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Arrêté - ARP Bourget 2023
Document publié le Mercredi 29 janvier 1986 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Arrêté - ARP Bourget 2023)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PRÉFET | Direction
DE LA SAVOIE Départementale par des Territoires (DDT) Fraternité
Service Environnement, Eau, Forêts
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté préfectoral n°2023-0020
relatif à l'exercice de la pêche sur le lac du Bourget
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le code de l'environnement et notamment ses articles L430-1 à L438-2, R431-1
à R437-13 ;
l'arrêté du ministériel du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en première catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels ;
l'arrêté ministériel du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs et de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdisant le transport, la détention, l'utilisation et la commercialisation des écrevisses exotiques vivantes;
l'arrêté préfectoral du 5 février 2009 portant interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation des poissons appartenant aux espèces omble chevalier, brème, gardon, et anguille du Lac du Bourget ;
l'arrêté préfectoral n°2022-0696 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027, en date du 30 juin 2022;
l'avis de la commission consultative de la pêche du lac du Bourget en date du 6 octobre 2022:
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 1106
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr Vu l'avis de la commission du bassin Rhône-Méditerranée pour la pêche professionnelle sur les dates de pêche du brochet et du sandre, en date du 24 novembre 2022 ;
Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité, en date du 21 décembre 2022:
Vu l'avis de la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date du 31 décembre 2022 ;
Vu l'avis de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins, en date du 4 janvier 2023 ;
Vu le résultat de la participation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté préfectoral par voie électronique sur le site Internet des services de l'État du 9 décembre 2022 au 30 décembre 2022 ;
Considérant l’expérimentation d'utilisation d'araignées pour la pêche professionnelle pour pêcher le silure, nouvelle espèce qui a colonisé le lac ;
Considérant que le suivi de la population piscicole du lac du Bourget met en évidence une croissance plus lente des lavarets avec des individus plus petits mais ayant le même âge ;
Considérant que la mise en place d’une mesure exceptionnelle se justifie pour mieux capturer les individus de lavarets ;
Considérant que l'augmentation de la précision des déclarations de captures est nécessaire pour suivre les efforts de pêche lors de la mise en place de la mesure exceptionnelle relative à la pêche du lavaret ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1.
La pêche dans le lac du Bourget est soumise aux prescriptions du code de l'environnement, notamment les articles L430-1 à L438-2 et R431-1 à R437-13, sans préjudice de la réglementation relative à la consommation et à la commercialisation des produits de la pêche et sous réserve des dispositions suivantes.
Article 2.
Le lac du Bourget est classé en première catégorie.
Article 3. Temps et heures d'interdiction
La pêche est autorisée toute l'année, à l'exclusion des espèces ci-après pour lesquelles toute pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture suivants :
> truite, omble chevalier et corégone : du deuxième samedi de février au 1° novembre;
> brochet :
+ du 1° janvier au dernier dimanche de février ;
page 2/12 *x du lundi suivant le 3° samedi d'avril au 31 décembre.
> perche :
x du 1° janvier au 3° dimanche d'avril;
* du dernier samedi de mai au 31 décembre.
> sandre :
x du 1° janvier au dernier dimanche de mars;
x du dernier samedi de mai au 31 décembre.
> grenouille verte et grenouille rousse : du 1‘ juillet au 31 décembre.
Tout poisson des espèces ci-dessus désignées, capturé pendant sa période de protection spécifique par quelque procédé que ce soit, doit être immédiatement remis à l'eau, mort OU vif.
En période d'ouverture, la pêche à la ligne ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
En période d'ouverture, la manipulation des engins et filets ne peut s'exercer que suivant les modalités calendaires (hors dispositions spécifiques week-end) ci-après :
Catégorie de Périodes autorisées de l'année (sauf dispositions particulières week-end) pêcheurs
1°’ janvier au 31 1°" juin au 31 août 1°" septembre au 31 mai LL décembre
L Début :2h . Début : 2h avant le Pêcheurs avant le lever du | Matin : de 2 h avant le lever du lever du soleil professionnels soleil soleil jusqu'à 10 h00
Fin : 1 h après le Soir : de 17 h 00 à 1h après le . : coucher du coucher du soleil Fin : 1 h après le soleil coucher du soleil
De jour, au cours de la période du 1° juin au 31 août inclus, en dehors des horaires + . e J précités, tout engin et filet sera retiré de l'eau, à l'exclusion des coubles à ombles et des nasses.
De plus, tout filet et engin devra être retiré de l'eau le week-end, à l'exclusion des nasses pour lesquelles la manipulation est interdite, suivant les modalités calendaires ci- après :
Catégorie de | Périodes d'interdiction durant le week-end L 1°" janvier au 31 pêcheurs L mai
du samedi matin
Pêcheurs 10 h 00 jusqu'au
professionnels dimanche 2 h 30 avant le coucher
du soleil
1° juin
au 30 septembre
du samedi matin 10 h 00 jusqu'au
dimanche 17 h 00
1°" octobre au 31
décembre
du samedi matin 10 h 00
jusqu'au dimanche 2h
30 avant le coucher du
soleil
—
Les heures de lever et de coucher du soleil sont les heures solaires de Chambéry, reprises en annexe1 du présent arrêté et ce à titre informatif pour l'année 2023.
page 3/12 Les pêcheurs professionnels sont autorisés à tendre leurs filets la veille au soir de chaque ouverture de pêche spécifique, et ce conformément aux modalités horaires visées au présent article.
Article 4. Taille des poissons
La taille du poisson est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée. Afin d'en permettre le contrôle, tout poisson capturé doit rester entier, jusqu'au retour du pêcheur à son domicile ou à son local professionnel.
Les tailles minimales réglementaires des poissons sont fixées comme suit pour les espèces ci-après :
> 0,30 m pour l'omble chevalier ;
> 0,35 m pour les corégones ;
> 0,50 m pour les truites lacustres ;
> 0,30 m pour les truites arc-en-ciel
> 0,50 m pour le brochet.
Tout poisson n'ayant pas atteint la taille minimale de capture doit être immédiatement et soigneusement remis à l'eau.
La taille minimale réglementaire de la grenouille verte et de la grenouille rousse est fixée à 8 cm.
La longueur du corps d'une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
Article 5. Nombre de captures autorisées
Le nombre maximum de poissons conservés, transportés vivants ou morts, par pêcheur est limité à :
> DIX salmonidés au maximum/jour/pêcheur, dont un maximum de SIX ombles et UNE truite :
> TROIS carnassiers (sandre, brochet, black-bass) au maximum/jour/pêcheur, dont DEUX
brochets maximum.
Chaque pêcheur devra conserver ses prises de manière individuelle et distincte.
Cette limitation ne concerne pas la pêche professionnelle.
Article 6. Pêche professionnelle
Tout pêcheur professionnel est identifié par un numéro personnel et définitif qui sera reporté de façon inaltérable (type « marque à feu ») sur son bateau et les bouées de ses engins et filets.
Les pêcheurs professionnels doivent déclarer séparément, pour chaque espèce de poissons, les résultats journaliers de leur pêche dans un carnet de pêche qui est remis mensuellement à l'administration gestionnaire.
Ils peuvent conserver des truites lacustres, déjà mortes lors de la relève des filets et n'ayant pas atteint la taille minimale de capture, dans le cadre d'études scientifiques. Une bague numérotée délivrée par l'administration gestionnaire est obligatoirement posée, de manière à passer par la bouche et l’opercule, sur toutes les truites conservées qui n'ont page 4/12 pas atteint la taille minimale de capture. Le marquage est fait avant la manipulation du filet ou engin suivant, avant tout déplacement du bateau. Toute truite ainsi conservée et le numéro de la bague correspondant seront renseignés au moyen de la fiche de déclaration usuelle.
Tout manquement à cette obligation sera sanctionné conformément à la réglementation en vigueur pour ce qui concerne le défaut de déclaration de capture.
Les bateaux utilisés à l'exploitation de la pêche porteront à l'extérieur de la proue et des deux côtés le mot PECHE, ainsi que le numéro du pêcheur, le tout en caractères très apparents d'au moins 5 cm de hauteur, inscrits en noir sur fond blanc.
En action de pêche, c'est-à-dire lorsqu'ils seront én train de poser ou de relever des filets, les bateaux devront être munis d'un fanion carré rouge et blanc de 0,40 m de côté minimum.
L'emplacement des bateaux de pêche sera signalé au service gestionnaire de la pêche pour le 1* janvier. Tout changement sera porté à la connaissance de la direction départementale des territoires, au plus tard la veille du jour où le changement devra avoir lieu.
Article 7. Engins, filets, lignes autorisées
7-1 - Généralités
Détermination des dimensions des filets : La longueur d'un filet est donnée par celle de sa ralingue supérieure, sa hauteur par celle de sa nappe de mailles (ces dernières étant ouvertes).
Détermination de la dimension des mailles des filets et des nasses : La mesure s'effectue à l'aide d'un instrument gradué en millimètres, sur des filets préalablement mouillés par séjour dans l'eau, conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 mai 1986, modifié par celui du 23 novembre 1990 (article L436-5 du code de l'environnement).
7-2 - Les araignées à simple toile
A/ Le mirandelier
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 40 m
x hauteur maxi : 2,30 m
x filet exclusivement destiné à la pêche des espèces n'ayant pas de taille réglementaire.
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 8 filets
> Conditions d'emploi :
x tendus de fond : dans les fonds n'excédant pas 30 m, accouplement limité à 4 filets. Dimensions des mailles : mini 8,9 mm, maxi 15 mm.
* tendus flottants : dans les fonds de plus de 40 m, accouplement limité à 8 filets, hauteur d'eau minimale de 2 m entre la surface et le haut du filet, profondeur
page 5/12 maximale du bas du filet de 16 m sous la surface. Dimension des mailles: de 8,9 à 10 mm exclusivement.
> Périodes d'utilisation :
+ tendus de fond : en dehors de la période de protection de la perche.
x tendus flottants : du 1° juillet au 31 décembre.
B/ L'araignée ordinaire
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 100 m
x hauteur maxi:5m
x dimensions minimales des mailles : 30 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 7 filets de 100 m. Chaque filet pourra être remplacé par 2 filets de 50 m avec un nombre maximal de 14 filets de 50m.
> Conditions d'emploi :
x tendus de fond : accouplement limité à 250 m.
*x tendus flottant : accouplement limité à 250 m, dans les fondés inférieurs à 40 m, filets ancrés aux 2 extrémités.
> Période d'utilisation : en dehors de la période de protection de la perche.
C/ Le filet à ombles
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 80 m
x hauteur maxi:6m
x dimensions minimales des mailles : 40 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 4 filets
> Conditions d'emploi : tendus de fond, dans des fonds supérieurs à 30 m, accouplement limité à 4 filets.
> Période d'utilisation : en dehors de la période de protection des salmonidés.
D} Le pic
Mesure temporaire exceptionnelle :
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 120 m
x hauteur : mini 5 m, maxi 15 m
* dimensions minimales des mailles : 46,7 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels.
> Nombre autorisé : 3 filets
> Conditions d'emploi :
+ tendus flottants, dérivants ou ancrés accouplement limité à 3 filets x 2 pics à mailles de 46,7 mm et1 pic à mailles de 50 mm.
> Période d'utilisation : en dehors de la période de protection des salmonidés.
page 6/12 Le nombre de captures de lavarets dont la taille est inférieure à 35 cm sera consigné dans les déclarations mensuelles de captures. Ces dernières distingueront également les captures quotidiennes réalisées dans les mailles de 46,7 et de 50 mm.
A la suspension de cette mesure, les filets autorisés sont ceux tels que décrits ci-dessous :
> Caractéristiques :
+ longueur maxi : 120 m
*x hauteur : mini 5 m, maxi 15 m
x dimensions minimales des mailles : 50 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 4 filets
> Conditions d'emploi :
x tendus flottants, dérivants ou ancrés accouplement limité à 4 filets.
x 3 pics à mailles de 50 mm et1 pic à mailles de 53,3 mm.
> Période d'utilisation : en dehors de la période de protection des salmonidés.
E/ L'araignée à mailles de 60 mm - araignée brémière
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 50 m
x hauteur : maxi 5 m
x dimensions minimales des mailles : 60 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 4 filets
> Conditions d'emploi :
x tendus de fond, dans des fonds n'excédant pas 15 m.
> Période d'utilisation : uniquement pendant la période de protection de la perche.
F/ Le pic brémier
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 120 m
*x hauteur : mini 5 m, maxi 15 m
* dimensions minimales des mailles : 80 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 1 filet
> Conditions d'emploi:
x tendus de fond, dans des fonds supérieurs à 30 m.
> Période d'utilisation : pendant la période de protection des salmonidés.
G/ L'araignée à mailles de 88,9 mm - araignée silure
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 50 m
page 7/12 x hauteur : maxi 5 m
* dimensions minimales des mailles : 88,9 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 4 filets
> Conditions d'emploi : tendus de fond
> Période d'utilisation : uniquement pendant la période de protection de la perche.
> A titre expérimental sur les années 2022-2023.
7-3 - Les araignées à toiles multiples
Le tramail :
> Caractéristiques :
x longueur maxi : 80 m
x hauteur : maxi 2 m
x dimensions minimums des mailles : 30 mm
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre autorisé : 8 filets
> Conditions d'emploi : tendus de fond, dans des fonds supérieurs à 40 m, accouplement limité à 3 filets.
> Période d'utilisation : du 15 janvier au 31 mars inclus.
7-4 - Les nasses à poissons
> Caractéristiques :
x maille : 30 mm minimum
x volume : 3 m$ maximum
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre d'engins autorisés/pêcheurs : 2 nasses
> Période d'utilisation : en dehors des périodes de protection du brochet et de la perche.
L'utilisation des bras conducteurs est interdite et les nasses devront être espacées d'au moins 10 m.
7-5 - Les lignes dormantes
> Caractéristiques :
+ longueur maximale 100 m
x nombre d'hameçons : illimité
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels
> Nombre de lignes/pêcheurs : 5 lignes
> Période d'utilisation : du 1° janvier au 31 décembre.
Les périodes d'ouvertures des espèces et les modalités d'utilisation des engins de pêche sont reprises, à titre informatif pour 2023, en annexe 2 du présent arrêté.
page 8/12 7-6 - Les lignes
Sont autorisées :
> La ligne «banale » ou ordinaire montée sur canne et munie de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles. Son emploi est autorisé aux titulaires d'une carte de membre d'une association agréée (article L436-4 du code de l'environnement) à raison d'une seule ligne du bord ou en marchant dans l'eau ou en bateau ou à bord de tout engin flottant.
> La ligne spécifique montée sur canne et munie de 10 hameçons où nymphes maximum. Son emploi est réservé aux titulaires d'une carte de membre des associations agréées locataires du droit de pêche aux lignes ou réciprocitaires, du bord ou en marchant dans l'eau à raison de 4 lignes par pêcheur à sa proximité immédiate.
> Les lignes de pêche en bateau ou tout engin flottant. Les membres des associations agréées locataires du droit de pêche aux lignes ou réciprocitaires, ayant acquitté une cotisation supplémentaire pour la pêche en bateau ou depuis tout engin flottant, ou les pêcheurs professionnels sur leur lot, peuvent utiliser au maximum :
x soit 3 lignes traînantes à 10 hameçons ou leurres au plus par ligne, à raison de 2 hameçons/leurre. Lorsqu'ils seront en train de pêcher, les bateaux devront être munis d'un fanion triangulaire jaune ne comportant aucune inscription, de 0,40 m de hauteur et de 0,50 m de longueur minimum. Les dériveurs ne devront pas s'écarter de plus de 20 m de part et d'autre de l'embarcation. Pendant la période spécifique de fermeture des salmonidés, la pêche à la traîne reste autorisée ; x soit 2 lignes à 10 hameçons ou nymphes maximum en tout temps. Le panachage nymphes et autres hamecçons est autorisé ;
x soit 1 seule ligne munie de 11 à 18 nymphes artificielles, uniquement à l'arrêt et en période d'ouverture des salmonidés.
Le nombre maximal de lignes autorisées ainsi que leurs modalités d’utilisation sont reprises, à titre informatif pour 2023, en annexe 3 du présent arrêté.
Tout pêcheur amateur en bateau ou à bord de tout engin flottant, quel que soit le mode de pêche, sera tenu de consigner ses prises conservées sur un carnet-type remis par l'association agréée locataire du droit de pêche aux lignes et restitué à celle-ci avant le 31 janvier de l'année suivante. La date de pêche sera cochée dès le début de l'action de pêche et les prises conservées seront inscrites au fur et à mesure sur le dit carnet.
L'association agréée locataire du droit de pêche aux lignes définit les conditions de tenue du carnet complémentaires aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
L'utilisation de l'asticot et des autres larves de diptères en tant qu'esche est autorisée.
7-7 - La balance à écrevisses
> Caractéristiques : maille minimale de 10 mm, diamètre maximal de 0,30 m.
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels et amateurs
> Nombre autorisé : 6 balances
> Conditions d'emploi : le transport,la détention, l’utilisation et la commercialisation des écrevisses exotiques vivantes sont interdits.
> Période d'utilisation : du 1° janvier au 31 décembre.
page 9/12 7-8 - la bouteille ou la carafe
> Caractéristiques : volume maximum de 2 litres
> Utilisateurs : pêcheurs professionnels et amateurs
> Nombre autorisé : 1 bouteille
> Conditions d'emploi : uniquement pour la capture de vairons et autres poissons servant d'amorce.
> Période d'utilisation : du 1° janvier au 31 décembre.
Article 8. Balisage - Pose des filets
> Les nasses à poissons seront balisées par un flotteur blanc surmonté d'un fanion jaune de 0,15 m de hauteur par 0,20 m de largeur émergent de 0,30 m au minimum.
> Les filets devront être immergés perpendiculairement à la rive dans la bande de 80 m de large au droit :
*x du tunnel ferroviaire de la Colombière;
x des digues des ports suivants : Bourdeau, Charpignat, les Mouettes, Mirandelles, Brison-les-Oliviers, Châtillon et Conjux.
> Les filets des pêcheurs professionnels seront balisés par un fanion jaune côté terre et un fanion bleu foncé côté lac, exception faite des tramails qui ne seront balisés que par un fanion jaune côté terre. Les porte-fanions et les bouées jaunes de tous les filets et engins porteront le numéro de licence du pêcheur.
> De nuit, les filets des pêcheurs professionnels pourront n'être balisés que par un fanion jaune côté terre, exception faite des filets à ombles qui seront balisées aux deux extrémités en permanence.
> Les filets immergés à moins de 1 m de profondeur seront balisés sur toute leur longueur par une bouée tous les 10 m.
> Les lignes dormantes seront balisées par une bouée jaune à chaque extrémité, de 0,20 m au moins de côté.
> Entre chaque filet ou accouplement de filets devra être laissé un espace d'au moins 50 m.
> Les accouplements de filets ne seront autorisés que pour des filets appartenant au même pêcheur.
> En dehors des temps de pose des filets et engins, les corps morts seront retirés.
Article 9. Engins, procédés et modes de pêche prohibés - Dispositions diverses
> Il est interdit en vue de la capture du poisson :
1. de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau, ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson ;
page 10/12 2. d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré, l'emploi de l'épuisette et de la gaffe ;
3. de se servir de fagots (sauf pour la pêche de l'anguille et des écrevisses), de lacets ou de collets, de lumières ou feux, de matériel de pêche subaquatique et d'armes à feu ;
4, de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire ;
5. d'utiliser comme appât ou comme amorce les œufs de poissons, soit naturels, frais ou de conserve ou mélangés à une composition d'appâts ou artificiels ; 6. d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée, des espèces protégées par les dispositions des articles L411-1, L411-2, L412-1 et des espèces mentionnées au 1° et 2° de l'article L432-10 ;
7. d'établir des appareils, d'effectuer des manœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture ;
8. d'employer tout filet traînant ou carrelet.
> Pendant la période de fermeture spécifique de la perche, sont interdits tous modes de pêche autres que :
x le pic ;
x le filet à ombles :
l'araignée brémière ;
la ligne dormante ;
l’araignée silure ;
les lignes du bord, en marchant dans l’eau, en bateau ou depuis un engin flottant.
Li
K
*X
*%X
> Pendant la période de fermeture spécifique des salmonidés sont interdites la pêche aux pics, aux filets à ombles, aux araignées brémières.
> En outre sont interdits :
x la pêche aux engins et filets dans les délaissés, ainsi qu'à moins de 100 m des roselières pendant la période spécifique de fermeture du brochet;
+ toute l'année, la pêche aux filets et engins dans un rayon de 50 m à la confluence du canal de Terre-Nue, ainsi que dans le prolongement du canal de Savières jusqu'au sémaphore solaire ;
x en janvier, novembre et décembre, la pêche aux filets et engins dans un rayon de 100 m à la confluence de la Leysse et dans un rayon de 50 m le reste de l'année ; :
x la pêche aux filets et engins à l'intérieur des ports, ainsi que dans les zones de baignade balisées ;
x le dépassement du nombre autorisé de filets, qu'ils soient en action de pêche ou dans la barque;
x l'arrivage et la pose de la pêche ailleurs qu'à l'emplacement des bateaux signalé au service gestionnaire par les pêcheurs aux engins et filets, conformément aux dispositions de l'article6;
x la commercialisation du poisson (cette disposition ne concerne pas la pêche professionnelle) ;
x le transport de toute écrevisse non autochtone vivante : écrevisse Signal (Pacifastacus leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse américaine (Orconectes limosus). Elles doivent être tuées sur place.
page 11/12 > Pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, les filets devront obligatoirement être relevés au cours de la première heure pendant laquelle la pêche est permise dans les zones définies ci-dessous :
bande de 80 mètres de large au droit :
*x du tunnel ferroviaire de la Colombière :
x des digues des ports suivants : Bourdeau, Charpignat, Les Mouettes, Mirandelles, Brison-les-Oliviers, Châtillon et Conjux.
Article 10.
S'ils viennent à subir, à l'occasion d'actes de braconnage de pêche, une condamnation ou plusieurs amendes transactionnelles, les détenteurs de licence pourront se voir prononcer le retrait de la licence.
Article 11.
L'arrêté réglementaire permanent DDT/SEEF n° 2022-0080 du 25 février 2022 relatif à l'exercice de la pêche sur le lac du Bourget est abrogé.
Article 12.
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
M. le Directeur départemental des territoires,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le EY FE S DE FL" 9523
Chambéry el ||
|
Le préfel [/ \
page 12/12 - ANNEXE 1-
HEURES SOLAIRES CHAMBERY
ANNEE 2023
Coucher du soleil Lever du soleil Coucher du soleil
A LS EC CE) 1® jan 08h 16 17 h 02 1® jui 05h51 21 h 29
10 jan 08 h 15 17h10 10 jui 05 h 57 21h25
20 jan 08 h 09 17h25 20 jul 06 h 06 21h 23
1% fév 07 h 57 17 h 42 1® août 06 h19 21h05
10 fév 07 h 46 17.h 55 10 août 06 h 30 20 h 52
20 fév 07 h 30 18 h 09 20 août 06 h 42 20 h 36
1° mars 07h15 18 h 22 1“ sept 06 h 57 20h 14
10 mars 06 h 59 18 h 34 10 sept 07 h 08 19h 57
20 mars 06 h 40 18h48 20 sept 07 h 20 19h38
1% avril 07h17 20 h 03 1% oct 07 h 34 19h17
10 avril 07 h 00 20h15 10 oct 07 h 45 19 h 00
20 avril 06 h 42 20 h 28 20'oct 07 h 58 18 h 42
1% mai 06 h 24 20h42 1% nov 07h15 17h23 -
10 mai 06 h 12 20 h 54 10 nov 07 h 27 17h11
20 mai 06h 00 21h05 20 nov 07h41 17h01
1% juin 05h51 21h17 1® déc 07h55 16h 54
10 juin 05h 47 21h24 10 déc 08 h 05 16 h 52
20 juin 05 h 47 21h28 20 déc 08h 12 16 h 54
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NOMBRE MAXIMUM DE LIGNES AUTORISEES SUR LE LAC DU BOURGET
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Nombre de Lignes Nombre d'hameçons
Titulaires carte de membre
d'AAPPMA non
réciprocitaire
(Art. 436-4 CE)
Du bord ou en
marchant dans
l'eau
En bateau et à
bord de tout
engin flottant
(carnet de capture*
obligatoire)
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(traîne interdite)
2 hameçons ou 3
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artificielles
maximum
Titulaires carte de membre
d'AAPPMA locataire du droit
de pêche ou réciprocitaire
(Carte départementale 73 ou
timbre réciprocité Haute
Savoie/Savoie)
Du bord ou en 10 häameçons
Marsan dans 4 maximum par ligne l'eau
En bateau et à 2 hameçons ou 3
bord de tout 7 mouches
engin flottant (traîne interdite) artificielles (carnet de capture* maximum. obligatoire)
Titulaires carte de membre
d'AAPPMA locataire du droit
de pêche ou réciprocitaires
+
Cotisation bateau
En bateau et à
bord de tout
engin flottänt
(carnet de
capture**
obligatoire)
à l'arrêt
10 hameçons ou
nymphes maximum
par ligne
(panachage de
nymphes
artificielles et
autres hameçons
u autorisé)
de 11 à 18 nymphes
artificielles (panachage
interdit)
à la traîne 3
10 hameçons ou
leurres maximum
par ligne
*Pêche banales bateau : carnet de capture sur sites internet AAPPMA ou Fédération
**Pêches spécifiques bateau : carnet de capture à retirer chez un dépositaire