Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publique zone Pays Basque Sud Landes

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Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publique zone Pays Basque Sud Landes Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publique zone Pays Basque Sud Landes)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

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VILLE DE A ’ te

CE ID : 040-214003121-20190522-2019 05 068-DE

2019-05-068-DR/CP

nomenclature: 1.1.9

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MAI 2019

OBJET: ADHÉSION AU GROUPEMENT DE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ZONE PAYS BASQUE SUD LANDES — ANNÉE 2020

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS

Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT

M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO

M. AJA procuration à M. DUBERT

Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES

Mme FAURE procuration à M. ROBLES

ABSENTS :

M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25

24 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 30

29 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN,

n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)

Correspondance : Monsieut le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

‘Fél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

ID : 040-214003121-20190522-2019 05 068-DE

2019-05-068-DR/CP - ADHESION AU GROUPEMENT DE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ZONE PAYS BASQUE SUD LANDES ANNEE 2020

Par délibération du 17 décembre 2015, la Commune décidait de faire réaliser une étude sur le développement des circuits agricoles de proximité, étude alors confiée au CBE. Initiée par un diagnostic des productions locales et des besoins de grosses unités de production culinaires locales publiques ou coopératives, cette étude a très rapidement permis d’imaginer et de déclencher des actions concrètes, et a favorisé de multiples synergies avec de nombreux acteurs locaux, notamment issus de l’économie sociale et solidaire.

Pour ce qui concerne le seul volet de l’approvisionnement de la cuisine centrale municipale de Tarnos qui produit quotidiennement 1100 repas pour les écoles, les crèches et le centre de loisirs de Tarnos, les résultats sont très positifs : trois ans après le lancement de la démarche, au premier semestre 2019, les produits «locaux» (producteurs situés à moins de 50 km de Tarnos), représentent 26,4 % des achats de denrées. :

Cette démarche d’achat local s’est doublée d’une politique volontariste pour développer également les achats de produits «BIO» qui représentent désormais 282% de l’approvisionnement en denrées de notre cuisine centrale.

Au total, les produits locaux, ou issus de l’agriculture biologique, ou bien relevant de ces deux catégories à la fois, représentent plus de 37 % des achats sur les 3 premiers mois 2019.

La délibération présentée aujourd’hui devrait permettre de franchir une nouvelle étape.

Afin de favoriser l’approvisionnement local pour les produits frais et de pouvoir bénéficier d’économies d’échelle, il est proposé d’adhérer au groupement de service zone Pays Basque Landes pour une partie de la fourniture en denrées alimentaires nécessaire à la restauration collective de la Ville de Tarnos.

Ce groupement de service regroupe deux groupements de commandes de denrées alimentaires portés par le Lycée de Navarre de Saint Jean Pied de Port ainsi que par le Lycée Hôtelier de Biarritz. Il vise tout particulièrement à favoriser et à encourager l’approvisionnement local.

Par ailleurs, ces groupements disposent de tarifs très attractifs. C’est pourquoi de nombreux collèges et lycées du Pays Basque et du Sud des Landes adhèrent à ce groupement, ainsi que d’autres structures publiques.

Il est donc proposé que la Ville adhère à certains des marchés proposés dans le cadre du groupement afin d’accéder plus facilement à un approvisionnement local ainsi qu’à ses tarifs.

Les produits non couverts par ces marchés seront traités dans une consultation séparée.

Les lots proposés concernent :

- Les produits laitiers et charcuterie :

*4 lots en produits laitiers conventionnels : beurre/laits et ovo-produits /fromages /

yaourts

*] lot charcuterieEnvoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

ID : 040-214003121-20190522-2019 05 068-DE

- Les produits surgelés, épicerie et volaille fraîche :

* 6 lots en surgelés : légumes, viande et volaille, poissons, plats préparés et entrées surgelés, pâtisserie, glaces

* 6 lots en épicerie : conserves, biscuits et céréales, compotes et entremets, boissons et huiles, produits secs,

* 1 lot en volaille

- Produits frais :

* ] lot viande bovine

* ] lot viande de porc

* 1 lot viande de moutonnet

* lot fruits et légumes

- Produits biologiques par lot géographique :

* ] lot viande bovine biologique

* / lot volaille

* 1 lot produit laitier

Les marchés gérés par ce groupement prendront effet au 1” janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. Le forfait d’adhésion au groupement de service est de 300 euros pour l’année 2020.

Chaque membre du groupement sera représenté au sein de la commission d’appel d’offre du groupement par un membre de sa propre Commission. Ce membre ainsi que son suppléant seront désignés au sein des membres de la commission d’appel d’offres par un arrêté du Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu les articles L2113-1, L2113-6, L2113-7 du code de la commande publique relatifs au groupements de commandes

Vu la convention constitutive du groupement de service pour la passation de marchés de fournitures de denrées alimentaires.

DELIBERE

DECIDE d’adhérer au groupement de service commande publique zone Pays Basque - Sud Landes

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes, et à désigner un membre titulaire et membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres pour représenter la VilleEnvoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

ID : 040-214003121-20190522-2019 05 068-DE

AUTORISE le paiement du forfait d’adhésion de 300 euros par an

PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.

Vote: 30

Pour: 30

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conforme

Tarnos, le 22 mai 2019

Le Maire