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Procès Verbal - PV CM 20nov2024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20nov2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
46
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024 Li Cornu de
PROCES VERBAL LU | OS
Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le mercredi 20 novembre 2024 à
19 H 45, salle du Conseil selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Secrétaire de séance
Adoption du Procès-Verbal du 16/09/2024
PLU
Contrats divers
Conventions CAF
Tarif loyer
Subventions associations
DETR 2025
. Décisions modificatives
10. Régime indemnitaire
11. Contrat PEC
12. Convention formation
13. Devis divers
14. Informations et courriers divers
15. Questions diverses
wœHNmunsw
Nr
Le Maire,
Olivier PETITFRERE
FEKRÉKKEEXEÉREHREX
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle du Conseil,
le mercredi 20 novembre 2024 à 19 H 45 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de
LUMES.
Sont présents: Messieurs Eric DEREGARD - Bastien JAISSON — Jean-Pol LEDOCQ - Sylvain LIEBEAUX —
Guillaume MALHERBE - Laurent NICLOUX - Olivier PETITFRERE.
Mesdames Murielle AMBERT - Nadia BOROWY - Anne-Elisabeth DUEZ - Peggy GUILLON - Pascalle
LAUX - Ludivine RIVIERE - Annick THELIER.
Absent excusé : M. Michaël JACQUES qui donne pouvoir à M. Olivier PETITFRERE
Absent : /
Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.
Ath b ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 16/09/2024
Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 est adopté à l’unanimité par les membres présents à
cette séance.
Municipal 2024 47
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ah boeuscraron
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire précise que le plan local d'urbanisme de la commune doit s'adapter aux nouvelles
demandes de potentiels futurs habitants, projets de bailleurs sociaux, loi sur l’environnement tout en
sachant que la réserve foncière en 1AU sur le territoire communal est insuffisante ou pas adaptée. Il est
donc demandé aux élus de se prononcer pour la mise en place d’une modification complète du PLU et
donc de lancer la recherche d’un organisme partenaire. Pendant ce temps, les élus se réuniront pour
mettre en place les modalités de cette modification.
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à :
> entreprendre les démarches de révision générale du PLU de la commune afin d’adapter le
territoire aux nouveaux enjeux démographiques, économiques et environnementaux.
> signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
MN oeuscraron
CONTRATS DIVERS
RENOUVELLEMENT CONTRAT BERGER LEVRAULT (LOGICIEL ET FORMATION)
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
> acceptent le renouvellement du contrat d'acquisition de progiciels et de prestations de services
de BERGER LEVRAULT sur le matériel informatique de la Mairie,
> autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat.
Ce contrat est renouvelé pour une durée de 3 ans à compter du 15 juin 2024 selon les termes en annexe.
Le coût annuel hors taxes est de 3 942,00 € pour les « droits d’utilisation » et de 438,00 € pour la
« maintenance, formation ».
RENOUVELLEMENT CONTRAT BERGER LEVRAULT (CHORUS PRO)
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
> acceptent le renouvellement du contrat de services Bles BL connect de BERGER LEVRAULT relatif
à l'accès au portail CHORUS PRO et aux données sociales dans le cadre de la dématérialisation,
> autorisent Monsieur le Maire à signer ce contrat d'une durée de 3 ans (à compter du 01/10/2024)
pour un montant annuel de 212,14 € HT.
CONTRAT BLES CONTROLE DE LEGALITE ACTES — BERGER LEVRAUET
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent la proposition commerciale pour BLES ACTES de BERGER LEVRAULT et autorisent Monsieur le
Maire à signer le contrat. 48
Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025 pour un coût annuel hors taxes
de :
> 266,00 € {Contrat Echanges Sécurisés)
> 460,00 € (Prix unitaire d’un certificat électronique)
> 770,00 € (Mise en service)
CONTRAT DE SERVICE BL ENFANCE — BERGER LEVRAULT
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent la proposition commerciale pour BL ENFANCE de BERGER LEVRAULT et autorisent Monsieur le
Maire à signer le contrat et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce contrat comprend 3 volets :
> Equipement en matériel pour 566,00 € HT,
> Paramétrage du logiciel à l'installation pour 720,00 € HT,
> Un contrat de service de 3 ans à compter du 01/01/2025 pour un tarif annuel de 1 450,00 € HT.
CONTRAT ANNUEL DERATISATION ASSAINISSEMENT - CAMDA
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
acceptent le contrat annuel de dératisation auprès de la CAMDA pour un montant TTC de 1 920,00 £ et
autorisent Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
Secteurs concernés : Réseaux d'assainissement.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025.
CONTRAT ANNUEL DERATISATION - CAMDA
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
acceptent le contrat annuel de dératisation auprès de la CAMDA pour un montant TTC de :
> Contrat (main d'œuvre et produits) 432,00 €
> Matériel à prévoir 149,76 €
et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
Secteurs concernés : Salle des Fêtes + atelier.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025.
Ah Yoeuserarion
CONTRAT MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ET D'AMENAGEMENT
DE VOIRIES DEPUIS LE CARREFOUR DE VIVIER AU COURT JUSQU'AU CARREFOUR RUE MADOULET (D33)
— VRD CONSEIL
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat auprès du cabinet d'études V.R.D. CONSEIL pour réaliser
Conseil Municipal du 20 novembre 49
la maîtrise d'oeuvre des travaux d'enfouissement des réseaux secs et d'aménagement de voiries depuis le
carrefour de Vivier au Court jusqu'au carrefour Rue Madoulet (D33).
Le coût estimatif de la rémunération est de 30 900,00 € TTC (5 % du prix du marché).
AK boeuscrarion
AVENANT A LA CONVENTION LEADER POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention LEADER pour l'aménagement d'une agence
postale à Lumes.
La date limite de dépôt de la dernière demande de paiement est ainsi reportée au 31/12/2024.
LA oeuscraron
CONVENTIONS CAF
Les Conventions Territoriales Globales liant la commune à la CAF se terminaient en décembre 2023 et
avant de les renouveler pour 2025 (rédaction en cours), les présentes conventions permettent la liaison
entre les deux périodes aux mêmes conditions que les conventions originelles. Une concerne le
périscolaire et une autre l'extrascolaire.
AVENANT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF — SUBVENTION ALSH EXTRASCOLAIRE
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Ardennes concernant la subvention Alsh Extrascolaire.
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024.
Un addendum sur les modalités de calcul de la subvention est joint à la convention.
AVENANT CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF — SUBVENTION ALSH PERISCOLAIRE
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Ardennes concernant la subvention Alsh Périscolaire.
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024.
Un addendum sur les modalités de calcul de la subvention est joint à la convention.
d'A LIBERATION
MODIFICATION TARIF DE LOCATION DU LOGEMENT OCCUPE PAR M. GUIBERT Jean-Claude
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal décident, à
l'unanimité, que le montant du loyer à partir du 1° décembre 2024 sera de :
Loyer de Base 400,00 €
Charges Locatives 5,00 €
Garage 23,00 €
Le montant mensuel du loyer sera donc fixé à 428,00 €.
Les membres présents autorisent Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mettre en
œuvre la présente délibération. 50
La régularisation des charges locatives interviendra avec le loyer du mois de décembre 2024.
d Mbeuserarion
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
décident d’allouer les subventions suivantes pour l'année 2024 :
Fonctionnement
> Club Loisirs Seniors 610,00 €
> Lumes Collections 650,00 €
> Badminton Club de Lumes 630,00 €
> AS Lumes 670,00 €
Exceptionnelle
> Festi Lumes 300,00 €
d. use RATION
DETR 2025 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose le projet « Travaux d'aménagement de voirie dans la traversée de la
commune ». Le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis à 506 860,38 € HT soit 608 232,45 € TIC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
: Montant Sources Types d’aide nr Taux
prévisionnel
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives.)
/ / / /
Financements publics
Etat DETR-DSIL 80 000,00 € 20,00%
Région / / /
Conseil Départemental Amendes de police 15 000,00 € /
Auto-financement
Fonds propres 411 860,38 €
Emprunt /
Total HT 506 860,38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> approuve la réalisation du projet présenté, estimé à 506 860,38 € HT
> approuve le plan de financement exposé
Conseil Municipal du 20 novembre 2024 51
> autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des
subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
Aide obtenue :
> Conseil Départemental : 24 289,00 € (amendes de police)
Couserarion
DECISIONS MODIFICATIVES
Deux décisions modificatives sont proposées :
> la première est une opération d'ordre à la demande de la trésorerie.
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
adoptent la décision modificative suivante :
o 67 940,58 € à l'article 231 (chapitre 041) des dépenses d'investissement
o 67 940,58 € à l'article 203 (chapitre 041) des recettes d'investissement
> la seconde est une réaffectation de 20 000,00 £ afin d'abonder le chapitre 012 dédié aux salaires
des agents titulaires et non titulaires. La somme est déduite de l'autofinancement communal.
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
adoptent la décision modificative suivante :
o - 20 000,00 € au chapitre 023 (DF) pour le porter à 242 086,09 € au profit de l’article 6411 pour
20 000,00 €
o - 20 000,00 € au chapitre 021 (RI) pour le porter à 242 086,09 €
o -20 000,00 € à l’article 231
Cette opération portera un budget à l’équilibre de la section investissement à 1 134 742,64 €.
Loue RATION
REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur le Maire propose de modifier le régime indemnitaire des agents en particulier celui des agents
de catégorie C.
Pour modifier le régime d'un groupe d'agents, l'ensemble du tableau du régime indemnitaire doit repasser
au comité technique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°" alinéa de l’article 88 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984,
Conseil Municipal du 52
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 21/01/2015
Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 17/09/2024
Vu le tableau des effectifs,
Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son
expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Bénéficiaires :
- les stagiaires, les titulaires et les contractuels de droit public comptant 1 an d’ancienneté.
Dans chaque groupe MONTANTS ANNUELS
| 3 familles de DANS LA COLLECTIVITE Le décret indique 4 ns : : 2 critères réglementaires
groupes en catégorie À, 3 (annexe 1)
groupes en catégorie B et PLAFONDS - Encadrement de us
2 groupes en catégorie C indicatifs - Technicité et Expertise : :
- Sujétions particulières MONTANT | MONTANT | réglementaires
permettent une modulation MINIMAL MAXIMAL
CRITERES DEFINIS
DANS LA COLLECTIVITE
FONCTIONS DEFINIES
DANS LA COLLECTIVITE Catégorie
statutaire
-
+ exemples
de
cadres
d'emplois
Groupes
de
FONCTIONS
À remplir après définition des groupes de fonctions propres à l’organigramme de la collectivité
Ex : Administrateur - A + G . : ne Voir le modèle de délibération
Direction générale
Ex : Direction -
Secrétariat général
Gi 36210 €
Ex : Responsable de
service Coordination...
G2 32 130 €
Ex : Chargé de mission... {Ex
: Attaché
- Conseiller
SE...)
G3 25 500 € À:
Lumes Conseil Municipal du 20 novembre 2024 53
G4 20 400 €
Ex : Responsable...
G1 Technicité et expertise 500,00€ 10 000,00€ 17 480 €
Rédacteur
Ex : Expert - Référent...
G2 16015 €
Technicien
Ex : Gestionnaire de
dossiers particuliers.
G3 14 650 €
(Rédacteur
- Educateur
-
Animateur
- Assistant
SE
Ex : Responsable...
G1 Technicité et expertise 500,00€ 10 000,00€ 11 340 € Assistante administrative
polyvalente
EX : Agent avec
qualification - Sujétions
particulières … 500,00 € 4 500,00 €
Gestionnaire de la
bibliothèque municipale
ASEM Agents d’exécution 10 800 €
Agents chargés de Technicité et expertise
l'animation
Agents d’entretien
ménager
Agent des services
techniques
LES MODALITES DE VERSEMENT DE l’IFSE : Annuellement Mensuellement m Autre D
G2
social
- ATSEM
- OAPS
(Adjoint
administratif.
- Agent
Adioint_
animation
C
Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) oui # non ©
Part facultative et variable
Le versement du CIA reste à l’appréciation de l’organe délibérant mais son instauration est obligatoire.
La modulation des montants individuels introduit une différenciation entre les agents qui doit être
légalement fondée. Elle doit reposer sur les critères de l’entretien professionnel. Le CIA ne doit pas
représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. 54
CRITERES D’EVALUATION MONTANTS ANNUELS
DE LA COLLECTIVITE
5 £ g ——————————— DANS LA COLLECTIVITE PLAFONDS a a ———— Nerg
Ÿ 2 8 (Cf. ENTRETIEN PROFESSIONNEL) = F à 9 à O 4 critères réglementaires MONTANT MONTANT 8 + sous-critères le cas échéant MINIMAL MAXIMAL
A+ Voir le modèle de délibération
LEi G1 6 390€ mn
&
ÿ É G2 5 670 € D
v £
#
5 G3 4 500 € <
ë «< G4 3 600 €
: G1 Technicité et expertise 0,00 € 2 000,00 € 2 380 €
an
ñ €
5 SE - D À
Lu GS
: SE! ç2 2185 €
d LE CR) D
ES gE
TA& G3 1 995 € a
En — Technicité et expertise 0,00 € 1 200,00 € SE | Gi P 1 260 € s << O©O © £ : ' #
© .
SE à € LS Luc .
… B < # Technicité et expertise 0,00 € 800,00 €
Ÿ h = &| G2 1200 € 5 © 8 5 $ +
LES MODALITES DE VERSEMENT DU CIA : Annuellement sm Mensuellement & AUTTE Queer
LES ABSENCES POUR MALADIE
IFSE :
Le versement se poursuivra en cas de maladie ordinaire OUI E NON ©
Si oui, en suivant le sort du traitement OUI s NON ©
Lumes du 2024 55
Ou avec d’autres modalités à
PMÉCISGF serrer neneernnnennrnrneenen rar nrenen een nnren enr eenenennn inner nee
CIA :
Le versement se poursuivra en cas de maladie ordinaire OUI = NON ©
Si oui, en suivant le sort du traitement OUI = NON ©
Ou avec d’autres modalités à
PrÉCISEF Len rrneninine nr eneneneneneneneenenennnieene eee nennereneennnee
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2024.
La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
dt. LIBERATION
CREATION D'UN POSTE (CANTINE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
{annule et remplace la délibération du 16/09/2024)
Il s'agit de reprendre la délibération du 16 septembre 2024. La personne titulaire du contrat PEC voté lors
d'un précédent conseil municipal pour la cantine, garderie et ménage à abandonné après une journée de
travail. Pour satisfaire les besoins de la commune, Monsieur le Maire propose un nouveau contrat avec la
même durée, la même quantité horaire mais avec une date de début de contrat au 02/12/2024.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité
à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service
public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % dans la limite de 20 heures hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9
mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
Contenu du poste : Agent service périscolaire (cantine, garderie, animation)
Durée du contrat : 9 mois à compter du 02 décembre 2024.
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC
Conseil 56
et de lautoriser à intervenir à la signature des conventions avec France Travail et des contrats de travail à
durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions
suivantes :
e Contenu du poste : Agent service périscolaire (cantine, garderie, animation)
e Durée du contrat : 9 mois à compter du 02 décembre 2024.
e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : SMIC
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.
î. MA: LIBERATION
CONVENTIONS FORMATION
Monsieur le Maire, en accord avec les agents PEC « espaces verts » :
> propose une formation « maintenance petits matériels espaces verts » au lycée de Saint-Laurent
pour un montant de 350,00 € chacun.
> rappelle que la collectivité doit une montée en compétence des agents recrutés en contrat PEC. Il
s’agit donc d’une formation obligatoire, en échange d’une prise en charge des salaires et charges
à hauteur de 50 %.
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de formation professionnelle auprès du C.F.P.P.A. Du
Campus Agro Environnemental de Saint-Laurent pour les 3 contrats PEC en place du 19 au 20 novembre
2024 pour un coût de 1 050,00 € TTC.
Ü Mbeuserarion
DEVIS DIVERS
DEVIS FDEA : AMENAGEMENT RD 33 PHASE 2
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent la participation provisoire de la FDEA pour l'aménagement de la RD 33 Phase 2 pour un montant de :
> Fournitures du matériel d'éclairage public 15 474,62 € HT
> Maîtrise d'œuvre 1289,55 € HT
DEVIS ENEDIS — RACCORDEMENT AU RESEAU D’ELECTRICITE RD 33
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent l'offre de raccordement au réseau d'électricité pour le projet situé sur la RD 33 (installation de
feux tricolores) par l'entreprise ENEDIS pour un montant de 1 658,88 € TTC.
Conseil Municipal du 20 novembre 2024 57
DEVIS VEGEA — ACHAT DE VERRES SALON DES VINS
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent le devis de VEGEA pour l'achat de 2 000 verres (proposition 2) pour le salon des vins pour un
montant de 5 352,00 € TTC.
Pour information :
> Remplacement de tête de luminaire (FDEA) 515,00 €
> Achat de panneaux de signalisation (T1) 1 140,97 €
> Achat de sapins village (YVON Jean-Luc) 960,30 €
> Achat de 10 000 sacs pour les chiens (MORIN) 259,90 €
> Plantons des haies (Ardenne Métropole) 270,30 €
INFORMATIONS DIVERSES
Annick THELIER :
Rentrée septembre 2024 : Sans soucis particulier, les effectifs sont stables avec 137 élèves cette année,
les prévisions d'effectifs pour 2025/2026 laissent penser que nous resterons à 6 classes ce qui est une très
bonne nouvelle.
PS 19 élèves pour Mmes BERKACHE & HULOT (décharge)
MS GS 25 élèves pour Mme LEFEVRE
CP CE1 24 élèves pour Mme DEBRUN
CE1 CE2 22 élèves pour Mme GIBONI
CE2 CM1 23 élèves pour Mme ROUSSIA
CM1 CM2 24 élèves pour Mme VIGO-SOHIER
Cette année, nous avons une AESH (Accompagnant Elèves en Situation de Handicap) pour 2 élèves, 1
maternelle et 1 primaire et un étudiant avec Mme DEBRUN tous les vendredis.
PPMS : Le premier exercice incendie de mise en sécurité a eu lieu dans les deux écoles le jeudi 26
septembre au matin. Il n’y a pas eu de problème particulier lors de cet exercice. Un autre est prévu en mai
ou juin 2025. Un second exercice de mise en sécurité intrusion cette fois doit être mis en place
prochainement.
Evaluations scolaires : Les évaluations nationales pour tous du CP au CM2 ont eu lieu courant septembre.
Conseil d'école : Le premier s’est déroulé lundi 18 novembre avec présentation du nouveau bureau des
parents d'élèves, du règlement intérieur 2024/2025, des résultats des évaluations nationales citées ci-
dessus et des actions et projets pour cette nouvelle année scolaire. Les prochains sont prévus lundi 10
mars et lundi 23 juin 2025.
Noël des écoles : Le goûter des enfants aura lieu à la salle des fêtes le mardi 17 décembre après-midi,
dernier jour d'école de l’année; comme les années précédentes goûter, sachets de chocolats, livres et
visite du Père Noël.
Les primaires auront une séance cinéma à Charleville et les maternelles iront à La Grandville visiter la
maison du Père Noël. Le tirage des grilles de Noël de l’école aura lieu ensuite.
Conseil Municipal! du 20 58
CME: La collecte des décorations de Noël proposée par les enfants du 15°" CME a eu un écho positif
auprès de la population. J'espère qu'il en sera de même pour la collecte au bénéfice de la LISA. Des
courriers de remerciement seront envoyés aux sympathiques donateurs.
Elections du 16*"° CME : Elles auront lieu le jeudi 5 décembre. En effet, l'élection de début octobre a été
annulée suite à un souci (profession de foi non prise en compte pour 2 enfants). À noter que pour la
première fois, les enfants de CP participaient au vote.
Permanence des colis de fin d'année : La permanence aura lieu le jeudi 12 décembre à la salle des fêtes
de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00. L'information a été donnée dans la dernière gazette et sera affichée
dans les panneaux d’information, panneau lumineux mairie, affiches commerçants et parution presse.
Cette année, nous avons 159 colis à distribuer.
Téléthon : La vente des boissons lors du repas d'Automne à permis de récolter la somme de 219,30 euros ;
somme qui sera reversée à l'AFM suite à notre manifestation Téléthon des 6 et 7 décembre prochain.
Murielle AMBERT :
> Prochaine manifestation : Soirée beaujolais (160 adultes inscrits et 4 enfants).
> Téléthon les 6 et 7 décembre. Le vendredi, soirée karaoké et petite restauration. Besoin de personnes pour la vente des billets.
> Soirée Saint Sylvestre : versement d'un acompte de 2 300,00 € au traiteur.
> 1er février 2025 : soirée repas et spectacle des années 30 à aujourd'hui.
> Commande faite des cartes cadeaux à destination du personnel (10 de 100 € et 7 de 50 €).
Eric DEREGARD :
> Pour les fêtes de Noël, les sapins seront posés dans le village avant la Saint Nicolas (décoration
achetée et offerte par les habitants) : 11 « petites forêts » de 6 arbres et 1 « grande forêt » de 11
arbres.
> Les poubelles de la halte fluviale ont été enlevées et seront remises au printemps par Ardenne
Métropole.
> Les plantations d'automne ont été mises en place.
> Réunion publique avec VALODEA le 14/11 (environ 35 personnes présentes). Réunion ayant pour
sujet « le compostage partagé ». Assemblée très attentive à l'intervention du technicien Aurélien
HENRION de VALODEA. Le composteur sera installé le 21/11 devant les ateliers. Une opération
d'information (porte à porte, flyer, distribution de bio seaux) sera mise en place par VALODEA très
bientôt.
> Une première rencontre avec ID VERDE, Guillaume MALHERBE et moi-même a eu lieu le 29/10 au
terrain à côté du citypark pour une éventuelle création d'un parcours sportif dans la grande pâture.
Première proposition faite et reçue (devis d'environ 106 000 £ pour un parcours de 500 mètres
avec 10 agrès). Une réunion de la commission Cadre de Vie/Travaux sera organisée à l'approche
du projet.
> Une demande pour terrain de pétanque et aire de jeux pour enfants a été faite dernièrement.
Monsieur le Maire attend les retours pour voir les différentes subventions dont on pourrait
bénéficier.
> Mardi 21/11, je suis allé à la réunion concernant le projet de parc solaire de Nouvion sur Meuse
(ancienne gare de triage de la SNCF). Production annuelle de 23 mégawatt (ce qui représente la
consommation de 10 000 habitants). 23 kilomètres de voie ferrée à démonter. Mise en service
prévue en mars 2028.
> Gazette 18 : Articles attendus pour une première lecture le 18/12.
Municipal du 20 novembre 59
Olivier PETITFRERE :
FINANCES :
> La micro-crèche « Les Bohêôêmes » a versé l’ensemble des sommes dues cette semaine soit 7 438,54€.
> Nous avons reçu les 80 000 ,00 € du DETR 2023 concernant la première tranche de travaux RD33.
> La CAF, après la constitution d’un dossier de notre part, octroie là somme de 4 160,00 € dans le
cadre d’une aide à l'investissement pour étuve de remise en température et l'achat de tablette et
paramétrage du logiciel de gestion {soit 80 % du HT).
> Le FCTVA a été versé à hauteur de 109 684,77 €.
> Le Conseil Départemental des Ardennes nous verse une subvention de 24 289,00 € au titre de la
répartition des produits des amendes de police pour la phase actuelle des travaux RD 33.
> Notre compagnie d'assurance nous a avertis que les dommages subis sur les stores de la salle des
fêtes ne sont pas couverts.
> Pacte Ardenne pour le ravalement des façades de l’église: 20 000,00 £ de la Région Grand Est
{commission permanente du 15 novembre 2024).
TRAVAUX :
> Les travaux RD 33 avancent bien. Des problèmes se posent avec la fermeture de la route, fermeture
rendue indispensable au regard des travaux réalisés (suppression des îlots centraux) et du trafic.
Cette fermeture est effective depuis le lundi 18 novembre à 16h00: problème de ramassage
scolaire au Globe.
> Les travaux de ravalement de l’église sont presque achevés, ne reste que la porte à poser côté
accès PMR et l'aménagement du terrain au pied de celle-ci (parking PMR).
DIVERS :
> Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources
humaines ont été présentées au Comité Social Territorial du 17 septembre 2024 et celles-ci ont
reçu un avis favorable des représentants de la collectivité 2/2 et pour les représentants du
: personnel 4/7 favorables (3 défavorables de la CGT).
> J'ai signé avec la société JPEE la promesse de baïl concernant l'installation de la ferme solaire sur
nos aisements.
> L'association les P’tits Loups a été dissoute le 27 septembre 2024.
> La réunion publique du 17 octobre s'est bien déroulée avec plus de 100 personnes présentes.
> Elections législatives partielles (enveloppes violettes) les 01 et 08 décembre prochäïñ. Le bureau
de vote se tiendra dans la salle du conseil municipal de 8h00 à 18h00.
> La commission de sécurité passera ce vendredi 22 novembre pour la salle des fêtes afin de
réceptionner les travaux qui ont eu lieu en 2017.
> L'agence postale n’a pas fonctionné correctement les semaines 45 et 46. A ce jour tout est rentré
dans l'ordre.
COURRIERS DIVERS
> Remerciements de Mme BERKACHE à l'occasion du décès de sa mère.
> Courrier du Conseil Départemental des Ardennes concernant les amendes de police (pas d'écluses
sur la RD 33 et carrefour jaune et pas bleu).
> Courrier de M. BRAIBANT (Val Fleury) concernant la commune.
du 60
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Pol LEDOCQ :
> Rappel des incivilités des jeunes fréquentant l'association l'Espérance (ancien hôtel de Lumes).
Monsieur le Maire fera un rappel à la directrice.
> Jean-Claude GUIBERT signale la dégradation de la statue du Christ (RD 33). La restauration est
prévue cet hiver.
> Nombreux déchets constatés régulièrement entre la voie verte et l'atelier. Peut-on poser une
poubelle ?
> Manque de visibilité sous le pont SNCF (petit trottoir ou marche sur la route) ainsi que mauvaise
état des poutrelles métalliques sous ce pont.
> RD 33 : où en sommes-nous concernant les écluses, la route brûlée par un véhicule et les travaux
paysagers ?
Ludivine RIVIERE et Guillaume MALHERBE :
> Eclairage insuffisant au lotissement La Joie de Vivre depuis le changement d'éclairage (nombre de
lampadaires insuffisants et mats trop courts). Etude en cours.
FIN DE SEANCE
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 20.
Prochain conseil municipal le lundi 16 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance
©
Eric DÉREGARD
LÉ
Lumes - Conseil Municipal du 20 novembre 2024