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Arrêté - 322 pm Voirie Branchement Raccordement EDF Enedis 369 Plan AUX Grottes Ginesy Azur Travaux 13 11 AU 24 11 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 322 pm Voirie Branchement Raccordement EDF Enedis 369 Plan AUX Grottes Ginesy Azur Travaux 13 11 AU 24 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-322
Référence : PM/BM
Objet : Travaux sur chaussée pour un branchement et raccordement réseau électrique EDF pour ENEDIS, 369 chemin du Plan aux Grottes
Date : Du lundi 13 novembre au vendredi 24 novembre 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1® Adjoint au Maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 :
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 31 octobre 2023 émanant de Monsieur Steve GINESY pour AZUR
TRAVAUX , Tél 06.29.61.55.79 /Mail s.ginesy@azur-travaux.fr à la demande du SICTIAM-27 boulevard Paul Montel — 06000 — Nice Tél: 04 22 17 06 10 / Mail: administratif.energies@sictiam.fr - Pour effectuer des travaux de branchement au réseau EDF: Au 369 chemin du Plan aux Grottes
Considérant que pour permettre le bon déroulement de raccordements EDF au n°369 chemin du Plan aux Grottes, pour le compte d'ENEDIS, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du chantier ;
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise « AZUR TRAVAUX est autorisée à réaliser, pour le compte de la société ‘ENEDIS”, des travaux de branchement EDF, avec la réalisation d’une tranchée transversale et longitudinale et réfection enrobés pour un raccordement et branchement, électrique, située: - au droit du n° 369 chemin du Plan aux Grottes conformément à sa demande.
Article 02 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée si elle est transversale. Dans le cas d’une tranchée longitudinale, une reprise sur 0,50 mètre à partir du bord de celle-ci est nécessaire.
La reprise de chaussée sera obligatoirement réalisée en enrobé à chaud dans le respect des règlements, avant la clôture du chantier qui sera contrôlée par les Services Techniques Municipaux.
Le remblaiement des tranchées, sera effectué dans le respect des règles et du foisonnement prévu qui devra être conforme aux normes en vigueurs ; La réutilisation des déblais issus des fouilles est interdite sauf exception et après accord préalable des Services Techniques, conformément à la norme NF P 98-331
Article 03 : Le stationnement des véhicules sera réglementé - au droit du n°369 chemin du Plan aux Grottes du lundi 13 novembre au vendredi 24 novembre 2023, créneaux horaires de travail entre 09h00 et 16h00. Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
N°2023-PM-322
La circulation de camions de livraison de matériaux du chantier n’excédant pas 19 tonnes sont autorisés, du lundi 13 novembre au vendredi 24 novembre 2023 créneaux horaires de circulation entre 09h00 et 16h00.
Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par des feux de circulation, chemin des Trailliéres du lundi 13 novembre au vendredi 24 novembre 2023, de 08h00 à 17h00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17 h 00 au lendemain matin 08h00.
Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux ;
Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d’une circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont télérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l'objet d’une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié aux entreprises « ENEDIS » et « AZUR TRAVAUX.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la directrice des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le lundi 06 novembre 2023
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1° adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux