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unknown - Métropole - Metz - B190623 P5 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B190623 P5)Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Justice et droit, MAISON DE LA MÉTROPOLE «1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

+ k é METZ MÉTROPOLE

À ER OM Eteo age EUROMÉTROPOLE DE METZ

T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 44 excusé(s) : 7 L 0 55

Date de convocation : 13 juin 2023 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 19 juin 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2023-06-19-BD-£5 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'une convention de coproduction avec Théâtre Rive Gauche pour le spectacle ‘ Variations Enigmatiques " à Avignon.

Rapporteur : Monsieur Patrick THIL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

Vu le Budget Primitif 2023,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire le spectacle Variations Enigmatiques avec Théâtre Rive Gauche,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé à la présente.

Metz, le 20 juin 2023

Pour extrait conforme

a Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire GénéraleTHEATRE RIVE GAUCHE _——

CONVENTION DE COPRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

THÉÂTRE RIVE GAUCHE, SAS, au capital de 40.000 euros, dont le siège social est à Paris (75014), 6 rue de la Gaïté, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 338 823 081- Code APE : 90017, titulaire des licences d'entrepreneur de spectacle de catégorie 1, n°PLATESV-R-2021- 003733, de catégorie 2, n°’PLATESV-R-2021-003736 et de catégorie 3, n°PLATESV-R-2021-003736, représentée par ses Directeurs, Monsieur Bruno METZGER et Madame Nathalie SZEWCZYK, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, ‘ co Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR », D'une première part,

ET: :

METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),

Maison de la Métropole, 1, Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements Culturels, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,

N'SIRET: 200 039 865 00106

APE : 80047

Licences : 1-1078078 2-1078079 3-1078080

TVA Intracommunautaire : FRO7200039865

Gi-après dénommée « GOPRODUCTEUR »,

D'une seconde part,

Gi-après collectivement dénommée « LES PARTIES » ou « LES COPRODUCTEURS »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION

Par les présentes, les parties concluent une convention en vue de la production et de l'exploitation du spectacle « VARIATIONS ÉNIGMATIQUES » de Éric-Emmanuel SCHMITT, mis en scène par Paul. Émile FOURNY.

Ce spectacle sera présénté au public du 7 au 29 juillet 2023 au Théâtre du Chêne Noir (AVIGNON).

Le présent contrat constitue entré les parties une co-production ayant pour objet :

Toutes opérations Se rapportant à la préparation, là production et la représentation sur la scène du Théâtre du Chêne noir, de là pièce nommés ci-dessus,

ARTICLE 2 - DUREE

Les répétitions débuterontà partir du 3 juillet 2023 et seront déterminées selon un planning établi par le metteur-en-scène.

Les représentations auront lieu, à compter du 7 Fee 2028, du mardi au dimanche à 12 heures 50, soit 6 représentations par semaine. . LE {

L'exploitation est prévue pour vingt représehtétigns Sa

”

Conventlon de coproduction & VARIATIONS ENIGMATIQU 446THEATRE RIVE GAU GAUCHE ,

La présente coproductlon prend effet à compter de ce jour et se terminera après le réglement définitif des comptes dans les 60 jours qui suivront la dernière représentation.

ARTICLE 3 - SIÈGE - DENOMINATION — CAPITAL - GERANCE

8-1 — Siège- gérance

La co-production n'ayant pas de personnalité morale, n'aura ni siège social, ni dénomination, ni capital, elle ne révèléra pas autiers.

Toutefois, pour facilitér-les relations entre les associés, toute la comptabiiité, tous documents et registres concernant. l'activité sociale, : seront centralisés au siège du PRODUCTEUR, LE PRODUCTEUR sera seul gérant de la copraduction pour l'administration du spectacle. Îl-sera notamment responsable : . .

- des dépenses de montage et d’ exploitation telles que celles-ci figurent en annexe des présentes. il est expressément convenu qu'un dépassement dudit budget, joint au présent contrat, _ne pourra être supérieurà 10% säuf accord préalable des COPRODUCTEURS. - de la tenue des coinptes de l'exploitation

- des engagements publicitaires et promotionnels,

- des engagements de production et d'exploitation audiovisuelle sans que cette liste soi limitative.

La gérance encaissera les recettes et effectuera pour le compte de la co production toutes les dépenses nécessitées par le montage ou l'exploitation du spectacle, règlera de même les charges soclales, paiera toutes taxes, Impôts, droits sur les recettes. Elle agira pour les sommes qui lui seront versées par LES COPRODUCTEURS pour sa part, en qualité de mandataire de celui-ci, mais ne recevra aucune rémunération spécifique à ce titre.

3-2 - répartition des tâches entre les parties

Les exploitations du Spectacle, sous quelque forme que ce soit, seront assurées d’un commun accord entre les Parties. La tournée fera l'objet d'un: contrat séparé.

3-2-1 - THÉÂTRE RIVE GAUCHE

Le THÉÂTRE RIVE GAUCHE est désigné comme responsable.de l'administration et gestion de la Production, et s'engage à être en possession des droits de représenter la pièce dans le cadre de l'objet cité à l'article 1.

li est entendu que le THÉÂTRE RIVE GAUCHE assurera, pour le compte commun des Parties, eten accord avec l'OPÉRA-THÉÂTRE DE METZ MÉTROPOLE les tâches suivantes relatives à l'exploitation du Spectacle :

a) L'organisation et la coordination de tous services nécéssaires à la production du Spectacle.

h}) La production exécutive du Spectacle dans le cadre des représentations publiques à Avignon.

c) L'établissement d'un'budget de production prévisionnel à la date de signature des présentes et relatif aux Premières Périodes d'Exploitation validé par les Parties d'une part, et d'en suivre l'administration et l'exécution. |

d) Le palemient des redevances dues à l'auteur, aux auteurs compositeurs dés œuvres musicales diffusées à l'occasion des représentations du Spectacle s'il devait y en avoir.

e) La taxe fiscale.

Convention de coproductionr « VARIATIONS ENIGMATIQUES » | 2:

THEATRE RIVE GAUCHE

3-2-2 - OPÉRA-THÉÂTRE DE METZ MÉTROPOLE

ll est entendu que l'OPÉRA-THÉÂTRE DE METZ MÉTROPOLE assurera, pour le compte commun des Parties, et en accord avec le THÉÂTRE RIVE GAUCHE les tâches suivantes relatives à l'exploitation du Spectacle:

a) Les relations administratives et logistiques avec les comédiens interprétant le Spectacle étant précisé qu'elle agira dans ce cadre de concert avec le THÉÂTRE RIVE GAUCHE. L'engagement des artistes et des techniciens.

Le paiement des salaires, redevances et/ou toutes rémunérations qui seraient dues auxdits artistes ettechniciens coricernés ainsi que des charges afférentes,

b) La rédaction, négociation et signature de tous les contrats nécessaires à la production, la réalisation et la commercialisation du Spectacle avec toutes les personnes physiques ou morales concernées, ainsi qu'avec tous les ayants droit, à savoir notamment avec les metteurs en scène, comédien(s), décorateur(s), costumier(s), créateur(s) son et lumières.

Le paiement des salaires, redevances et/ou toutes rémunérations qui seraient dues auxdites personnes physiques ou morales concernées ainsi qué des charges afférentes,

c) La construction et l'acheminement des décor et costumes vers et depuis le Théâtre du Chêne noir.

ARTICLE 4 — REPARTITION DES DROITS DANS BENEFICES ET PERTES

4-1 Investissements respectifs et répartition du résultat

Il est entendu entre les Parties que l'investissement du THÉÂTRE RIVE GAUCHE s'élève à un montant maximum de 20.000€ (vingt mille euros), lé complément des dépenses étant pris en charge par l'OPÉRA-THÉÂTRE DE METZ MÉTROPOLE.

Par ailleurs, le THÉÂTRE RIVE GAUCHE se remboursera de son investissement sur tes premières recettes dé l'exploitation äu théâtre du Chêne Noir. Le complément de receties sera ensuite reversé à l'OPÉRA-THÉÂTRE DE METZ MÉTROPOLE.

4-2 Avarices financières

Le COPRODUCTEUR engageant directement des dépenses pour le compte de la COPRODUCTION (voir article 3.2.2.) il ne versera pas d'apport financier initial.

Le COPRODUCTEUR s'engage ensuite à verser au fur et à mesure des besoins toute somme nécessaire à la bonne exécution du contrat, daris la limite de sa participation et sur présentation du budget d'exploitation approuvé en cours, assorti des justificatifs correspondants.

* ARTICLE 5 — RECETTES / DEPENSES |

CR

Les dépenses seront pour l'exploitation avignonnaise : : . Tous impôts, taxes, prélèvements : TVA sur billetterie (2,10% jusqu'à la 140" représentation et 5,5% au-delà), taxe sur les spectacles 3,50%, droits d'auteur, droits du metteur en scène et des autres créateurs, Agessa, caisse retraite, cotisation syndicale ainsi que la SACEM, la SDRM et la SPEDIDAM où SCPP, s'il y a lieu {liste non exhaustive) :

, Les cachets des acteurs et les charges sociales y afférents: - Les-salaires des techniciens et l&s charges socialés yafférents ;

La publicité de lancement et de soutien ;

Les honoraires des agents artistiques :

Les honoraires des attachés de presse du spectacle (presse écrite +TV + Radio): ‘Les frais de réglé, pressing, location du matériel:

En résumé, cette liste n'étant pas limitative, tous les frais se rapportant au montage et à explaitation de là pièce qui font l'objet du présent contrat:

-Conventlon de coproduction « VARIATIONS ENIGMATIQUES » 8/5THEATRE RIVE GAUCHE

Toutes ces dépenses seront couvertes en partie par les recettes d'exploltation et, si besoin est, par les fonds versés par chacun des coproducteurs en avances financières, ainsi qu'il est prévu à l'article . 4 des présentes.

Les deux parties gèrent leurs dépenses,

Les récettes seront représentées par :

, les sommes provenant de la billetterie : ‘ . et plus généralement toutes recettes, et aides en nature, liées au spectacle ER Exception des ‘concessions;

ARTICLE 6 — EXPLOITATIONS POSTERIEURES DU SPECTACLE (TOURNEES)

Il est convenu entre les COPRODUCTEURS que l'exploitation à venir de type tournée en France, Belgique, Suisse et pays francophones sera organisée dans les conditions à définir par contrat ‘séparé. Les bénéfices de ladite exploitation seront répartis selon les quoteparts suivantes: + _ 80% (quatre-vingt pour cent) pour l'OPÉRA-THÉÂTRE DE METZ MÉTROPOLE, °__ 20% (vingt pour cent) pour le THÉÂTRE RIVE GAUCHE.

Le spectacle pourra être exploité par les établissements coproducteurs sans contrat de cession,

ARTICLE 7 — ENREGISTREMENT DU SPECTACLE

. L'éventuel enregistrement du Spectacle aux fins d'une retransmission télévisuelle, fera l'objet d’un contrat séparé conformément à la loi de juillet 1992. Le droit de suite des COPRODUCTEURS provenant de la Société d'enregistrement sera partagé au prorata des apports. ‘

Iest entendu qu'aucune diffusion télévisuelle (TV par câble, par satellite, par voies-hertziennes ou par toute’autre voie connue ou inconnue à ce jour) ou diffusion de cassettes vidéo du spectacle ne pourra intervenir avant la fin de la tournée, à l'exception des diffusions d'extraits à but promotionnel.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION

Les Parties objets des présentes seront mentionnées en qualité de coproducteurs dans toutes les publicités du Spectacle dans d'une menière et des caractères identiques.

Seuls les numéros de licences d' entrepreneur de spectacle du Théâtre sera mentianné sur les billets, Sur les affiches, LE PRODUCTEUR veillera à ce que le nom de chacun des COPRODUCTEURS soit mentionné.

La forme de tous messages et documents constitués et diffusés pour les besoins de promotion et publicité sera établie par LE PRODUCTEUR, en concertation avec LES COPRODUCTEURS.

ARTICLE 9 — ASSURANCE - GAS DE FORCE MAJEURE

En.cas de force majeure, le présent contrat sera. suspendu. sans indemnité de part ni d'autre. Toutefois les sommes dépensées ou engagées pour la production en cours resteront à la charge des parties en proportion des apports définis au présent contrat. Seront notamment considérés comme cas de force majeure: incendie, deuil, tension internationale, fermeture des frontières, interruption. : des relations internationales, guerre où troubles graves, épidémies, inondations, fermeture des établissements de spectacles décidée par les associations ou syndicats patronaux ou ouvriers, grèves générales ou partielles.

Convention de coproduction « VARIATIONS ENIGMATIQUES » ‘ -. 4i6THEATRE RIVE GAUCHE

LE PRODUCTEUR déciare avolr souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu ‘ ‘

ARTICLE 40 - CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de non-respect par l'une des parties de ses engagements financiers, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, si bon semble à la partie lésée, sans autre formalité que la simple constatation de ce manquement, 15 jours après l'envoi à la partie défaillante d'une mise en demeure par LRAR restée sans effet. ‘ ‘

ARTICLE 11- CONDITIONS SUSPENSIVES, VALIDITE DU PRESENT CONTRAT

Cet accord ne sera réputé définitivement valable que lorsque l'ensemble des ayants droits auront donné leur accord pour ls montage de cette pièce soit : les comédiens et le metteur en scène, l'auteur

a d'ores et déjà autorisé l'exploitation de san texte par conirai signé entre son agent et le THÉÂTRE RIVE GAUCHE, par l'intermédiaire de la SACD, et que ls présent accord sera revêtu des signatures des deux parties. .

ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute contestation susceptible de naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent expressément à recourir à la médiation avant la mise eñ œuvre de toute instance judiciaire et à défaut d'accord entre les parties.

En dernier ressort, attribution de compétence et de juridiction sera faite aux Tribunaux compétents.

Fait à Paris,

en deux exemplaires originaux,

le 3 mai 2023 ‘

THÉÂTRE RIVE GAUCHE … Pour Metz Métropole,

Lo. Pour le Président,

moe ‘ Le Conseiller délégué aux établissements culturels . . : -

ilmë Natifalie SZEWCZYK Patrick THIL Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux

Cultes

Conseiller départemental de la Moselle

Convention de coproduction « VARIATIONS ENIGMATIQUES » 5/5iXBUS"* Résumé de l'acte

057-200039865-20230619-2023-06-DB5-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet: -

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-06-DB5 ?

lundi 19 juin 2023

DE

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature

d'une convention de coproduction avec Théâtre

Rive Gauche pour le spectacle "Variations

Enigmatiques ‘ à Avignon ‘

8.9 - Culture

Catherine DELLES

22/06/2023

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu