Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publicque Pays Basque Sud Landes Annee 2022

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Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publicque Pays Basque Sud Landes Annee 2022 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au groupement de service commande publicque Pays Basque Sud Landes Annee 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

ID : 040-214003121-20210604-2021 06 071-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUIN 2021 LANDES

DELIBERATION N° 2021-06-071-DR/CP

Nomenclature : 1.1.9

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ZONE PAYS BASQUE SUD LANDES ANNEE 2022

L'an deux mille vingt et un, le trois juin, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 32 A | D tt at ann Mae des ‘. J dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention: / LESPADE, Maire.

Votes exprimés: 32

PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE

Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Contre : / Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF,

Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,

Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,

Fait à Tarnos. Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, Mme CASSAING

Le 4 juin 20217 | ABSENTS EXCUSÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE

ur extrait certifié M. HERVELIN, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY LD

conforme

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE

Mme DUFAU procuration à Mme NOGARO

M. GONZALES procuration à M. PERRET

Mme DARRAMBIDE procuration à Mme PERIMONY-BENASSY Mme ORDUNA procuration à Mme LALANNE

M. ROBLES procuration à Mme CASSAING

ARRIVÉE de M. LAPEBIE au point n° 2021-06-053-DGS avec une procuration de Mme DACHARRY

ARRIVÉE de Mme ORDUNA au point n° 2021-06-054-DR/FIN

SORTIE de M. LESPADE aux points n° 2021-06-055-DR/FIN, 2021-06-057-DR/ FIN et 2021-06-059-DR/FIN

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 25 à l’ouverture de séance

26 aux points n° 2021-06-053-DGS, 2021-06-055-DR/FIN,

2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/FIN

27 au point n° 2021-06-054-DR/FIN

Nombre de pouvoirs: 5 à l'ouverture de séance

6 au point n° 2021-06-053-DGS

$ au point n° 2021-06-054-DR/FIN

Nombre de votants : 30 à l'ouverture de séance

32 à partir du point n° 2021-66-053-DGS

31 aux points n° 2021-06-055-DR/FIN,

2021-06-057-DR/FIN et 2021-06-059-DR/TIN

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

TéL. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

ID : 040-214003121-20210604-2021 06 071-DE

Depuis maintenant deux ans, la Ville de Tarnos adhère au groupement de services Commande

publique Zone Pays Basque Sud Landes.

Au terme de cette deuxième année de fonctionnement du groupement de service, il est à

nouveau proposé d’adhérer pour l’année 2022.

Pour rappel, ce groupement de service regroupe deux groupements de commandes de denrées alimentaires portés par le Lycée de Navarre de Saint-lean-Pied-de-Port et par le Lycée

Hôtelier de Biarritz. IL vise tout particulièrement à favoriser et à encourager

l'approvisionnement local en produits frais et permet des économies d’échelle pour la

fourniture d’une partie des denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la Ville de Tarnos.

En effet, ces groupements disposent de tarifs très attractifs, tout en aidant leurs adhérents à remplir leurs obligations Egalim. C’est pourquoi de nombreux collèges et lycées du Pays

Basque et du Sud des Landes ont d’ores et déjà adhéré à ce groupement de service, ainsi que

d’autres structures publiques.

Fest donc proposé que la Ville réitère son adhésion à certains des marchés proposés dans le

cadre du groupement.

Dans le cadre du groupement de commande du lycée de Navarre, les lots proposés sont : - lot Légumes surgelés

- lot Légumes surgelés bio

- lot Viande volaille surgelés

- lot Poissons surgelés

- lot Plats préparés / entrées

- lot Produits végétariens surgelés

- lot Desserts surgelés

- lot Glaces

- lot Conserves légumes et poissons

- lot Biscuits / confitures / barres céréales / préparations pour entremets - lot Épicerie bio

- lot Boissons / huiles / fonds de sauce

- lot Compotes individuelles bio

- lot Farine bio

- lot Volailles fraîches

- lot Fruits et légumes frais

- lot Viande fraîche de bœuf/veau

Dans le cadre du groupement de commande porté par le Lycée Hôtelier de Biarritz : - lot Beurre, margarine, lait, ovo-produits, fromages blanc, vaourts

- lot Fromages à la coupe labellisés Égalim 2021

- lot Yaourts labellisés Égalim 2021

- lot Charcuterie

- lot Charcuterie labellisée Égalim 2021

Les marchés gérés par ce groupement prendront effet au 1% janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.Envoyé en préfecture le 07/06/2021

Reçu en préfecture le 07/06/2021

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Pour rappel, les produits non couverts par ces marchés sont traités dans un marché pluriannuel passé par la Ville en 2019.

Le forfait d'adhésion au groupement de service est de 300 euros pour l’année 2022.

Lors de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil municipal a désigné au sein de sa propre commission d’Appel d'Offres, M Perret, en tant que titulaire, et Mme Perimony-Benassy, en tant que suppléante, pour représenter la Ville parmi la commission d'Appel d'Offres du

groupement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu les articles L2113-1, L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupements de commandes,

Vu la délibération n°2020-06-72 relatives à la désignation des délégués au sein du groupement

de commande publique zone Pays Basque sud Landes,

Vu la convention constitutive du groupement de service pour la passation de marchés de fournitures de denrées alimentaires.

DÉLIBÈRE

DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de service Commande publique Zone Pays Basque — Sud Landes pour l’année 2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes

AUTORISE le paiement du forfait d'adhésion de 300 euros

PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.felerecours.fr