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unknown - Métropole - Metz - C250917 P5
Document publié le Mardi 19 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C250917 P5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7°
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 3
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 14
Date de convocation : 19 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 25 septembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-09-25-CC-8 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 avril 2014 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par le Président, des Vice-Présidents et des Conseillers délégués détaillées dans l'annexe ci-jointe,
CONSIDERANT que selon l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, ainsi que des décisions prises en matière contentieuse,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants et aux procédures contentieuses ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metz, le 26 septembre 2017
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géré Conseil
de
Communauté
- Lundi
25
septembre
2017
Décisions
prises
par
le
Président,
les
Vice-Présidents
et
les
Conseillers
délégués
Décision
prise
par
:
Numéro
Date
Objet
le
Président
: P
un
Vice-Président
: VP
un
Conseiller
délégué
: CD
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Opéra
national
de
Lorraine
dans
le
cadre
de
Ta
151/2017
21/03/17
[participation
des
Chœurs
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
pour
la
représentation
de
l'opéra
Semiramide
VP
(Rossini)
à
Nancy
relative
à
la
signature
d'un
contrat
portant
fixation
du
droit
d'intéressement
d'un
agent
public
sur
des
158/2017
31/03/17
[textes
rédigés
pour
l'édition
du
catalogue
de
l'exposition
Des
vies
et
des
visages
- Portraits
du
Musée
VP
d'Orsay portant
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
sur
des
textes
rédigés
par
159/2017
31/03/17
[Madame
Géraldine
Masson
pour
l'édition
du
catalogue
de
l'exposition
Des
vies
et
des
visages
- Portraits
du
VP
Musée
d'Orsay
portant
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
sur
des
textes
rédigés
par
160/2017
31/03/17
[Madame
Isabelle
Gaetan
pour
l'édition
du
catalogue
de
l'exposition
Des
vies
et
des
visages
- Portraits
du
VP
Musée
d'Orsay
portant
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
sur
des
textes
rédigés
par
161/2017
31/03/17
[Madame
Leila
Jarbouai
pour
l'édition
du
catalogue
de
l'exposition
Des
vies
et
des
visages
- Portraits
du
Musée
VP
d'Orsay
4170/2017
09/03/17
portant
signature
d une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
VP
Métropole
avec
la Ville
de
Douai
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Passages
dans
le
cadre
du
Festival
18/2017
T2I0SN7
Passages
au
Grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
VF
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
des
Amis
des
Manufactures
des
Tabacs
et
191/2017
17/05/17
|Allumettes
Messines
pour
l'organisation
de
l'Assemblée
Générale
au
Grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
La
VP
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
195/2017
10/04/17
pôrtent signature
avec
Metz en
Scènes
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
dans
le
cadre
de
VP
l'organisation
d'un
colloque
international
225/2017
23/05/17
portant
signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
avec
la
Préfecture
VP
de
la
Moselle
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
dans
le cadre
de
la
Fête
de
la
Musique relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Opéra
national
de
Lorraine
dans
le cadre
des
22612017
TSDEET
représentations
de
l'opéra
Les
Contes
d'Hoffmann
(J.
Offenbach)
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
vP
229/2017
31/05/17
SIAiVS
à
la signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
VP
avec
l'Association
As
Fous
d'salle
Metz pour
un
tournoi
futsal
Senior
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
230/2017
14/06/17
avec
l'Institut
de
Formation
en
Soins
Infirmiers
(IFSI)
du
CHR
Metz-Thionville
ve
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Davy
Brun
pour
la
238/2017
13/06/17
|création
des
chorégraphies
des
ballets
Exode
(A.
Rouchier
/ G.F.
Haendel)
et l'Oiseau
de
Feu
(l.Stravinski)
VP
présentés
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
portant
signature
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
parcelles
avec
les
Communes
d'Amanvillers
et
de
239/2017
17/07/17
S
er
P
Rozérieulles
dans
le
cadre
de
l'animation
Natura
2000
241/2017
20/07/17
portent
signature
de
lAVENANE
1
au contrat
de
prêt
à
usage
sur
des
pelouses
du
site
Natura
2000
CD
Pelouses
du
Pays
Messin"
avec
Monsieur
Yves
Vincent
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Club
Rotary
de
Metz
pour
l'organisation
245/2017
11/06/17
|d'un
spectacle
de
danse
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
en
faveur
de
l'Association
"Rafaël
VP
Lorraine" relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Serge
Gleizes
pour
246/2017
13/06/17
[l'exploitation
de
sa
dramaturgie
des
ballets
Exode
(A.
Rouchier/
G.F.
Haendel)
et
l'Oiseau
de
Feu
VP
{L.Stravinski)
présentés
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
2541/2017
27/06/17
portant
signature
avec
la
Société
Betons
Feidt
France
d'un
bail
civil
relatifà
un
terrain
situé
sur
la
Commune
CD
de
Peltre
254/2017
16/06/17
[relative
au
financement
d'un
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
P
portant
signature
d'une
convention
avec
l'Université
Paris
1
Panthéon-Sorbonne
dans
le
cadre
du
263/2017
20/06/17
|versement
d'une
subvention
pour
la
publication
d'un
ouvrage
retraçant
l'histoire
du
Musée
de
La
Cour
P
d'Or
- Metz
Métropole
264/2017
12/07/17
portant
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Jean-Christophe
Diedrich
sur
VP
des
textes
rédigés
pour
l'édition
d'un
ouvrage
retraçant
l'histoire
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
265/2017
29/06/17
portant
signature
d'un
contrat
avec
Monsieur
Julien
Trapp
pour
fixation
du
droit
d'intéressement
sur
VP
des
textes
rédigés
pour
l'édition
d'un
ouvrage
retraçant
l'histoire
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
266/2017
12/07/17
portant
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Arnaud
Bertinet
sur
des
textes
VP
rédigés
pour
l'édition
d'un
ouvrage
retraçant
l'histoire
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
270/2017
12/06/17
portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Metz,
lieudit
"Site
de
l'ancien
VP
IUFM" portant
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Bruno
De
Lavenere
271/2017
16/06/17
[relative
à
la
scénographie
du
ballet
L'Oiseau
de
feu
(I.
Stravinski)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
VP
Métropole portant
signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
avec
l'Ecole
de
Musique
27812017
DBIDG/17
de
la
2C2R
à
Rambervillers
pour
l'organisation
d'un
concert
d'échange
VF
2742017
26/05/17
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
avec
Cora
Informatique
pour
l'organisation
VP
d'une
manifestation
au
Grenier
de
Chèvremont
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
27612017
16/06/17
Métropole
avec
la
Ville
d'Autun
VF
277/2017
20/06/17
relative
à
Es
signature
d une
convention
de
mécénat
avec
la
Commune
de
La
Maxe
pour
le
Musée
de
CD
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
Jean
Hardy
Joaillier
Fabricant
dans
le
2TBIOIT
28/06/17
cadre
du
club-partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
CD
279/2017
11/06/17
relative
à
la
signature
avec
la Ville
de
Tours
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Avignon
d'un
contrat
VP
de
location
de
la
production
My
Fair
Lady
(F.
Loewe)
présenté
à
l'Opéra
de
Tours
280/2017
21/06/17
portant
réalisation d un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Metz,
lieudit
"Lotissement
le
Clos
Vivaldi
CD
avenue
de
Thionville
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Guy
BERGE
pour
participer
au
séminaire
du
SRADDET
sur
le
thème
2812017
15/0617
"Climat,
Air
et
Energie"
à
Strasbourg
283/2017
22/08/17
{relative
à
la
vente
de
6
autobus
standards
relative
à
la
signature
avec
le
Conseil
Départemental
du
Pas
de
Calais
d'un
contrat
de
cession
du
droit
284/2017
14/06/17
|d'exploitation
du
spectacle
Mon
Cœur
pour
un
Sonnet
présenté
au
Théâtre
Elisabéthain
du
Château
VP
d'Hardelot
285/2017
09/06/17
relative
à la signature
d une
convention
de
mécénat
avec
la Société
SPIE
dans
le cadre
du
club-partenaires
de
CD
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
286/2017
28/06/17
relative
à
la signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
GIS
MIC
dans
le
cadre
du
club-partenaires
CD
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
portant
signature
d'une
convention
de
prêt
d'œuvres
d'art
des
collections
du
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
28207
28/0817
Métropole
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes
VP
288/2017
31/08/17
portant Signature
d'une
convention
de
dépôt
d'œuvres
d'art
par
la Ville
de
Metz
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
-
VP
Metz
Métropole
289/2017
21/07/17
{relative
au
financement
d'un
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
P
290/2017
21/07/17
[relative
au
financement
d'un
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
P
291/2017
28/06/17
relative
à
la signature
d une
convention
de mécénat
avec
la
Société
Benedic
Immobilier
dans
le
cadre
du
club-
CD
partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
292/2017
30/06/17
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
location
de
matériel
musical
avec
les
Editions
Raoul
Breton
pour
VP
l'ouvrage
L'Auberge
du
Cheval
Blanc
(Charell
/ Muller)
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
293/2017
14/06/17
relative
à
la signature
avec
la
Société
KPMG
d une
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
de
l'Opéra-
VP
Théâtre
de
Metz
Métropole
pour
l'organisation
de
réunions
294/2017
06/07/17
{portant
vente
aux
enchères
de
pneus
montés sur
jantes
en
tôle
CD
295/2017
29/06/17
portant
signature
d'un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Vincent
Mengin-Lecreulx
pour
VP
une
installation
artistique
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole 297/2017
12/07/17
|portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Peltre
CD
298/2017
28/07/17
|portant
modification
de
la
régie
d'avances
auprès
de
l'administration
générale
de
Metz
Métropole
VP
300/2017
13/07/17
relative
à
la signature
d une
convention
de partenariat
avec
la
Société
El
Théatris
dans
le
cadre
du
club-
CD
partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
301/2017
07/07/17
portant
signature
d une
convention
de
partenariat
avec
le
COJEP
pour
l'organisation
du
Projet
Bel
Etre
au
VP
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
302/2017
13/07/17
relative
à
la
signature
d une convention de
partenariat
avec
le
Magasin
Printemps
Metz
dans
le
cadre
du
club-
CD
partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
303/2017
12/07/17
[portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la
Commune
de
Metz,
lieudit
"boulevard
Paixhans"
CD
304/2017
25/07/17
relative à
la
cession
d une assiette
foncière
portant
sur
la
parcelle
28
de
la ZAC
de
Marly
Belle-Fontaine
p
au
profit
de
la
Société
Ebenis
SA
305/2017
25/07/17
relative
à
la
cession
d
une
assiette
foncière
portant
sur
la
parcelle
22
de
la ZAC
de
Marly
Belle-Fontaine
p
au
profit
de
la
Société
MVET
306/2017
01/08/17
[relative
au
financement
d'un
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
VP
307/2017
20/07/17
{relative
à
une
demande
de
subvention
conservation-restauration
auprès
de
la
DRAC
P
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Deracinemoa
pour
l'organisation
308/2017
OSIO7/U7
du
Festival
d'Art
de
rue
"Hop
Hop
Hop"
à
Metz
309/2017
29/08/17
TSIBUVE
à
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
mission
d'assistance
à
la
conteneurisation
de
P
l'hyper-centre
Ville
de
Metz
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
8312/2017
19/01
l'Association
Sportive
de
Peltre
pour
la
saison
2017/2018
YP
313/2017
19/07/17
relative
à
la signature
d
une
convention
de mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
la
vp
Communauté
Emmaüs
de
Peltre
pour
la
saison
2017/2018
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
le
519/2017
190717
Jury
Badminton
Club
pour
la
saison
2017/2018
XP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
la
5146/2017
18107717
MJC
Frontigny-Mécleuves
pour
la
saison
2017/2018
MP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
la
37/2017
19/0717
MJC
Jury
pour
la
saison
2017/2018
VP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
le
18/2017
ASOTAT
Shobu
Aïkido
VSP
pour
la
saison
2017/2018
MP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
3149/2047
SOA
l'association
Sport
Co
Val
Saint-Pierre
pour
la
saison
2017/2018
WP
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
au
complexe
sportif
de
Jury
avec
le
320/2017
19/0717
Tennis
Club
de
Peltre
pour
la
saison
2017/2018
MP
321/2017
12/07/17
{relative
à
l'organisation
d'un
jeu-concours
"Tous
Open
en
bus"
P
322/2017
09/07/17
portant
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Ville
de
Metz
pour
la
participation
du
Musée
de
La
VP
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
à
l'animation
estivale portant
acceptation
d'un
don
de
Monsieur
Marc
Griette
et
des
Frères
Leclerc
au
Musée
de
La
Cour
d'Or
- Metz
323/2017
19/07/17
:
VP
Métropole relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Paul-Emile
324/2017
26/07/17
|Fourny
pour
la
mise
à
en
scène
de
l'opérette
L'Auberge
du
Cheval
Blanc
(R.
