Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2025 347 du 31 12 25 portant reglementation tem
Arrêté - am 2025 336 du 17 12 25 portant reglementation tem
Arrêté - am 2025 348 du 26 12 25 portant reglementation sta
Arrêté - am 2025 335 du 16 12 25 portant reglementation tem
Arrêté - am 2025 242 portant reglementation temporaire du s
Arrêté - am 2025 222 portant reglementation temporaire du s
unknown - am 2025 278 du 14 10 2025 portant reglementation t
Arrêté - am 2026 049 du 4022026 portant reglementation circ
Arrêté - am 2025 339 du 31 12 25 portant reglementation tem
Arrêté - am 2026 099 du 26 03 2026 portant reglementatiion
Arrêté - am 2025 301 du 13 11 25 portant reglementation tempo stationnement et circulation travaux fouilles implantation poteau telecom n100 chemin du plan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 301 du 13 11 25 portant reglementation tempo stationnement et circulation travaux fouilles implantation poteau telecom n100 chemin du plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BIOT
\Ÿ Æ D € ss
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondssement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Andpoks
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION EN-SQUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECFURE
14 NOV.20%5 Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L! 13-2 et RI 16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise FPTP sise 236, chemin de Carel 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE mandatée par la société INÉO sise chemin de Provence 06250 MOUGINS et sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de fouilles et d'implantation d’un poteau du réseau Télécom au droit du n° 100 chemin du Plan,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 15
L'entreprise FPTP est autorisée à réaliser des travaux de fouilles et d'implantation d’un poteau du réseau Télécom au droit du n°100 chemin du Plan. Ces travaux débuteront le 24 novembre 2025 pour une période de 05 jours ouvrés.’
ARTICLEZ :
Les dispositions du présène arrêté seront applicables du 24 au 28 novembre 2025 inclus entre 09h00 et | 6h30.
us PMR.
ARTICLES .- . DT
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 301 — Page 1/2
Mat ve Bior-Soria Annrous : CS 90339 - 06906 Sorraa Annrous Ceoex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotir ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux
dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui lès concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise INÉO,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise FPTP.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 13 novembre 2025 Le Maire,
Conseiller Dr
Vice-Présideh}
A
«a
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 301 — Page 2/2
Mate DE Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Caex - wwwbiot.fr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr