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Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publique Pays Basque Sud Landes
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publique Pays Basque Sud Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 108-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-07-108-DR/CP
Nomenclature : 1.1.9
QE Rs Ne — ne a OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
ZONE PAYS BASQUE SUD LANDES - ANNÉE 2021
L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment Votants 5 33 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : 0 LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,
Contre : 0 M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY,
le 10 juillet 2020 M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, s . Le Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY Pour eKtrait certifié
D conforme ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
RSS, Mme NOGARO procuration à M. PERRET \Ep! Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
e Maire M. DECKE procuration à M. DUBERT / D / M.HERVELIN procuration à M. LECERF
IX SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
utoire compte tenu | Nombre de présents : 29
du dépôlau titre du contrôle de 28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/ l'affichage en FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN Al |1272 [Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Par délibération du 21 mai 2019, la Ville de Tarnos décidait d’adhérer au groupement de services Commande publique Zone Pays Basque Sud Landes pour l’année 2020.
Au terme d’une première année de fonctionnement du groupement de service, il est à nouveau
proposé d’adhérer pour l’année 2021.
Pour rappel, ce groupement de service regroupe deux groupements de commandes de denrées
alimentaires portés par le Lycée de Navarre de Saint-Jean-Pied-de-Port ainsi que par le Lycée Hôtelier de Biarritz. Il vise tout particulièrement à favoriser et à encourager l’approvisionnement local en produits frais et permet des économies d’échelle pour la
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 108-DE
fourniture d’une partie des denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la Ville de Tarnos...
En effet, ces groupements disposent de tarifs très attractifs. C’est pourquoi de nombreux
collèges et lycées du Pays Basque et du Sud des Landes ont d’ores et déjà adhéré à ce
groupement, ainsi que d’autres structures publiques.
Il est donc proposé que la Ville réitère son adhésion à certains des marchés proposés dans le
cadre du groupement.
Dans le cadre du groupement de commande du lycée de Navarre, les lots proposés sont :
- lot légumes surgelés
- lot légumes surgelés bio
- lot viande volaille surgelés
- lot Poissons surgelés
- lot plats préparés / entrées
- lot Produits végétariens
- lot Desserts surgelés
- lot Glaces
- lot Conserves légumes et poissons
- lot Biscuits / confitures / barres céréales / préparations pour entremets
- lot compotes individuelles bio
- lot boissons huiles fonds de sauce
- lot Farine Bio
- lot épicerie
- lot volailles fraiches
- lot fruits et légumes frais
- lot viande fraîche de bœuf/veau
Dans le cadre du groupement de commande porté par le Lycée Hôtelier de Biarritz :
- lot Beurre, margarine, lait, ovo-produits, fromages blanc. yaourts
- lot Fromages Haute Valeur Environnementale
- lol charcuterie
Les marchés gérés par ce groupement prendront effet au 1% janvier 2021 jusqu’au
31 décembre 2021.
Pour rappel, les produits non couverts par ces marchés sont traités dans un marché pluriannuel
passé par la Ville en 2019.
Le forfait d'adhésion au groupement de service est de 300 euros pour l’année 2021.
Lors de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil municipal a désigné au sein de sa propre
commission d’Appel d'Offres, M Perret, en tant que titulaire, et Mme Perimony-Benassy, en tant que suppléante, pour représenter la Ville au sein de la commission d’Appel d’Offres du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président, Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 108-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu les articles L2113-1, L2113-6, L2113-7 du code de la commande publique relatifs au groupements de commandes,
Vu la délibération n°2020-06-72 relatives à la désignation des délégués au sein du groupement
de commande publique zone Pays Basque sud Landes,
Vu la convention constitutive du groupement de service pour la passation de marchés de fournitures de denrées alimentaires.
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de service Commande publique Zone Pays Basque -- Sud Landes pour l’année 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes
AUTORISE le paiement du forfait d’adhésion de 300 euros par an
PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr