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Arrêté - am 2026 099 du 26 03 2026 portant reglementatiion stationnement et circulation tvx implantation appui telecom au 675 chemin des pres
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 099 du 26 03 2026 portant reglementatiion stationnement et circulation tvx implantation appui telecom au 675 chemin des pres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Carton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPTHION
EN-SOUS-PREFECTURE ERSOUS-PREFECFURE
le 9gIAR06 à
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L22 13-I et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 1 0-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2, Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard
François Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'implantation d'un appui du réseau Télécom au droit du n°675, chemin des Prés par l'entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE et ses traitants l’entreprise ROUND B sise 28, avenue de la Liberté 83120 SAINTE
MAXIME et l’entreprise FIBROTEK sise 2, le Portaret 83340 LE CANNET-DES-MAURES,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les entreprises SOLUTIONS 30, ROUND B et FIBROTEK sont autorisées à réaliser des travaux
d'implantation d’un appui du réseau Télécom au droit du n°675, chemin des Prés. Ces travaux débuteront le
07 avril 2026 pour une période de 12 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 07 au 22 avril 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/099 — Page 1/2
Mae DE Bior-SorHiA Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TëL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 C9 - des@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront
être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.
ARTICLE 6
Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot,
- Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise ROUND B,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise FIBROTEK.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 -— 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 26 mars 2026 Le Maire,
Conseiller D pa emental des Alpes-Maritimes,
la CASA
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/099 — Page 2/2
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