Benatzky)
présentée
VP
à
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
325/2017
20/07/17
|relative
à une
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
P
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Monsieur
Anthony
Rouchier
328/2017
26/07/17
|pour
l'exploitation
de
sa
création
musicale
pour
l'accompagnement
du
ballet
Exode
présenté
à
l'Opéra-Théâtre
VP
de
Metz
Métropole
relative
à la délégation
de
l'exercice
du
droit
de
priorité
de
Metz
Métropole
à l'EPFL
pour
l'acquisition
30/2017
19/0717
du
Mont
Saint-Quentin
a
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Bar
Théatris
dans
le
cadre
du
club-
351/2017
27077
partenaires
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
CD
333/2017
21/07/17
|portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la Commune
de
Woippy,
lieudit
"ZAC
des
Chiloux"
CD
334/2017
02/08/17
FlAive
à
la signature
d une
convention
de
partenariat
avec
La
Semaine
dans
le
cadre
du
club-partenaires
de
CD
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
portant
signature
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
établie
par
l'EPFL
aux
fins
de
stockage
de
386/2017
DS/0BA7
matériel
de
Metz
Métropole
dans
l'ex
infirmerie
sise
sur
le
Plateau
de
Frescaty
CD
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
sur
le
site
du
Plateau
de
Frescaty
entre
3386/2017
04/08/17
Metz
Métropole
et
la
Société
de
production
Tonbo
GB
relative
à
la
signature
de
l'avenant
1
à
la convention
de
partenariat
Eco-Défis
2017/2018
avec
la
Chambre
de
Serr2017
22/08
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Moselle
340/2017
07/09/17
[relative
au
financement
d'un
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
mécénat
avec
la
Société
McDonald's
pour
le
Musée
de
La
Cour
342/2017
23/08/17
d'Or
- Metz
Métropole
CD
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
de
l'UE
au
titre
du
FEADER
Lorraine
344/2017
22/08/17
[2014-2020
pour
un
chantier
de
restauration
de
milieux
ouverts
sur
le
site
Natura
2000
"Pelouses
du
Pays
P
Messin"
347/2017
01/08/17
{portant
signature
d'un
bail
dérogatoire
au
profit
de
la
SAS
AG
Participations
sur
le
Plateau
de
Frescaty
CD
portant
signature
d'un
avenant
au
bail
dérogatoire
au
profit
de
la
SAS
AG
Participations
sur
le
Plateau
de
348/2017
01/08/17
Frescaty
CD
349/2017
24/08/17
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
FRAM
2017
pour
l'acquisition
p
d'une
sculpture
3251/2017
07/09/17
ee
signature
d'un
bail
civil
pour
des
locaux
à
usage
de
bureaux
situés
7,
9
et
11
boulevard
Solidarité
à
CD
confiant
mandat
spécial
à
Madame
Marie-Anne
ISLER
BEGUIN
pour
participer
à
l'assemblée
générale
du
352/2017
29/08/17
GART
à Paris
P
353/2017
01/09/17
[portant
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
sur
la Commune
d'Augny
CD confiant
mandat
spécial
à Madame
Marie-Anne
ISLER
BEGUIN
pour
participer
aux
26°"*
Rencontres
354/2017
|
04/09/17
de
"
:
P
’
Nationales
du
Transport
Public
organisées
par
KEOLIS
à
Marseille
relative
à
la
signature
avec
l'Eit
Rawmaterials
Cle
Central
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
Foyer
SS92017
06/08/17
Ambroise-Thomas
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
Métropole
pour
l'organisation
d'un
séminaire
Ve
portant
signature
avec
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Moselle
d'une
convention
de
mise
363/2017
07/09/17
|.
se
“6
5
Bi
&
2
P
à
disposition
de
l'Espace
Conférences
pour
la
tenue
de
réunions
du
Conseil
de
Communauté
366/2017
05/09/17
confiant
mandat
spécial
à
Monsieur
Gilbert
KRAUSENER
pour
participer
au
conseil
d'administration
de
p
l'Incubateur
Lorrain
à
Nancy INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
- LUNDI
25
SEPTEMBRE
2017
Numéro:de
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
Montant du marché de base TTC |
Montant de la prestation €
Durée
Type de
Date de la CAO
marché
TTC.
procédure
Travaux d'aménagement d'un nouvel accueil au Musée de La Cour d'Or
Metz
Métropole
INEO
INDUSTRIE
ET
ZA
du
champs
de
Mars
as
Lot n° 1 : Electricité (courants forts et courants faibles)
TERTIAIRE EST
57270 RICHEMONT
286 800,00 €
22 352,10 € soit 7,7%
Avenant n° 1 : Prestations supplémentaires
Travaux d'aménagement d'un nouvel accueil au Musée de La Cour d'Or
Metz Métropole
HUGON
METAL DESIGN
2 rue Chaufourniers
ss
14152
TR
SARL
US
500 868,60 €
55 820,40 € soit 11,14%
Avenant
n°
1 : Prestations
supplémentaires
‘
Travaux d'aménagement d'un nouvel accueil au Musée de La Cour d'Or
ane
Bieé
Metz
Métropole
SNC
INEO
INDUSTRIE
o
ÿ
EST
Lot n° 7 :
Electricité (courants forts et courants faibles)
TERTIAIRE
EST
BP AIR
280 FOUUUE
188300601275
;
21078
DION
cedex
Avenant
n° 2 : Prestations
supplémentaires
Travaux d'aménagement d'un nouvel accueil au Musée de La Cour d'Or
23 nue Louts Blériot
1415.10
MM
SAS BENOIT
WEBER.
|
ZAC des Joicquières Sud I
118 363,31
€
8 731,22 € soit 7,38%
Lot
n°
10
: Restauration
des
voûtes
QUALITE
j
57640 ARGANCY
Avenant
n°
1 : Prestations
supplémentaires
Réalisation, édition et diffusion d'un ouvrage "des Musées de Metz au
Sint Pietersplein 22
1477
| Musée de La Cour d'Or - Histoire des collections, reflets d'un territoire"|
SNOECK EDITIONS
B-9000 GENT
FRUUE
Hnes
13
rue
de
la
Loire
-
n
en
CS 23619
Art 30-1-3-c) et
1496
Evolution du logiciel Concerto et du portail famille
ARPEGE
ASS
LS LEN SUR
249 600,00€ maximum
48 mois
io
01/06/2017
LOIRE
Travaux
de
restauration
des
couvertures
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
TONGS
ARGENT
1499.1
Métropole
LEON
NOEL
1
164
065,18
€
44
mois
ART.
12et27
01/06/2017
.
.
.
57155 MARLY
Lot n°
1 : Maçonnerie - Pierre de taille
Travaux
de
restauration
des
couvertures
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
ZA
le
Foulon
14992
Métropole
Société
MADDALON
652
086,20
€
44
mois
ART.
12
et27
01/06/2017
.
à
54121
VANDIERES
Lot
n°
2 : Charpente
bois
et métal
Travaux
de
restauration
des
couvertures
de
l'Opéra-Théâtre
de
Metz
ZA
le
Foulon
1499.3
Métropole
Société
MADDALON
1
534
691,22
€
44
mois
ART.
12et27
01/06/2017
à
à
54121
VANDIERES
Lot n° 3: couverture/verrières/désenfumage
Travaux de restauration des couvertures de l'Opéra-Théâtre de Metz
9 rue des Chardonnets
1499.4
Métropole
Société
LEONARDI
as
77
040,00
€
44
mois
ART.
12
et27
01/06/2017
<
g
x
54380
SAIZERAIS
Lot
n°
4 :
Menuiserie
extérieure
bois
‘Travaux de restauration des couvertures de l'Opéra-Théâtre de Metz
29 rue des Feivres
1499.5
Métropole
Société
Fer
et
Métaux
57070
METZ
394
896,00
€
44
mois
ART.
12
et
27
01/06/2017
Lot n° 5
: Métallerie ferronnerie
Travaux de restauration des couvertures de l'Opéra-Théâtre de Metz
Zone Artisanale
1499.6
Métropole
Société
EGPL
192
024,48
€
44
mois
ART.
12
et
27
01/06/2017
Lot n° 6
:
Peinture
57867
AMANVILLERS INFORMATION
RELATIVE A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
- LUNDI
25
SEPTEMBRE
2017
Nemese
Objet
Titulaire
Adresse
titulaire
Montant
du
marché
de
base
TTC
|
| Montant
de la
prestation
€
Durée
Type
de
Date
de
la CAO
marché
TTC.
procédure
Travaux
de restauration
des
couvertures
de l'Opéra-Théâtre
de Metz
ssRnitene
1499.7
Métropole
|
Société
TOLLIS
94550
CHEVILLY
LARUE
67
533,60
€
44
mois
ART.
12
et27
01/06/2017
Lot
n°
7
:Décors
sculptés
Travaux
de restauration
des
couvertures
de l'Opéra-Théâtre
de Metz
a
1499.8
Métropole
Société
PETER
S
107
595,60
€
44
mois
ART.
12
et27
01/06/2017
à
”
57070
METZ
Lot
n°
8
:Electricité
Travaux
de
pose
de clôtures
à moutons
ACCRA
IAE
1508
No
SE
QU
COUDE
SAS
BERTRAND
12 rue
Jean
Walgenwitz
107
400,00
€
12 mois
Ne
pi
57420
SOLGNE
Mission
de maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de la
mise
en accessibilité
3, Les
Jardins
de Sillegny
;
1509
PMR
à l'Ecole
Supérieure
d'Art
de
Lorraine
SERRE
57420
SILLEGNY
Le
180
AT27
_—
Atelier
Lydiane
22 rue
Dumont
1516
Restauration
d'une
toile
peinte
CHOMIENNE
69004
LYON
33
480,00
€
18
mois
Art.
27
‘Travaux
pour
la mise
en accessibilité
PMR
au Conservatoire
à
ZAC
des
Breguettes
1519.1
Rayonnement
Régional
de
Metz
Métropole
Menuiserie
de
l'Est
a
:
68
236,68
€
10
semaines
ART.
12et27
à
:
;
57175
GANDRANGE
Lot
n°
1
:Menuiserie
intérieure
bois
‘Travaux
pour
la mise
en accessibilité
PMR
au Conservatoire
à
hrs
15192
Rayonnement
Régional
de
Metz
Métropole
Société
EGPL
57867
AMANVILLERS
11
882,52
€
10
semaines
ART.
12
et
27
Lot
n°
2
:Sanitaires
Travaux
pour
la mise
en
accessibilité
PMR
au
Conservatoire
à
HRÉRGÉS
TERRE
1Face
15193
Reyonrement
Rés
on
Métropole
LORRAINE
54519
VANDOEUVRE
LES
12
360,00
€
10
semaines
ART.
12et
27
ot n°
3 :
Electricité
ANT
Réalisation,
édition
et diffusion
de trois
ouvrages
qui
présentent
la
Via
dei
Lavoratori
78
1521
collection
de
monnaies
et
de
médailles
en
or
conservées
dans
le
SILVANA
EDITORIALE
|
20092
CINISELLO
BALSAMO
35
640,00
€
2ans
Art.
27
médaillier
du Musée
de La
Cour
d'Or
- Metz
Métropole
(Mitan)
Evolution,
maintenance
et
assistance
d'une
solution
de
cartographie
des
=
1003
rue
de
Centrayrargues
Art.
30-1-3°-c)
et
EE
systèmes
d'information
ABFSOFEWARE
34070
MONTPELLIER
F9 000
00e
ARHADIA
78
à 80
1527
Service
de
nettoyage-pressing
IDEAL
PRESSING
Sumezoh
93 000,00
€ maximum
un
an renouvelable
deux
fois
un
an |
Art.
27 et
78 à
80|
20/06/2017
Ms
57300
HAGONDANGE
à
D
’
ï
tri
ga
4
rue
de
la
Fontaine
Chaudron
1520
Travaux
de remise
tent
d'une
GTA
et
de
mise
en
place
d'un
systèmd
VINCI
FACILITIES-EST
|
BP
90652
- Norroy
le
Veneur
45
998,64
€
ane
Art.
27
d'adoucissement
de
l'eau
au
gymnase
de
Jury
MAINTENANCE
SERVICE
57146
WOIPPY INFORMATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DE
MARCHES
PUBLICS
ET
D'
AVENANTS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
- LUNDI
25
SEPTEMBRE
2017
Rinérone
Objet
Titulaire
Adresse titulaire
Mésaraamencuspaerre |
-Montentie le presatione
marché
TTC
Evolution, maintenance et assistance d'une solution de visas et
ZAC de La Croix Saint Mathieu
183
signatures pour Metz Métropole et la Ville de Metz
FRE
28320 GALLARDON
LE
z
2
L
es
à,
à
23
rue
Louis
Blériot
1535
| Travaux de réfection
der éanehéllés de la Cour Chévremont au Musée |
y
Qualité SAS
ZAC des Joncquières Sud II
98 800,44 €
OUESUE
MERE
MIEIpOIE
57640 ARGANCY
1536
Maintenance des installations GTC des sites de Metz Métropole
IBS Technologies
Aéiplace Mazslle
50 154,00 €
'
“
"
P
8
57000 METZ
é
Mission d'étude sur la situation du Pôle Archéologie Préventive de Metz
17 impasse de la Cascavelle
1538
Métropole
ALPHA
CEN
13600
CEYRESTE
84
000,00
€
maximum
:
_
:
156 rue de Frescaty
1530
| Travaux de mise en place d'une
ra
au 3ème étage aile Tombois au
SARL LORRY
BOIS
Ta16720€
57153
MARLY
CEDEX
Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse de trafic dans le cadrel
Domaine de Sabré
1541.1
dela
ce
d'un couloir
bus
à Metz
MULLER
TP
57420
COIN-LES-CUVRY
15
082,90
€
Lotn?
1 : Eclairage public
‘Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse de trafic dans le cadre]
664 route de Toul
15412
de
la
création
d'un
couloir
bus
à
Metz
AXIMUM
BP
50150
153
360,44
€
Lot n° 2
: Signalisation lumineuse-régularisation de trafic
54206
TOUL
Durée
re
Date de la CAO
ABmois
Art.
Ra
00 ©
et
|”
3
mois
Art.
27
36
mois
Art.
27
8
mois
Art.
27
et
78
à 80
3
semaines
Art.
27
12
semaines
ART.
12
et
27
11/07/2017
6
semaines
ART.
12
et
27
11/07/2017 COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
RECOURS
CONTENTIEUX
Conseil
de
Communauté
—
Lundi
25
septembre
2017
PARTIES
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET
DATE
DU
RECOURS
SCI
C.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
La
SCI
C.
demande
à
la
Cour
d'annuler
le jugement
du
16
mai
2017
par
lequel
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
a
rejeté
sa
demande
tendant
à
annuler
la
délibération
du
15
septembre
2014
dont
l'objet
était
de
retirer
la
subvention
de
22
796,87
€.
18
juillet
2017
SCI
C.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
Demande
d'annulation
des
trois
jugements
du
16
mai
2017
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
demande
d'annulation
du
titre
de
recette
de
22
796,87
€
émis
par
Metz
Métropole
à
l'encontre
de
la SCI
C.
27
juillet
2017
M.
Thierry
L.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
M.
Thierry
L.
demande
à
la
Cour
d'annuler
le
jugement
rendu
le
30
mai
2017
par
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
qui
rejette
ses
demandes
tendant,
d'une
part,
à
l'annulation
des
décisions
par
lesquelles
Metz
Métropole
a
refusé
de
faire
valider
ses
services
de
non
titulaire
auprès
de
la
CNRACL,
d'autre
part,
à
la
condamnation
de
Metz
Métropole
à
l'indemniser
de
ses
préjudices.
7
août
2017
Société
d'H.
E.
de
Metz
et
environs
contre
Metz
Métropole
et
contre
Ville
de
Metz
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
d'annulation
de
la
décision
du
Président
de
Metz
Métropole
du
29
juin
2017
rejetant
la
demande
de
la
requérante
(déplacement
des
points
d'apports
volontaires
situés
à
proximité
des
immeubles
propriétés
de
la
requérante)
et
de
la
décision
implicite
du
Maire
de
Metz
valant
rejet
de
la
demande ;
demande
d'injonction
de
déplacer
les
points
d'apport
9
août
2017 volontaire
situés
rue
d'Hannoncelles,
rue
Saint
Pierre
et
rue
Gardeur
Lebrun
à
Metz.
M.
et
Mme
T.
contre
Metz
Métropole
Cour
Administrative
d'Appel
de
Demande
d'annulation
du
jugement
du
Tribunal
16
août
2017
Nancy
Administratif
de
Strasbourg
du
15
juin
2017
condamnant
Metz
Métropole
à
verser
à
M.
et
Mme
T.
7
000
€
en
raison
des
troubles
de
voisinage
subis
par
les
requérants,
voisins
de
la
déchèterie
; demande
le
versement
d'une
indemnité
de
350
000
€
à
HAGANIS
et
à
Metz
Métropole,
solidairement.
DECISIONS
RENDUES
PAR
LES
DIVERSES
JURIDICTIONS
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
DATE
DE
LA
SENS
DE
LA
DECISION
COMPETENTE
DECISION
M.
et
Mme
T
contre
HAGANIS
et |
Tribunal
Administratif
Recours
de
plein
contentieux
tendant
au
15
juin
2017
Metz
Métropole
est
condamnée
à
Metz
Métropole
de
Strasbourg
versement
d'une
indemnité
de
350
000
€,
en
verser
à
M.
et
Mme
T.
7
000€
en
raison
de
l'exploitation
de
la déchèterie
de
la
raison
des
troubles
de
voisinage
Houblonnière.
subis
par
les
requérants,
Voisins
de
la
déchèterie
; et
à
verser
1
000
€
au
titre
des
frais
et
dépens.
SNC
M.
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
Demande
la
condamnation
de
Metz
15
juin
2017
Metz
Métropole
est
condamnée
à
de
Strasbourg
Métropole
à
verser
une
indemnité
de
57
000
€,
en
raison
du
préjudice
économique
subi
du
fait
de
la
réalisation
du
projet
METTIS
(la
proposition
d'indemnisation
de
Metz
Métropole,
sur
avis
de
la CIAE
s'élevait
à 22
000
€).
verser
à
SNC
M.
une
somme
de
10
620
€
en
réparation
du
préjudice
subi
du
fait
de
la
construction
de
la
ligne
de
bus
METTIS. EURL
Y.
contre
Ville
de
Metz
et
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
Demande
la
condamnation
solidaire
de
la
Ville
de
Metz
et
de
Metz
Métropole
au
paiement
d'une
somme
de
12
007,69€
en
réparation
des
préjudices
subis
suite
aux
dégâts
des
eaux
qui
seraient
liés
aux
travaux
METTIS,
d'une
somme
de
5
000
€
au
titre
des
dispositions
de
l'article
L761-1
du
Code
de
Justice
Administrative
ainsi
que
d'une
somme
de
3
124,93
€
en
remboursement
des
frais
d'expertise.
13 juillet
2017
La
requête
est
rejetée.
Mme
Joana
HENNI
contre
Metz
Conseil
des
Demande
tendant
au
paiement
de
la
somme
3
août
2017
Non-lieu
à
statuer,
Mme
Jona
HENNI
Métropole
Prud'hommes
de
de
2
500
€,
due
à
la
suite
de
la
cession
de
s'est
désistée
de
l'instance.
Metz
droits
d'auteur
sur
les
décors
réalisés
pour
deux
opéras,
de
ses
frais
de
déplacement
et
d'indemnités
pour
préjudices
subis. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20170925-09-2017-DC5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-2017-DC5
lundi 25 septembre 2017
Délibérations
Communication des décisions
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
27/09/2017
057-200039865-20170925-09-2017-DC5-DE
ERDP5.pdf
27/09/17 10:25
27/09/17 10:26
27/09/17 10:29
27/09/17 10:30
27/09/17 10:30
27/09/17 10:33
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu