanti par Clerrmont Communauté.
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis. Les dernières acquisitions ont été réalisées en juillet 2012.
Travaux
Les travaux ont consisté essentiellement en la dépollution du site avec mise en confinement des terres polluées et équipements divers : réseau d'AEP et de défense incendie, réseau d'eaux pluviales, réseau d'eaux usées, génie civil des réseaux secs, pose et raccordement HT du transformateur par ERDF, réalisation de la voirie phase provisoire, réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone.
Frais financiers (SEAU)
Ils s'élèvent à 281 K€ dont 35 K€ sur court terme et 246 € sur emprunt mobilisé.
Rémunération
Les calculs sont établis selon des taux contractuels fixés dans le cahier des charges de la convention et par l'avenant n°2.
B- Détail des recettes
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Dossier suivi par NB / 1303
DEPENSES en K € RECETTES en K €
Acquisitions Foncières 632 Subventions 0
Etudes 152 Participations 450
Travaux 2358 Cessions 1277
Archéologie 0
Frais Financiers 281
Rémunération de la Société 326 Produits Financiers 16
Frais Divers et de commercialisation 37 Produits Divers 7
Frais et Impôts non Taxables 5
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 3791 TOTAL 1750
87.0 40 % réalisé / prévisionnel
Acquisitions foncières – Collectivités 15,415 15,415 186 Acquisitions foncières – Privées 43,877 43,877 445 TOTAL 59,292 59,292 631
Prévisionnel
(m²)
Réalisé
(m²)
Montant HT
(K €) Subventions : cette opération ne bénéficie d'aucune subvention.
Au 31/12/2013, les prix de cession sont restés inchangés :
Terrains en façade: 110 €HT / m²
Terrains en arrière: 76 €HT / m²
Terrains avec contraintes et servitudes: 28,76 € HT / m²
Talus: 20 € HT / m²
Etat des cessions au 31/12/2013 :
Soit un taux de commercialisation de l'ordre de 33,8 % (pour mémoire la surface totale cessible est de
51 768 m²).
Compte tenu de l'état d'avancement de la commercialisation, le concessionnaire sollicite du concédant une prorogation de la concession au 31 décembre 2017. cf annexe : plan de commercialisation
3 – Restes à réaliser 2014 – 2017
Les acquisitions foncières sont terminées.
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Dossier suivi par NB / 1303
Date de l'acte
SCI FGAH – CLAIRNET 1,070 81,320.00 10/1/12 Trumpf 3,533 268,508.00 3/13/13 Avenir Nautic 5,335 148,345.00 6/28/13 Alpha B 1,500 114,000.00 11/6/13 Sodicler 6,046 665,060.00 11/30/13 TOTAL 17,484 1,277,233
Surface
(m²)
Prix HT
(€)
2014 2015 2016 2017
DEPENSES en K €
Acquisitions Foncières 0 0 0
Études 10 10 10 7 37
Travaux 40 90 50 50 230
Dont Archéologie
Frais Financiers 39 23 1 63
Rémunération de la Société 58 57 40 32 187
7 2 4 1 14
Frais et Impôts non Taxables 2 1 1 4
Fonds de concours Versés
Rémunération de liquidation 18 18
TOTAL 156 183 105 109 553
RECETTES en K €
Subventions 0 0 0
Participations -450
Cessions 853 954 639 588 3034
Produits Financiers 0 0 3 3
Produits Divers 8 8
Fonds de concours reçus
TOTAL 861 954 642 588 3045
TOTAL 2014-
2017
Frais Divers et de
Commercialisation Sur le plan des travaux, il reste à réaliser la deuxième phase dite de "finitions". Elle sera réalisée en plusieurs temps de 2014 à 2017 au fur et à mesure des implantations.
4 –Trésorerie de l'opération
Au 31/12/2013, le déséquilibre des dépenses et des recettes fait apparaître une trésorerie négative (- 460 k€) malgré les cessions réalisées en 2013.
Aussi, le concessionnaire sollicite la collectivité pour le versement d'une avance de 500 000 € qu'il s'engage à rembourser en 2016.
La trésorerie reste négative (-460 K€) malgré les cessions prévues. Aussi, le concessionnaire sollicite le versement d'une avance de Clermont Communauté à hauteur de 500 K€. Cette avance sera remboursée en 2016.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2013 par la Société d’Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération.
- de signer la convention de versement n°2 d'une avance de trésorerie remboursable de 500 000 €.
- de signer l'avenant n°3 relatif à la prorogation de la Convention Publique d'Aménagement au 31 décembre 2017.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
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Dossier suivi par NB / 1303
Au 31/12/2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL
Avances reçues Clermont Communauté 500 500 Remboursement avances Clermont Communauté 500 500 Emprunt mobilisé (garanti à 80%par Clermont Communauté) 1500 1500 Remboursement emprunt mobilisé 750 750 1500 Acomptes perçus sur cessions 55 55 Remboursement des acomptes 55 55 Recettes à encaisser
Dépenses à régler travaux TTC 23 23 Dépenses à régler autres 6 6 Avances sur marché
TVA sur dépenses 474 11 20 13 12 530 TVA pondérée 11 20 13 12 56 TVA sur recettes 223 758 TVA sur marge taux normal 153 166 113 104 536 TVA sur marge taux réduit
Mouvements de TVA 4 6 -48 -101 -92 Remboursement crédit TVA fin d'opération 10 Trésorerie réelle solde période 475 138 121
Trésorerie corrigée TVA solde période 37 29
TRESORERIE CORRIGEE SOLDE CUMULE -460 -86 -66 -29 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Dossier suivi par NB / 1303 ipement ‘Équ été d
Auvergne
Soc
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Dossier suivi par NB / 1303 ANRT CEE EU
(EE EXT Enr
I- RAPPEL
Il- OBJET
H- FISCALITE DE L'OPERATION
JV- PRESENTATION DE L'OPERATION
& Situation générale <
Etudes ef travaux pronrammés
La commércialisstion
6
€
<
Les prévisions financières
“ la trésorerie
" Les dépenses
= Les recettes
e Les moyens de financement
= Les avances remboursables
= Les participations
" Les emprunts
Etat des acauisitions
État des cassigns
&
2
Lg Plan de commercielisstion
y Etat cumulatif des dégenses
SEAL GPLES — ZAC DE CAVE AUX — CRAC au 31/12/2013 2/16
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Dossier suivi par NB / 1303 |- Rappe.
Par délibération en date du 27 février 2004 le Conseil Communautaire a désigné la Société d’Équipement
de l'Auvergne comme aménageur de la ZAC de CLAVELOUX et a approuvé la concession d'aménagement.
La durée initiale de la convention était de 8 années, prorogée par l'avenant n°2 au 31 décembre 2015.
Un avenant n°3 est proposé au présent CRAC pour proroger au 31 décembre 2017.
i-Cbie
Conformément à l'article 18 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement et l’article
5.4.1. de la loi n°83-597 du 07 juillet 1983 sur lés SEM locaies, l'aménageur doit fournir à la collectivité un
compte rendu annuel d'activité qui comprend le bilan de l’année passée et les prévisians pour les années à
venir.
[TA Cl
|
TT «+CE Ci+ si“Li Opération
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
- cette opération fait l’objet d'un droit à récupération de la TVA de 100 % tout au long de l'année,
- Ja déclaration de TVA est mensuelle
- le plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au ler janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction du 15 mars 2010 (34-3-10) : depuis le 11 Mars 2010,
les ventes de lots, pour des terrains qui ont été achetés sans TVA devront être effectuées en TVA
sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne faisant l'objet d'aucune promesse de vente signée
avant le 11 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous + Fr a = = # = À cette forme dans le bilan prévisionnel, estimées Dour le nrévisionnel au coût moven, me
NE : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel ci-joint pourront subir des ajustements fiscaux lors de la
liquidation de l'opération.
LCuga M Sc OPEES — ZAC DE LLAVELOUX — CRAC ais 7/72/2073
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Dossier suivi par NB / 1303 St OPÈES — ZAC DE CEA VELOUX — CRAE aù FT/ 72/2073 4f 16
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Dossier suivi par NB / 1303 Nom de lopération :
LÉ é Société d'Équipement de l'Auvergne
Chargé d'opération - Patrick EUZET
| Nature de la convantion : Canvention Publque d'Aménagement |
Séance Dépôt Fréf
nv.-05 -Q6
ti li-oct-11
ar Cours
“DS
et Rémunération de com, de 143,5%
5
28-août-C6
La-avr.-065
6 28-août-06
an cours
Convention évance de Trésorænia n°1 : 150KE
Avarant- ‘Transformation da l'avance an participation
Convention Avance de Trésorerie n°? : SOÛKE
Lotissement
ZAC,
Délibérations
HMS OR
Dessier de Création de la ZAC, 19-oct.-04 Ésssiar de Réalisation de la ZAC. 11 mai 2017 | 22 mai2012
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Examen par l'assemblée délibérante du précédent CRAC
PPT PE EEE AE
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Montant conventionnel des avances de trésorerie DÉ
Montant da la nouvelle avance de trésorerie à approuver par là céllactivité S0O00CCE dJEncwmué
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Montant convantionnai des participations au titre du darnier CRAC approuvé ASOOODE fun cumuli
Montaotde la nouvelle participation à approuver par la callectivité GE pr rumulé}
| d'origine) 3 RON OO €
Montant des emprunts garentis par la collectivité (capital restant dû) 1 550 000 €
Montant des nouveaux samoruats à garantir par la collectivité DE |
Compte Gendu Anne à fa Collectité sur Comptes Arrêtés au 31 déceintbme 2013
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Dossier suivi par NB / 1303 ( Société L'Équipement de l'Auvergne
OP N° 465 - ZAC DE CLAVELOU XCLERMONT-FERRAND
CLERMONT COMMUNAUTE
nt
Acquisltions :
acquise à acquérir totale
Surface à acquérir dans le périmetre de l'opération 59 293 m° 0 m° 59 292 m°
Surface à acquérir extérieure au périmétre de l'opération Q m° 0 m°?
Surface bâtie dans le périrnètre de l'opération 0 m? Ü m°
Surface d'acquisition à réaliser {an m*|] 59 292 m? on 59292 nr
Régularisation d'alignement du périmètre de la Z.A.C.
Surfoce totale de l'opération après réunion de parcelles - Arpentage - D.A. {en m?}
ce totale de l'opération {an mi] 1233 m° 39 292 mr
ce d'espaces publics (en ra’) 4 139 m° 3362 m°? 32 rmr° 7 524 m°
dé cession (én mt, hors aspacas publics) 17 484 m? 34284 m°
<< Compte Rendu Annuel à ja Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 2013
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Dossier suivi par NB / 1303 gp , | À _ - L =, | a an in cs as a An
Fiche de dîtais st clan de trésorerie actualisés
Sin GP465 — ZAC BE CLAVELOUX —CRAC au S/T2/ AIS 5/16 N° DEL20141017_030 13/40 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1303 ELOC
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 AFS J'TÉMLECTTÉ, Ben pates
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Société d'équipement de l'Auvergne
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 OP 4° 465 - ZAC DE CLAVELOUX CLERMONT COMMAJMNAUTE
CLERMONT-FERRAND
ES EPRRL = : . STUATION AU Ier 2ème Sim Ye Société d'Équipemnent de l'Auvergne a/A0 re, ue
Chargé d'opération - Patrick ELIZET
& NOLVEAL:
Surface totale de d'oprotron ceqube ste FVA
ACQUISITIONS FONCIERES Co ec duisés Non taaables
ACQUISITIONS FONCIERES Co -scdvisés Tables
ACOLASMICNS FONCIÈRES Privés ct ras Non Tales
ACQMASITIONS FONCIERES Privée el Frais Taxables
REMALHERATION SU ACCUS TTIONIS FONCIERES
ETUGES TIERS
FETUOES SCCIETE
TRAVAUX
TRAVAUX NCIN TAXA BL E &
FRAIS FINAMQIERS SUR COURT TERME
FRAIS FINANQERS SUR EMIPRUNT SINMULE
FRAIS FINANCIERS SUR ERA FRONT MOBILISE
REMUNERAT:OM SLR INVESTISSEMENTS
REM JNERAT:ON CE COMMERCIAL SATION
REM JMERATIOM FORFAITAIRE
LImiImliti FRAIS C'WERS, ET DE COMME RCIALISA TION TA A BL ES
FAAIS CVERS ET IN SQTS HEM TAXABLES
JFREMUNERATION CE UOUIDATION
FONCS CE CONCOURS VERSES
ENTICHS
EUROPEENNES
PARTICIPATIONS Taables
PARTICIPATIONS Non Taxables
COLLECTIVITE sur CESSIONS
Tables (Taux No
ESSIONS Taxablès TVA sur Ma aux NGr
ÉSSRONSTaables RéduR
CSSS Tahies TVA cr Ma aux Réd
LESSRONS Non Taxables
PROCQUITS ANANCIERS
PRODUITS DIVERS
FONDS DE CONCOURS RECUS
AVANCÉS RÉCUES COLLECTIVITES
REMGOURSE MENT AVAMCES COLLECTIYIFES
CAYPRUNT MODiLISE
REMGOURSEMENTS EMPRURT MOBILISE
EMPEUNT SIMULE N°1
EM PRUNT SIMULE N°2
EMPRUNT SIMULE la°3
REMBCURSEMENTS EMPRUNTS SIMULES
ACOMPTES FERCUS SUR CESSIONS
REMBOURSEMENTS DES COMPTES
RECETTES À ENCASSER
DÉPENSES À REGLER TRAVAEXK ETC
DEFEMSES À RÉGLER AUTRES
AVANCES SUR MARCHES (ALÎTRES]
TYA SUR DÉPENSES
TVA PONDEREE
TVA SUR RECETFES
TVA SUR MARGE TAUX NORMAL
TYA SUR MARGE TAUX REDUIT
MOUVEMENTS CE TVA
RFMROLIRSEMENT CREDIT T4 FIN D'OP
TRÉSORERIE RÉELLE - SOLDE PERIODE
TRESGRESE SOURRIGEE TYA- "SOLDE FERITDE
TRÉSORERIE CORRIGÉE : SOLDE GUMULE ue nd Dr NO EE EP PR Pr
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 ps
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Sue GPAGS — LAC DE CLAVEL OUX — ÊTAË 80 S1f 12F 28 19 b# 16
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Dossier suivi par NB / 1303 @ Situstion générale
La Zone d'Aménagement Concerté de CLAVELOUX a été créée dans la Commune dé Clermont-Ferrand, par
Clermont Communauté, en vertu d'une délibération en date du 12 décembre 2003.
Elle est située à l'Est de l'agglomération Clermontoise, en accès direct par le giratoire de l’avenue de
l’agriculture depuis le boulevard Bingen et la bretelle autoroutière A771 (Clermont-Ferrand / Lyon).
La zone s'étend sur 6 hectares, elle doit être aménagée en 2 phases. Éne première phase dite provisoire,
une deuxième phase dite de finition.
Elle est destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales.
Le dossier de réalisation ei le programme des équipements publics modificatifs ont été approuvés par une
délibération du Conseil Communautäire en dâte du 27 juin 2012,
Les acquisitions foncières amiables et par expropriation sont réalisées.
Les travaux de ia première phase sont réalisés.
à Su DPAES — ZAC RE CAVE DUX— CRAC su SIA TLS PUIS 1716 N° DEL20141017_030 18/40 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1303 1 Les études :
@ Les intervenants
Pour la réalisation de cette ZAC, l'équipe suivante a été constituée, désignée selon les procédures de mise
en concurrence prescrites par le Code des Marchés Publics :
= Maîtrise d'œuvre: EGIS FRANCE
SD rue Louis Blériot
CS50402
63017 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
" Coordonnateur SPS : GALLETI Patrick
27 rue Victor HUGOG
63300 THIERS
=" Géomètre-expert: BISIO & associés
33 avenue de l'Europe
63541 BEAUMONT Cedex
= Architecte conseil: Cabinet SECONDE NATURE
15 rue du Pré la Reine
63100 CLERMONT FERRAND
“% _ L'avancement
Toutes les études pré-opérationnelles sont terminées.
ia ZAC est, quant à elle créée. Le dossier de réalisation comprenant le programme des équipements publics
est fait. ll'a été approuvé au vote du Conseil Communautaire du 11 mai 202.
» Dossier d'utilité publique :
Un dossier d'enquête préalable à la déclüration d'utilité publique est réalisé.
La ZAC est déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 24 mai 2007.
Les acquisitions amiables et par expropriation sont réalisées.
=" Dossier pollution :
La ZAC à fait l'objet de l'élaboration de nombreux rapports géotechnique et hydro géctechnique afin
d'appréhender au mieux la pollution du site, la traiter, tout en préservant ur équilibre de bilan réaliste. Le
choix du terrassement et du confinement de plus de 60 000 m3 de terres polluées a donc été pris.
Se # DP485 — LAC DE CLAVÉLOUX — CRAC 24 SIA T2 LUS u/ 16
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 ?- Les travaux :
Après consultation de la D.R.A.C. les fouilles archéologiques sur ce secteur n'ont pas été nécessaires.
La consultation des entreprises pour la réalisation de la première tranche de viahilisation a eu lieu au
premier trimestre 2010. Les travaux ont commencé au second semestre 2010 et se sont terminés début
2012.
Travaux réalisés au 31/12/2013 + 2 358 K€ HT environ
Dépollution du site avec mise en confinement des terres polluées (partie haute à l'ouest de
la zone) pour 1 000 K€ HT environ;
Réseau d'AEP et de défense incendie;
Réseau d'eaux pluviales avec bassin de stockage et séparateur d’hydrocarbure;
Réseau d'eaux usées avec pose d'un poste de relevage;
Génie civil des réseaux secs (télécommunication y comparis pour fibre optique, Basse
Tension, Gaz):
Pose et raccordement HT du poste de transformation par ERDF
Réalisation de la voirie phase provisoire (couche de forme et couche de grave bitume);
Réalisation du carrefour giratoire d'entrée de zone en phase définitive rue Rodolphe
DIESEL.
Un marché de fonction à bon de commande vient d’être notifié à l'entreprise COUDERT. Il permettra au fur
et à mesure de l’avancement des projets de terminer les trottoirs.
Un aménagement est prévu devant Faccès Avenir Nautic, Loxam ainsi que le long du Leclerc Drive rue
Rodolphe Diesel en coordination avec les services de Clermont Communauté qui réalisent le
réaménagement de cette voirie.
Sin OPA GS — LA DE CLA YÉLOUN — LES aU SI T2S AU TS 34 16
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Dossier suivi par NB / 1303 is commercalisstion
Le plan masse de commercialisation est acté. {| comprend 16 ou 17 lots suivant la demande.
Le secteur Quest de là ZAC comprenant 5 lots est situé sur une plateforme haute {confinement des terres
polluées).
En application des articles L 125-1 et suivants du code de Fenvironnement, tes bénéficiaires sont informés
que l'opération d'aménagement de la ZAC & CLAVELGUX » à fait Pobjet de mesures de dépollution.
A cet effet, des matériaux ont été confinés en sous-soi. L'ouvrage de confinement est un équipement pubhc au sens de l'article R 311-7 du code de l'urbanisme, dont fa propriété et la gestion relève de Clermont
Communauté. Les bénéficiaires sont informés que l'ouvrage se situe sous la parcelle obiet des promesses et
que Clermont Communauté pourra demander la constitution d’une servitude afin d'assurer l'entretien de
cet équipement. La localisation et les principales caractéristiques de l'ouvrage sont jointes eñ annexe des
promesses de vente, Les bénéficiaires devront intégrer la présence et les contraintes de cet équipement à
leur projet de construction.
B cessions ont eu lieu, dont 4 en 2013. Il s'agit des entreprises :
= TRUMPF le 13/03/2013
= AVENIR NAUTIC lé 28/06/2013
= LECLERC DRIVE le 30/11/2013
= ALPHA B le 07/11/2013
e Promesses de ventes signées au 31/12/2613 : 1
“ VERNAY
Promesses de ventes prévues au 1” semestre 2014 : 5
# EXTENSION LECLERC
“ POLYNOV
" MERLE & COSTE
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Il est à noter que les entreprises MANGANELLI ét TECHNIELEC n'ont pas donné de suite.
Les candidatures sont moins nombreuses, cependant il est prévu 3 ventes pour l’année 2014 et 3 à 5 pour
l'année 2015.
Au vu de cet avancement et conformément à la réunion du 24 avril 2014 avec les services de Clermont
Communauté, il est demandé à la collectivité par l'avenant n°3 une prorogation de la concession jusqu'au
31/12/2017.
Prix de cessions :
affectations Surfaces totales Prix HT/m*
Terrain en façade 21521 110,00 €
Terrain arrière | 23 107 m2 76,00 €
Terrain avec contraintes et servitudes | 4754 m° _ 28,76€
Talus 2 386 m2 20,00 €
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
Sir OPÉES — ZAC DE LEA VELOUX — LARAC aù SIA 1 ÉS LU TS 1u# 16
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Dossier suivi par NB / 1303 @ Les prévisions financières
1. LA TRESORERIE
Au début de l'opération, en Fabsence de recettes provenant de cessions, la Collectivité a versé une avance
remboursable de 159 000 € permettant de réaliser les dépenses nécessaires aux études. Cette avance a été
transformée en participation par délibération le 28 août 2006.
Pour faire face à la réalisation des travaux, il a été decidé, en 2010, pour maintenir une trésorerie
gtobalement positive, de mobiliser un emprunt de 1 300 000 €. {Une participation de 300 000 € à également
été versée par Clermont Communauté}.
Au vu Ge l'importance des travaux de terrassement dus à la dépollution, un nouvel emprunt de 1 000 000 €
a été mobilisé en 2011. En 2012, suite au retard sur la commercialisation et la trésorerie fortement
négativé, un émprunt de Z 500 000 € est mobilisé.
La trésorerie est toujours négative au 31/12/2013 : - 460 K€
Elle reste négative en 2014 malgré les cessions prévues. Une demande d'avance de 500 000€ est demandée
à la collectivité. Confarmément à la réunion du 24 avril 2014 avec les services de Clermont Communauté, le
présent CRAC inclut cette avance et prévoit san remboursement en 2016.
% LES DEPENSES
Les principaux postes sont les suivants :
Sinu
les acquisitions foncières, 59 292 m? pour 616 k€.
les études, pour 24 K€, qui comprennent le levé topographique et les études d'urbanisme
et de paysage permettant de définir les prescriptions de Architecte conseil.
les travaux, qui ont été terminés pour leur première phase dite « provisoire » au début de
l'année 2013 pour 2358 K€. La deuxième phase dite de « finitions » sera réalisée en
plusieurs temps de 2014 à 2017 au fur et mesure des cessions.
les frais divers et de commertcialisation, pour 37 K€, qui comprennent pour essentiel les
frais de géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions.
les frais et impôts non taxables, qui représentent les impôts fonciers sur les terrains portés
par l'aménageur.
les rémunérations du concessionnaire, calculées suivant les taux contractuels fixés par le
tahiér des charges de la convention.
GPEGS — AL LE LEAVE OUX — CRAC au SIA IL LU TS 11/16
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Dossier suivi par NB / 1303 % LES RECETTES
Les recettes proviennent dés cessions de terrains réalisées dans lé périmètre de là ZAC.
Le montant des cessions s'établit à 4 311 530 € KT en tenant compte des prix de cessions suivants :
= Terrains en façade : 21 521 n° à 110 € HT/m°
= Terrains en arrière : 23 107 m° à 76€ HT/m°
“ Terrains avec contraintes et servitudes : 4 754 m° à 28,76 € HT/m°
=" Talus : 2 386 m° à 20 € HT/m°
Surfaces estimatives — à préciser après bornages des terrains
Aucune subvention n'est inscrite à ce jour en recette pour cette opération
A LES MOYENS DE FINANCEMENT :
Le Les avances remboursables :
A ce jour, une avance de 150 K € à été faite par la collectivité. Cette avance à été transformée en
participation par délibération le 28 août 2006
Une avance de 500 k£ est demandée à là collectivité pour cette année. Conformément à la réunion du 24
avrii 2014 avec les services de Clermont Communauté, le présent CRAC inclut cette avance et prévoit son
remboursement en 2016.
“Les participations :
l'avance de 150000 € versée en 2005 par Clermont Communauté pour financer les études pré-
opérationnelles à été transformée en participation par délibération le 28 août 2006
Une participation de 300 000 € a été versée par Clermont Communauté en 2010 conformément à la
délibération du 39 octobre 2009.
Le présent CRAC prévoit un remboursement en fin de concession de la totalité de la participation (450 k€}.
% Les emprunts :
Trois emprunts de 1 300 000 €, 1 000 000 € et 1 500 OOG € ont été mobilisés. HS Sont garantis par 1a
Collectivité à hauteur de 80%, suivant la légistation en vigueur.
“CA CAYLON de 1 300 OO0E€ : remboursé
sn CAde 1 000 O0C € : 4 ans, dernière échéance au 31/12/2015, taux fixe 3,15%
" CREDIT COOPERATIF de 1 500 000 £ : 3 ans, dernière échéance au 01/09/2035, taux fixe
2,30%
Sur APAGE — ZAC DE CLAVEL DOUX — CRÈC au SIP PF20TS 12/6 N° DEL20141017_030 23/40 Direction Générale du Développement Économique Dossier suivi par NB / 1303 €
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DPEES — ZAC DE CLAVEIOUX — CRAC 34 IS 12 LUTS 13/16
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3908
N° DEL20141017_030
29/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 pe
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N° DEL20141017_030
30/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 aqua
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N° DEL20141017_030
31/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 — C3 Î ——+ NEETa [ 1 CT ë CT 3 Er {T2Er
(au 31 décembre 2013 — données financières qui pourront faire l'objet
d'un réajustement au moment de la liquidation)
Sin OP4ES — SAC DE CLAVEL OUX — CRAC 30 ST LS LU IS 1b/ 16
N° DEL20141017_030
32/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 MONTANT
Elai des déperes au 71.132541
EXERCICE BENERKIAIRE NATURE DES DEFENSES £HT TYA ETIC
2 606 - Acennielthnns à 4s coeceivité
290 15/07/2007 CFF SMAF Aequisition parcelles : C6 246/311/215 133 484,75 - 2923 484,75
2007 28/05/2007 V.LLE LE CLERMONT-FERRANG Acquisition parcelles * CS 71/0392 24/228/297/30û 52 640,00 _ #2 540,00
38 DO I - Frois sur cons thans
2007 15/10/2007 Maître MARTIN Frais notariés éd 31 115,4 2275
2007 12/10/2007 Maître MARTIN Frais notarige 1 693,89 331,98 2 096,78
2007 29/10/2007 Moître MARTIN Frais notariés 271,50 251,21 122,71
2907 28#10/2007 Maître MARTIN Fra notariés se, ù3 115,55 599,22
2107 05/11/2007 Meîre MARTIN Frak notariés 576,39 132,55 996,85
2907 ÊOSfLL'2007 Maitre MAFTIN Frais notartés Tir,95 14268 570,63
2907 09/11/2007 Maître MARTIN Frais notariés 569,63 11165 581,28
2907 55/11/2007 Miatire MARTIN Frais notariés £éS,67 11145 5BG,13
2007 20/11/2007 Maïre MARTIN Frais notariés 665,95 195,22 1191,15
2008 CA/0M4/200 Maire MARTAN Fraë notariés É1G,54 119,57 730,21
2008 Cd/04/2004 Maître MARTIN Frais notarlés 1426,11 274,91 178,02
208 19/08/0û8 Mettre MARTIN Fraë notariés 697,95 136,80 R34,74
2018 15/07/2008 CHERRIER VENNAT Fab procédure expre 1 500,00 234,09 1 794,00
2093 3/01/2009 Miatre MARTIN Frak notanés 14496 ä3, di L'6,28
2013 15/02/2013 tattre MARTIN Frais notariés 285,67 53,78 345,25
ÉTÉ CN3 - Frais sur ccquisitions non tonnes
2007 24/04/2007 BASD JEANLOJIS Enduëta parcallaire 46,20 76,20
2007 11/95/2097 BARO JEAN4CGUIS COMMISSUET HFIQUÉ EU 733,60 - TT2,60
2007 05/49/2007 TRESOR PUBLIC D$140#206/208/208 1E35CA 18,09 = 15,00
3007 19/10/2097 Meîtré MARTIN Frals nrrariés 54,09 . D4,00
200 15/10/4097 Maître MARTIN Frais notanés 15,00 - Luke
2007 23/10/2097 Maître MARTIN Frais notariés 75,09 - 75,00
2097 29/1042097 Maître MARTIN Frais totariés 51.09 - 5200
2007 98/11/2007 Maïtrge MARTIN Frais notariés 5200 - 52,01
2007 t6/1:/2007 Maître MARTIN Frais ‘otarigs 54 84,00
2007 09/11/2097 Maître MARTIN Frais arts 38,85 - 38,85
2007 56/11/2097 Maître MARTIN Fra 1ctanés 270,76 - #70, 7Ë
2007 20/11/2097 fiaitte MARTIN Fraë nenartés 51,99 = 9109
2008 04/04 2008 Maître MARTIA Frais notanés 570,62 = 370,62
2005 1/94/2098 Maître MARTIN Frais notarntés 397, - ENFAL:
2006 24/9472098 CHERRIER YEN MAT Frais procédure expra 127,54 " 127,54
2ç0s 29/95/2038 Matra MARTIN Frais notariés 28,90 . 8,00
20ÛS 25/97/2098 CHERRIER VENMAT Frais prédire expo 17,68 - 12,68
2008 30/95; 2008 FrRSTHEQUES CLERMORT Extraits cadastrauxr 137,00 - 147,00
2004 20/98/2008 FYSSTAEQUES CLERMONT Extraits cadastraux 43,90 CLR
2003 07/92/2099 Maître MARTIN Frais noarité 125,00 - 125 Où
20 13/95/2099 Mitre MARTIN Fri nolantés #14 - à,12
2003 13/06/2004 SCHRAM Frais juge expro £,li = 2,14
i0i2 03/12/2012 DGFF DOSSIER N° 20724876 Frals échange État 25,00 - ASC
2013 19/02 2911 Maire MATH Frais nots dés 125,00 È 15,0
462 GI - dires frais sur GCQuiSMONs
1008 14/04/2908 CHERRIER VENMAT Frais procécure exEr0 210000 A1160 251,60
200Ë 0S,'D6/ L00E VILLE CLERMONT Carnptaur d'eau rue W, HOCIIARD 21,46 25,67 17,15
2008 09/0/2908 VILLE CLERMICIT Carmpteur d'aau rue #, HOCHAKH 5,86 7,01 1187
+008 24/11/2908 SERVICE EAU ET ASSAINISSERL ENT Conseil on sa copieur 250633 8,51 7,74 14,50
£O0Û0B 24/11/2908 SERVICE EAU ET ASSAINISSERN ENT Cansomemat'on eau compteur 59J600H4 43,83 28,50 54,33
2009 1 INISSEMENT Cansemmation cau compteur 250635 1395
2098 ic INISSÉMENT Censomemat!'on eau compteur 5006004 EUR
2095 05/08/4908 SERVICE EAL ET GS NES EMENT Joint plein rue VS. AGCHÈR 734,14 63,33 - 612,43
SEAu - FE le 22082014
N° DEL20141017_030
33/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 2008
2910
2170
#0
25/14/2000
10/07/2010
26/02/2010
29/07/2011
TREËQRERIE MURICTFALE
TRESGRERIE MAUNICIPALE
TRÉSORER:E MALANICIPALE
BISIC
Brencnemant AV AGRICULTURE REBOTIÉER
Car sémmatios 880 174 VU OU ERETET
Lava emprise - FRE 01197-07751
8.14
703,75
5,83
451,0
7,234
811,69
68,97
588,20
ERE
1.545,44
12,80
988,20
EXERCICE DATE FAÎTLIRE BÉNÉFICIAIRE NATURE CES DEPETSES TVA MONTANT ET ÊTIÉ
381 C0 - Etunes Hers
2C0s 11/09/2005 BOSSER Etude d'urbanisme - 05-07 ï 1496,13 3120,47
2008 29/04/2006 SSCOTES INDUSTRIES Etude hiterique - FRE 6220150 u 19592 1 213,92
ace 28/06/2006 SOCOTEC INCGUSTRIES Phase à diagnostic so - FRE 6220345 ï ÉLECE 256,48
Ii 6/19/2011 ÉECONCE RATURE Etude d'urbarisme - ÊRE 201: 06-02 ’ 72.07 + 554,73
2OLZ 2505/2012 MOBASIC ENVIRONNEMENT Dagnestie pa'lutan des sols î 158199 11 483,99
x
EXEROKE DATE FAÎTURE BENEFICIAIRE NATURE DES DERFENSES ren TYA PET
387 DOC1 - Rératération sor études
2004 28/12/04 SEAL: FRE 2004-AC1 Etude d'urbanisme ë - 20 OU UC
2005 4/10/2005 ÊEAL RE 2906-2341 Etudes d'impact et paysagère : - SC GOU,LE
20 23/12/7006 SEAL TRE 2006475 Bass'er DiF ï . 20 O0Q,CC
2011 25/10/2011 SÉAU FRÈ 2011-306 Cahièr des charges cesslen de terrains ‘ “ 10 GO CO
2011 20442011 SEAU FRE 201111 Cass'er de réalisation Û - 28 O00,CC
Eté des cémere eu TT T2 CAT
EXERCICE DATE FACTURE BENEFICIGQIRE NATURE DES DÉPENSES tel TVA Re
1382 000 - Trovoux
200 a6/07/2004 DA FRE 0407196 Tirages 23,11 4,53 ére
2010 ac/os/2010 GLINTOU R119-33 ACT Vairie et réseaux divers ï 43 501,12 26c 443,33
2910 31/16/20 à GLINTOU Rt19-33 AC à V'alrla et réseaux divers ï Si 655,45 211537,17
2010 35/12/2010 GLINTAU M 19-43 ÀC à Voirie et réseaux divers ‘ 61 325,9 374 215,17
+017 51/01/2011 GLINTOU M 19-33 AC à Mairie et réseaux divers ï 93 513,13 570 620,33
01 14/04/2011 GLINTOU 119-353 8C S Voirie at réveaux divers ï 24 197,72 172 068,54
il: 21/07/7011 SLINTOU 119-335 AC 7 Voir et réseaux divers ï 11 951,50 Fa SES
2012 30/09/2011 GLENTOU M 19-33 AC B Vairia at réseaux divers 4 49 568,19 202 467,11
#01 15/10/2011 ERTP FRE CFEOCCA Poste du retoutergnt dés eaux usqus À | Si 030,74
2012 41/10/2011 SL'NTOL M 19-35 AC 3 Mairie et réseaux divers : 14 064,62 45 422,91
201: 12/13/2011 SL'NTOU 10-83 AC 10 Voirke et réseaux divers : 38 716,74 242 353,19
en. 18/12/2011 ÉEGELEC M0 32 AU Echlragc public ï BE 528,14 A12275,13
2012 15/12/2011 À.PHA ST KCIRD NHN11407 Sondages géatechriques 5527,09 = 095,93 6 687,5
2017 19/52/2011 TREYVE PAYSAGES M1 ACT Espaèes Varts f 2:84,19 133350"
2012 asfsapaont [NET 63 FRE 11120125 Nettoyage terrais ; 409,78 2 425,56 29012 03/01/2017 ÉHIF ARE CHE OOU à 2° GCOMPIE Poste ce ralavage des ssux sèes : 2355,5d 8 T0,
2912 20/07/2017 CNETES FRÈ 1292000823 Abattages d'arbres ' 410,571 25,7
2012 25/04/3012 GL :NTOU M19-33 AË 11 Vairia et réseaux divers: ï 6.479,91 29 210,16
2012 14/08/02 TRETVE PAYSAGES M10-51 70 2 Espaces vurts ' 3 485,18 213 268,71
2012 27 55 Débroussaillage | 4157,97
7012 Aves pou eau à vue me sauvare Misc on service du poste de relevage des vaux vos QUE ven 102047
20H17 20/20? TAFPUF PAYSAGES M :0-31 AC Z Espaces verts ' 181417 11 079,16
SEA - PE te 22082014
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207
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07/11/2022
26/21/2013
44/12/2012
18/04/2913
14/05/2013
28/6 2014
29/11/2013
31/12/2013
31/12/2013
784 200 - Hatorgires sur Éroneoux
séf02/2007
31/04/2007
50/11/2007
da 12200
31/1/2010
SLOS QC
31/08/2010
59#08/2010
19/10/2010
siito/roia
30/11/2010
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31/01/2011
0324052011
02/05/2011
18/05/2001
25/07/2021
81/07/2012
30/09/2012
41/50/2301:
30/11/12
a1/0i 2012
30/03/2912
26/06/2017
03/08/2012
10/24/2015
05/97/2013
Dorndes firanc'ères données à Mère Indlcetif et qu poteronr
SLI NTOL FRE ACC QLT
CNET 63 FRE 1211012356
EHTPR FRE CFCDUOS
L'ECLAIR FRE 042724
L'ECLAIR FRE SÛS4ÈÉ4
JARDINÉ ET DÉPÉNOANECES FRE 034
AUVERGNE TRAVAUX FRE 1701
TREYYE MI0-51 4C à
TREYYE PAYSAGES M1C:32 AC 4 RG
ESIS FRANCE M2006-84 FRÉFCOLTE
D6 CCNEELE FRE 107107
EGIS FRANCE MICS Ed AC 7SLSSS
EGIS FRANCE MC 6-64 40 3
EGIS FRANCE MIOE-44 NC 4
£GIS FRANCE MOG-02 àC 5
cols FRANCE MOE-54 MCE
ESIS FRANCE 06-54 AC 7
BISIC FRE 1830
EGIS FRANCE MÜ6-ES 4C 3
ECTS FRANCE MGÉ-£4 AC 9
FGIS FRANCE MDO6-54 AC 1Ù
EGIS FRANCE MDOE-54 AC 11
G 50 FRE 2699
Ei519 FRE 4399
FRANÉE TELEGCM FRE 2112229933939
ESS FRE 240119702701
EGIS FRANCE MÜ-È4 AC 12
ES FRANCE MO Ed AE 13
EGIS FRANCE MON-E4 AC 14
EclS FRANCE MIO 44 AUS
ESIS FRANCE M8 AC 26
EGI5 FRANCE MOB-84 Ai 27
SECONÇE NATURE M2011-15 4C 1
GALLETTI 1110-15 AC 1
ORANGE FRE 213232003902
SECONDE NATURE Mii-18 AC 2
BEMERICIAIRE
Voirie et réseaux dive's
Nettoyage terain
Poste dc relevage des eaux usées
Exec tension ECF
Fourniture at pose d'un TPC
Débrousseflage
Terrassements
Paysagèr
Paysage"
Maîtrise d'œuvre
Document d'arpentoge - diision
Maîtrise d'œuvre
Maitrise d'oeuvre
“isètrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre
Maitrise d'oauvre
Maïtrise d'œuvre
Sécmètre : Canevas polgoril sectiur DS
Mañtric d'œuvre
Maltrfse d'œuvre
Maitrise d'onwre
Maitrise 'omtryra
Béonètre : Bornage O5 406 et 310
Géomätra : Lové topo sction 95
Enoubserenl ligne FT gxistante
Géomètre : Plan masse d'ensemble
Maîtriec d'œuvre
Maitrise d'eunvre
Wiaîtrisé d'œuvre
Maîtrise d'eaunra
Maîtrise d'œuvre
Maïtr:sa d'cauvre
Architecte d'opéra ton
Coordonnateur 5F5
Suivitrvaux rue À. Dieæl
Suklarchitecturl
ed'o d'un réofustement ou moment de lv
NATURE DES DEPENSES
(ralr |
#
486,70
H
4
427,50
#
HE
Hi
102,00
15 153,96
5ûc,00
19 988,57
13 842,09
6 165,28
420356
5 383,28
259265
1309.00
1 298,75
à 630,12
151033
1319,93
4350.07
S25, C0
756,00
900,0
288271
+ 254,44
2908 52
2 60,41
137179
177,03
2 350,00
135104
1452.06
4 000,09
2 352,00
95,59
1 28184
2 459,00
14,78
309,26
258285
425,59
15,99
2 966,26
98,00
2.158,76
271L07
128,59
823,97
1055,12
YU, 16
254,80
254,56
515,56
258,94
386,34
264,57
11,39
128,14
175,29
Sis,el
250,57
782,75
551,52
266,87
367,50
460,50
370,85
292,44
588,00
14 Ay2UU
582,03
285
1 243,00
511.29
1 887,50
25 760,89
2596,
12199
LE 100,27
598,90
13 149,99
2634306
727488
5 027,46
6 438,40
310081
1 554,50
155331
31356
156787
1677
L 4,60
1 106,50
gûs.18
1 076,40
3 208,52
158391
A TT
à 182,48
1 É40É6
236453
2 ÉLO,G0
1 652,92
1 784,50
3 588,00
Etat des dépenses au $1 122011
EXERCICE DATE FACTLIRE BENEFICIAIRE NATURE DÉS DÉPENSES MONTANT TVA MONTANT £HT ETIC
286 O0 - Frais financier sur Court férié
C4 3/12/2004 Frais Îmer éier 2004 6,79 - 0,76
#0S 3/12#2005 Frais finañcier 2006 S1,5s 31,55
il 32/12/2011 Hrais freccier 011 19 213.93 - 10 214,55
HS 3 Frais Fnarcier 2012 18 930,59
ALF 31/12/2013 Frais Financier 2013 4851.74 - à 881,72
SEA - FE fe 208301<
N° DEL20141017_030
35/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 Données firencières données à de indotif er qui pocrront foire l'objet d'un réofustement au moment de le Moruidodion
État tes dénenses gt ST T2 2011
EXERCICE DATE FACTURE BENEFKLAIRE NATURE DES DEFENSES MONTANT TYA MONTANT CHT a TE
387 200. Frais de commerciclisotion
2066 15/06/2906 MASSIF CENTRALFRE É0ECOS13 Anronee pllliefte be 76,54 15,0ù Cris
2096 16/10/2006 GRAPH ELANC FRE 1016-5154/279-5 Conception praptique- affichage 127,10 24,91 152,91
096 26/10 2096 44PH BLANC FRE 1015-5359/479-6 Conception grapique -afichage 260,54 51,07 311.61
2008 05/92/2008 MASSIE CENTRAL FRE 71206800 &anonse publicitaire 61,15 1L58 #34
3011 GALL EON BSQ M11-14 AC 1 Sécrnatre 748,00 144,55 882,65
Joli 09/11/2011 MAO MI1-14 AC2 Gécroëtre 372,00 72,81 447. 91
2011 15/12/2011 HSIO M43-14 AC 3 Géernètre 51000 99,55 399,96
2612 06/02/2012 81510 M11-14 AC 4 Gécmètre 41A,SE £124 495,52
agi 08/05/2012 SRAPHIC FRE 11202083 Panneaux publcttaires 415353 819,17 À As 70
A1 13/05/20? BISIQ M111-14 AC S Géé mètre ë 790,35 546,31 223726
2011 30/03/2012 SICBASIC FRE BEFI 20346 Fiches eaux satñerraires aûÛ où 175,90 1 076,40
4012 04/2012 31510 MÉ1-14 ÀC 6 Géamètre 5 060,53 76,25 4 736,79
2012 31/05/2012 BIC NAt1-14 AC 7 Géormètre 725,12 122,91 812,93
202 ag/0e fai BISIS MLL-L£ ACTE Géariatre 1653,47 325,04 152951
2012 05/05/2011 EISIC M1l-15 AC S Géomètre 438,11 83,97 512,36
2912 16/11/2012 EISIS M11-14 AC 10 Géomètre 178,70 545,88 212058
2013 22/01/2013 EISIS M2011-14 AC 11 Géomètre 162114 476,84 287,68
2015 21/02/2014 B 9 M11-14 AC 12 Géorrètre 1 305,69 2558 156:61
2013 25/04/2013 BISO MI1-14 AC T3 Géorètre 200197 354,33 234,36
2033 2/06/2013 EISIO M21-19 AC 24 Géorrètre 1 F07,5È 334,64 2 042,24
rt 1208/2013 EISIO M2 19 AC 55 Séomètre 22150,99 Ail sé 257211
il 25/10/2013 ES M12-19 AS 16 Gaomé:re - 297naga 45, 87,21 583,17
1387 500 - Frois divers
BS7 500$ -Auires jrais divers
004 22/10/2004 LE PAYSAN D'AUYERGME (100302 Annonce légale 168,75 33,04 201,53
£0ÛM 33/1:/2008 FY2CTHEQUES CF ZELDYEC 70/9 3600 7.06 43,06
£00 26/04/2005 CGI CLERMOR T FRE 850 Extraits cacastraux 3,90 0,54 3,59
1095 41/93/2095 CIAZQ FRE 509265 Tirages dossior de tréatlen 639,15 135,47 764,41
2005 30/99/2005 CIAZQ FRE 5082770 Tirages 62,22 13,29 FA
2005 28/10/2005 CIAZC FRE 510224 Tirages ÿ3,48 1é,3û gg, 84
2005 30/11/2005 CLAZG FRE 511262 Tirages 254,26 346,11 220,57
2005 30/12/2008 COLA ERE 512313 Tirages 221,08 23,73 1H,Ei
pin di os/2006 ODlAZC ÊRE 895250 Tirages 7,17 1,41 ë,58
2605 23/09/2105 DIAZD FRE 0604223 Tirages 8,10 1,71 19,41
2006 30/03/2005 CENTRE FRANCE PUE FK2 1027 vis consultation maîtnss d'osurure 267,92 52,51 340,43
2006 H1/1W2005 DAC FRE GIE lirages 573,36 112,36 GES, Fa
PLLNS 31/01/2007 CLASS FRE FOLILÉ Tirages 18.57 3,32 29,25
2Qc7 1/02/2007 LE 5EMELU FREOO 020€ AN LEGALE Insertion 316,00 61,54 Sr,
2007 15/02/3007 CENTRE FRANCE FRECY 92059049 00662 Enquêtes publiques 522,18 65,21 533,53
2007 28/02/2007 DIAZS FRE 0792170 Tiges 22,86 d, At 27,34
ac 28/02/2007 CENTRE FRANCE FREÏTS7/0087E Enquêtes publiques #12 48 61,25 878,73
2007 28/02#2004 SEMEUR HEBCO FREZOC7D265 Anronce légals 316.00 Éi Sd SFr,
2007 39/03/2007 DIAZO FRE OTO3223 Trapés 21,55 23,83 145,42
2007 202007 DIAZE FRS 709154 Trages 82,56 16,18 918,74
20UE 30/04/2005 DA FRE EDS 212 Trages 15,33 3,00 14,35
2016 19/0342 10 LE FAYS AM D'AUVERGNC FRE 1003927 Avis CONCUITENcS 436 48 37,31 593,79
211C 13/03/2510 LE FAYS6N D'AUVERGNE FRE 1003927 Avis cOneUTrenCa 155 0.39 LES
2010 3i FFE 3554 Awis curis LItakign 783,81
20iC ël Tirages DCE 145,04
201û 5040772010 SLAZO FRE 1007182 Tirages marchés 47,29 7,31 44,60
SEA - FE ie 22AN/20 14
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 2021
221
2915:
215
2912
2912
2012
31/05/2911
! 29/09/2911
32/20/2011
34/12/2911
29/08/2012
30/11/2012
51/12/2012
C AZ TRE 120540
C2 FRL 1209271
CIAËQ FRE 112022
CIAZQ FRE 1112355
BERTHERAT HURSSIERS FRE 611719
ECF FRE 20795333
DIA2C FRE 1213264
Tragez
Trages
Tirages
Tirages
Proc verbal sens du cirque 12/97/12
Consommation poste de relevage
Tirages
12,20
25
79,23
80,46
45.10
TA45
21,85
as, 4
55,27
275,21
ZQUG
718,33
EXERCICE DATE FAÇEURE BERMEFICIAIRE NATURE DES DÉPENSES np TVA M polis
387 5003 - Frais nan tarobles
2007 28/02/2007 HY*POTHEQUES 02/97 24,00 - Z4,00
301ù 13/03#2010 LE PAYSAN D'AUVERGNE FRE 1003027 Avis concurrence 0,30 = 0,30
2012 29/08/2012 ÎBERTHERAT HUISSIERS FRE ©1719 Frocés verbal gens du cirque 12/07/13 9,15 - 9,15
Ai 16/01/2013 ÊCF FRE 21817649 QUE R. DIESEL période du 28/11 au 19/12/12 67,92 57,92
2013 15/01/2013 EDF FRE 21417643 UE R. DIESEL période du 28/11 au 16/12/12 2,52 2,52
2013 01/03/2013 EDF FRE 22963858 CONSO RUE DIESEL rériods du 01/02 au 30/04/13 57,02 57,02
2013 01/02/2013 EDF FRE 22962858 CONSO RUE DIESEL Fériode du 01/02 au 30/04/13 26,61 26,67
2913 G1/05/ 2013 EDF FRE 24630395 ruë Diesel périché du 01/05 a1 30/06/23 30,05 SO,CS
2013 0105/2013 EDF FRE 24630855 rue Diesel périede du (1/05 ax 50/06/23 18,78 18,75
2013 21/05/2013 DIAZO FRE 1405176 Tirages 354,82 259,33
2013 5/07/2012 EDF AVOIR 2668758 période dL: 01/07 au 31/02/13 91,52 91,52
2013 02/07/2012 EDF AVOIR 25687568 périvele dl OA AT7 al SI ACS/LS 16,62 15,62
2023 31/08/2013 EDF CRE 28724838 rue Diesel périade du C2/07 au 29/08/13 34,95 4,85
1023 31/08/2013 EDF FRE 28724926 re Diesel période du 2/07 au 29/08/13 4,26 à 2€
2053 91/11/2013 EDF FRE 3239442 re Dissel période du 20/03 au L1/11/13 42,42 4? 4?
2015 01/11/2013 EDF FRE 3238944105 Je Diesel période du 30/08 au C1/11/13 LR 36,56
2013 51/12/2013 CENTRE FRANCE PUB FRE 6677/5398 Consuitation finitions trottoirs 365,38 365,35
EXERCICE BEMEFKIAIRE MATURE GES DÉPENSES MOMENT TVA el
1387 HHI2 - Rémomérotion sur Couis Hons
2097 01/06/2907 SÆEAu REM AFPRÈ JUIN C7 27,0 . 27,08
2097 12/08/1907 SEñu REM APPRC 08/07 1764,52 - 1754,52
2007 30/09/2907 $Eñu REM APPRO 09/07 678,52 - 675,52
2097 23/10/2007 SEAU REM APPRO 10/07 4 145,99 - 4 148,90
2007 28/17/2007 SEAL REM APPRD 11/07 97,56 - 97,59
2007 26/12/2007 SEAU REM 4PPRD 12/07 850,65 - 4 850,65
2007 1/13/2007 SEAU REM APPRO 12/07 226,33 - 226,53
2008 31/03/2008 SEAu REM APPRO OACE 4735,39 4 725, A
2098 22/05/2908 SEAU REM AP PRO 05408 20145 - 201,43
2098 10/06/2008 SEAU REM APFRO 06/CE 42,80 - 42,60
2098 6/08/2008 SEAU REM APPRO O7fCE Ed 42 - Eddie
2998 30/08/2008 SEAu REM APPRO 09/CE 6,43 - E.d8
2008 30/11/2008 SEAU REM ARFRO 11/05 67,20 - 64,20
2008 31/12/2008 SEAL SEAU REGLL REM 2008 1.13 = 1,12
209 25/02/2009 SEAL REM APPRO 03/09 20,61 - 10,51
2009 31/98/2003 SEAL REM AP PRO 0P/0G 81,84 - 51,53
2019 28/02/2010 SEAL REM AFPRO 01 at 02/10 294Ë - 28.46
2010 31/19/2010 SEAL RÇM APPRO 03/10 ñ,3? c32
2011 31 REM BFFKO OSÿY11 18,84
ä012 31/97/2017 SEAL REM AFFRO 07/12 552,50 562,30
012 31/13/2012 SEAr REM AFPRÇQ 12/13 1,55 158
Etat des dépenses au 21,12 2077 57 SFdu - PE le 22087014
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 Dancées Frmeières données à titre todicotif et qui pourront fai l'obiet d'on rémustement où mamért de da liquidation
2015 22/08/2013 SEAU REM AOPRO 03/13 16,4é 1648
BE7 000 3 - Rérourgrodion sur investiséeriénté
2c0d 30/11/2004 $Enu FE" APPRO 11/94 10,25 - 10,25
and 27 12/2002 SEAL REA APPRO 12/4 15,2 10,45
2005 2B02/aûGE SEAL REM APPRO 02/05 319,53 319,55
2005 2404/2005 SEAU SEAL 26,75 26,75
zûcs 28/12f2005 SEAU REM APPRO 12/05 8,55 455
2006 22/05 /200€ SEAU EM AP PRO 05/06 48,79 48,25
290€ 24/07/2006 SEAu REM APP RO 07/06 10283 1CZES
2006 28/10/2006 SEAu HEM APPRO 10405 18,86 18,86
2006 ü7#12/200€ SE REM AFFRO 11/06 37,81 s7,81
2006 srhopzoué |sEñu SEA FRE 2605482 : 22 021,88
QE 1/12/2006 |SEAu SEAJ REAJUST REN INVESTISSEMENT 48243 482,43 2007 Dé 04 2007 £Fèu REA APPRO 93/07 ‘ 1148, 62
2007 01/06/2007 SEÂu A=M APPRO 96/07 26,59 26,69
2007 12/06/2007 SEAu REM 4FPRO 08/07 38126 391,36
2007 3009/2007 SÉAU RM AFPRC OO 562,73 561,73
2007 23/F0/7007 SEAu RE AP PRO 10/07 2027,92 3077.92
2007 28/11/2007 SEA u RIM AF PRO 11/07 133,36 133,36
2007 26/12/2007 SEA SEX FRE 2007-3897 11 206,00 ii 200,60
2007 26/12/2007 SEA RM APPRO 12/07 4 829,00 229,09
2007 21H20 SEA : REM 4PRRO 1407 42 AÛ Gr 40
2007 31/12/2007 SEA A£M AFPRO 12/07 187,85 147,85
4008 2602/2004 SEAu REA 4FARO OL et 02/08 414,75 214,75
2008 21/03/2008 SEA REM APPRO 0/08 $ 922,00 3 922,00
2008 22/05/7008 SEA RIM AFPRO 05/08 6,17 AAG,LT
sDDE 16/06/2098 SEéuy REM AFFRÇQ OG/0E 26,05 55,05
2008 Êé 04/2 00e SE REM AFPRO 97408 338,23 338,23
2008 aC/09/200€ SEAU AEM A4FPRO MCE 171,70 17,70
2008 31/10/2068 SEdu REM AFRO 10/08 164,42 164,42
3008 40/11/2008 SEAL RM AP PRO 11/08 188,52 18954
1008 23/12/1008 SEâu AM APPRO 13/05 EL 119,15
2908 31/12/2008 SEAU SEAJ REGUL REM 2008 144,50 144,80
2909 06/03/2009 SEAU RM AP PRO OL et (2/09 128.78 159,78
2908 35/03/2009 SEAU RM AFP PRO DOS 62,62 62,52
2509 15/95/2006 SEAu REM AFFRO 14/09 47,70 57,70
2909 31/05/2006 SEAU REM APPRO 05/99 31,12 41,12
2109 31/08 F0 SEÂu RM APPRO 05/09 62,54 62,57
2103 26/10/2006 “EAU REM AFRO 10/08 341,97 34,97
216% 2611/2006 SEAU AEM APPRO 11/99 15,45 15,68
1909 17/12/2006 SEA: REM APARO 17/12/09 15,57 15,87
2908 31/12/2009 SÉA J REM APPRO 14/09 978,66 978,66
2908 31/13/2000 SEA SEAU RIGUL 2209 €04s 604
2D10 38/02/2010 SES: REM APPRO D et 2/10 485,02 423,08
200 27/04/2010 SEA y REA A? PRO CM/10 54,59 54,50
200 41/05/2010 SEAu REM APPRO 05/19 57,05 57,05
200 ac/66/2010 $Eñu FEM APFRO 10 283,54 483,64
a 0 3000/2010 SEAU REM ÀPPRO 09/10 8,3 Gds,21
20 25/10/2010 Sfâu REM APPRO 10/10 180,16 iäc, lé
200 15/11/2010 SEAU REM APPEO 11/10 1542244 15 422,42
20 Céf12/2010 SEAU REM APPRO 8/12/19 180,58 180,58
2010 30/12/2010 SEAU REM APPRO 13/5 127239.06 12 729,06
2010 32/13/2010 SEAu REM APPRG 12/10 21741,75 22 741,78
2010 31/12/2010 SEA u REM APPRG 12/10 9110 2110
201Û 31/12/2010 $Eñu SEL CONTROLE AC 15,91 15,91
2011 2840220111 SEAU RER AFFRO 02/11 23 163,98 | 33 153,0E
ao11 dE RER APPRO 03/11 352,61
2011 3103 Faût 1 SEAU RE APPRO 03/11 LO 1602 1û 140,21
2011 15/05/2051 5EAU RE APPRO OS/21 2SB,US 158,96
Éïet des dépenses au 31.122011 Er Sean - ÊE fe 2082014
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 Données financières données à titre indicatif et qui pourront frire l'objet d'un réciustement eu moment de ler Muldiotan
2011 28/07/21 SEAU
2011 34/0/2071 SEAU
2011 23/08/2021 Seau
2051 23/20/2012 SEAU
anti Sg/21/ 2912 SEAL
2911 16/22/2911 SEAL
2912 24/02/2012 SEAu
3012 21/03/2012 SÉAU
2012 at/té/2012 SEAU
2012 31/05/2012 SEAu
201? 29/06/2012 SEAU
2912 31/97/2012 SEAU
3012 25/99/2012 SEAU
2012 31/10/2012 SEAU
2012 28/11/2013 SEAu
2014 81/19/2010 SEñu
2012 3/12/2012 SÉAU
2012 4/12/2012 SEdu
201: 31/01/2013 SÉAEH
i013 28/04/2013 SE
2013 31/03/2013 SEAU
20135 30/04/2013 SEAu
2CÈS 31/05/2015 3céu
2C1E 80/08/2045 SEAu
AÛ1S 31/07/2013 EH
2013 29/09/2013 SEAu
2015 28/11/2013 S=AU
2017 27/12/2012 SEAu
J015 31/12/2015 SEAU
2015 31/12/2015 $EAu
387 00041 - Rémiunéretion forfoltair là lo promesse dé vente]
x115 28/08/2012 $EAU
201 28/03/2012 SEAu
2015 24/04/2012 SEAU
z012 OACS A2 LE SEAu
2012 11/10/2012 SEAU
2012 11/10/2012 SEAu
2012 25/10#2012 $EAu
201? 1512/3011 SEfu
2012 13/12/2012 SE Au
M2 26/05/2012 SEAU
+87 0004 - Rémunérodfon conamerciale
2015 18/03/2015 S=Au
2915 16/05/2013 ScAu
2915 12/08/2013 $sAu
2115 09/12/2013 SEAU
ais 26/12/2015 sEñu
Etat des céoenses du 31.12 20TT
RE APPRO 07#t1
EM APPRO GE #1L
REM APPRO OS/11
RER APPRG CAL
REM APPRO 11/11
REM APPAC 12/11
RE APPROG2/17
RE APPRG 03/22
RE APPAG CA/27
RE APPRO G$/7
REM 2PPRO 06/2
REM APPRÔ 07/2
RE APPRO 69/2
REMY APPRO 10/12
RE APFRG 11/12
REF APFROQ 13/13
REM APPRO 13/12
REGUIL REM 2012
APPRO O1/18
APPRO O2HtS
REM APPRG 03/13
APRRO 4/13
RENT APFRO 05/13
RE (6/12
REM G7/13
REA CG 12
REM 13/12
RÉMA 12/12
REM 12/13
REM 12712
Py SODICLER 53/05/12
PY TECHN ELEC 29/02/12
P CLAIR NET QU 22/12/11
PY AVER CR NAUTIC 27/04/12
PY AVERIR NAUTIC 20/1012
PY TRUMIPE AMIS 11/70/12
PY MANGANELU 4/16/12
PY NEYRLAL 19/12/17
PY VERNAY 15/12/12
PY ALEHA B DU 59/03/13
ACTE FGAH 1/19/12
ACTE TRUMPH éf£A 13/03/13
ACTE KER LLKÉ BU 2840813
ACTE SODICLER 3/1: j13
ACTE SC LES LOULGLES 7#11/13
Cr
52,54
3235.87
4 425,20
153,24
255964
163,31
132,21
1 288,74
258,58
4 254,38
505.25
112,34
215,86
776,52
1 Ün4,64
1 B41,14
1 235,62
18,54
107.84
135,05
19,84
::592 4
159,40
86,33
399,04
119,29
33,39
2034,38
128942
130,4
3 00, CO
3 000 CO
3 000,0
3009,00
3 000,00
3 000,00
32 000,00
3 dû Où
4 Qc, où
à 9ûc,00
3 305,27
11 037,60
581715
57 619,90
468592
52,54
9.235,27
4425,20
153,3
35 539,98
163,31
132,31
1 266,74
368,98
4 254,39
506,25
111224
515,36
774,92
1 004,64
1 441,14
123,62
- 18,84
107,54
135,0E
19,33
119,34
182,80
86,31
380,04
115,25
23,45
203,35
1289,12
150,52
3 990,00
3 000,00
3 000,00
3 900,00
3 900,00
3 900,00
à 200,00
3 000,00
4 100,00
à 000,00
3 305,27
1103760
5 837,13
27 618,90
à 663,92
SEAX - PE fe EDG 704
N° DEL20141017_030
39/40
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1303 ZAC DE CLAVELOUX Signature convention :
Feuille1
27/02/2004 surface : 6 hectares historique des bilans prévisionnels de la SEAu
source des données : CRAC - ZA Fin prévue : 31/12/17 de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement
Prévision 2004
KE / année (27/02/2004) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses 2877 3523 2970 3139 3151 3696 3258 4054 4590 4538 4345 acquisitions foncières 686. 1455) 600 700. 678 613 614 615 628, 631 632 portage et frais 34 études 130 130 153 153 129 129 144 144 166 188 189) travaux 1650 1648 1682 1691 1827 2380 1959] 2453 2810 2814 2588 frais financiers 155 31 222 302 232 225 147 350 435) 333 344 frais société — Rémunération de l'aménageur 203 237 285 270) 279 326 367) 459 515 526 532 frais sur ventes 17 17 17) 15] 4 17) 19 25 27 36 52 Frais & impôts non taxables (impôts fonciers /
terrains portés par aménageur) 2] 5) 11 8l 2 6 8l 8 9) 8l 9 Fonds de concours versés 0 0 0 0 0 0 0 0 Recettes 2877 3523 2969 3139 3150 3698 3257 4052 4591 4539 4345 subventions (CG/ CR) 379 329 150 participations de Clermont Communauté 625 450 450] 450 450 450] 450 450] 207/?? Aide de la collectivité sur cession 3062 cessions tx 19,6 % 2487) 2557 2514 2688 2687 cessions tx 5,5 %
cessions TVA sur marge 2781 3536 4084] 4307 4312
produits financiers 11 12 5! 1 13 36 26 66! 26 18 18!
divers | | 31 7 15! fonds de concours reçus
% participation de la collectivité / total dépenses 0 18l 15] 14 14 12] 14 11 10 5
% couverture dépenses par les cessions 86 73 85 86 85 0 0 0 0 0
% frais de société sur le total des dépenses 7 7 10] 9 9 9 11 11 11 12 12
| 2004/ | Évolution prévision
ÉVOLUTION 2013/prévision 2003 2004 2005/2004 | 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 | 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 | 2013/2012
Dépenses en % 58% 22%] -16% 6% 0% 17,80%| -11,90% 24,40%| 13,20%| -1,10% -0,04%)
dont acquisitions foncières 8% 112% -59% 17% -3% -10% 0% 0% 2% 0% 0%
dont travaux 71% 0% 2%l 1%l 8% 30% -18% 25%| 15%] 0,10% -0,08%)
dont frais financiers 196% 80% 616% 38% -23% -38%| 35% 138% 24%] -2,30% 0,03% Subventions en valeur (K€) -379 50, -829| 0 0 150) -150| 0 0 0 0
Participation Clerco en valeur (K€) -418 -175] 0 0 0 0 0! 0 243] -450|
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