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unknown - 4.1b Plan de zonage du village apre╠Cs re╠uvision
unknown - 4.1b Plan de zonage du village apre╠Cs modificatio
unknown - Sommaire dossier
Procès Verbal - PV 29012026
Acte Administratif - 0 Actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brenouille.
Lien du pdf (Acte Administratif - 0 Actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Oise
COMMUNE DE BRENOUILLE
PLAN LOCAL D'URBANISME
DOSSIER : Révision allégée n°1
ACTES ADMINISTRATIFS
8 rue du Docteur Emile Roux - 60200 COMPIEGNE - Tél: 0364216361 - vineyarchitectes@gmail.com
Arrêt
28/08/25 | 8/12/25
Enquête publique Approbation
au 8/01/26 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
SLOT
PN
EXTRAI!
0.00
ne
anse
|
Dep.
Dern.
ue
20240035
CARPONDSSEMENT
DE CLERMONT
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE BRENQUILLE
DATE
DE
L'an deux
mille vingt-quatre
le jeudi
20 juin, à 20 heures
30
CONVOCATION
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
14/06/2024
la
présidence
de
Mme
FOYART,
Maire
Étaient
présents
;
Adjoints
:Mmes
VERRIERE,
POUX
MM.
FROIDEVAUX,
DEPRET,
BRIGHTON
Conseillers
municipaux
:
Mmes
WEMAUX,
ROOSE,
DESSEAUX,
WEMAUX-LEPINE
MM.
conseniees
|LSINCTIN,
DENICOURT-BOULANGER,
LOUMIKOU,
DUFETRE,
GILOT,
GARNIER
|formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
En
exercice
17
sé
Présents
16
| Votants
16
Secrétaire
:M.
VERRIERE
_
Modification
Plan
Local
d'Urbanisme
Objet
Révision
allégée
n°1
|
Madame
le
Maire
expose
les
raisons
qui
conduisent
la
commune
à
engager
une
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:la
commune
a
approuvé
son
PLU
en
date
du
5
février
2015
; une
première
modification
du
PLU
a
été
approuvée
en
date
du
22
février
2018.
La
révision
allégée
du
PLU
vise
à
réduire
l'emprise
de
la
zone
naturelle
(secteur
Np)
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°436
rue
située
rue
Jean
Monnet,
afin
de
permettre
une
valorisation
entrant
dans
le
cadre
d’une
optimisation
du
foncier
dans
l’enveloppe
urbaine
déjà
consommée
de
la
commune. Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
151-1
et
suivants,
R
151-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L
153-31
et
l’article
L
153-34
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L103-2
à
L103-6
.
Considérant
l'intérêt
de
rendre
possible
une
valorisation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°436,
située
rue
Jean
Monnet,
située
dans
un
environnement
largement
construit
au
sein
de
l‘enveloppe
urbaine
déjà
constituée
de
là
commune,
à
des
fins
urbaines
notamment
afin
de
:
° répondre
aux
besoins
en
logements
sur'la
commune
compte
tenu
du
nombre
réduit
de
possibilités.
+
éviter
une
utilisation
intempestive
de
cette
parcelle
sans
affectation
réelle
dans
la
trame
urbaine,
susceptible
de
porter
atteinte
à
l’environnement.
Considérant
la
nécessité
de
rendre
compatible
les
dispositions
du
PLU,
notamment
en
:
réduisant
l'emprise
de
la
zone
naturelle
(secteur
Np)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°436
en
inscrivant
cette
emprise
en
zone
constructible
:
en
ajustant
le
contenu
du
volet
réglementaire
{règlement
écrit)
sur
l'emprise
concernée
par
le
projet.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prescrire
la
révision
allégée
du
PLU
et
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
pendant
cette
révision
allégée
du
PLU,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
1D : 060-216001024-20240620-20240035-DE
Le
Conseil
municipal
DECIDE
:
1-
de
prescrire,
suivant
une
procédure
allégée
au
titre
de
l’article
L153-34
du
code
de
l’urbanisme,
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
2-
de
confier
la
réalisation
des
études
nécessaires
au
bureau
d’études
privé
ARVAL,
3-
de
soumettre
à
la
concertation
des
habitants,
des
associations
locales
et
des
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
les
études
relatives
au
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Présentation
du
projet
ou
information
sur
le
projet
ou
les
études
dans
le
bulletin
municipal
- information
sur
site
internet
- à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
- Registre
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants
4-
de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
5-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024 La
présente
délibération
sera
transmise
à:
_- Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
Madame
la
Sous-Préfète
de
Clermont,
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France,
Mme
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
M
;le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
de
l'Oise,
M.
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
de
l'Oise,
M.
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
Collectifs
de
l'Oise,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Haiatte
en
charge
du
SCOT.
Sont
consultées
à leur
demande
pour
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
:
1°
Les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
des
conditions
définies
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
2°
Les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à
l'article
L.
141-1
du
code
de
l'environnement
;
3°
Les
communes
limitrophes.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
tété
recours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
Brenouille,
le
21/06/2024
Brenouilie,
te
21/06/2024
Ͼ
Le
Maire,
æ
Le
secrétaire
de
séance
e
AS
Khristine
FOYART
1
Véronique
VERRIE.
FOME\
COM)
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
& ©
LT
Le
maire
certifie,
en
application
de
l’article
L2131-1
du
Code
Khristine
FOYART
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
le
présent
acte
est
Eper
rendu
exécutoire,
+40
HA. 0
?
5
0
0
3
4
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
2
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2025
Publié
le
SL
AN.
EXTRAIT
ID : 060-216001024-20250828-20250031-DE
DEPARTEMENT
DE
L'OE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT CANTON
DE PONT SAINTE MAXENCE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRENOUILLE
DATE
DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le jeudi
28
août,
à 20
heures
30
CONVOCATION
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
11/08/2025
publique
sous
la présidence
de
Mme
FOYART,
Maire
Étaient présents
:
___|
Adjoints
: Mme
VERRIERE,
MM.
FROIDEVAUX,
DEPRET
Conseillers
municipaux
:
Mmes
WEMAUX,
DESSEAUX,
ROOSE
MM.
DENICOURT-
NOMBREBE
BOULANGER,
GILOT,
GARNIER,
LOUMIKOU
CONSEILLERS
——
2
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
.
Absents
excusés
et représentés
: Mmes
POUX,
WEMAUX-LEPINE,
MM.
BINCTIN,
En
exercice
17
DUFETRE
Présents
11
Absents
: Mme
GUAY,
M.
BRIGHTON
Votants
15
Secrétaire
: M.
LOUMIKOU
Objet
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.153-8
et
suivants,
les
articles
L.153-34
à
L.153-35
;R.153-12
et
R.153-20
et
suivants,
R.104-33
à
R.104-37
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juin
2024
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
suivant
une
procédure
allégée
et
précisant
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
l'avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
en
date
du
5 août
2025
sur
la
demande
de
dispense
d'évaluation
environnementale
effectuée
par
la
commune
sur
la
procédure
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
de
Brenouille
;
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre :
L'information
sur
le
site
internet
de
la commune
sur
le dossier
de
révision
allégée
n°1
a été
réalisée
dès
le
6 juin
2025
jusqu’à
ce jour.
-__
L'information
dans
le bulletin
municipal
a été
réalisée
en
août
2025.
-
Un
dossier
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
accompagné
d’un
registre
ont
été
mis
à
la disposition
du
public
en
mairie
à
partir
du
6 juin
2025
jusqu’à
ce
jour.
Considérant
que
la
commune
s’est
conformée
aux
modalités
de
concertation
fixées
par
la
délibération
de
prescription
en
date
du
20
juin
2024.
Considérant
l'absence
d'observations
inscrites
dans
le
registre
mis
à disposition
de
la
population
en
mairie.
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Brenouille,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
est
prêt
à être
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
tirer un
bilan
positif
de
la
concertation
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
puisqu’aucune
observation
n’a
été
effectuée
à ce
sujet. Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 060-216001024-20250828-20250031-DE
Le
projet
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
suivant
une
procédure
allégée,
est
arrêté
;
Ce
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
fera
l’objet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-34,
d’une
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
qui
sont
associées
à
son
élaboration,
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
télé
recours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Brenouille,
le
02/09/2025
Brenouille,
le
02/09/2025
LS
BRUN
Le
Maire,
LE
BEN
Le
secrétaire
de
séan
1
Khristine
FOYART
‘@
Jean
LOUM
LOS
oser
2
.,
Extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
maire
certifie,
en
application
de
l’article
L2131-1
du
Code
ER
Khristine
FOYAR
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
le
présent
acte
est
AS
rendu
exécutoire,
le
…
106 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
25
septembre
2025
N°
E25000136
/80
La
présidente
du
tribunal
administratif
E-
Décision
désignation
commissaires
Vu
enregistrée
le
11
septembre
2025,
la
lettre
par
laquelle
le
maire
de
la
commune
de
Brenouille
demande
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur
en
vue
de
procéder
à
une
enquête
publique
ayant
pour
objet
:
la révision
allégée
n°1
et la modification
n°2
du
PLU.
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
urbanisme
;
Va
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
;
Vu
le
décret
n°
2001-260
du
27
mars
2001.
Vu
les
listes
départementales
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établies
au
titre
de
l’année
2025.
DECIDE
Article
1%:
M.
Yves
Morel,
directeur
achats
et
études
ingénieur
agro-alimentaire
en
retraite,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
conduire
l’enquête
publique
mentionnée
ci-dessus.
Article
2
:
M.
Michel
Leroy,
directeur
d'établissement
médico-social
en
retraite,
est
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
pour
poursuivre
l’enquête
publique
en
cas
d’empêchement
du
commissaire
titulaire.
Article
3 :
Pour
les
besoins
de
l’enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
est
autorisé
à
utiliser
son
véhicule,
sous
réserve
de
satisfaire
aux
conditions
prévues
en
matière
d’assurance,
par
la législation
en
vigueur.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
notifiée
au
maire
de
la commune
de
Brenouille,
à M.
Yves
Morel
et à M.
Michel
Leroy.
Fait
à Amiens,
le 25
septembre
2025.
La
présidente,
Florence
DEMURGER Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2025
20250093
Publié le
SO
ID
: 060-216001024-20251113-20250093-AR
Mairie
de
BRENOUILLE
16
rue
Robert
Guerlin
- 60870
Brenouille
RENOUILLE
Tél.:
03
44 70
70
70
Département
de
l'Oise
confact@brenouille.
fr
Arrondissement
de
Clermont
E
Canton
de
Pont
Sainte
Maxence
Enquête
publique
conjointe
Révision
allégée
n°1
et
Modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
BRENOUILLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BRENOUILLE,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L 123-13,
VU
la
loi
n°
83-630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
à la
protection
de
l’environnement,
VU
la
délibération
en
date
du
5
février
2015
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
la
délibération
en
date
du
22
février
2018
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU,
VU
la
délibération
en
date
du
20
juin
2024
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
et
vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2024
lançant
la
modification
n°2
du
PLU,
VU
l'ordonnance
en
date
du
25
septembre
2025
de
Madame
la
présidente
du
tribunal
administratif
d'AMIENS
désignant
Monsieur
Yves
MOREL
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
et
Monsieur
Michel
LEROY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à l'enquête
publique,
ARRETE
ARTICLE
1:
||
sera
procédé
à
une
enquête
publique
conjointe
sur
la
révision
allégée
n°1
et
sur
la
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
BRENOUILLE
pour
une
durée
d’un
mois
du
lundi
8
décembre
2025
au
jeudi
8 janvier
2026.
ARTICLE
2
: Monsieur
Yves
MOREL
exerçant
la
profession
ingénieur
agro-alimentaire
en
retraite,
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
Madame
la
présidente
du
tribunal
administratif.
Monsieur
Michel
LEROY
à
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
par
Madame
la
présidente
du
tribunal
administratif,
en
cas
d'empêchement
du
commissaire-enquêteur
titulaire.
ARTICLE
3
: Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobile,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
seront
déposés
à
la
mairie
de
BRENOUILLE
(Oise)
pendant
un
mois
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
du
lundi
8
décembre
2025
au
jeudi
8 janvier
2026.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
disponible
en
mairie,
en
version
papier,
et
consigner
éventuellement
ses
observations
sur
le
registre
d'enquête
ou
les
adresser
par
écrit,
à
l'intention
de
Monsieur
le
commissaire-enquêteur,
à
l’adresse
de
la
Mairie
de
Brenouille,
16
rue
Robert
Guerlin,
60870
Brenouille. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
ID
: 060-216001024-20251113-20250093-AR
Publié
le
s
16
il
sera
également
possible
de
faire
parvenir
ses
observations
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique
par
courrier
électronique,
à
l'adresse
suivante
:contact@brenouille.fr
Le
dossier
sera
également
consultable,
pendant
la
durée
de
l'enquête
publique,
sur
le
site
internet
suivant
:
http://www.brenouille.fr Pendant
l'enquête
publique,
toute
personne
peut,
sur
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
du
maire.
ARTICLE
4:
Le
commissaire
enquêteur
se
tient
à
la
disposition
des
personnes
qui
demandent
à
être
entendues.
ll
tes
recevra
à la
mairie
:
-
le
tundi
8
décembre
10hà13hetde14hà17h;
-
le
jeudi
8 janvier
de
9h
à
12h.
ARTICLE
5
:À
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l’article
1,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
le
commissaire
enquêteur
qui
disposera
d’un
délai
d'un
mois
pour
transmettre
au
maire
de
la
commune
de
Brenouille,
le
dossier
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
ARTICLE
6
:Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
au
préfet
du
département
de
l'Oise
et
au
président
du
tribunal
administratif.
Le
public
pourra
consuiter
ce
rapport
et
ses
conclusions
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
pendant
un
an.
ARTICLE
7
:Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l’enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
les
journaux
désignés
ci-après :
-
Le
Parisien
-
Le
Courrier
Picard
Cet
avis
sera
affiché
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
Brenouille
{panneaux
d'informations
du
public).
H
sera
notamment
affiché
sur
la
parcelle
concernée
par
la
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Une
copie
des
avis
publiés
dans
la
presse
sera
annexée
au
dossier
soumis
à
l’enquête,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
en
ce
qui
concerne
la
première
insertion,
et
au
cours
de
l'enquête
pour
ia
deuxième
insertion.
ARTICLE
8
:A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
PLU
modifié,
éventuellement
ajusté
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques,
des
observations
du
public
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
9
:Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
commissaire
enquêteur
titulaire
et
au
Préfet
de
l'Oise.
Fait
à
Brenouille,
le
13
novembre
2025
7
Cper
Khristine
FOYART