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Déliberation - crcm06 04 21
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Déliberation - crcm06 04 21)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RELEVE DES DECISIONS
________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 06 AVRIL 2021
SESSION ORDINAIRE
Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le MARDI 06 AVRIL 2021
en session ordinaire, salle du Conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Mme Anne-Marie
PICARD, Maire.
- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint
- Désignation du Secrétaire de séance : Julia SEGUIN. Vote unanime.
PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mmes MARTIN, ANTONY, M.
SERGENT, Mmes SEGUIN, DUCHAINE, M. RAPOPORT, Mme CRETE, M. DAUTRAIX, Mmes REGNAT,
JAILLET, MM. GRENET, VEBRET, POUZET, Mme PIREYRE, M. FRIAUD, Mmes BATISSE, DE CARVALHO,
M. JANIN, Mmes AGON, BON, M. ARBRE, Mme FERARD, M. TRAPEAU
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MM. MARSAT, BLETY
*****
Date de convocation : 30 MARS 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 27
NOMBRE DE POUVOIRS : 2
NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 29
***** APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 mars 2021. La majorité approuve avec 5 abstentions (groupe de l’opposition)
1) CREATION D’UNE AIDE COMMUNALE A L’ACHAT DE VELOS. Approuvé à l’unanimité des suffrages
exprimés et 4 abstentions : Mmes BON, FERARD, MM. TRAPEAU et BLETY.
2) CONTRIBUTION A L’ENQUETE PUBLIQUE PROJET « INSPIRE » DU SMTC / CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE. Approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés avec une abstention : Mme FERARD
3) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – commune – camping. Vote unanime
4) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DRESSES PAR MONSIEUR DENIS LOYE,
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE CAMPING.
Vote unanime
4) AFFECTATION DES RESULTATS – commune – camping. Vote unanime
5) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021. Vote unanime
6) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2021. Vote unanime
7) DROIT A LA FORMATION DES ELUS. Vote unanime
8) SUBVENTIONS 2021 AUX BUDGETS ANNEXES (CCAS – CAISSE DES ECOLES et CAMPING) et
PARTICIPATION au SICAS. Vote unanime
9) BUDGETS PRIMITIFS 2021. La majorité approuve avec 5 contre (groupe de l’opposition)
10) REVISION DE LA DELIBERATION DES INVESTISSEMENTS EN AP-CP. Vote unanime
11) EMPRUNT 2021. La majorité approuve avec 5 contre (groupe de l’opposition)
12) DEMANDE DE SUBVENTION ESPACE CULTURE ET CONGRES – ETAT DSIL PLAN DE RELANCE ET
FONDS EUROPEENS. Vote unanime
13) LANCEMENT D’UNE CONCESSION DE SERVICE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE. Vote unanime
14) MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LES CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES
ET PERISCOLAIRES. Vote unanime
15) CONVENTION AUTORISANT LE PASSAGE POUR EXERCICE DU DROIT DE CHASSE SUR LES
TERRAINS COMMUNAUX A l’ASSOCIATION « Société de chasse de Ceyrat » - Avenant n°1. Vote
unanime
16) ADHESION DE LA COMMUNE A L’ADUHME. Vote unanime