Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 0
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0223 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 1
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 08 vente za aric lehericy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0224 08 vente za aric lehericy)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
2025-0224008 Publié le 27/02/2025 > LOST
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D: 007-200041465-20250224-2025 0224 2_8-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en exercice : 11
présents :36 - Séance du 24 février 2025 - votants : 44
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle polyvalente d'Arcens, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte
CHANEAC, M. Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Nicole GRATESOL, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise
ROCHE, Mme Sandra ROSSET, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M.
Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas
FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Gérard SANIEL, Mme Catherine FAURE, Mme Sylviane BOISSY,
M. René COSTE, Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés représentés : M. Dominique BRESSO pouvoir à Dr Jacques CHABAL, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Thierry GIROT, M. Marcel COTTA pouvoirà M. Gilbert FONTANEL, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel MARMEYS, Mme Sonia MERCURY pouvoir à M. Nicolas FREYDIER, M. Florent DUMAS pouvoir à Mme Monique ROZNOWSKI.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Absents : M. Alain BACONNIER, Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, Mme Aline FARRE, M. Dorian REY,
Mme Marie-Françoise PERRET.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
VENTE DE TERRAINS SUR LA ZONE D’ARIC INDUSTRIES
PORTION DES PARCELLES AE 289 ET AE 293
Monsieur le Président indique au conseil la demande d'acquisition formulée par Monsieur Paul LEHERICY et
Madame Marie-Amélie LEHERICY pour la création d'un bâtiment pour développer leur activité de
menuiserie (entreprise l'Art du bois).
Il s'agit d'un lot composé d'une portion de la parcelle AË 293 et d’une portion de la parcelle AE 289, d'une superficie approximative de 1 528 m2.
Il est proposé au Conseil de vendre ce terrain au prix de 20 € HT du m2 soit 30 560 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président;
" DECIDE la vente d'un lot de la ZA d’ARIC, située sur la commune du Cheylard, composé d'une
portion de la parcelle AE 293 et d’une portion de la parcelle AE 289, d'une superficie approximative
de 1 528 m2, au prix de 20 € HT le m2 à Monsieur et Madame LEHERICY;
" AUTORISE Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL