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Arrêté - DG 2023 102 Reglementation permanente stationnement Pole multimodal
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 102 Reglementation permanente stationnement Pole multimodal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
DG/2023-102
DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
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VILLE DE PAIMPOL
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ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-102
Portant réglementation permanente
du stationnement sur les places
« arrêt minute » du Pôle Multimodal,
avenue du Général de Gaulle à
Paimpol
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1er Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU l’arrêté municipal n° DG/2023-101 en date du 23 mai 2023 portant réglementation permanente du stationnement quai Morand à Paimpol,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, compte tenu de la configuration des lieux, de créer une zone de stationnement réservée, avenue du Général de Gaulle, pour permettre l’exploitation du petit train touristique, lorsque le stationnement réservé sur le quai Morand n’est pas accessible,
ARRETONS :
ARTICLE 1er - Une zone de stationnement située sur l’ensemble des places « arrêt minute » (face aux places réservées aux taxis) du Pôle Multimodal, avenue du Général de Gaulle, est réservée au petit train touristique, pendant sa période d’exploitation, lorsque le stationnement réservé sur le quai Morand, prévu à l’arrêté municipal n° DG/2023-101 susvisé n’est pas accessible.
ARTICLE 2 - L’arrêt ou le stationnement de tout autre véhicule sera considéré comme gênant au titre de l’article R 417-10 II, IV et V 10° du Code de la route sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place de la signalétique réglementaire.
ARTICLE 4 - Le Directeur des services techniques municipaux,
La Responsable des finances de la Ville de Paimpol,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’exploitant du petit train touristique. DG/2023-102
A PAIMPOL, le 23 mai 2023
La Maire,
Pour la Maire
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et notifié le 23 mai 2023.
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr DG/2023-102