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Déliberation - crcm02 03 21
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Déliberation - crcm02 03 21)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 02 MARS 2021
SESSION ORDINAIRE
Le Conseil Municipal de la commune de Ceyrat, dûment convoqué, s’est réuni le MARDI 02 MARS 2021
en session ordinaire, salle du Conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Mme Anne-Marie
PICARD, Maire.
- Contrôle des présents, vérification des pouvoirs, quorum atteint
- Désignation du Secrétaire de séance : Stéphane MARSAT. Vote unanime.
PRESENTS : Mme PICARD, M. EGLI, Mme TRAMOND, M. PICHON, Mmes MARTIN, ANTONY, M.
SERGENT, Mmes SEGUIN, DUCHAINE, M. RAPOPORT, Mme CRETE, M. DAUTRAIX, Mmes REGNAT,
JAILLET, MM. GRENET, VEBRET, POUZET, Mme DE CARVALHO, MM. JANIN, MARSAT, Mmes AGON,
BON, MM. ARBRE, BLETY, Mme FERARD
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mmes PIREYRE, BATISSE, M. TRAPEAU
ABSENT : M. FRIAUD en début de séance (il sera présent à partir du vote de la délibération
« Prorogation de l’adhésion au service commun « Autorisation du Droit des Sols pour 2021).)
*****
Date de convocation : 23 février 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 25
NOMBRE DE POUVOIRS : 3
NOMBRE DE CONSEILLERS VOTANTS : 28
***** ADMINISTRATION GENERALE
1) Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 8-12-20. La majorité approuve (5 abstentions : Mme BON, M. ARBRE, Mme FERARD, MM. BLETY, TRAPEAU)
2) Election d'un adjoint. Adopté à l’unanimité
3) Désignations et représentations. Adopté à l’unanimité
4) Démocratie de proximité - Désignation des responsables des comités de quartier et règlement de fonctionnement. Adopté à l’unanimité
5) Désignation de délégués au secteur d'éclairage urbain de l'agglomération clermontoise Commission. Adopté à l’unanimité
6) Renouvellement de l'adhésion au dispositif d'achat groupe d'électricité du Conseil départemental - Approbation de la convention électricité 3. Adopté à l’unanimité
JEUNESSE
7) Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'acquisition d'un logiciel de gestion. Adopté à l’unanimité
8) Projet éducatif accueil de loisirs sans hébergement "Albert Camus". Adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
9) Emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité : agent de la circulation. Adopté à l’unanimité
10) Emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité au service socio- éducatif. Adopté à l’unanimité
FINANCES
11) Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021. Adopté à l’unanimité
12) Rapports d'Orientations Budgétaires (ROB)
URBANISME
13) Prorogation de l'adhésion au service commun "Autorisation du Droit des Sols" pour l'année 2021. Adopté à l’unanimité
14) Acquisition de la parcelle cadastrée section D 1814 dans la "ZAC du Roc de Journiat" Adopté à l’unanimité
15) Convention CEYRANDO. Adopté à l’unanimité (MM. PICHON et GRENET ne prennent pas part au vote)
16) Convention avec le VALTOM. Adopté à l’unanimité