Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 034
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 035
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 036
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 016
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 037
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 033
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 031
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 031)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Industrie,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
ZAC DES ACILLOUX - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2013
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_031
Commission principale : COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_031
1/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 ZAC DES ACILLOUX - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2013
Vu l'article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L300-5 du code de l'urbanisme,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Acilloux,
La ZAC des Acilloux a été créée par délibération du Conseil Municipal de la ville de Cournon réuni le 29 décembre 1997. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la ville de Cournon en date du 19 mai 2000. Cette ZAC a été transférée à Clermont Communauté par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er mars 2002. Elle est aménagée par la Société d’Équipement de l'Auvergne dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (24 février 2003). La concession avait une durée initiale de 6 ans prorogée par avenant au 31/12/2014.
Située sur la commune de Cournon, l'emprise foncière est d'environ 10 hectares dont près de 7,5 hectares commercialisables (74 198 m²). Ce secteur accueille des activités artisanales, commerciales et de services.
Cf annexe – plan de situation
1 – Budget prévisionnel actualisé au 31 décembre 2013
A la lecture du document ci-dessus établi par le concessionnaire, le total du bilan prévisionnel tant en dépenses qu'en recettes est fixé à 5 120 k€ avec une participation d'équilibre de 2064 K€.
En annexe figure l'historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRAC ainsi que le prévisionnel de dépenses qui a présidé la prise de décision du lancement de l’opération d'aménagement.
2 – Réalisations au 31 décembre 2013 (cumulées depuis 2003)
N° DEL20141017_031
2/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281
DEPENSES EN K€ RECETTES EN K€ Acquisitions Foncières 977 Subventions 77 Etudes 39 Participations 2064 Travaux 3100 Cessions 2948 Dont Archéologie 389
Frais Financiers 394
Rémunération de la Société 464 Produits Financiers 14 Frais Divers et de commercialisation 50 Produits Divers 17 Frais et Impôts non Taxables 96
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 5120 TOTAL 5120 A- Détail des dépenses
Acquisitions foncières
L'ensemble des terrains a été acquis.
Travaux
Les travaux de finition des réseaux et voiries sur l'ensemble de la ZAC sont achevés, hormis la réalisation du revêtement définitif des enrobés au droit de la rue Le Corbusier et la remise en état des signalisations horizontales et verticales. Ces travaux sont programmés au 2nd semestre 2014 .
Frais financiers (SEAU)
Ils s'élèvent à 367 k€ dont 13 K€ sur court terme et 354 K€ sur l'emprunt réalisé.
Rémunération
Les calculs sont établis selon des taux contractuels fixés dans le cahier des charges de la convention et par avenant n°2 et n°6..
B- Détail des recettes
Subventions : cette opération n'a bénéficié que de l'accompagnement financier du Conseil Général pour le giratoire d'entrée de la ZAC.
Pour mémoire, les prix de cession des parcelles ont été les suivants : 70 €HT/m² pour les terrains en façade sur le giratoire, à usage commercial, 35 €HT/m² pour les terrains intérieurs.
Etat des cessions au 31/12/2013 :
L'ensemble des terrains ont été cédés de 2004 à 2012 représentant 29 projets d'entreprises.
Au total 74 198 m² ont été cédés pour un montant de cession de 2 948 102 € HT. Le détail des cessions figure en annexe du présent Compte Rendu Annuel à la Collectivité.
N° DEL20141017_031
3/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281
Acquisitions foncières – Collectivités 104,340 104,284 935 Acquisitions foncières – Privées 56 26 TOTAL 104340 104340 961
Prévisionnel
(m²)
Réalisé
(m²)
Montant HT
(K €)
DEPENSES en K € RECETTES en K €
Acquisitions Foncières 977 Subventions 77
Etudes 38 Participations 1425
Travaux 2968 Cessions 2948
Dont Archéologie 389
Frais Financiers 367
Rémunération de la Société 427 Produits Financiers 14
Frais Divers et de commercialisation 50 Produits Divers 17
Frais et Impôts non Taxables 95
Fonds de concours Versés 0 Fonds de concours reçus 0
TOTAL 4922 TOTAL 4481
96.0 87 % réalisé / prévisionnel 3 – Restes à réaliser en 2014
Les travaux de finition de l'emprise publique rue le Corbusier sont programmés courant 2014.
4 –Trésorerie de l'opération
L'avance remboursable versée à l'opération par la Collectivité a été remboursée en 2007.
Elle a été remplacée par la mise en place d'un emprunt de 2 800 000 €, qui a permis le maintien d'une trésorerie positive, dans l'attente du versement de la participation par Clermont Communauté, en fin d'opération.
L'équilibre final du bilan financier de l'opération a nécessité la mise en place d'une participation de Clermont Communauté, les augmentations de prix de cessions ne suffisant pas à compenser les dépenses supplémentaires, non prévues initialement : fouilles archéologiques, réalisation du giratoire d'accès, travaux d'extension en alimentation électrique... ou les manques de recettes (subventions).
Afin d'équilibrer le bilan financier, le présent CRAC prévoit une participation
N° DEL20141017_031
4/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281
2014
DEPENSES en K € RECETTES en K €
Acquisitions Foncières 0 Subventions 0
Études 1 Participations 639
Travaux 133 Cessions 0
Dont Archéologie Produits Financiers 0
Frais Financiers 28 Produits Divers 0
Rémunération de la Société 17 Fonds de concours reçus 0
0
Frais et Impôts non Taxables 1
Fonds de concours Versés 0
Rémunération de liquidation 20
TOTAL 200 TOTAL 639
Frais Divers et de
Commercialisation
Au 31/12/2013 2014 TOTAL
Avances reçues Clermont Communauté 2,300 2300 Remboursement avances Clermont Communauté 2,300 2300 Emprunt mobilisé (garanti à 80%par Clermont Communauté) 2,800 Remboursement emprunt mobilisé 1,700 1100 2800 Acomptes perçus sur cessions
Remboursement des acomptes
Recettes à encaisser
Dépenses à régler travaux TTC 3
Dépenses à régler autres 1
Avances sur marché
TVA sur dépenses 563 27 590
TVA pondérée 27 27
TVA sur recettes 564 564
TVA sur marge taux normal
TVA sur marge taux réduit
Mouvements de TVA 1 Remboursement crédit TVA fin d'opération
Trésorerie réelle solde période 28
Trésorerie corrigée TVA solde période
TRESORERIE CORRIGEE SOLDE CUMULE 669 0 complémentaire du concédant de 48 K€ soit un montant total cumulé de 2064 K€. Cette participation fait l'objet de l'avenant n°8 annexé à ce Compte Rendu Annuel à la Collectivité, la concession d'aménagement prenant fin au 31 décembre 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2013 par la Société d’Équipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération, - de signer l'avenant n°8 relatif au nouveau montant de la participation approuvée par la Collectivité.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20141017_031
5/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Done
nee
mens
ete
eee
pe
pen me dem eee
CU
DO
eee
DE Re
RGO REA
ee MR
TT
RU
RD
RS
CARRE
AU
RE QU SUR
SUR
CRT ee
np
sé ed en de
Re
Meteo
er
ce deu
iee
ene
ame
oouse CS
PTE
EC
EEE
RESTE
EEE
EEE EEE
ETES
ECTS
EET ER EESEREEE
ETES
EEE
EEE
EEE EEE
EEE
d'Equipement
Auvergne
té Ê 0
de|
Soci
ZAC des ACILLOUX
OP 464
N° DEL20141017_031
6/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 A
mm Te
none
Fiche descripüve ce l'opération
épstau
DOPAGE — ZAC DES ACHLOUX — CRACE au 31/12/13
EU
ee
LP
M
AE
LOL
D
eme
mule
eq
mana
eau
te
Mod
ET
RE
at
RES
DER
Ann
Rene
an
à
ame
9me
en
M nn
LE
CI
A
ee
nana
le
N° DEL20141017_031
7/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Born de l'opération :
PS Société d'équipement de FAuvergre
v Racpornaslls grafets IL QUBOET
[Nature de la convention : | Cocwention Publique d'Amdrageriunt Ë
Dépôt Bréi. Sgnalure Dept Préé.
17-Héur.-05
n'é- Somme à valokr sur
Bvranantn &:
Convention de versement d'uns avance n° 1-1 100K€ 1t-déc.-09 18-déc.-03 tè-déc. 03 22-déc.-13 Convention de versement d'une avance dé tésorerkr n°2. 110€ 31-mars-05 l-ow. 6 69-juin-05 15-juin-05
Avenant aux conventions dé vercement d'une avance de trésorerien* 1 et Z Modification de l'échäsncler de remboursement 29 juir-07 | 06-huit.- 07 SI-a0ût-47 Dé-sept-07
To
ee Mrnréstret
Cr A
Dossier de Création de la ZAC,
Dossier de Réalisation de à LAC
Aprebation du FAT
Irtégradon au PEU de la Commune
ETRRTEE]
aa ls coilRedVitR à.
Ekarnen par l'assemblée défibérante du précédent CRAC
RS ds A done
DE
LL 8
Montant comendonnel des partrlagtions Intisies .
Montant corvenbonnel des participations au tre du dernier CRAC approuvé 2016000 €
Mockant dede neuvelte partitipstion à approcver par la collectivité 2064 000 €
Montant des em gsrartis nor La collectivité fcapital d'origine 24800 000 €
Montant cs emprunts garantis jar la collectiité capital restant dû) 13009060 €
Montand des nouveau emprunts han pr la collectivité dE
Se Compte Rendu Anuet à La Céllectivité sur Comptes Arrêtés au 31 dérembre HÜ13
EP
PR
TE
PAT
RTS
ARR
See
ë
ïë
È
Éï
ËË
El
Ë#
;î
Ë
i
1
d
kÈ
ïil
ÎHi
1
?
io
CR
N° DEL20141017_031
8/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 érraaa
;
SP société d'Équipement de l'Auvergne
OPN°464 -ZA.C. des Acifoux -Cournon d'Auvergne
CLERMONT COMMILAMALITE
en c 11 A li ET
SUR
totale
Surface à acquérir dans le périmètre de l'apéretion 104 340 m°? 164 349 m°
Surface à acquérir extérieure au périmètre de l'opération
Surface bâtie dans le périmètre de l'opération
Surface d'acquisition à réaliser (en m°} 104 340 rm? mi
A ln Nat AE Ta RS nn ni ee A TD ro ee on A a 7 Cessions ea de
LE NPA
(su rfacs totale de l'opération (en mt} 104 346 ré
(Surface d'espaces pubies {en mt}
(surface de cesslan {en mé, hors espaces publics}
ne dUMbNeR
74 359 m°
<$ Corante Renilu Annuel à la Collectivité sur Comptes Arrêtés au 31 décembre 1013
mere
ht
ane
mme ans Lane mme
der
Rem
2 AA
RTL
Danse
De
GA
2 DA
On
ne
AA
LL
LT
SL
ER
LATE
TG
een
mean
anna
de
mine
et
ba
ner
mA
2ALERT
LA
2AA
DO
LE
AO
AS
N° DEL20141017_031
9/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Bilan financier
Plan de trésorerie — bilan prévisionnel
@SEAU OP 464 — ZAC DES ACHLQUX — CRACE au 31/12/13
N° DEL20141017_031
10/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ee
ee
ae
D
PE
QE
OS
PE
pp
are anus
S31LL3934
19101
SISNAd30
TViLOL
”
EN
SUNOONOD
20
SONO
_
SASY3A
SUNODNOD
4
NO]
cé
<314VXYL
NON
SiOdiAI
IV43
LT
SY3AIQ
SLINCOd|OS
NOILVSNVOSIMNMNO
10
13
SH3/
lui
FT
SYHINVNI
SLINGOWd
|+9t
314105
Ÿ1
30
NOLLVY
34
*AL/LH
3
$£
:
219148
UEIIAi
M/LH
5
OZ
:
(IEIISUUOT)
SUIOIGUIÉ
9]
ANS
3peS8J
V9
UIBIISL
+v6E
SHAIINVYT
iv
dr6
NOISSI2
O0!
£
)
WE
90€
LNVA3DNOS
NP
NOLVAl
THIN
YAIGE
S10N11
LL
SNOLLNIANNS|£246
SIYTIONO4
SNOLUSII02Y
san
ONYNENMIR
RER
ER M
MSA
É
=:
;
A
er
rsCr
MEET
AUGJISANY
j
90
jueuuedinb3,p
379130S
nyzs
CRC
ETATS LS
ETES
EE LORD SE
EEE
ENTER
AE EEE
EEE
ETES PIE
E EEE
TE UE EEE
EEE
SET EE
PETER
EEES
N° DEL20141017_031
11/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 CLERMONT COMMUNAUTE
Cd Société d'équipement de l'Auvergne
projets : M. DUEOST
À
Rufoie tabahé cer Fo ÉD LFON DEGUT SONT
FONCERES Collectivités Non tavsties
FONCIERS Colt Taies
FONCHERES Près et Frais Non Tanah'es
CESTIOHS FONCIERS Erèals et Frais Tocatihes
FOHCIERES
TIERS
SOCHTE
HONTAXABLES
FIMARCIERS SURF COURT TERME
FINANCIERS SUR EMPRUNT SMILE
FIAANCIERS SUR EMPRUNT M OGAISE
ENEFLA TION SUR INVESTISSELLERTS
URERA TIC DE COM E RCIALIS ATICRH
UNERATION FORFAITAIRE
DIVERS, ET DE COMMERCIAUISARION TAMABLES
DIVERS ET LMPQIS NON TAXABLES
UNERATION DE LE LIDATION
DE CONCOURS VERSES
ELIROFEENNES
sables
Non Tablier
COLLECTIVITÉ sur CESSIONS
Tarsblesz
Tarabtes TVA sur
Fables
Fables TVA sur
IOHS Non Taxablies
F5 ANANCIERS
FFS DIVERS
OS DE CONCOURS RECUS
RECLES COLLECTIVITES
ENT AVANCES COLLECTIVITES
LEE IFE ARADILT.
ENTS EMPAUNT MOBILISE
SIMUILE M°L
SIMULE M'è
SIMULE N°3
ENTS EMPRUNTS SIMULES
PERÇEIS SUR CESSIOHS
BCUIRSEMENTS DES ACOMPTES
À ENCABSER
REGLER TRAMAUX TTC
AREGLER AUTRES
SUR MARCHES (AUTAES)
DEPENSES
PONDEREE
RECETTES
MARGE TAUX NORMAL
MARGE TAUX ACDQUIT
CE TVA
CREDIT TVA FIN C'OP
9 compte Rendu Annuel ais Colecthi £ vus Campies Arruèe a 31 décpnhem 2013
OP N‘464 - ZAC das Aclloux -
Couron d'Auvergne E {montants on KE)
tôtaux BILAN
RARE
RESTE
ERREURS
N° DEL20141017_031
12/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 et
Lam
ar
ge
ae
LM
TA
LL
8AAA
A
DS
GNT
EC
OL
NE
A
AL
A
A
LG
GR
MAR
M
8nt
asadaurs
AT
TL
MT ROC
TASER
LR
M
AH
RE
re
Es
PA
ee
PA
x
CT-{moutenits an KE
3 - î ë £
ce AO REU - #
Crrsane d'lniusrons
CLERMONT COMATA UMAUTE
UP N° &bet
2 Cunpte Mende Aaron le CORÉUE Fur Domgtes ME SE Dépernhee 073
Sociité d'Équiperrient de l'Auvergne
N° DEL20141017_031
13/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Note de Conjoncture
scru DP 464 — ZAC GES ACHEOUX — CRACL ou I 17/72/13
N° DEL20141017_031
14/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 n
+
n
U
"
— SITUATION GENERALE
+ Les travaux de finitions des réseaux et des voiries sur l'ensemble de la ZAC sont achevés hormis :
«+ La réalisation du revêtement définitif des enrabés au droit de la rue Le Corbusier
+ La reraise en état des signalisations horizontales et verticales.
+ Le marché intégrant ces prestations à été attribué à l'entreprise COLAS.
Dans le cadre de la « consultation travaux », une tranche conditionnelle comprenait la réalisation d'un
cheminement piéton au droit de ta parcelle CA 128 le long de la propriété Boulangerie des Dunes. Or, Clermont Communauté a décidé de donner une suite favorable à la demande de Monsieur CLAVEL en lui
cédant cette bande de terrain, dédiée initiatement à cet aménagement (cf. courrier Clermont
Communauté du 16.06.14), Par conséquent la tranche conditionnelle n'a pas été affermie,
—+ a commerclallsation est réalisée à 100%. Un bâtiment ést en cours de construction actuellement
au droit de la parcelle France CLIMAT, localisée en entrée de ZAC {en face de Gamm Vert),
—+ La protédure de remise des ouvrages a été initiée.
2 — TRAVAUX PROGRAMMES
Les travaux précités ont été engagés au début du 3% trimestre 2014, soit postérieurement à la réalisation
des branchements nécessaires à la viabilisation de la parcelle France CLIMAT,
La réalisation des enrobés au droit de la rue Le Corbusier a été précédée d'une inspection caméra des
réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) dont les résultats ont été validés par Clermont
Communauté et la Ville de Cournon, Une campagne d'investigations complémentaires est programmée fin
août 2014 concernant les réseaux d'assainissement des autres rues {hors zone de travaux} et ce, dans le
cadre de la procédure de remise des ouvrages.
Avant mise en œuvre, le plan de signalisation (horizontale et verticale) a fait l’objet d’une validation
préalable par les services techniques de la Ville de Cournon et fe concédant.
pp ScAU DP&GE - ZAC DES ACHLQUX — CRACE au 31/12/13
ee
LEA M
A
0
D
OT
COCSEEON
CRETE TE CIE
OT CRE CPE CS SE
DONC CUITS
CRETE
ag ane
man
Le PR
me
LL
M a
ana
ete
run
2
no
re
rire
ae
Pa
or
ee
mia
a
eee
RE
POUR MAR
2e mm
am mr
re
LE
eo
ee
SE
SE ANT
DEN
LR T
N° DEL20141017_031
15/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 3 — PREVISIONS FINANCIERES
p 3-1—LATRESORERIE
L'avance remboursable versée à l'opération par la Coflectivité a été remboursée en 2007.
Eile à été remplacée par la mise en place d’un emprunt de 2 800 000 €, qui permet le maintien
d'une trésorerie positive, dans l'attente du versement {en fin d'opération) de la participation par la
Collectivité.
%@ 3-2—LES DÉPENSES
Les principaux postes sont les suivants {cf. bilan financier joint) :
& las acquisitions fancières, réalisées en fin d'année 2003 pour la totalité du périmètre, pour
un montant total de 977 K€ décomposé comme suit :
566 713,68 | € TOTAL général
934022,78 € Total Collectivité
Surface
totale LM MO 72
24 190,90 € Total Privés
Le solde correspond aux frais liés aux acquisitions fancières (frais de notaire et de géomètre) pour un montant de 17 K £environ,
& Les travaux de viabilisation : ce poste comprend la phase provisoire pour l’ensemble de la
2AK, la construction du giratoire d'accès, réalisée en 2006, et les travaux de finitions partielles y
compris d'espaces verts, {es prestations d'entretien et de suivi des espaces verts à l'échelle de ta
ZAC. De plus, ces travaux incluent également les fouilles archéologiques préventives, prescrites par
arrêté préfectoral Suite au diagnostic réalisé en 2004, et effectuées en totalité en 2005.
Par ailleurs, c poste intègre également le montant des travaux de finitions programmés en 2014
dont le marché à été attribué à l'entreprise COLAS (suite mise en concurrence au printemps
2014) :
Le Tranche ferme :
o Finitions Rue Le Corbusier {revêtement définitif en enrobés, finalisation dés entrées des
parcelles commercialisées, …)
o Signalisation horizontale et verticale
+ Montant des travaux pris en compte dans le présent CRAC : 84 K€ HT.
D Franche conditionnelle : non affermie {cf. paragraphe 1)
EAU OPAGE — ZAC DES ACREOUX — CRACL au J1/ 12/13
N° DEL20141017_031
16/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 —
en
cons ea
a
à Tnt
me
ete Meme
PSN
Sn
Un
sense
meer
3.
"à Les frais divers et de commercialisation, qui comprennent pour lessentiel les frais de
géomètre pour le bornage des lots et les documents nécessaires aux cessions.
Les frais et impôts non taxables, qui représentent les Impôts fonclers sur les terrains portés par l’aménageur.
% Les rémunérations du concessionnaire, calculées suivant les taux contractuels fixés par le cahier dés charges de concession et les avenants approuvés,
3-3—LES RECETTES
3-31 — Les cessions de terrains :
Pour compenser l'inétigibilité de la ZAC des ACILLOUX aux différentes subventions (départementales,
régionales ou européennes}, il avait été décidé, d'augmenter les prix de cessions :
- pour le terraln en façade sur le giratoire, à usage commercial : 70 EHT /nŸ - pour les terrains intérieurs : 35 € HT /m°.
La totalité des cessions sur la Z.A.C. représente un montant global H.T. de 2 948 K€ HT,
Par ailteurs, la parcelle CA 128 (cf. paragraphe 1) fera l'objet d’une cession à l'euro symbolique au profit de
M. & Mme CLAVEL (décision de Clermont Communauté — courrier du 18.08.2014).
@3-3-2— Les participations :
L'équilibre final du bilan financier de Fopération nécessite la mise en place d’une participation de la
Collectivité, les augmentations de prix de cessions ne suffisant pas à compenser les dépenses ou les
manques de recettes suivantes :
- les dépenses de fouilles archéologiques (réalisées) : 389 368 EHT,
- le financement du carrefour giratoîire réalisé pour 406304 € HT,
- avec un fonds de concours du Conseil Général de 34% appliqué sur la partie routière, versé en
2007 pour un montant de -77AU0EHT
- ta suppression des subventions initiaiement prévues, d’un montant de 556 OO E HT,
- le maintien dans le domaine communal d’une bande supplémentaire de 10 mètres te long du
boulevard Charles de GAULLE, représentant 5000 m?, soit au prix de vente de 31.20 €/m2, 156 000 € HT.
Soit un manque de recettes de 1 430 272 E HT
EAU GP488 — ZAC DES AULLOUX —CRACE au 1/12/13
nav
A
A LL
LAURE
AL
PEN
Eee
SR
TNT RARE
L
rare qe
none
eur
Le
nee nan me
A Re
ne
me
en
CUP
CCEEOTENTE
CONTRE
DENTS
A
MTL
ma
om I
LL LME
abam
be md
mé cu
N° DEL20141017_031
17/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Des travaux supplémentaires contribuent également à cette participation :
- l'aménagement du merlon du td Charles de Gaulle (terrassements et plantationsi,
- la protection des espaces verts (giratoire et entrées de lots),
- des travaux d'extension en alimentation électrique pour répondre aux demandes tarif jaune,
plus nombreuses qué prévues,
- les travaux d'entretien des espaces verts réalisés, jusqu'à la rétrocession.
Compte tenu de ces éléments et des frais financiers engendrés par la mobilisation de l'emprunt (voir
chapitre 3.4 ci-après), le montant prévisionnet des participations de la Collectivité pris en compte dans le
CRAC au 31.12.2012 était de 2 O16K€.
Afin d'équilibrer le bilan financier, le présent CRAC intègre une participation complémentaire du concédant
d'un montant de 48 K€ (soit 2 O64 K € en cumulé — voir avenant n°8 en annexe) au titre principalement des
dépenses ci-dessous :
- Les honoraires de maîtrise d'œuvre {y compris les révisions appliquées selon les dispositions
des marchés signés en 2003 et 2004), de coordination SPS, .…
- Les prestations d'entretien et suivi des espaces verts à l'échelle de la ZAC (entreprise S.T.E)
- Les prestations àfférentes à l& mission de recolement général de la ZAC à réaliser par le
géométre-expert de l'opération.
p SEAU OP 464 — ZAC DES ACHLOUX — CRACL au S1/T213
N° DEL20141017_031
18/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 3-4 — LES MOYENS DF FINANCEMENT
es avances remboursables :
L'avance {d’un montant de 2 300 O0 €), mise en place par la Collectivité en 2005, a été remboursée en
totalité en 2007, en avance sur l'échéancier de la convention qui prévoyait la fin du remboursement en 2008.
es emprunts :
Un emprunt de 2 800 CO € a été mobilisé pour permettre le remboursement de l'avance octroyée par la Collectivité (2 300 GO €} et préfinancer la participation, que la Calectivité ne souhaite verser qu’en fin
d'opération.
—+ Capital remboursé au 31-12-2013 : 4 700 000 €.
—+ Capital restant dû au 31-12-2023 : 1 100 O00 € (règlement dernière échéance au 4ème trimestre 2014).
B — {LA PRESENTATION DES COMPTES — LA FISCALIE
Le tableau Intitulé PLAN de TRÉSORERIE présente l'intégralité des dépenses et des recettes estimées et des
valeurs induites (frais financiers, rémunérations) .
Le tableau intitulé DETAILS précise le libellé des dépenses et des recettes,
Le tableau intitulé BILAN FINANCIER PREVISIONNEL présente la synthèse des dépenses et des recettes. Sur
ces trois tableaux, les montants sont indiqués en kilo euros (1 = 1000€)
Le plan de trésorerie est présenté en valeurs hors taxes sur les cases supérieures du tableau (dépenses et
recettes), tandis que les mouvements dé TVA apparaissent sur les cases inférieures.
l'emprunt est mobilisé auprès de CALYON CA CIB. L'emprunt étant négocié à taux variable, la simulation
permettant d'établir le présent bilan prévisionnel est réalisée sur là base d’un taux fixe définitif de 2.48%.
SEAL OP 464 — ZAC DES ACHLOUX — CRACL au 31/12/13
AT
OT
A
A
LT
Et EL
LCR
LATE
et
PA
2e ARRETE
EE
EU
PARA
TROT
A SLR
RER
EU
man
ae ee
td
ae
CPE
N° DEL20141017_031
19/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 pla fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
Sur ces trois tableaux, les montants sont indiqués en kilo euros HT (1 K € = 1000 €}.
Ces montants prévisionnels peuvent varier en fonction notamment du rythme de cession des terrains.
Le tableau intitulé PLAN de TRESORERIE présente l'intégralité des dépenses et des recettes estimées et des
valeurs induites (frais financiers, rémunérations}, ainsi que les mouvements de TVA qui apparaissent sur les cases inférieures.
Le tableau intitulé DETAILS précise ke libeilé des dépenses et des recettes,
Le tableau intitulé BILAN FINANCIER PREVISIONNEL présente la synthèse des dépenses et des recettes.
La fiscalité de l'opération se réalise ainsi :
- cette opération fait l'objet d'un droit à récupération de là TVA de 100 % tout au long de l’année,
- Ha déctaration de TVA est mensuelle
- le plan de trésorerie tient compte de l'augmentation du taux de TVA à 20% au ler janvier 2014.
- Le prévisionnel tient compte de l'instruction du 15 mars 2010 (3A-3-10) : depuis le 11 Mars 2010,
les ventes de lats, pour des terrains qui ont été achetés sans TVA devront être effectuées en TVA
sur Marge. De ce fait, toutes le ventes à venir, ne falsant l'objet d'aucune promesse de vente signée
avant le 11 mars 2010 seront soumises au régime de la « TVA SUR MARGE » et sont intégrées sous
cette forme dans te bilan prévisionnel, estimées pour le prévisionnel au coût moyen.
NB : les chiffres présentés dans le bilan prévisionnel! ci-joint pourront subir des ajustements fiscoux lors de la
liquidation de l'opération.
M SEAU GP&64 — ZAC DES AC OUX — CRACL av 37/12/13
N° DEL20141017_031
20/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 A
que
ee
ne
DDE
DD
D
a
mm
A
A
PAU
DL
LT
ID
AL
TN
CT
LOL
LU
EP
en
ne
tn
RAR
Ed
a
are
ctat des Acquisitions
OP 464 — ZAC BES ACKLOUX — CRACL au 31/12/13 ÉSEAU
N° DEL20141017_031
21/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 OP 464
56 / 0124 7 01 - Z.A.C, DES ACILLOUX
maman
eme
anne
ne ge
den
nee
memes
ete
mé
eee
ee
ee
mar
anrenunnn,
CRETE
PEN
EF
ES
COURNON D'AUVERGNE
"Propriéiaires Emprises indemnité/ soulte
N° cad. Surace Type Montant HT TVA Montant TTC | Acte signé Exnra.
flademisstion 034 922,78 0,0û 94 922,761 31/12/2005 E.P.E.-S.MLAF,. - CA 2 3950
CA 3 10353
CA à 13183
CAS 7870
CA 6 17290
CAT 24
CA 8 1428
CA q 1103
GA 10 560
CA 11 620
CA 12 995
CA 15 5741
CA 4 2825
Ch 15 11760
CA 16 3751
GA 17 14521
CA 1 61
Indernégriqn 430,00 0,00 430,06! 11/05/2006 Ms FAYOIT Marguerite Lucenne CA 71 EE
Indemnisation 247,00 0,09 287,901 99/01/2007 DEPARTEMENT QU PUY-DE-DÔME LCA 145 59
Indemalsetion 25 123,00 0,50 25 124,00
SCEA PRONONCE [eornier
B60 71 3,68€ TOTAL général
Surace totala 104 340 ce
044 922,78 € Totel Collectivité
25 790,90 € Total Pavés
N° DEL20141017_031
22/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 AR
AT
LE
A
de
RS
A
A
LL
LE
LR
LL
A
ET
Ann
en
acm
ln
nie
D
ce
PS
QU
tn
AE
A
mn
me
Se
4
dette
eme
Re
D
SE
A DA
LA
mm
AN
D DD
A
ADR
NN
TR
A
TL
LT
Etat des Recettes
cmenremaacinl mn
en
D TT
ne
2 OA
PR ARR
SD
OP 464 — ZAC DES ACHLOUX — CRACE au 27/12/13 ÉP SEAU
N° DEL20141017_031
23/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 OP 464 - Les ACILLOUX - Détails des recettes et TVA sur recettes au 31/12/2004 TVA Lihallé des recettes dates HT TIC
Cossions
18CI M at J (BAGBAE) 21-avr-04 809 770,00 68 960,02 859 720,92 7915 m*à 38 € / mé
totaux 300 770,06 58 959,02 369 720,92
Détails des cessions en 2005
Libellé des recaites dates HTen€ _TVAan € MCon€
SCt COFIA (Clsrmont-Lolsirs} 2E-oct-05 126 C80,00 25 089,76 159 159,76 3370 me à 38 € fr
SCI THIMINO {sociôté ATD} ?5-0ct-05 47 143,20 9 240,07 66 493,27 15t1 ma 91,20 €/m
SCI GLEM (Dejou Précision) 26-0ct-05 46 456,80 9 105,53 55 582,33 1489 m° à 91,20 €/m*
M. CLAVEL {bouiangeris) 27-oct-05 67 878,00 13 264,89 BD 942,89 2803 ne à 28,00 €/ né
parking CLAVEL 6 986,92 1 960,24 8 258,18
SCI DAMILI (Malson du Carrelage) 17-n0v-05 44 694,00 B 760,02 53 454,02 1719 m2 à 28,00 € /m°
pariing SCI DAMILI 24 640,78 4 829,59 29 470,87
8CI CSIRIS (Agastau) 18-nov-05 135 738,00 28 04,28 162 340,26 3572 me à 38 € m?
SCI AC PIBONIN (Miroiterke plronin) +9-déc-05 82 O0,00 15 072,78 96 076,76 158 me à 38 € /m°
arona SCIE AC PIRONIN 15 920,38 244,79 14 795,17
totaux 595 719,08 116 760,94 712 480,02
r dont montants réalisation des parimpe Ï 43 947,08 I 861361 | 62 660,71 u
Recettas perçues an 2005 551 772,00 | 108 147,31 659 919,31 |
N° DEL20141017_031
24/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Détails des cessions en 2006
Libailé des rocottes dates HT Ên € TVA en € TTre an €
[UN AIR DE VOYAGE (M. Simon) 6-avr-06 113 808,80 22 428,12 186 224.92 2498 m? à 45,69 € j m°
SC! EDIFIKA (M, COMBIER) 11-mai-08 77 844,00 15 257,42 93 101,42 2495 meà 31,20€ m°
lparking SCI EEHFIKA 27 500,32 5 390,08 32 890,38
L'ENTREPOT du VIN 44. GARDET, M FRESSENET) 28-jin-06 57 570,00 11983,72 68 654,72
1518 m°à 98,00 €/ m2
ICOURNON MOTOS SPORTS (M. GARCIA) 15-sept-06 100 320,00 +9 662,72 118 982,72 2200 m?à 45,60 € / m2
19CI ALHIZIA (STE - M. BARODY} 20-déc-06 63 648,00 12 475,01 76 124,01 2040 mé à 41,20 €/ m°
SCI MJEA (EUTIMIEL, F3. BAUJARD) 20-déc-06 78 000,00 15 288,00 93 284,00 poor à 31,20€/m°
totaux 518 791,12 101 688,08 620 474,18
[ dont montants résiseion des parkings LLTFRIE 535208 32 600,58
Receites perçues en 2096 491 290,80 g6 293.00 567 683,90
Détails des cessions en 2007
Libellé des racattes dates HTen€ TVA on € TIC en €
ICENTRAL DIFFUSION (Mmes MARMOL) 30-août-07 86 695,00 16 922,22 108 6A7,22 2477r2à95€im
ICGOS - ANFH 12-nov-07 83 412,60 18 298,91 111 721,71 2 994 m£ à 31,20 € / re
totaux 160 107,80 36 301,13 215 408,93
Recsttes perçues on 2007] 180 107,80 35 301,13 215 408,93
N° DEL20141017_031
25/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 Détails des cessions en 2008
Libailé des recettes dates HTen€ __ TVAenE TTC en €
AKRIM 22.avr-08 105 000,00 20 580,00 126 560,00 3 000 m2 à 35 € re
parking Central Diffusion 16 409,40 9 606,64 22 557,04
MH TUNING 13-mai-08 87 509,00 #7 190,00 104 650,00 2 500 mé à 35 € / me
IGIRARDET 12-juin-08 88 060,00 18 203,00 177 203,00
2 800 mé à 36 € / m2
ICLIMTEC 27-août-08 77 140,00 15 119,44 92 259,44 2 204 m2 à 85 € / me
MH INTERNATIONAL 27-a00t-08 89 10,00 17 485,58 106 575,56 2 546 m2 à 35 €/ ne
BORY 20-oct-08 70 D00,00 14 720,00 83 720,00 2 000 m2 à 85 € / m2
DEP FIXATIONS 27-n0v-08 70 000,00 19 720,00 83 720,00 8 000 m2 à 35 €/ me
totaux 616 610,40 120 659,64 736 270,04
Recettes perçues en 2008| 615610,40 120 659,64 736 270,09
Détails des cessions en 2009
LIbeNé des recettes datoa HT on € TVA an € Tic en €
ZMANTAR 91-déc-09 70 260,00 13 774,88 B4 054,88 2008 me à 35 €/m°
parting 27 928,21 5 479,54 88 390,75
BONNEFOND 41-déc-09 70 506,00 13 740,58 85 945,58
2005 me à 85 € / m°
parking 27 226,21 5 473,54 33 399,75
totaux 106 237,42 36 462,52 234 609,86
[ Réalisation des parkings, montants consignés, réglés en 2011 | 55 452,42 | 10 947,07 66 798,49 À
Recettes perçues en 2009] 140385,00 | 27 515,46 167 900,46
Détails des cessions en 2010 _____ … Libolk des rocettos dates HT en € TVA en € TTC en €
FOURNIER 81 385,00 12 086,74 73 831,74 1789 me à 45 €/ me 28-sept-10
parking 24 897,40 4 781,88 29 178,29
totaux 6 062,40 16 949,83 10281103
N° DEL20141017_031
26/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ee PT Lie
ee
Le
RE
Re
PT SONDE AT PUS RUE
Pen
RS EUR
PRE
te
mme
ant
Détails des cessions en 2011 _
Libeké des recettes dates HT an € TVA on € TTC on €
AUV Auvergne 66 290,00 12 502,84 79 282,64 1884 re à 96 € / n° 28-5ept-10
SCI PAX - Auxapa 68 208,91 9 790,67 77 908,88 1549 me à 55 18-mal-11 (TVA sur marge)
foiaux 1344981 22 753,51 157 281,82
Détalls des cessions en 2012
Libaïlé des acormptes (10% du prix de vents) dates HT où € TYA an € ] —Téené FROID CLIMAT AUVERGNE
4479 m°£ à 83,72 € Ame 6-anût-12 320 405,89 54 576,49 374 991,88
OP 464 - Les ACILLOUX - Récapitulatif des recettes
Litolié des recettes HT on € TVA en € TTC en €
[Cessions avant le 41/12/2004 300 770,00 58 950,92 369 720,82
Cessions en 2005 596 719,08 116 760,54 712 480,02
Icessions en 2006 518 791,12 101 663,06 620 474,18
Cesslons en 2007 180 107,90 365 301,13 215 408,93
Cessions en 2608 615 610,40 120 658,64 . 736 270,04
Cessions on 2009 140 385,00 27 516,46 167 900,46
Cessions en 2010 85 8,40 16 848,53 102 811.03
lCessions en 2011 190 350,73 33 730,53 224 081,31
374 921,88
Produits financiers 13 709,25 0,00 19 709,25
Participation 725 123,00 9,00 725 123,00
Subvention CG63 giratoire 77 400,00 0,00 77 400,00
iotaux des recelles | à 25) 722,08 568 680,55 4 350 402,63
N° DEL20141017_031
27/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 9
On
-BUGEILI
A
|TT
doranos-enarisy
Se
Dre
A3
[aie
4
él
L
[2
+R
kr
)
ë
:
PResan
PE
4] EU
HN)
ou
rm"
air
“adsl
N° DEL20141017_031
28/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 CRE
S EEE
EEE
Mme annan ae ciment
enmmne a
en
ee
nn
Mean
N° DEL20141017_031
29/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ECHI/e00 X 6652801 7 GI9S35E G148.70 Li 44 bi 291 DATÉNS/D4/Æ03 SERVIS CHTVRISS YAUICLINONZ LISLIGHODP SYMSYMENDO LISTICOMPI MEL TMicemposition au LAB
co Ferit nait pole Tirpènitalion
des ConrnEe trs
ms [Ps di Li ZAC
Commun de COURNON D'AUVERGNE
LAC DES ACILLOUX
SECTCH Ch
Lieudit “Les Fond des Ploines"
PLAN DE COMPOSITION — = LS $
mn - em mt = Mes © pur dv 16 octobre 7013 ee se
N° DEL20141017_031
30/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 N° DEL20141017_031
31/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ipement ‘Equ éd
Auvergne
iét SOC
de|
ô
CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
ENANTN AV
N° DEL20141017_031
32/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ENTRE D'UNE PART :
CLERMONT COMMUNAUTE,
représentée par Monsieur Olivier BIANCHIE son Président, agissant en vertu d'une délibération du conseil communautaire en daté du...
ci-après dénommée "La Collectivité ”.
ET D'AUTRE PART :
La SOCIETE d'EQUIPEMENT de l'AUVERGNE,
Société anonyme d'économie mixte au capital 2.417.723 euros, dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND, Parc Technologique de la Pardieu, 3 rue Louis Rosier, inscrite au Registre du Commerce et des Sociéiés de Clermont Ferrand sous le n° B 860 200 310.
Représentée par Madame Marion CANALES en vertu d'une délibération du Conseil d'Adminisiration du 27.05.2014.
. Et désignée dans ce qui suit par les tèrmes « La Société »
“SEA Êp £b4 — ZAC des ACL OUX FF 4
N° DEL20141017_031
33/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 EXPOSE
Aux termes d'une convention publique d'aménagement en date du 24 février 2003, visée par Monsieur le Préfet du Puy de Dôme le 12 mors 2003, CLERMONT COMMUNAUTE & confié à la Société d'Equibement de l'Auvergne la rédlisation de I Zone d'Aménagement Concerté à usage principal d'activités dile des ACILLOUX.
La concession arrive à son échéance le 31 décembre 2014.
Conformément au CRAC sur comptes arrêtés au 31.12.2013 approuvé par Ciermont Communauté, le présent avenant a pour objet de fixer la particination du concédant à 2064 K €.
CECI EXPOSE
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
& sen Op 464 — ZAC des ACILOUX Æ
N° DEL20141017_031
34/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ARTICLE 1.
En application de l'article L 300.5 du Code de l'Urbanisme et de l'article 17 de la
convention de concession, le montont dé l& participation de CLERMONT
COMMUNAUTE à l'opération est fixé à 2064 K €.
CLERMONT COMMUNAUTE a déjà versé 1 425 K €.
Le solde, soit 639 K €, sera versé par le concédant au bilan de l'épération au 4ème trimestre 2014.
ARTICLE 2.
Toutes les autres clauses et conditions du traité de concession, du cahier des
charges qui y est annexé et de leurs avenants et conventions particulières qui ne
se trouvent pas modifiées ou contredites formellement por le présent avenant
conservent leur pleine ef entière application.
Fait à CLERMONT FERRAND
LE
Pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE, Pour CLERMONT COMMUNAUTE
Sa Frésidente, Son Président,
Fait en deux exemplaires originaux
DEL Op 464 — ZAC des ACL OUX éf4
N° DEL20141017_031
35/36
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1281 ZAC DES ACILLOUX Signature convention :
Feuille1
24/02/2003 surface : 10 ha historique des bilans prévisionnels fournis par la SEAu dans chacun des CRACS et prévisionnel
source des données : CRAC - ZA Fin prévue : 31/12/14 de dépenses qui a présidé à la prise de décision du lancement de l'opération d'aménagement
Prévision 2003
KE / année (24/02/2003) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses 2617 2817 3628 4013 4863) 4913 5042 5106 5030 5045 5072 5120 acquisitions foncières 876 945 945 949 951 977 977) 977 977) 977) 977 977) portage et frais
études 33 24 31 33 33 36 36 36 38 38 38 39
travaux 1380 1496) 2221 2541 2715 2758 2866 3101 3051 3041 3061 3100
frais financiers 2 1 4 13 651 616 614 398 394. 394. 394 389
frais société — Rémunération de l'aménageur 244 259 333 370) 397 407 420) 459 435) 454 456 464,
frais sur ventes 39] 43] 51 50 42] 36 40 45) 46 49 50] 50 Frais & impôts non taxables (impôts fonciers /
terrains portés par aménageur) 43] 47 43] 57) 74] 83] 89] 88 89] 92] 96 96] Fonds de concours versés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Recettes 2616 2817 3629 4013 4864 4912 5041 5104 5030 5045 5072 5120 subventions (CG/ CR) 453 456 0 0 0 77 77) 77 77) 77) 77 77) participations de Clermont Communauté 0 700] 1023 1781 1788 1960 1960 1958 1987 2016) 2064] Aide de la collectivité sur cession
cessions tx 19,6 % 2144 2338 2761 2784 2842 2960 2941 2684 2559 2559 2918 2948
cessions tx 5,5 % 47) 103 109 0 0 0 0 0 0 cessions TVA sur marge 0 0 320 389 389 produits financiers 19 23 34 9 36 74 50 46 30 16 14 14 divers 0 3 10 12 13 13 17] 17 17 17] 17
fonds de concours reçus 84 84 84 0 0 0 0 0 0
% participation de la collectivité / total dépenses 0 0 19 25 37 36 39 38 39 39 40 40,4]
% couverture dépenses par les cessions 82 83 77 72 61 60 58 53 51 51 58 57,4]
% frais de société sur le total des dépenses 9 9 9 9 8 8 8 9 9 9 9 9
| 2003/ | Évolution prévision
ÉVOLUTION 2013/prévision 2003 12003 2004/2003 | 2005/2004 | 2006/2005 | 2007/2006 | 2008/2007 | 2009/2008 | 2010/2009 | 2011/2010 | 2012/2011 | 2013/2012 Dépenses en % 96% 8% 29% 11%| 21% 1% 2,60% 1,30%| -1,50% 0,30% 0,50% 0,12
dont acquisitions foncières 12% 8%] 0% 0%| 0%) 3% 0%| 0%) 0%| 0% 0% 0
dont travaux 122% PP 48% 14%] 7%) 2%l 4% 8%] -2%l 0% 0,70% 0,7)
dont frais financiers 19600% -50% 300% 225%| 4908% -5%| 0% 35% -1%| 0% 0% 0 Subventions en valeur (K€) -379 3, -456| 0 0 77] 0 0! 0 0 0! 0 Participation Clerco en valeur (K€) 2064] 0 700) 323 758 7 172] 0 -2 29] 29) 48]
Page 1