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Document publié le Lundi 9 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 160315 P5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV \ COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 51
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 3 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 10 Absent(s) excusé(s) : 25
Absent(s) : 35
Date de convocation : 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 16 mars 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 2015-03-16-CC-5 :
Communication des décisions.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 avril 2014 relative à la délégation du Conseil au Président,
CONSIDERANT que les décisions prises par le Président, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,
DECLARE avoir reçu communication des décisions suivantes, prises par le Président, des Vice- Présidents et des Conseillers délégués :
- Décision 1173/2014, du 4 décembre 2014, portant signature de la convention de partenariat relative à l'organisation d'activités dans le domaine de l'éducation musicale, chorégraphique ou scénique en milieu scolaire — années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017,
- Décision 203/2014, du 31 décembre 2014, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
- Décision 205/2014, du 17 décembre 2014, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
- Décision 210/2014, du 4 décembre 2014, relative à la signature d'une convention de partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole et l'Association ELAS dans le cadre d'une collaboration artistique franco- indienne autour d'un projet humanitaire,
- Décision 211/2014, du 22 novembre 2014, portant signature d'une convention de partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole et l'Orchestre national de Lorraine dans le cadre du concert "Metz occupée, Metz libérée...",
- Décision 212/2014, du 12 décembre 2014, portant ferraillage d'un véhicule utilitaire et de deux remorques, Décision 216/2014, du 17 décembre 2014, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 217/2014, du 17 décembre 2014, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 218/2014, du 17 décembre 2014, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 220/2014, du 27 novembre 2014, relative à la signature avec la Compagnie "La Feuille d'Automne" d'un contrat d'achat du droit d'exploitation de la partie chorégraphique de l'opéra Don Quichotte chez la Duchesse (Boismortier) à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Décision 224/2014, du 5 décembre 2014, portant signature d'une convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole et ia Ville de Vandoeuvre-iès-Nancy dans ie cadre d'un échange entre les classes de cor,
Décision 225/2014, du 12 décembre 2014, relative à la signature d'une convention de partenariat avec le Secours Populaire Français de Metz dans le cadre de l'organisation d'un concert à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Décision 226/2014, du 19 décembre 2014, portant signature de la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole et le Conservatoire de musique d'Esch-sur-Alzette dans le cadre d'un concert,
Décision 227/2014, du 15 décembre 2014, relative à la signature d'une convention de mise à disposition de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole avec l'Association L'Studios de Metz pour l'organisation d'un spectacle de danse,
Décision 228/2014, du 30 décembre 2014, portant signature de la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole et la Commune de Saulny dans le cadre d'un concert,
Décision 229/2014, du 19 décembre 2014, portant signature de la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole, la Mairie d'Amnéville et la Communauté d'Agglomération de Forbach — Porte de France dans le cadre de 3 concerts,
Décision 230/2014, du 9 décembre 2014, relative à la signature d'une convention de mécénat entre Metz Métropole et la Société Cathelin Fleurs,
Décision 231/2014, du 8 décembre 2014, portant signature d'un contrat d'emprunt long terme d'un montant de 8 millions d'euros entre Metz Métropole et la Banque Postale,
Décision 232/2014, du 19 décembre 2014, portant signature de la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés à l'Ecole Debussy, avec l'Education Nationale et la Ville de Metz,
Décision 233/2014, du 17 décembre 2014, portant signature avec le Musée de Cluny d'une convention de dépôt d'œuvre au Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole,
Décision 234/2014, du 27 novembre 2014, portant signature d'une convention de prêt d'œuvre des collections du Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole à la Maison du patrimoine médiéval mosan (Bouvignes, Belgique),
Décision 235/2014, du 31 décembre 2014, portant signature avec des élus de la Ville de Metz d'une convention de mise à disposition de matériel informatique pour l'accomplissement de leurs missions,
Décision 236/2014, du 30 décembre 2014, portant signature de la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole et la Ville de Longeville-lès-Metz dans le cadre du programme des manifestations culturelles de la Commune,
Décision 1/2015, du 10 janvier 2015, relative à la signature d'une convention de partenariat avec la Ville de Jarny dans le cadre du prêt d'éléments de décors et costumes pour la mise en scène de l'opéra La Bohème (Puccini),
Décision 2/2015, du 16 janvier 2015, relative à la signature d'une convention de mise à disposition de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole avec les Associations Arz Klehr, Sports et Loisirs, MCL et Ban des Arts pour l'organisation d'un spectacle de danse,
Décision 3/2015, du 16 janvier 2015, relative à la signature d'un contrat de location de matériel musical avec les Editions Le Chant du Monde pour la représentation de l'œuvre Adagio Spartacus et Phrygia (Khatchaturian) à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
Décision 4/2015, du 16 janvier 2015, relative à la signature d'une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Moselle pour l'organisation d'une opération Eco-défis,
Décision 5/2015, du 27 janvier 2015, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 6/2015, du 27 janvier 2015, relative à la signature d'une convention de partenariat et de gestion avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) afin de clarifier les missions et responsabilités de chacun quant à la présence d'un concierge salarié de Metz Métropole sur un site géré par l'EPFL,
Décision 7/2015, du 7 janvier 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Gilbert KRAUSENER pour participer à une réunion visant à échanger sur la candidature de l'Université de Lorraine et de ses partenaires du CCOSL à l'appel d'offres IDEX à Nancy,
Décision 8/2015, du 7 janvier 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Michel TORLOTING pour participer à l'Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs de Moselle à Château-Salins,
Décision 9/2015, du 12 janvier 2015, relative à la signature d'une convention de mécénat avec la Société Metz Expo Evénements,
Décision 10/2015, du 19 janvier 2015, relative à une demande de subvention conservation-restauration auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Lorraine (DRAC) pour la restauration d'œuvres appartenant aux collections du Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole,
Décision 11/2015, du 27 janvier 2015, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 12/2015, du 20 janvier 2015, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 13/2015, du 12 janvier 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Guy BERGE pour participer aux 16°"% Assises Nationales de l'Energie à Bordeaux,
Décision 14/2015, du 29 janvier 2015, portant mise à disposition du hall de l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole au profit de la Société Bar Théatris,
Décision 15/2015, du 20 janvier 2015, relative à une demande de subvention au titre du FEDER 2014-2020 pour l'élaboration d'un plan de gestion du site du Mont Saint-Quentin,
Décision 17/2015, du 3 février 2015, relative au ferraillage de 2 véhicules légers,
Décision 19/2015, du 20 janvier 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Joël STROZYNA pour participer au Comité Technique et Comité de Pilotage de l'opération Agri-Mieux Aquae Seille à Nomeny,
Décision 20/2015, du 20 janvier 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Thierry HORY pour participer à une audience au Tribunal Administratif de Strasbourg, Décision 22/2015, du 27 janvier 2015, relative à la signature d'une convention de mécénat avec le Super U de Saint-Julien-lès-Metz, la Fondation Ecureuil et Solidarité et Roger Raffenne,
Décision 23/2015, du 6 février 2015, relative à la signature d'une convention de partenariat dans le cadre du Club-Partenaires d'entreprises avec la Société Bar Théatris,
Décision 24/2015, du 30 janvier 2015, relative à la signature d'un contrat de cession, ainsi que l'avenant n°1, du droit d'exploitation du spectacle Le Malade Imaginaire (Molière) avec le Centre Dramatique national La Manufacture,
Décision 26/2015, du 13 février 2015, relative à la signature de contrats de cession du droit d'exploitation du ballet Le Sacre du Printemps avec l'Association Théâtre du Peuple Maurice Pottecher à Bussang (88) et la Ville de Sarreguemines, et du ballet L'Essence de la Danse avec la Ville de Sarreguemines,
Décision 27/2015, du 4 février 2015, relative à ia signature d'un avenant au contrat d'achat du droit d'exploitation de la partie chorégraphique de l'opéra Don Quichotte chez la Duchesse (Boismortier) avec la Compagnie La Feuille d'Automne,
Décision 28/2015, du 6 février 2015, portant signature de la convention relative à la mise en place d'un partenariat culturel entre le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole, l'Association Carrefour et la Société Souffle Court Editions,
Décision 29/2015, du 3 mars 2015, relative à la cession d'un autobus à l'Association ASTUR de Reims,
Décision 30/2015, du 27 janvier 2015, confiant mandat spécial à Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN pour participer à une réunion "Commission Financement et Tarification" organisée par le GART à Paris,
Décision 32/2015, du 19 février 2015, relative à la signature avec l'EPFL d'un avenant à la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle pour l'ancienne Base Aérienne 128 de Frescaty et d'un avenant à la convention foncière pour l'extension du Technopôle,
Décision 35/2015, du 4 février 2015, confiant mandat spécial à Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN pour participer à une réunion "Commission Transition Energétique" GART à Paris,
Décision 36/2015, du 16 février 2016, relative à la signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation de la comédie musicale My Fair Lady (Frédéric Loewe} avec Tams- Witmark Music Library Inc à New York,
Décision 37/2015, du 23 février 2015, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 38/2015, du 25 février 2015, relative au financement d'un logement en accession sociale à la propriété,
Décision 39/2015, du 12 février 2015, relative à la signature d'une convention de mise à disposition d'un véhicule au profit de l'Association Familiale Le Couaroïl pour des déplacements à Metz et Marly,
Décision 40/2015, du 23 février 2015, portant signature avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle de conventions de mises à disposition de l'Espace Conférences pour la tenue de réunions du Conseil de Communauté,
Décision 41/2015, du 3 mars 2015, relative à la cession d'un autobus à l'Association ASPTU d'Aurillac,
Décision 44/2015, du 23 février 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Henri HASSER pour participer à la journée de lancement du concours Europan à Paris, - Décision 45/2015, du 24 février 2015, confiant mandat spécial à Monsieur François HENRION pour participer à la journée de lancement du concours Europan à Paris,
- Décision 46/2015, du 24 février 2015, confiant mandat spécial à Madame Fanny MEHLEM pour participer à la journée de lancement du concours Europan à Paris,
- Décision 47/2015, du 25 février 2015, relative à la signature de conventions de mise à disposition d'un véhicule au profit de l'Association Sport Co Val Saint-Pierre,
- Décision 48/2015, du 25 février 2015, confiant mandat spécial à Madame Marie-Anne ISLER BEGUIN pour participer à une réunion COPIL COP 21 AMGVF à Paris,
- Décision 50/2015, du 26 février 2045, confiant mandat spécial à Monsieur Henri HASSER pour participer au rendez-vous de l'ADCF "2014-2020 : les enjeux du mandat communautaire" à Pompey,
- Décision 52/2015, du 2 mars 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Roland SIMON pour participer à l'Assemblée Générale annuelle Terroir Moselle à Koblenz (Allemagne),
- Décision 53/2015, du 3 mars 2015, confiant mandat spécial à Monsieur Patrick GERUM pour participer à la rencontre matinale de l'Excelsior à Nancy,
CONSIDERANT que selon l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être rendu compte à l'organe délibérant des attributions exercées par délégation de ce dernier au Président et par conséquent de la signature des marchés publics et des avenants, ainsi que des décisions prises en matière contentieuse,
DECLARE avoir reçu communication des décisions relatives aux marchés publics, aux avenants et aux procédures contentieuses ci-annexées.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Pour extrait conforme
Metz, le 17 mars 2015
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un
15134
Lot
n°
3
:Prestations
"Classique"
et
plateau
repas
classique
CHRISTOPHE
DUFOSSE
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Travaux
de
réaménagement
de
bureaux
à la
D,C,S.IL.
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Lot
n°
1:
Plâtrerie
faux-plafonds
D
57245
PELTRE
121600/001€
2meis
SRE
Travaux
de
réaménagement
de
bureaux
à la
D.C.S.I.
6
rue
de
la
Cour
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Lot
n°
2 :
Revêtement
de
sols
MUROSOLS
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Gaulle
13163
Travaux
de
réaménagement
de
bureaux
à la
D.C.S.I.
EUROCOM
57050 LE
BAN-SAINT-
108
000,00
€
2 mois
MAPA
Lot
n°
3
:Electricité
MARTIN
Travaux
de
réaménagernent
de
bureaux
à la
D.C.S.I.
6 rue
de
la
Cour
x
1316.4
Lot
n°
4
:Peinture
MUROSOLS
57530
LAQUENEXY
3
130,08
€
2
mois
MAPA
Travaux
de
menuiserie
à l'Ecole
Supérieure
d'Ingénieurs
des
Travaux
dé
‘
ZAC
des
Brequettes
:
1317
la
Construction
MENUISERIE
DE
L'EST
57175
GANDRANGE
10682,1
2
mois
MAPA
4 rue
de
la
Fontaine
Chaudron
1318
Exploitation
des
installations
climatiques
des
sites
de
Metz
Métropole
VINCI
FACILITIES
BP
90652
82
598,80
€
3 ans
MAPA
23/12/2014
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NOLLYNHOANI COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
MATIERE
DE
PROCEDURES
CONTENTIEUSES
Conseil
de
Communauté
-
Lundi
16
mars
2015
RECOURS
CONTENTIEUX
PARTIES
JURIDICTION
OBJET
COMPETENTE
DATE
DU
RECOURS
Société
GEOXIA
Immobilier
contre
Metz
Tribunal
Administratif
de
La
Société
GEOXIA
demande
d'ordonner
le
paiement
par
13
décembre
2014
Métropole
Strasbourg
Metz
Métropole
de
la
somme
de
90
000
€,
en
application
d'une
convention
financière
en
date
du
17
septembre
2010,
portant
sur
la
participation
communautaire
à une
opération
d'accession
sociale
à la
propriété
de
12
pavillons
à la
ZAC
des
Coteaux
à Woippy
par
la
Société
GEOXIA
Société
GEOXIA
Immobilier
contre
Metz
Tribunal
Administratif
de
La
Société
GEOXIA
demande
d'ordonner
le
paiement
par
13
décembre
2014
Métropole
Strasbourg
Metz
Métropole
de
la
somme
de
25
000
€,
en
application
d'une
convention
financière
en
date
du
21
janvier
2011,
portant
sur
la
participation
communautaire
à une
opération
d'accession
sociale
à la
propriété
de
10
pavillons
Rue
Corneille
Agrippa
(quartier
Saint-Eloy)
à Woippy
par
la
Société
GEOXIA.
SCI
CHABERT
contre
Metz
Métropole
Tribunal
Administratif
de
Demande
d'annulation
de
la
délibération
du
Bureau
de
19
décembre
2014
Strasbourg
Metz
Métropole
du
15
septembre
2014
décidant
du
retrait
de
la
subvention
de
22
796,87
€
accordée
à la
SCI
Chabert "VIO
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19S Monsieur
Philippe
CASIN
Tribunal
Administratif
La
requête
de
M.
CASIN
est
contre
Metz
Métropole
de
Strasbourg
(juge
des
|
Référé-suspension
tendant
à obtenir
la
suspension
rejetée.
Par
ailleurs,
il
est
référés)
de
la
délibération
du
17
novembre
2014
du
30
janvier
2015
condamné
à verser
à Metz
Conseil
de
Communauté
de
Metz
Métropole
Métropole
1 000
€
au
titre
de
portant
sur
la
réalisation
du
Centre
de
Congrès
l'article
L761-1
du
CJA
Monsieur
Mohamed
KOUTTI
Juridiction
de
Monsieur
Mohamed
KOUTTI
demande
une
5 février
2015
Monsieur
Mohamed
KOUTI
est
contre
Metz
Métropole
proximité
—
Tribunal
indemnisation
de
1 000
€
en
raison
d'un
retard
débouté
de
sa
demande.
d’Instance
de
METZ
|
dans
la
livraison
des
travaux
que
Metz
Métropole
doit
effectuer
sur
sa
propriété,
suite
aux
travaux
METTIS
et
en
application
d’une
transaction
M.
Damien
CHRISTOPHE
Cour
Administrative
Demande
d'annuler
le
jugement
du
Tribunal
26
février
2015
La
requête
de
Monsieur
Damien
contre
Metz
Métropole
d’Appel
de
Nancy
Administratif
de
Strasbourg
du
3
décembre
2013
qui
rejette
sa
requête
tendant
à l'annulation
de
la
décision
du
Président
de
Metz
Métropole
en
date
du
29
octobre
2012
portant
non
renouvellement
de
son
contrat
à durée
déterminée.
Demande
en
outre
la
condamnation
de
Metz
Métropole
à l'indemniser
du
préjudice
subi
à
hauteur
de
9
000
€.
CHRISTOPHE
est
rejetée. PAETZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK| 1 bu Solidarité | 8P 55028 | 57071 MLTZ CEDEX 3
T. 09 87 70 10 OÙ | F. 02 87 26 10 29| www malametropote.êt Metz Métropole COMNUMAUTÉ D'AUGLOATRANON 7
AV \
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalilé, de la coopération Intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecluré — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
_ mt ns mtempté ges
—
Désignation des pièces Nombre |
Observations
Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de
légalité _
Lundi 16 mars 2015.
mr te
+ sf
Point 1 - Rapport annuel de développement durable
| { LACS à |
2014 {et son annexe) 1
Point 2 - Débat d'orientallon budgétaire 2015 (ot son per
ne re MMS
annexe) 1
gtitus home MAN D
Point 3 - Observations définitives de la Chambre
CA HE
Régionale des Comptes relatives à la gestion de Metz
Métropole (et son annexe).
1
Point 4 - Communication des délibérations prises par le
Bureau :
1
= Annexe: Bureau du 2 février 2015. 1
- Annexe : Bureau du 2 mars 2015. 1
Polnt 5 — Cornmunicalion des décisions : 1 HV - tom
= Annexe : Tableau récapitulatif des marchés
|
publics et avenants. 1
Annexe : Tableau récapitulatif des décisions
prises en matière de procédures contentieuses. 1
Nombre total des actes transmis :
5 délibérations accompagnées d'annexes,
L Falt à Metz, le 17 mars 2015
Pour le Président
PES Général des Services
RE nn
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Hype SEL