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Arrêté - a25 2023
Arrêté - a29 2023
Arrêté - a02 2023
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 10/02/2023 ALPES DE HAUTE PROVENCE AR
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le
CANTON ID : 004-210400537-20230209-A02_2023-AI CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°02 2023
OBJET : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, alternance de la circulation lors de travaux d’électrification : enfouissement et renforcement du réseau électrique - RD 951 Route de Peipin
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R 411-28,
VU le Code la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire,
VU la requête en date du 07 janvier 2022 de la société URBELEC, Parc d’Activités la Chauchière — 04190 LES MEES pour le compte du SYNDICAT DENERGIE DES AHP - 5 avenue Bad Mergentheim — 04000 DIGNE LES BAINS Considérant que la société URBELEC doit exécuter sur la commune des travaux d’électrification : enfouissement et renforcement du réseau électrique pour le compte du SDE 04 le long de la RD 951 Route de Peipin; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L’entreprise URBELEC est autorisée à procéder aux travaux susvisés à compter du 13/02/2023 au 17/02/2023 le long de la RD 951, Route de Peipin.
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par feux
tricolores sera mis en place.
En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux.
ARTICLE 2 - Les travaux consistent à enfouir et renforcer le réseau électrique pour le compte du SDE 04.
ARTICLE 3 - Durant la période des travaux, le stationnement et le dépassement de tous véhicules sera interdit dans la
zone de travaux où la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4 - L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées et à la société Urbelec de
Les Mées.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 09 février 2023
Le Maire,
Frédéric DRAC