Conseil Municipal - 8 Procès Verbal du Conseil Municipal du 13.12.2024

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Conseil Municipal - 8 Procès Verbal du Conseil Municipal du 13.12.2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Treteau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Procès Verbal du Conseil Municipal du 13.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, =

Liberté Égalité + Fraternité

MAIRIE DE TRETEAU É PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

03220 TRETEAU

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024

Ayant eu lieu à 19h45 à la Mairie

Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie

Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.

Absents : M. CHASSAGNE Jean François, Mme DEGIRAL Laurence, M. DEVILLARD Claude, Mme

PELLETIER Emeline.

Excusés : M. CHASSAGNE Jean François, Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.

Pouvoirs : M. CHASSAGNE Jean François donne pouvoir à M. MONNET Jérôme, Mme DEGIRAL

Laurence donne pouvoir à Mme CHAUVET Anne-Marie.

Secrétaire de séance : M. VIGNE Olivier.

»

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h45.

Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 Novembre 2024

M. le Maire ouvre la séance par la mise à approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21

Novembre 2024.

Aucune remarque n’ayant été faite par l’ensemble de l'assemblée délibérante, le compte-rendu est validé à

l’unanimité des membres présents.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Rajout d’un point à l’ordre du jour

M le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la mise à jour du

montant de la Protection Sociale Complémentaire - Risque Prévoyance.

Pour :9 Contre:0 Abstentions : 0

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21.11.2024Protection Sociale Complémentaire — Risque Prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les décret n° 2011-1474 et 2022-581 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu l’avis du comité social territorial du 28 Novembre 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011- 1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 20% d’un montant de référence de 35€, soit 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de la moitié du montant de référence de 30€, soit 15€ brut mensuel.

La commune avait signé une convention avec le CDG03 et la MGP suite à la délibération du 29 novembre 2019 et fixant le montant de la participation financière de la commune à 5€ brut mensuel par agent et par mois pour le risque prévoyance à compter du 1er Janvier 2020. Or ce montant n’est plus réglementaire. Il convient donc de le réévaluer afin de se conformer à la nouvelle législation mentionnée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide,

- Article 1 : de fixer le nouveau niveau de participation comme suit : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 7€ par agent et par mois

- Article 2 : les autres articles de la convention signée au ler Janvier 2020 restent inchangés -_ Article3 : d’autoriser le Maire à signer tous Les documents nécessaires à l’exécution de la convention.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Pour information, Le CDG03 lancera début 2025 une consultation globale sur l’ensemble des volets de la protection sociale complémentaire, prévoyance et santé, pour le 1er janvier 2026. Les communes seront sollicitées très prochainement sur ce sujet.

Engagement 25% investissement commune

Afin de permettre de payer les factures d’investissements sur l’exercice 2025 en attendant le vote du budget, il s’agit d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25%. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IL est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Inscription au chapitre 21 (Immobilisations corporelles) au BP 2024 : 20 427.27 euros. Inscription au chapitre 23 (Immobilisations en cours) au BP 2024 : 110 000 euros. Ouverture de crédit autorisée pour 2025 : - chapitre 21 : 5 106.82 euros. - chapitre 23 : 27 500 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la proposition d'engagement ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Engagement 25% investissement assainissement

Afin de permettre de payer les factures d’investissements sur l’exercice 2025 en attendant le vote du budget,

il s’agit d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25%. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus. :

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Inscription au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles) au BP 2024 : 71 881.60 euros.

Inscription au chapitre 23 (Immobilisations en cours) au BP 2024 : 10 000 euros.

Ouverture de crédit autorisée pour 2025 : - chapitre 20 : 17 970.40 euros. - chapitre 23 : 2 500 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la proposition d'engagement ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

RODP 2023 et 2024 Réseaux Orange

Comme chaque année, il convient de délibérer sur la somme due par ORANGE au titre de la RODP 2024. De plus celle de 2023 n’avait pas été réclamée et le délai n’ayant pas dépassé les 5 ans (délai de prescription maximum pour obtenir le règlement), il convient de délibérer également pour cette somme.

D'après les renseignements fournis par Orange, la formule de calcul est la suivante :

Réseau aérien : Aérien Kms x 40 € x coefficient d’actualisation de l’année demandée Réseau en sous-sol : Souterrain Kms x 30 € x coefficient d’actualisation de l’année demandée RODP 2023 : 1.5649 RODP 2024 : 1.60900

D'où :

Année 2023 2024

Réseau aérien 10.399 x 40 x 1.5649 = 10.399 x 40 x 1.6090 = 650.94 € 669.28 €

Réseau 11.559 x 30 x 1.5649 = 11.559 x 30 x 1.6090 = souterrain 542.66 € 557.95 € Total 1 193.60 € 1227.23 €

Le total de la RODP au titre de l’année 2023 s’élève à 1 193.60 € et celui de l’année 2024 à 1 227.23 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le calcul et le montant de la RODP pour 2023 et 2024 et autorise le Maire à émettre les titres auprès d'ORANGE et à signer tout document

afférent à ce sujet.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

SIVOS : rattachement des communes de BERT et MONTCOMBROUX LES MINES et

modification des statuts

Les élèves de la commune de BERT ont rejoint le RPI de VARENNES SUR TECHE - TREZELLES et

ceux de MONTCOMBROUX LES MINES celui de SAINT LEON -— SORBIER - LIERNOLLES.

Ces communes ont donc exprimé leur souhait de rejoindre le SIVOS de JALIGNY-SUR-BESBRE. Cette

demande a été acceptée par le SIVOS suite à délibération du Conseil Syndical le 23 Octobre 2024.

En raison de l’acceptation de ces adhésions au SIVOS, il convient donc de modifier ces statuts sur ce point,

Article 1 : Communes adhérentes.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024De plus, 2 autres points ont été revus par la même occasion, à savoir :

- Article 2 : Objet du syndicat

- Article 10 : Contributions des communes, qui amène à préciser que le financement des sorties pédagogiques et culturelles pour Les écoles s'entend sans nuitée.

Les membres du Conseil Municipal demandent de rappeler l’objet du syndicat. S’en suit la lecture de l’article 2 des statuts du SIVOS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter les nouveaux statuts du SIVOS.

Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0

Madame CHAPPAZ Aurélie arrive à 20h15 et demande de l’excuser.

Convention Centre Social Jaligny

Pour rappel, le Centre Social de Jaligny avait sollicité, en début d’année 2024, une rencontre avec le Conseil Municipal lors de l’envoi de l’appel prévisionnel de cotisation 2024 afin de présenter l’action du Centre Social sur le territoire et le renouvellement de la convention pour les années 2024/2027. Lors de son assemblée générale 2024, il a été décidé de renouveler leurs conventions avec chaque commune.

La mairie a donc reçu la proposition de nouvelle convention entre la commune et le centre social pour une durée de 4 ans, correspondant aux années 2024/2025/2026/2027, à retourner signée si acceptée.

Le Centre Social de Jaligny renouvelle par la même occasion sa proposition de venir rencontrer le Conseil Municipal (30 min d’intervention).

Après avoir pris connaissance des changements prévus par la nouvelle convention (notamment la forte de la participation demandée aux communes qui représente plus du double du montant des années précédentes), les élus veulent refaire le point avec le Centre Social de Jaligny.

Il est convenu de voir combien de personnes de Treteau bénéficient des services proposés par le Centre Social (enfants et personnes âgées) ainsi que de demander une nouvelle fois au Centre Social de corriger la facture reçue début 2024. De même, il est décidé qu’avant d’éventuellement signer la nouvelle convention, les élus recevraient les personnes du Centre Social afin de se mettre d’accord sur les différents problèmes et d’obtenir des réponses aux questions.

Repas des ainés

Afin de pouvoir organiser le repas des Aînés prévu le Samedi 18 Janvier, il convient de choïisir le traiteur ainsi que le menu proposé afin de pouvoir le réserver et le prévoir au budget.

Mme CHAPPAZ Aurélie, vice-présidente de la commission des Affaires Sociales, n’a reçu que 4 devis de la part de M. FRADIN Yohan du Saint Gilbert Traiteur (2 propositions sans vin et 2 avec vins). Aucun autre traiteur contacté n’a répondu.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024Au vu des différents devis reçus, le devis avec entrée, plat, fromage et dessert ainsi que les vins est jugé le plus adapté (meilleur rapport qualité/prix).

Mme CHAPPAZ va également faire faire des devis pour louer de la vaisselle comme les années précédentes. Elle a par ailleurs déjà réservé le même orchestre qu’en 2023 pour assurer l’ambiance festive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le devis le plus complet de M. FRADIN ainsi que de louer de la vaisselle et autorise M. le Maire à signer tout document afférent au sujet du repas des

ainés.

Pour:10 Contre:0 Abstentions : 0

Questions diverses

Intervention de Monsieur le Maire :

- Subvention DETR Adressage : La Préfecture de 1’ Allier a annoncé que campagne DETR 2024 touchait à sa fin et remarque que certains des projets déposés en 2024 n'ont pas pu être financés

par manque de crédits suffisants.

Toutefois, elle précise que ces dossiers peuvent être présentés pour la campagne 2025. A ce titre, la commune a perçu une subvention de 13 365 € pour l’adressage.

Par ailleurs, la pose des nouveaux panneaux de rue et des numéros est maintenant terminée. Après vérification, la facture s’élève à 28 488.20 € HT soit 34 185,84 € TTC.

- Installation Mobil home : Il a été remarqué l’installation d’un mobil home chez un particulier qui n’en a pas la demande auprès de la mairie. Pour rappel, ce genre de construction est interdit en dehors des terrains de camping ou sous autorisation maximum de 3 mois, motivée et restant mobile. Exception faite lors de demande de permis de construire pour la durée des travaux mais avec autorisation préalable.

M. le Maire propose de passer voir exactement ce qu’il en est réellement. Puis en fonction, la mairie enverra un courrier de rappel à la loi.

- Pompiers de Jaligny : Cela fait quelque temps que les pompiers de Jaligny ont fait connaitre le besoin d’avoir une nouvelle caserne. Pour le moment, des discussions sont en cours avec la commune de Jaligny pour trouver un accord concernant le budget et l’étendu des travaux (rénovation de l’ancienne caserne ou nouvelle construction). En tout état de cause, les travaux éventuels ne devraient pas démarrer avant fin 2026. Ces derniers ne devraient que peu impacter financièrement la commune de Treteau.

- Entretiens professionnels : M. le Maire a fait passer les entretiens professionnels à tous les

employés communaux qui le nécessitent, sauf un qui était en arrêt le jour de sa convocation. Le sien est donc repoussé. Ces entretiens se sont bien déroulés.

Les élus ont déjà remarqué un début de changement concernant les menus de la cantine. Ces

efforts vont être suivis par la mise en place de rendez-vous entre l’agent de la cantine et certains membres de la Commission des Affaires Scolaires et Périscolaires afin d’aider à l’élaboration de

menus plus diversifiés et équilibrés, comme demandés par les parents d’élèves. M. le Maire a fait mention des primes de fin d’année (CTA) attribué aux agents pour Les remercier de leur travail tout au long de l’année.

- Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : M. le Maire propose que le Conseil se réunisse en Janvier 2025 et propose 2 dates en fonction des disponibilités des personnes du

Centre Social : 1e 24 ou 31 Janvier.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13,12,2024Intervention de Monsieur VIGNE Olivier :

- Travail pour les agents techniques : Avec l’hiver, les agents du service technique ont moins de travail en extérieur. M. VIGNE propose de leur faire faire des décos de Noël en bois pour l’année prochaine ou des pots de fleurs afin de les avancer pour cet été.

- Tracteur neuf : Le nouveau tracteur est arrivé et est prêt à être livré dès Janvier. Les agents

techniques ont préparé et nettoyé l’ancien qui est à ramener chez l’entreprise DACHARD.

- Guirlande du grand sapin : Cette année, la mise en place de la guirlande dans le grand sapin à

côté de la Salle Polyvalente ne va pas pouvoir se faire faute de moyens techniques et budgétaires. Les élus ont prévu de se renseigner plus tôt dans l’année 2025 afin de pouvoir réserver le matériel nécessaire et s’organiser pour l'installation.

- Planning via Agents en intervention : M. VIGNE demande l’avancement de l’utilisation de l'application « Agents en intervention ». M CHASSAGNE qui s’en est occupé étant absent, la

question sera reportée pour la prochaine réunion du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé et les membres n’ayant plus de questions, la séance de Conseil Municipal est levée à 21h15.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13.12.2024