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Compte-Rendu - cr du 02 07 20 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02 07 20)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le deux juillet à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Serge FAYET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation : 26/06/2020

Présents : BARTON Sarah, GARNIER Anne-Marie, GORIN Caroline, MALSCH Barbara, PÉRI Sandrine ; BONNOT Marc, DUZELIER Didier, FAYET Serge, PUPIN Jean-Michel, SALAS Jean-François.

Absents : BLIN Stéphane.

Secrétaire de séance : Marc BONNOT.

Le compte-rendu du précédent conseil en date du 18/06/2020 est approuvé à l’unanimité.

1- DÉLIBÉRATIONS

Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le Budget Principal de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le Budget Principal de l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Eau/Assainissement Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le Budget Eau/Assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le Budget Eau/Assainissement de l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2

Approbation du compte administratif 2019 du Budget Principal

Sous la présidence de M. BONNOT Marc, doyen, le conseil municipal examine le compte administratif 2019 du Budget Principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 253 252.58 €

Recettes 316 696.16 €

Résultat de fonctionnement 2019 63 443.58 €

Résultat de fonctionnement reporté 24 178.47 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2019 87 622.05 €

Investissement

Dépenses 86 067.98 €

Recettes 98 020.08 €

Résultat d’investissement 2019 11 952.10 €

Résultat d’investissement reporté -29 675.31 €

Résultat cumulé d’investissement 2019 -17 723.21 €

Restes à réaliser

Dépenses 15 000.00 €

Recettes 3 040.00 €

Solde des restes à réaliser : -11 960.00 €

Besoin de financement 29 683.21 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du Budget Principal.

Approbation du compte administratif 2019 du Budget Eau/Assainissement Sous la présidence de M. BONNOT Marc, doyen, le conseil municipal examine le compte administratif 2019 du Budget Eau/Assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 31 799.71 €

Recettes 37 200.61 €

Résultat d’exploitation 2019 5 400.90 €

Résultat d’exploitation reporté 9 051.41 €

Résultat cumulé d’exploitation 2019 14 452.31 €

Investissement

Dépenses 27 632.02 €

Recettes 16 636.03 €

Résultat d’investissement 2019 -10 995.99 €

Résultat d’investissement reporté 24 608.84 €

Résultat cumulé d’investissement 2019 13 612.85 €

Restes à réaliser

Dépenses 20 317.37 €

Recettes 0.00 €

Solde des restes à réaliser : -20 317.37 €

Besoin de financement 6 704.52 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du Budget Eau/Assainissement.

Affectation du résultat de l’exercice 2019 Budget Principal

Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif 2019 dont les résultats se présentent comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 63 443.58 €

Résultat reporté 24 178.47 €

Résultat cumulé 2019 87 622.05 €3

Investissement

Résultat cumulé d’investissement 2019 -17 723.21 €

Solde des restes à réaliser -11 960.00 €

Besoin de financement 29 683.21 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’affecter au Budget Principal pour 2020, le résultat de fonctionnement 2019 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en affectant au compte 1068 « excédent d’exploitation capitalisé » la somme de 29 683.21 €.

- En affectant le solde, soit la somme de 57 938.84 €, au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

Vote des taux d’imposition

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population, sans augmenter la pression fiscale ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à huit (8) voix pour et deux (2) voix contre (MM. Bonnot et Duzelier) :

- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

● Taxe d’habitation : 13.28 %

● Foncier bâti : 17.55 %

● Foncier non bâti : 80.19 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2020, la revalorisation nationale des bases est de 0.90 % pour la taxe d’habitation et de 1.20 % pour les taxes foncières.

Budget Primitif 2020 du Budget Principal

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, présenté par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le budget primitif « Principal » 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de fonctionnement 363 787.84 €

Section d’investissement 310 137.80 €

Désignation d’un référent Ambroisie

M. le Maire explique que dans le cadre de la lutte contre l’Ambroisie en Auvergne, la Préfecture sollicite depuis 2015 toutes les communes et communautés de communes du département pour désigner un référent Ambroisie pour lequel une formation prise en charge est prévue. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouveau référent Ambroisie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉSIGNE Sarah BARTON, référent Ambroisie.

SIEG - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité La commune de Saint-Victor-Montvianeix n’est pas concernée par la suppression des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité au 31/12/2020. Les services du SIEG ont confirmé que la commune n’a aucun intérêt intégrer ce groupement d’achat.

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas adhérer à ce groupement de commandes.

Retrait délibération n° 28/2020 du 18/06/2020 Désignant des délégués à l’EPF-Smaf Vu la délibération n° 28/2020 du 18/06/2020 désignant les délégués de la commune auprès de l’EPF- Smaf ;4

Vu l’adhésion de la commune à l’EPF-Smaf par l’intermédiaire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu l’article 5 des nouveaux statuts de l’Etablissement, validés lors de l’Assemblée générale du 04/12/2019, et modifiés afin d’être en conformité avec la loi Elan ;

Considérant le courrier de l’EPF-Smaf reçu en mairie le 26/06/2020 précisant que « les délégués au sein de l’assemblée générale de l’EPF-Smaf sont désignés par l’EPCI parmi ses membres ou ceux des assemblées délibérantes des communes membres. De ce fait, la délibération sera prise par le Conseil communautaire pour la désignation des délégués à l’EPF-Smaf Auvergne » ; M. le Maire propose à l’Assemblée de retirer ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retirer la délibération n° 28/2020 du 18/06/2020 désignant les délégués de la commune auprès de l’EPF-Smaf.

2- QUESTIONS DIVERSES

1/ Travaux/Bâtiments/Voirie

- Date prochaine réunion : Lundi 20 juillet 2020 à18h30

2/ Information/Associations/Culture

- Date prochaine réunion : Mardi 07 juillet 2020 à 19h30

3/ Aménagement du territoire/Boisement

- Date prochaine réunion : Lundi 20 juillet 2020 à 20h00

4/ Projet AirMax

- Date prochaine réunion. Néant.

5/ Organismes de regroupement

- SMGF. Réunion du 15/06/2020 : les membres du SMGF ont procédé à l’élection du Président qui a présenté le SMGF, son activité et son fonctionnement.

- École de Palladuc. Réunion du 23/06/2020 : pendant la période de confinement, toutes les familles ont été présentes et la continuité pédagogique a été assurée pour chaque enfant. Date de la rentrée : mardi 1er septembre 2020. Actuellement, les enseignantes n’ont pas d’informations sur les modalités d’accueil des élèves à la rentrée (protocole sanitaire).

- SEIPT. Réunion du 25/06/2020 : le nouveau bureau a été élu et il a été procédé à la dissolution du syndicat.

- SIEA Rive droite de la Dore. Réunion du 29/06/20 : les délégués ont procédé à l’élection du Président : M. PRADELLE et du Vice-Président : M. MARQUES. La prochaine réunion pour le vote des documents budgétaires a lieu jeudi 09 juillet 2020.

- ASA. Prochaine réunion le 09/07/2020 à 18h au Lac

6/ Intercommunalité

- Date prochaines réunions :

 Conférence des Maires. Vendredi 03 juillet 2020 à 14h30

 Bureau communautaire. Jeudi 16 juillet 2020 de 12h à 15h30 ; jeudi 27 août 2020 de 12h à 15h30  Conseil communautaire. Mercredi 15 juillet 2020 à 18h00 (installation)

7/ Prochaines réunions

- CAO. Jeudi 13 juillet 2020 à 19h30

- Conseil municipal. Jeudi 13 juillet 2020 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50