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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 056 Debelec route de Montaigu)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
/^, vrte ue ---: lI d,ollorr' ,! .-rf\, r lgny AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE, à la demande de DEBELEC VENDÉE (Dylan ANDRÉ) 2682 boulevard François-Xavier Fafeur 11OOO CARCASONNE ENEDIS VENDÉE 2 rue Vasco de Gama 44800 SAINT HERBLAIN DEBELEC VENDÉE (Dylan ANDRÉ) 2682 boulevard François-Xavier Fafeur 11OOO CARCASONNE - pour le compte de - Ets chargée des travaux Pour le chantier Lieux des trovaux Objet des trovoux Date des trovoux Durée des trovaux Ampliation : - Pétitionnoire - Mairie - Services Techniques Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes : - Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation. - Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie. - Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux. - Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire. Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domoine public. Elle ne se substitue en oucun cas ù une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de Ia circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités à occomplir auprès des concessionnoires de réseaux (DlCT...) PV 2024/56 Réf dossier :802732029 Date réception dema nde :L9 i07 /2024 Complément oossier : / route de Montaigu Travaux de terrassement pour raccordement Enedis avec tranchée (2bis route de Montaigu) Du 06/08/2024 au 26/08/2024 2 jours Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr