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Acte Administratif - 0 Actes administratifs 1 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Acte Administratif - 0 Actes administratifs 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, ESPN A PTE PR PT ROLE CPS GS fu

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8 Juillet 2024

AFAtzA

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD Lo Ent »

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Courriel : nicolas. thimonier@ arval-archifr

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Commune de

THIERS-SUR-THÈVE

Mairie

1 Rue du Général Leclerc

60520 THIERS-SUR-THÈVE

Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21

Urbanistes :

Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL

Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01

Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Date d’origine :

Décembre 2023

ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la

délibération municipale du

APPROBATION - Dossier annexé à la

délibération municipale du

Rendu exécutoire

ACTES ADMINISTRATIFS 0om q

."

République Française

Département Oise

Commune de Thiers Sur Thève

Révision du Plan Local

d'Urbanisme

A la majorité

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous Préfecture de Senlis

Le :

Et

Publication ou notification du :

7

d0IS/uS

L'an 2015 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi ,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JEUDON Didier,

Maire g

Présents : M. JEUDON Didier, Maire, Mmes : ALNY Valérie, BAGATO Agnès,

BOCQUE Véronique, MALLARD Josette, ZIND Annie, MM : CAILLAUD Pascal,

GOURMELEN Eric, LE MESTRE Claude, MENERAT Patrice, TRACA Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme WESOLY-ZIND Noémie à Mme ZIND

Annie, MM : MITHOUARD Nicolas à M. LE MESTRE Claude, PASCO Patrice à M.

TRACA Philippe

Absent(s) : M. KOMAJDA Frédéric

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOCQUE Véronique, Mme ZIND Annie

Objet de la délibération : Révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire précise que les Plan Locaux d'Urbanisme doivent être révisés

pour être mis en compatibilité avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010

portant Engagement National pour l'Environnement (Grenelle 2). Cette révision

devra également prendre en compte les modifications apportées au code de

l'urbanisme par les textes visés ci-après. || rappelle par ailleurs que le document

doit être transcrit sur le nouveau fonds de plan cadastral et que le nouveau

Conseil Municipal souhaite apporter certaines modifications au plan approuvé le 27 juin 2013.

Il'est donc nécessaire que le Conseil Municipal engage en concertation avec les

habitants la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Ceci exposé

Le Conseil municipal

- Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Renouvellement Urbain (SRU)

- Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dans ses dispositions relatives à

l'Urbanisme et à l'Habitat (UH)

- Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour

l'Environnement (Grenelle 2)

- Vu la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la

pêche

- Vu le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des

documents d'urbanisme.

- Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l' Accès au Logement et un

\ Urbanisme Rénové (ALUR).

° - Vu la loi 2014- du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture,

l'Alimentation et la Forêt

, - Vu le décret du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le

\ code d'expropriation pour cause d'utilité publique

\- Vu le décret 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'Evaluation

Environnementale des documents d'urbanisme

- Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-1 etes |

|

|

AO! ST

Suivants, R123-12 et suivants, L300-2 relatifs aux Plans Locaux

d'Urbanisme

- Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération en date du 26

juin 2013 et ses modifications n°1 et 2 approuvées par procédure

simplifiée

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide de réviser le Plan Local d'Urbanisme par 10 voix pour +

3 pouvoirs de Mme Noémie ZIND et Mrs Nicolas MITHOUARD et Patrice Pasco et

1 voix contre Mme Josette MALLARD.

1: De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du

territoire communal conformément aux dispositions des articles L123-6

et suivants du code de l'urbanisme.

Les objectifs poursuivis pendant la révision du PLU seront notamment ;

- La mise en compatibilité du document avec les textes cités ci-dessus;

- La suppression, la modification ou la création d'Emplacements

Réservés suivant les nouveaux objectifs fixés par le conseil municipal.

- La prise en compte des extensions de réseaux planifiés par la

commune.

- La prise en compte des études validées pour la réalisation des zones

AU de la Scierie et du Chemin d'En Haut

- La prise en compte du nouveau plan cadastral

2 : De confier la réalisation des études à un bureau d’études privé ;

3: De soumettre à la concertation suivant l'article 300-2 du code de

l'urbanisme pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à l'arrêt du projet

de révision du PLU, aux habitants, aux associations locales et aux autres

personnes concernées dont les représentants de la profession agricole

les études relatives au projet d'élaboration du PLU suivant les modalités

suivantes :

- Mettre à disposition du public le PAC et les éléments du dossier d'étude

validés par la commission aux heures d'ouverture de la mairie. Ils seront

accompagnés d’un registre destiné à recueillir les observations des

habitants

- Présenter le projet et son évolution dans le bulletin municipal

- Diffuser dans tous les foyers, avant la présentation au

conseil municipal du PADD, puis du projet prêt à être arrêté,

une note d'information générale sur le projet et ses

orientations

- Organiser une réunion publique et de charger M. le Maire

de l'organisation matérielle de cette concertation

4: De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant,

marché, convention de prestations de services concernant

l'élaboration de la révision du PLU

5: De solliciter l'Etat et le Département pourqu'une dotation soit

allouée à la commune afin de couvrir les dépenses nécessaires à

l'élaboration de la révision du PLU

6: D'inscrire au budget les crédits destinés au financement desdOIS |A

dépenses relatives à l’élaboration de la révision du PLU

7: Conformément à l’article L1123-6 du code de l'urbanisme et dans

les conditions prévues à l'article L111-8 du même code à compter de

la publication de la présente délibération, l'autorité compétente

décide de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation

concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient

de nature à compromettre ou à rendre plus honéreuse l'élaboration

de la révision future du PLU

Rappelle :

La présente délibération sera, conformément à l'raticle L123-6 du

code de l'urbanisme, notifiée à :

- M. Le Préfet de l'Oise

- M. le Président du Conseil Régional de Picardie

- M. le Président du Conseil Général de l'Oise

- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise

- M. le Président de la Chambre des Métiers de l'Oise

- M. le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise

- M. le Président de l'autorité compétente en matière d'organisation

des transports urbains

- Le représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière

- M. le Président de la Commission Locale de l'Eau (SAGE)

- M. le Président de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de

l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en

mairie pendant un mois et mention en sera faite dans la rubrique

«annonces locales » d’un journal diffusé dans le département.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, leRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2022|\08S

République Française

5 Département Oise

«#* Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt-deux et le quinze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET,

Maire.

Présents : Maire : Mr BOUFFLET Pierre, Adjoints au Maire : Mr DELÉCLUSE Thibault, Mme DEVOST Martine, Mr LIGNIERT

Christophe, Conseillers Municipaux : Mmes TILLIER Caroline (partie à 19h45), NOUZILLE Sabine, Mrs Pierre DIVOUX, JEUDON

Didier, MENERAT Patrice, SKRZELA Albert, DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe

Absents excusés :

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FRIEDRICH-MATHIVET Marika (pouvoir donné à Mr Thibault DELECLUSE) - Mme

Emilie MARTIN (pouvoir donné à Madame Martine DEVOST) - Mme LE CERF Kristell (pouvoir donné à Mlle Sabine NOUZILLE)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 12

Date de la convocation : 09/06/2022

Date d'affichage : 11/06/2022

1) Désignation du secrétaire de séance : Madame Martine DEVOST et Monsieur Christophe LIGNIERT

2] Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du compte-rendu du 18 mai 2022

a) Monsieur le Maire revient sur l'intervention de Monsieur Patrice MENERAT (point 2 b) et donne lecture de l'article 2121-20 du

CGCT cité :

« Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en

son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf

cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante »

Il fait ensuite remarquer que cet article n'évoque pas l'information donnée par Monsieur MENERAT.

Réponse de Monsieur Patrice MENERAT « vous n'avez peut être pas lu la totalité de l’article, j'ai reçu le texte de la

Préfecture »

Monsieur le Maire lui demande de lui transmettre le document qui lui a été envoyé par la Préfecture

b) Monsieur JEUDON Didier souligne une nouvelle fois qu'il n'a toujours pas reçu les documents demandés lors de la réunion du

Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

Après délibération, le compte-rendu du 18 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.Ref,

201

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Berger-Levrault

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227 |o 3

3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte-rendu des décisions du Maire, prises en application de la délibération

n°2020/107 relative à la délégation d’attributions consenties au Maire. Ce point n’appelle aucun vote des Conseillers

municipaux.

1) Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qu'il a envoyée au Président de la Communauté de Communes

concernant la collecte des encombrants du jeudi 02 juin.

4) Présentation des orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas THIMONIER, Urbaniste du Cabinet ARVAL pour la présentation aux

membres du Conseil Municipal des orientations étudiées par la Commission d'urbanisme concernant le projet d'Aménagement et

de Développement Durable (PADD).

Monsieur Nicolas THIMONIER signale que la législation a évolué récemment en matière de consommation d'espaces. Une

concertation est déjà active et un registre est disponible en mairie lequel peut être consulté sur rendez-vous.

Monsieur le Maire précise qu'une présentation sera faite aux membres du Comité consultatif ainsi qu'aux habitants au cours

d'une réunion publique qui se tiendra début juillet 2022.

Question de Monsieur Patrice MENERAT : pourquoi le PADD, pour la partie le long de l’autoroute, ne parle pas de la conduite de

gaz ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : en matière de servitude, dans l’Arrêté préfectoral, seuls les établissements

recevant du public (à partir de 100 personnes) sont concernés

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : concernant l'amélioration de la qualité de l’eau, comment seront gérées les eaux

pluviales, pour qu'elles ne se déversent pas dans la THEVE, par exemple rue Jean Baptiste Santoni et Rue Fontaine du Gué ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : par ia réalisation d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle et sur l'espace

public et par l’entretien des installations.

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : - concernant les bâtiments potentiellement divisibles, quels sont les leviers dont

dispose la mairie ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : dans le volet réglementaire, {programmation OAP), la commune peut orienter la

taille, le nombre de logements etc... .mais seuls les propriétaires peuvent présenter leurs projets.

Monsieur le Maire rappelle que, sur le plan économique, Il existe 4 commerces sur la commune dont seul le Restaurant « Au

Péché Gourmand » est en activité. Il souhaîte que les boutiques actuellement fermées ne soient pas transformées en habitations.

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : slide 9, il est également mentionné un réseau d'énergie propre, est-ce qu'on parle

ici de permettre du photovoltaïque ou des hydroliennes à titre personnel ?

Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : pourquoi pas le photovoltaïque, la question est de savoir ce qui sera autorisé par

l'ABF,.

Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : où en est le schéma intercommunal cyclable ?

Réponse de Monsieur le Maire: il dépend de la C.C.S.S.O et nous n'avons malheureusement pas la main sur sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Nicolas THIMONIIER pour la présentation des orientations du PADD et ses interventions.Ref.

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2022|{037-

5) Délibérations à prendre concernant

5-1) la déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble :

5-1-1) de Monsieur et Madame Pascal CAILLAUD

Correspondance de Maître Alexandra LANTEZ-MANI, Notaire de Monsieur et Madame Pascal CAILLAUD, propriétaires de

l'immeuble situé 11 rue de la fontaine Sainte Geneviève, cadastré AD n°55 et AD n°195, concernant le droit de préemption que

la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

5-1-2) de Madame Julia DUQUEYROIX

Correspondance de Maître Martin PATRIA, Notaire de Madame Julia DUQUEYROIX, propriétaire de l'immeuble situé 06 rue du

Pont de la Rose, cadastré AD n°98, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

5-1-3) de Monsieur Guillaume COIGNARD

Correspondance de Maître Justine de LAPASSE, Notaire de Monsieur Guillaume COIGNARD, propriétaire de l'immeuble situé

28 rue du Général de Gaulle, cadastré Al n°120, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.

5-2) Règlement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire donne lecture des modalités de fonctionnement de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2022/2023 et précise le coût de revient d'un repas pour l'année scolaire 2021/2022 (1,28 euros par repas à la charge de la commune).

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE 2022/ 2023

La cantine scolaire ouvrira ses portes le jeudi 1°’septembre 2022

Nous vous proposons d'accueillir les enfants pour le prix de :

° Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants)

e 4,80 euros pour un enfant

° 4,30 euros pour le deuxième enfant

e 3,80 euros pour le troisième enfant

par repas (garderie jusqu'à la reprise des cours comprise).

REGLEMENT INTERIEUR

- Ne seront acceptés que les enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle. Il vous est ainsi demandé une attestation de votre employeur précisant les jours où vous travaillez. Sans cette attestation, nous nous réservons le droit de refuser l’accès de votre enfant à la cantine. Cette règle sera appliquée, si le nombre d'enfants inscrits à la cantine atteint 64.

— Un planning mensuel de fréquentation vous sera remis avec la facture du mois précédent, et devra nous être retourné à la date demandée. Si celui-ci ne nous est pas retourné dans les délais, vos enfants seront inscrits d'office et ce, tous les jours du mois.

— Les repas seront payables au début de chaque mois dès réception de la facture émanant des services de la Mairie.

- Au cours du mois et en cas d'absence de l'enfant pour raisons de santé uniquement, les repas seront remboursés sous forme d’avoir dès le deuxième jour d'absence au vu d'un certificat médical et seulement si la famille a prévenu les services administratifs de la Mairie avant 10 heures le premier jour d'absence.

- Il ne pourra être fait aucune modification après remise du planning sauf pour raison médicale et avec

justificatif.

— Les enfants dont les familles n'ont pas acquitté la facture du mois écoulé ne seront pas accueillis au cours du mois suivant.Ref,

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9022 (038

— Pour la rentrée scolaire, l'inscription devra être remise en Mairie avant le 22 août 2022. Toute inscription reçue après cette date ne sera pas prise en compte pour la semaine 35.

— Les enfants qui ont une allergie alimentaire doivent être signalés aux services de la Mairie.

- Les enfants ne seront plus acceptés après douze heures (ce point concerne les enfants qui ne sont pas venus en classe le matin et qui viennent déjeuner à la cantine).

— Toute information devra être communiquée à la Mairie et non à l'école.

- En cas de comportement indiscipliné et répété d’un enfant, une lettre d'avertissement sera adressée aux parents par la Mairie.

Si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas, une exclusion temporaire pourra être envisagée après entretien

avec les parents et la commission scolaire.

Le Conseil Municipal délibère et décide d'approuver à l'unanimité le règlement intérieur de la cantine scolaire, et fixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2022/2023 :

Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants)

e 4,80 euros pour un enfant

e 4,30 euros pour le deuxième enfant

e 3,80 euros pour le troisième enfant

5-3) Mise en place de la trame noire

Monsieur le Maire rappelle la volonté de ia municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction

nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait

également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les

nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la facuité de prendre

à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement

du trafic et la protection des biens et des personnes.

D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne

de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable. A certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une

nécessité absolue.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu pendant toute ou une partie de la nuit.

Le Conseil municipai délibère et, à l'unanimité

e Décide d'interrompre l'éclairage public de 00h00 à 6h00

e _ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en

particulier les lieux concernés, les horaires, les mesures d'adaptation de la signalisation et d’information de la

population.

5-4) Recrutement de personnel pour l’école

Renouvellement du contrat de Madame Priscillia GUILLEUX — Agent technique faisant fonction d'ATSEM (préparation

du CAP de lapetite enfance en cours)

8 heures/jour *4 jours * 36 semaines = 1152 + 80 heures de ménage en août ou en juillet =1232 heures

Annualisation : 1232 *35/1.607 = 27 heures

Recrutement d'un adjoint technique qui effectuera la surveillance et le ménage de la cantine scolaire

2,25 heures/jour * 4 jours * 36 semaines = 324 heures

Annualisation : 324*35/1.607 =7.05 heuresRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

9022{0239 Recrutement d'un agent d'animation contractuel

faisant fonction d'ATSEM

8 heures/jour"4 jours * 36 semaines = 1152 + 80 heures de ménage en août ou en juillet =1232 heures

Annualisation : 1232 *35/1.607 = 27 heures

6) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture :

1) des observations portées par Monsieur Didier JEUDON le 20 avril 2020 sur la Déclaration d'intention d’aliéner n°2020/004

pour les parcelles AH 143 et AH 19 appartenant à la SCI THEROINE vendues à Monsieur et Madame Jean-Louis CLETO :

«la commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain et lève l'ER n°26 dans la condition où l'activité économique est

assurée pour les cinq années à venir ».

Il demande des explications à Monsieur Didier JEUDON sur cette levée de l'emplacement Réservé n°26.

Réponse de Monsieur JEUDON Didier : oui j'ai levé cet emplacement réservé.

2) de la correspondance de Monsieur TRACA Philippe demandant d'ouvrir une rubrique « Etat Civil » sur le site de la commune

afin que les administrés puissent être informés lors du décès des Thiérois.

Monsieur le Maire répond que la commune doit respecter la vie privée et demander l'accord des familles pour la diffusion.

3) Monsieur Rémy DURIEUX signale que la commune organise le samedi 25 juin, un défilé aux lampions accompagné de la

fanfare « Aux Cuivres Citoyens », suivi du traditionnel feu de la Saint Jean et d'une SURPRISE.

7) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MENERAT Patrice demande pourquoi le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2022 n'a pas

été inséré sur le site de la Mairie ?

Monsieur Christophe LIGNIERT répond qu'il s’agit d'un oubli et qu'il se chargera de faire le nécessaire.

Il lui fait remarquer que la commune n'a aucune obligation de publier les comptes rendus.

AUDITEURS LIBRES :

Madame Elvezia NOËL :

1) Signale que le problème de visibilité pour accéder ou sortir de la rue Désiré Noël concerne également la rue de | 'Abreuvoir.

Monsieur le Maire répond qu'il attend toujours une réponse du Conseil Départemental de l'Oise pour l'étude du plan de circulation

du village, mais qu'il envisage de proposer de mettre ces deux rues en sens unique et de permettre l'accès par la rue du Général

de Gaulle uniquement.

Madame Eivezia NOËL réplique qu'il est également difficile d'y accéder si des voitures sont stationnées.

2) Madame Elvezia NOËL informe le conseil qu'elle a rencontré Monsieur Cédric JALMAIN, Président de l'Etoile Sportive de

Thiers-sur-Thève (E.S.T.) qui lui a indiqué que la commune voulait fermer le stade de football.

Réponse de Monsieur le Maire : comme indiqué lors de la réunion du 18 mai dernier, en raison de la non conformité du réseau

d'assainissement sur le stade de football, j'ai pris contact avec les responsables du SICTEURB et, après échanges, Monsieur

VALLET, Directeur technique du SICTEUB m'a précisé qu'il pourrait exister des risques sanitaires en cas de contact des eaux

usées avec la peau et que la responsabilité de la commune pourrait être invoquée.

Pour ces raisons, une analyse des sols va devoir être effectuée par un bureau d'études agréé, afin de déterminer la filière à mettre

en place.

il n'a jamais été question de fermer le stade mais il a été demandé au Président de l'E.S.T de ne pas utiliser les vestiaires en

attendant les travaux.

ñnRef,

201

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Berger-Levrault

(1309)

2022 |[5U4O

Dans un premier temps, la fosse septique sera vidée et, après résultats des analyses qui seront réalisées, la commune prendra

sa décision.

Madame NOËL demande pourquoi la commune a demandé au club de football de payer les travaux alors qu'elle a délibéré en

mai dernier pour la remise en état des vitraux de l’église qui s'élève à 3.000 euros ;

Madame Martine DEVOST, précise que c'est l'E.S.T. qui a proposé de réaliser les travaux pour gagner du temps.

Elle explique qu'en raison des exigences de l'E.S.T. elle a estimé nécessaire de faire le point sur les coûts que doit supporter

la commune pour cette Association qui compte une soixantaine d'adhérents (séniors ou vétérans) dont moins de 10 habitent à

Thiers-sur-Thève.

Les dépenses annuelles en électricité, eau et mise à disposition des agents techniques pour les tontes des terrains s'élèvent à

environ 10.000 euros chaque année.

Elle rajoute que depuis plusieurs années, l'E.S.T. n'a plus d'équipes d'enfants ou d'adolescents et que les dirigeants ont expliqué

au Maire et aux adjoints, lors d’une réunion en février 2022, qu'ils ne trouvaient pas de bénévoles pour pouvoir en créer.

De plus et en dépit de nos demandes, l'E.S.T. n'a toujours pas fourni ses bilans financiers.

Madame NOEL répond que l'E.S.T. ne peut pas vivre avec seulement des Thiérois et demande à Monsieur le Maire s’il fermerait

la salle polyvalente aux associations s’il y avait les mêmes problèmes.

Réponse positive de Monsieur le Maire.

Madame DEVOST insiste sur le fait que si la mise en conformité du réseau d'assainissement avait été réalisée en 2012, la

commune ne se trouverait pas dans cette situation.

Séance levée à 20h50

En mairie, le jeudi 23 juin 2022

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,

f4 =

Lbiets Sr The ve République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2024

Publié le 19/07/2024

ou 076

ID : 060-216006221-20240708-DEL 2024 076-DE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

N°2024/074 & 075 pour une erreur matérielle sur date

du conseil municipal

EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Référence

2024/068 & 069

Objet de la délibération

Tirant le bilan de la

concertation publique et

arrêtant le projet du Plan

Local d'Urbanisme révisé

Nombre de membres

Qui ont

Afférents | Présents | pris part

au vote

15 13 15

Date de la convocation

Séance du 08/07/2024

L'an 2024 et le 8 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de BOUFFLET Pierre, Maire

Présents : M. BOUFFLET Pierre, Maire, Mmes : DEVOST Martine, FRIEDRICH- MATHIVET Marika, LE CERF FONTAINE Kristell, MARTIN Émilie, Melle NOUZILLE Sabine, MM : DIVOUX Pierre, DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe, JEUDON Didier, LIGNIERT Christophe, MENERAT Patrice, SKRZELA Albert

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TILLIER Caroline à M. LIGNIERT Christophe, M. DELÉCLUSE Thibault à M. BOUFFLET Pierre

Ont été nommés secrétaire : Mme DEVOST Martine, M. LIGNIERT Christophe

Objet de la délibération : Tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant

le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé

03/07/2024

Date d'affichage

04/07/2024

Vote

A la majorité

Pour : 13

Contre : 2

Abstention : O

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous Préfecture de Senlis

Le:

Et

Publication ou notification du

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de Plan Local

d'Urbanisme révisé, initialement arrêté en date du 3 juillet 2019, n'a pas abouti en

raison des avis défavorables de plusieurs personnes publiques associées,

conduisant la commune à reprendre à partir de 2021 les études permettant

d'actualiser le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de

revoir les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le volet

réglementaire de ce projet.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Nicolas THIMONIER, Urbaniste de la Société

ARVAL pour la présentation du projet du Plan Local d'Urbanisme révisé avec

l'ensemble des ajustements apportés. Ce dernier précise qu'une enquête publique

aura lieu en automne 2024.

Monsieur le maire précise que :

- La concertation s'est effectuée en application des articles L 103-2 et

suivants du code de l'urbanisme tout au long de l'élaboration du projet de

révision du Plan Local d'Urbanisme teile que définie dans la délibération

en date du 7 décembre 2015.

- Le 15juin 2022, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté aux membres du Conseil Municipal

- Le 27 juin 2022, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) a été présenté à des représentants du milieu associatif local et des acteurs économiques de la commune

- Le 1° juillet 2022, une réunion publique s’est tenue pour présenter les

principaux éléments d'analyse et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) proposé, après qu'un courrier d'invitation à participer à cette réunion a été diffusé dans tous les foyers,

- Que les informations concernant le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) ont été mises à disposition du public à

compter de juillet 2022 à la mairie permettant à chacun de faire part de ses

observations sur un registre,

- Le 11 mai 2023, une seconde réunion publique a eu lieu afin de présenter la traduction réglementaire des principales orientations du projet communal à l’horizon 2035,1 Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Dol { Reçu en préfecture le 19/07/2024

Publié le 19/07/2024

ID : 060-216006221-20240708-DEL 2024 076-DE

- Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme adressé par courriel à

chaque membre du Conseil Municipal doit être à présent arrêté par

délibération du Conseil Municipal avant d'être transmis pour avis aux

personnes publiques et associées et aux communes limitrophes et soumis

ultérieurement à enquête publique.

Le Conseil Municipal

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-

4etL.153-16;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015

prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et précisant les modalités de la

concertation ;

Vu les conclusions du débat sur le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) remanié à la suite du premier arrêt du projet de

Plan Local d'Urbanisme révisé en date du 3 juillet 2019, tenu au sein du Conseil

Municipal le 15 juin 2022 ;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé qui comprend un

rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables

(PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement et des annexes ;

Considérant que le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé est prêt

à être soumis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à sa révision,

ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics

de coopération intercommunale directement intéressés,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et la présentation de Monsieur

THIMONIER, Urbaniste représentant la Société ARVAL,

DECIDE à la majorité par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 voix contre (Mrs Patrice MENERAT, JEUDON Didier)

1) De tirer de cette concertation un bilan positif.

Une seule observation a été émise lors de la mise à disposition du dossier en

mairie qui ne remet pas en cause les orientations retenues, permettant de

poursuivre la procédure.

2) D'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de THIERS-SUR-

THEVE, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

3) De communiquer pour avis :

e _ Alensemble des personnes publiques qui sont associées à la révision

du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'à leur demande, aux communes

limitrophes et aux établissements publics de coopération

intercommunale directement intéressés. Ces derniers doivent donner

un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard 3

mois après transmission du projet du Plan Local d'Urbanisme, à

défaut de réponse, ces avis sont réputés favorables.

La présente délibération sera transmise au Préfet et affichée pendant un mois en

Mairie.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et

de l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En mairie, le 12/07/2024

Le Maire

Pierre BOUFFLETROPUBLIQUE

FRANLIAISE

DECISION

DU

TRIBUNAL

ADMINISTRATIF

D'AMIENS

19

décembre

2024

N°

E240001

16

/80

La

présidente

du

tribunal

administratif

Décision

désignation

commissaires

CODE :

1 —

urbanisme

et aménagement

Vu

enregistrée

le

10

décembre

2024,

la lettre

par

laquelle

le maire

de

Thiers

sur

Thève

demande

la désignation

d’un

commissaire

enquêteur

en vue

de procéder

à une

enquête

publique

ayant

pour

objet

:

- la révision

du

plan

local

d'urbanisme

de

Thiers-sur-Thève ;

Vu : -

le

code

de

l’environnement ;

-

le

code

de

l’urbanisme.

Vu

les

listes

départementales

d’aptitude

aux

fonctions

de

commissaire

enquêteur

établies

au

titre

de

l’année

2024.

DECIDE

Article 1 :

M.

Régis

Bay,

ingénieur

en

chef au

CHI

de

Clermont

en

retraite,

est désigné

en

qualité

de

commissaire

enquêteur

titulaire

pour

conduire

l’enquête

publique

mentionnée

ci-dessus.

Article

2:

M.

Michel

Leroy,

directeur

d'établissement

médico-social

en

retraite,

est désigné

en

qualité

de

commissaire

enquêteur

suppléant

pour

poursuivre

l’enquête

publique

en

cas

d’empêchement

du

commissaire

enquêteur

titulaire.

Article 3 :

Pour

les

besoins

de

l’enquête

publique,

les

commissaires

enquêteurs

sont

autorisés

à utiliser leur véhicule

sous

réserve

de

satisfaire

aux

conditions

prévues

en

matière

d’assurance

par

la législation

en

vigueur.

Article

4 :

La

présente

décision

sera

notifiée

au

maire

de

Thiers

sur

Thève,

à M.

Régis

Bay

et à M.

Michel

Leroy.

Fait

à Amiens,

le

19

décembre

2024.

La

présidente,

D

— Florence DemurgerN 2025/001 Envoyé en préfecture le 13/01/2025

Reçu en préfecture le 13/01/2025

Publié le | Saos nt

‘ F n , ID : 060-216006221-20250109-ARR 01 2025-AI | : Mairie de Thiers sur Thève

(D; Ÿ4 12 : £ @x:e ; ‘ , . : + ET É Extrait du registre des arrêtés de Monsieur le Maire du jeudi 09 janvier 2025

ARRÊTÉ N°01/2025

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Mise à l'Enquête Publique

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, L.153-19 à L.153-21 qui indique notamment que l'enquête publique se déroulera dans les formes prévues par les articles R 123-7 à R123-23 du code de l’environnement :

Vu la délibération municipale en date du 7 décembre 2015 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et les modalités de la concertation sur l'ensemble du territoire communal :

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 8 juillet 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme :

Vu la décision en date du 19 décembre 2024 de Mme la présidente du Tribunal Administratif d'AMIENS désignant M. Régis BAY en qualité de Commissaire Enquêteur (M. Michel Leroy étant désigné en qualité de commissaire-enquêéteur suppléant) ;

Vu le projet de plan local d'urbanisme arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés et le porter à connaissance du préfet

ARRÊTE

Article 1er

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté pour une durée de 33 jours consécutifs à partir du lundi 10 février 2025 jusqu'au vendredi 14 mars 2025.

Article 2

Monsieur Régis BAY, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par Madame la présidente du tribunal administratif (en cas d'empêchement, Monsieur Michel LEROY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant).

Adicle 3

Le projet de plan local d'urbanisme arrêté, les avis émis sur le projet par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, les collectivités ou organismes associés ou consultés, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Thiers-sur-Thève pendant 33 jours consécutifs du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, disponible en mairie, en version papier ou en version informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l'adresse suivante :

1 rue du Général Lecierc, 60520 Thiers sur Thève

tel 03 44 54 62 59 - fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : marie —lhers-theve@wanadoo fr Horaires des permanences lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h: 14h à 18h30

mercredi 8h30 à 12h, 14h à 16h30 vendredi 8h30 à 12h: 14h à 17h00 samedi 9h à 12hN °2025/002 Envoyé en préfecture le 13/01/2025

Reçu en préfecture le 13/01/2025

Publié le

ID: 060-216006221 ZE ARR_01_2025-AI

o Mairie, à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquête

Leclerc, 60520 Thiers-sur-Thève. sera également f

observations pendant la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse suivante: urbanisme@thiers-sur-theve.fr

Le dossier sera également consultable, pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet suivant : http://thiers-sur-theve.fr

Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.

Article 4

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Thiers-sur-Thève, les : o Lundi 10 février de 8 h 30 à 12 h 00

o Samedi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00

o Vendredi 14 mars de 9 h 00 à 12h 30

Article 5

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de Thiers-sur-Thève, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Article 6

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l'Oise et à Madame la Présidente du tribunal administratif.

Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.

Article 7

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par le soin du Maire : - quinze jours au moins avant le début de celle-ci

- et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête

en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département désignés ci-après : o LE PARISIEN

o LE COURRIER PICARD

Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Thiers-sur-Thève. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.

Article 8

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Article 9

Copie du présent arrêté sera adressée :

o au Commissaire-Enquêteur titulaire

o au Préfet de l'Oise

9 janvier 2025

\: Le Maire,

1 rue du Géneral Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel 03 44 54 62 59 - fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : marie -thiers-theve@wanadoo fr Horares des permanences lundi - mardi - jeudi: 8h30 à 12h, 14h à 18h30 mercredi 8h30 à 12h, t4h à 16n30 vendredi 8h30 à 12h, 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h