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Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 17 vente pres eyrieux cheylard)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 =» = r
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Publié le 09/12/2025 Lu
20 25 _ 1 2080 1 7 ID : 007-200041465-20251208-2025 1208 _17-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 39 - seance du 8 décembre 202: - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, ddment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à
M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M.
Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY
pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
VENTE DE TERRAINS SUR LA ZONE DES PRÉS DE L'EYRIEUX
LOT gA1 - PORTION DE LA PARCELLE AB 556
Monsieur le Président indique au conseil la demande d'acquisition formulée par la Commune du Cheylard
pour la création d'un bâtiment pour les services techniques.
Il s'agit d'un lot composé d'une portion de la parcelles AB 556, d'une superficie approximative de 1 901 m2.
Il est proposé au Conseil, de vendre ce terrain au prix de 25 € HT du m? soit 47 525 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président
" DECIDE la vente d'un lot de la ZA des Prés de l’Eyrieux, situé sur la Commune de Saint-Michel- d'Aurance et composé d'une portion de AB 556, d'une superficie approximative de 1 901 m2, au prix de 25 € HT le m2 à la Commune du Cheylard ;
" AUTORISE Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL