Compte-Rendu - Compte rendu 27012020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu 25052020

Compte-Rendu - Compte Rendu 27092021

Compte-Rendu - Compte rendu 24022020

Procès Verbal - PV CM 16122024

Procès Verbal - PV CM 24 02 2025

Procès Verbal - 20240226 PV CM

Procès Verbal - PV 25 avril 2022

Procès Verbal - PV CM 08122025

Procès Verbal - 2021 Mars 29 PV conseil municipal

Procès Verbal - 2023 PV du 27032023

Compte-Rendu - Compte rendu 27012020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Puye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27012020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 1

Séance du 27 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 20 janvier 2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BRETON, BROSSARD, BENOIST, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU.

Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA et Mesdames GENTY, PINEAU.

Pouvoir : Madame PINEAU donne pouvoir à Monsieur BROSSARD.

Lecture du compte rendu du 16 décembre 2019 par Monsieur Olivier BROSSARD, adopté à l’unanimité.

Madame DACCORD a été nommé Secrétaire de séance.

Délibération 1 : Recours contre l’Autorisation de construction d’une unité de méthanisation au lieu-dit Près des Joncs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir l’arrêté en date du 10 décembre 2019 par lequel Madame la Préfète de la Vienne autorise au profit de la Société « Biogaz La Puye », (créée pour la circonstance à Migné-Auxances avec le capital social de 20€) la « construction d’une unité de méthanisation avec panneaux photovoltaïques sur un bâtiment » au lieu-dit Près des Joncs, en limite sud du bourg, classé en zone N de la Carte Communale approuvée en 2005.

Il rappelle aux membres du Conseil qu’ils avaient, lors de leur réunion du 24 Juin dernier, exprimé leur refus d’un tel projet, qui ignorait les contraintes de la voirie communale, notamment l’interdiction du passage des véhicules de plus de 12 tonnes sur le pont restauré cette année même à l’extrémité de la rue des Echelles et, plus généralement, les caractéristiques de la route de Lauthiers, entre La Puye et le CD83, alors même que le transit de poids lourds dans le centre du village ne saurait être envisagé.

Le Conseil avait également relevé que ce projet ne prenait plus en compte l’éventualité d’une alimentation en gaz de l’installation de chauffage collectif de la Maison de Retraite qui avait un temps été envisagée au titre d’une Convention conclue entre l’Association gestionnaire et la Société Biogaz, non renouvelée et devenu caduque depuis le 31 décembre 2018, tandis que les compromis de vente conclus par la Société Biogaz avec les actuels propriétaires des terrains semblent l’avoir été de façon douteuse .

Enfin, il était apparu au Conseil que ce projet dont, au demeurant, la CDPENAF n’a pas eu à connaître, avait été visiblement conçu pour se situer, en termes de volumes de substances traitées, juste en deçà des caractéristiques qui auraient imposé une enquête publique préalable à une éventuelle autorisation environnementale, alors même que l’alimentation de cette centrale en « entrants » se ferait par une noria quotidienne de poids lourds sans lien avec les exploitations2

agricoles environnantes mais impliquant une lourde participation financière de la Collectivité locale à la transformation de la voirie publique.

Ceci, alors même que le gaz susceptible d’être produit par cette centrale de méthanisation devrait être transporté jusqu’à Châtellerault, par une conduite souterraine de plus de 25 kilomètres, mettant en évidence un contournement des règles de constructibilité en Zone N de la Carte communale telles que définies à l’article L161-4 du Code de l’Urbanisme.

Confirmant la délégation permanente dont il dispose pour ester en justice, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation particulière de déposer auprès du Tribunal Administratif un recours en annulation de l’Arrêté de Mme La Préfète de la Vienne en date du 10 décembre 2019 et de mobiliser, à cette fin, les compétences des Services de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers, ainsi que de tout Conseil auprès des Juridictions administratives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, qui regrette que son refus explicite du projet, tel qu’exprimé le 24 juin 2019, n’ait pas été pris en considération, approuve ce Rapport à l’unanimité.

- autorise expressément Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès des Juridictions Administratives en vue de parvenir à l’annulation de l’Arrêté du 10 décembre 2019, y compris en référé, compte-tenu de la présence avérée d’engins de chantier sur le site.

- autorise Monsieur le Maire à exercer un recours, au nom de la commune, contre l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 accordant permis de construire à la société La Puye Biogaz (PC n°08620219X0003) et qu’à cette fin, me conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour agir à tous stades de la procédure et éventuellement, autorise Monsieur le Maire à avoir recours à l’assistance d’un avocat, sans avoir à délibérer de nouveau.

Délibération 3: Convention de mise à disposition de l’outil « Infop »

L’outil Kifékoi renommé Infop (Informations + Procédures) et la convention de sa mise à disposition auprès des communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été présentés à la Conférence des maires du mercredi 6 novembre 2019.

L’outil Infop a pour vocation de donner facilement accès aux informations visant à améliorer les relations entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine et, par voie de conséquence, améliorer les relations entre l’administration et les administrés. En effet, il contribue à l’accueil des administrés dans les communes, portes d’entrée de Grand Poitiers Communauté urbaine (GP Cu), en donnant un premier niveau de réponse.

Il est lié au projet Mission accueil de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Dans ce cadre, cet outil participe au défi relatif à l’accès aux services du Projet de territoire.

L’outil est de type Wikipédia concernant le format et de type intranet concernant les modalités de droits d’accès restreintes à des personnes définies.

La convention en objet de la présente délibération décrit les modalités de mise à disposition de l’outil. Elle définit notamment la gestion des profils utilisateurs, dans le respect des données3

personnelles qui peuvent être contenues. Le partage de l’outil se fait de façon gratuite entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine.

Après avoir été approuvée par le Conseil communautaire du vendredi 6 décembre 2019, la convention est soumise au Conseil municipal de chaque commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de mise à disposition de l’outil Infop annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document à intervenir.

Délibération 2: Avenant 1 – Convention de gestion voirie pour l’entretien de premier niveau dans le bourg.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que nous devons prendre un avenant à la convention de gestion de la voirie datant de 2017.

Vu la délibération 2017-0769 du conseil communautaire de Grand Poitiers du 8 décembre 2017, autorisant le Président ou son représentant à signer la convention de prestations et tout document utile à intervenir,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2017,

Compte tenu du pacte territorial construit entre les communes et Grand Poitiers Communauté urbaine, il est proposé de nouvelles conditions financières à la convention de gestion voirie pour l’entretien de premier niveau dans le bourg.

Ce présent avenant est passé avec les communes conventionnées avec Grand Poitiers Communauté urbaine ci-dessous :

Centre de ressources Sud : Coulombiers, Lusignan, Jazeneuil, Curzay, Sanxay, Celle-l'Evescault, Saint Sauvant, Béruges, Croutelle.

Centre de ressources Est : La Puye, Sainte Radegonde, Bonnes, La Chapelle Moulière, Liniers, Lavoux, Bignoux, Sèvres-Anxaumont, Jardres, Rouillé, Tercé, Savigny-L’Evescault

Objet de la modification :

L’article 4 Conditions financières de la convention gestion Voirie pour l’entretien de premier niveau dans le bourg est modifié comme suit :4

Les paragraphes

« Grand Poitiers reversera à la commune 80% du montant Ressources humaines validé en CLETC au cours du dernier trimestre de l’année. A partir de ce forfait, Grand Poitiers remboursera les prestations des communes sur la compétence Voire à l’article 62875. La commune inscrira le titre lié au remboursement à l’article 70876. Les 20% restant demeurent affectés à Grand Poitiers qui prend en charge les missions de gros entretien et d’investissements sur l’ensemble des communes ainsi que certaines missions de fonctionnement spécifiées dans l’article 3.»

sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Grand Poitiers reversera à la commune 100 % du montant évalué par la CLETC en 2017 des Ressources humaines affecté à la compétence voirie. Grand Poitiers remboursera les prestations des communes la compétence Voirie à l’article 62875. La commune inscrira le titre lié au remboursement à l’article 70876.»

Commune Nbre hab

CLECT

RH

par commune

CDR EST

Bignoux 1 048 4 750

Bonnes 1 740 32 810

Chauvigny TRANSFERT RH

Jardres 1 251 19 055

La Chapelle

Moulière 674 6 606

La Puye 616 23 022

Lavoux 1 141 6 843

Liniers 564 4 066

Mignaloux -

Beauvoir TRANSFERT RH

Pouillé 637 629

Saint Julien l’Ars TRANSFERT RH

Savigny-

Lévescault 1 143 3 326

Sèvres-

Anxaumont 2 026 10 778

Ste Radegonde 168 0

Tercé 1 112 7 8665

Commune Nbre hab

CLECT

RH

par commune

CDR SUD

Béruges 1 333 39 287

Celle l'Evescault 1 347 3 007

Cloué MUTUALISATION DÉJÀ REALISEE

Coulombiers 1 136 0

Croutelle 819 36 055

Curzay Sur

Vonne 426 2 849

Fontaine le

Comte TRANSFERT RH

Jazeneuil 837 321

Ligugé TRANSFERT RH

Lusignan 2 650 15 000

Rouillé TRANSFERT RH

Sanxay 556 1 593

Saint Sauvant 1 301 10 160

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- D’accepter l’avenant 1 de la convention voirie,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.

Délibération 4 : Remplacement du four de la cantine.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de procéder au remplacement du four de

remise en température de la cantine scolaire.

Nous avons demandé à l’entreprise EIRL Cyril PLAT un devis. Le montant du devis est de 1 300 euros

pour le remplacement du four.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis de l’entreprise EIRL Cyril PLAT pour un montant de 1 300.00 € T.T.C.6

Informations diverses

- Lecture d’un courrier de Grand Poitiers, concernant une invitation à un atelier d’échanges sur la proposition de schéma directeur de randonnées pédestres et cyclistes de Grand Poitiers le mercredi 5 février. Messieurs PICARD, DUTHILLEUL et BENOIST se propose d’y assister.

- le Compte Administratif sera voté le lundi 24 février 2020.

Vie des commissions

Madame Colette GRAVELEAU

- Organisation de la course cycliste « Vienne Classic » du dimanche 8 mars 2020.

Monsieur Olivier BROSSARD

- Voir document joint pour rappel de la démarche concernant le projet de méthanisation sur la commune.

Monsieur Philippe BRETON

- Concernant la revitalisation du Centre bourg, reprise des travaux le 27 janvier 2020 après un arrêt des travaux de deux semaines.

Monsieur Philippe RIBREAU

- Nids de poules ;

- Broyage des accotements ;

- Calcaire route du cimetière à la Puye ;

- Pose des bordures à la Carotterie par le centre de ressource Est.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h50.7

NOM PRENOM SIGNATURE

PUCHAUD Paul

BENOIST Gérard

BOBIER Alain

BRETON Philippe

BROSSARD Olivier Pouvoir de Madame PINEAU

COTILLON Amandine

DACCORD Paulette

DE BROISSIA Jean-Marie Absent excusé

DUTHILLEUL Benjamin

GENTY Marie-Esther Absente excusée

GRAVELEAU Colette

PICARD Francis

PINEAU Yannick Absente excusée

PIRONNET Guy

RIBREAU Philippe