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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 0707 17 vente za aric chomarat)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
2025-0707017 Publié le 08/07/2025 > LOT
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT R AIT D ID : 007-200041465-20250707-2025 0707 _17-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en exercice : 51
présents : 33 - séance du 7 juillet 2025 - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 1° juillet 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de St Pierreville, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : M. David GIRAUD, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, Dr Jacques CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN,
Mme Karine ARNAUD, M. Gilbert FONTANEL, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège
VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Christophe GAUTHIER, M. Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M.
Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain CHANTRE, Mme Catherine
FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, Mme Marie-Françoise PERRET.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à M. Gaëlord VIALLE, M. Pierre CROS pouvoir à M. Roger PERRIN, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE pouvoir à M. Florent DUMAS, Mme Cécile VINDRIEUX pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Carine PONTON pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU, M. Michel MARMEYS pouvoir à M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, Mme Josyane ALLARD CHALANCON pouvoir à M. Maurice SANIEL, Mme Sylviane BOISSY pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON.
Absent excusé : M. Denis SERRE.
Absents : M. Etienne ROCHE, M. Didier VOLLE, Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS.
VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE D'ARIC INDUSTRIES
PORTION DE LA PARCELLE AE 261
Monsieur le Président indique au conseil la demande d'acquisition formulée par Madame Clelia
CHOMARAT pour la création d'un cabinet dentaire.
Il s'agit du lot 16, composé d'une portion de la parcelle AË 261, d'une superficie approximative de 1 400 m2.
Il est proposé au Conseil, de vendre ce terrain au prix de 20 € HT du m? soit 28 000 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président
" DECIDE la vente d'un lot de la ZA d'ARIC, située sur la Commune du Cheylard, composé d'une portion de la parcelle AE 261, d'une superficie approximative de 1 400 m2, au prix de 20 € HT le m2 à Mme Clelia Chomarat
" AUTORISE Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL