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Déliberation - Adhésion au groupement de commandes Zone Pays Basque Sud Landes 2025
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Adhésion au groupement de commandes Zone Pays Basque Sud Landes 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
VILLE DE Reçu en préfecture le 11/06/2024
42 Publié le
ID : 040-214003121-20240607-2024_06_091-DE
CONSEIL MUNICIPAL
EDS SEANCE DU 6 JUIN 2024
DELIBERATION N° 2024-06-091-DR/CP
Nomenclature : 1.1.9
OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE SERVICES COMMANDE PUBLIQUE DENRÉES ALIMENTAIRES ZONE PAYS BASQUE SUD LANDES — ANNÉE 2025
L'an deux mille vingt quatre, le six juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
MABILLET, Maire.
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme NOGARO, Mme DUPRE,
LL Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Fait à Tarnos, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, le 7 juin 2024 Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme DACHARRY
Pour extrait certifié
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE procuration à Mme ORDUNA
M. LESPADE procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à Mme PERIMONY-BENASSY
Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE
à M. MIREMONT procuration à M. CENDRES ertifié exécutoire compte tenu | M. LORMAND procuration à M.GONZALES du dépôt au titre du contrôle de |\ime CASSAING procuration à M.ROBLES
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le : | ABSENTS EXCUSÉS EN DEBUT DE SEANCE
AT 06 Le A M. LATAILLADE
> Arrivée de M. LATAILLADE au point n° 2024-06-072-DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 24 en début de séance
25 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Nombre de pouvoirs 8
Nombre de votants 32 en début de séance
33 à partir du point n° 2024-06-072-DGS
Depuis maintenant cinq ans, la Ville de Tarnos adhère au groupement de services Commande publique Zone Pays Basque Sud Landes.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 11/06/2024
06/2024
ID : 040-214009121-20240807-2024 06 _GS1-DE
Pour rappel, ce groupement rassemble les commandes de denrées alimentaires portées par le Lycée de Navarre de Saint-Jean-Pied-de-Port pour les marchés régionaux ou locaux des producteurs, collectifs ou coopératives locales et le Lycée Hôtelier de Biarritz, le Lycée Hôtelier de Morlaas et le Lycée Fébus d’Orthez pour des marchés nationaux dédiés aux distributeurs professionnels.
Ce groupement vise tout particulièrement à favoriser et à encourager l’approvisionnement local en produits frais et permet des économies d’échelle pour la fourniture d’une partie des denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la Ville de Tarnos. En effet, ce groupement dispose de tarifs attractifs, tout en aidant leurs adhérents à remplir leurs obligations Egalim. C’est pourquoi de nombreux collèges et lycées du Pays Basque et du Sud des Landes, notamment ceux de Tarnos, ont d’ores et déjà adhéré à ce groupement de service, ainsi que d’autres structures publiques.
Il est donc proposé que la Ville réitère son adhésion pour l’année 2025 à ce groupement de commande pour certains lots, en complément de ses propres marchés de denrées alimentaires.
Dans le cadre des commandes portées par le Lycée de Navarre, les 19 lots proposés sont : + Volaille
+ Volaille bio
+ Viande de bœuf - veau
+ Viande de porc
+ Charcuterie conventionnelle
+ Charcuterie artisanale
+ Mouton et agneau de lait
+ Huiles L*° pression ei bio
+ Farines bio
+ Compotes bio
+ Légumineuses bio
+ Pâtes artisanales bio
+ Ravioles fraîches
+ Fruits et légumes
+ Légumes bio de saison janvier à juin
+ Légumes bio de saison septembre à décembre
+ Yaourts artisanaux
+ Fromages et Yaourts fermiers
Dans le cadre des commandes portées par le Lycée Hôtelier de Biarritz, le Lycée Hôtelier de Morlaas et du Lycée Fébus d’Orthez, les 15 lots proposés sont :
+ Produits laitiers conventionnels et bio (lait, beurre, fromages, yaourts) + 7 lots de surgelés (légumes conventionnels et bio, viande et volaille, poisson, entrées et plats préparés, desserts, glaces, produit végétal)
« 7 lots d’épicerie (conserves, biscuits, desserts, boissons, produits secs, huiles et
condiments, jetable alimentaire)
Le forfait d'adhésion au groupement de service est de 400 euros pour l’année 2025.
Lors de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil municipal a désigné au sein de sa propre Commission d’Appel d'Offres, M. Perret, en tant que titulaire, et Mme Perimony-Benassy, en tant que suppléante, pour représenter la Ville parmi la Commission d’Appel d'Offres du groupement. le 11/06/2024
4/06/2024
ID : 040-214009121-20240807-2024 06 _GS1-DE
Pour rappel, les produits non couverts par le groupement de commandes sont traités dans des marchés pluriannuels passés par la Ville en 2023 et courant jusqu’au 31 décembre 2027, lancés par délibération 2023-03-048-DR/CP du Conseil Municipal votée lors de sa séance du 30 mars 2023. Ces marchés couvrent les lots suivants :
+ Pain et Baguettes Biologiques
+ Légumes de 4" gamme
+ Huiles végétales biologiques
+ Viande de porcs biologiques
°__ Yaourts fermiers
* Poisson frais
*__ Boissons alcoolisées (ce lot ne concernant pas la restauration scolaire)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu les articles L2113-1, L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commandes,
Vu la délibération n°2020-06-72 relative à la désignation des délégués au sein du groupement de commande publique zone Pays Basque sud Landes,
Vu la convention constitutive du groupement de service pour la passation de marchés de fournitures de denrées alimentaires,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de service Commande publique Zone Pays Basque-Sud Landes pour l’année 2025
AUTORISE le paiement du forfait d’adhésion de 400 euros
PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr