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Arrêté - DG 2023 101 Reglementation permanente stationnement quai Morand
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 101 Reglementation permanente stationnement quai Morand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
DG/2023-101
DÉPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
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VILLE DE PAIMPOL
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ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-101
Portant réglementation permanente
du stationnement sur le quai Morand
à Paimpol
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés municipaux n° PM/2016-10 en date du 7 juin 2016 et n° PM/2016-18 en date du 20 décembre 2016 portant réglementation permanente du stationnement quai de Kernoa,
VU l’arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1er Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT qu’il y a lieu, compte tenu de la configuration des lieux, de créer une nouvelle zone de stationnement réservée, quai Morand, pour permettre l’exploitation du petit train touristique en remplacement du stationnement réservé quai de Kernoa, CONSIDERANT qu’il y a lieu d’abroger les arrêtés municipaux n° PM/2016-10 et n° PM/2016- 18 susvisés,
ARRETONS :
ARTICLE 1er - Une zone de stationnement située quai Morand, sur les places côté bassin, face à l’ancien repaire de Kerroc’h, est réservée au petit train touristique pendant sa période d’exploitation.
ARTICLE 2 - L’arrêt ou le stationnement de tout autre véhicule sera considéré comme gênant au titre de l’article R 417-10 II, IV et V 10° du Code de la route sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place de la signalétique réglementaire. La SAS OMNITRAIN aura à sa charge le marquage au sol réglementaire. Le procédé et l’emplacement seront validés par les services municipaux.
ARTICLE 4 - Les arrêtés municipaux n° PM/2016-10 et n° PM/2016-18 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 5 - Le Directeur des services techniques municipaux,
La Responsable des finances de la Ville de Paimpol,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’exploitant du petit train touristique. DG/2023-101
A PAIMPOL, le 23 mai 2023
La Maire,
Pour la Maire
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et notifié le 23 mai 2023.
Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr