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Arrêté - am 2025 335 du 16 12 25 portant reglementation tempo circulation et stationnement travaux enedis au 190 chemin antoine joseph durbec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 335 du 16 12 25 portant reglementation tempo circulation et stationnement travaux enedis au 190 chemin antoine joseph durbec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
ARE de Grasse à East ARRÊTÉ MUNICIPAL Communauté ca En j Portant réglementation temporaire du stationnement em F3 LM Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux d'ouverture US tranchée, de pose d’une borne du réseau Enedis afin de raccorder
une propriété au droit du n°190, chemin Antoine Joseph Durbec
par l’entreprise AZUR TRAVAUX
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE EA-FRANSHISSION EARECEPHON
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI [3-2 et RI16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ENEDIS sise 1250, chemin
de Vallauris 06160 ANTIBES JUAN LES PINS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de tranchée, de pose d’une borne du réseau Enedis afin de raccorder une propriété au droit du n°190, chemin Antoine Joseph Durbec par l’entreprise AZUR TRAVAUX sise 2292, chemin de l'Escours 06840 LA COLLE- SUR-LOUP,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 15
L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de tranchée, de pose d’une
borne du réseau Enedis pour le raccordement d'une propriété au droit du n°190, chemin Antoine Joseph Durbec. Ces travaux débuteront le 05 janvier 2026 pour une période de 12 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 05 au 20 janvier 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot- Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/335 — Page 1/2
Mae De Biar-Somia Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Anmrous Ceex - wwwbiotir - TE 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 05 - dgs@biotir ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable de la société ENEDIS,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise AZUR TRAVAUX.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwitelerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 décembre 2025
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/335 — Page 2/2
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