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Déliberation - Designation des delegues au sein du groupement de service commande publique zone Pays Basque Sud Landes
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Designation des delegues au sein du groupement de service commande publique zone Pays Basque Sud Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 072-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-06-072-DGS
Nomenclature : 5.3
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU GROUPEMENT DE COMMANDE PUBL IQUE ZONE PAYS BASQUE SUD LANDES |
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
Votants : 33 . [[convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : 2 M. Lapébic| LESPADE, Maire.
et Mme Dacharry)
Votes exprimés: 31 PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Pour: 31 M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Contre : 0 Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Fait à Tarnos. M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALE,
le 5 juig 2020 M. COUTIER, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Ce Mme DACHARRY
Pour extrait certifié
confarme ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
f LE SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
| Nombre de Conseillers en exercice : 33 \ Nombre de présents : 32
\ Nombre de pouvoirs: |
= Nombre de votants : 33
Certifié exét e compte tenu
du dépôt au titre|du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le :
M. le Maire expose,
Afin de favoriser l’approvisionnement local pour les produits frais et de pouvoir bénéficier d’économies d’échelle, la Commune adhère, depuis janvier 2020, au groupement de service zone Pays Basque Sud Landes pour une partie de la fourniture en denrées alimentaires nécessaire à la restauration collective de la Ville de Tarnos.
La Commission d’ Appel d’Offres du groupement de commandes est constituée par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant de chaque collectivité adhérente, désignés parmi le membres de sa propre Commission d’ Appel d’Offres.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
ID : 040-214003121-20200605-2020 06 072-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération n°2019-05-068-DR/CP en date du 21 mai 2019 relative à l'adhésion au groupement de commande publique Pays Basque Sud Landes
DELIBERE
DESIGNE M. Alain PERRET (titulaire) et Mme Martine PERIMONY-BENASSY (suppléante) représentants de la Commune au sein de la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commande publique Pays Basque Sud Landes.