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Acte Administratif - 0 Actes administratifs 1
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Compte-Rendu - 20240513191016
Arrêté - 1 THIERS SUR THEVE RAPPORT
Déliberation - 1 Rapport de presentation 1 70
Déliberation - 2 Projet dAmenagement et de Developpement Durables
Déliberation - 7 Annexes des informations jugees utiles
Conseil Municipal - 20250125122922
Déliberation - 4b Re¦Cglement graphique plan au 1 2000e
Acte Administratif - 0 Actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (Acte Administratif - 0 Actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
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8 Juillet 2024
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Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD Lo Ent »
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Courriel : nicolas. thimonier@ arval-archifr
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Commune de
THIERS-SUR-THÈVE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THÈVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME 10U21
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d’Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
Date d’origine :
Décembre 2023
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du
Rendu exécutoire
ACTES ADMINISTRATIFS 0 om q
."
République Française
Département Oise
Commune de Thiers Sur Thève
Révision du Plan Local
d'Urbanisme
A la majorité
Pour : 13
Contre : 1
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Senlis
Le :
Et
Publication ou notification du :
7
d0IS/uS
L'an 2015 et le 7 Décembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi ,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JEUDON Didier,
Maire g
Présents : M. JEUDON Didier, Maire, Mmes : ALNY Valérie, BAGATO Agnès,
BOCQUE Véronique, MALLARD Josette, ZIND Annie, MM : CAILLAUD Pascal,
GOURMELEN Eric, LE MESTRE Claude, MENERAT Patrice, TRACA Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme WESOLY-ZIND Noémie à Mme ZIND
Annie, MM : MITHOUARD Nicolas à M. LE MESTRE Claude, PASCO Patrice à M.
TRACA Philippe
Absent(s) : M. KOMAJDA Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOCQUE Véronique, Mme ZIND Annie
Objet de la délibération : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire précise que les Plan Locaux d'Urbanisme doivent être révisés
pour être mis en compatibilité avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010
portant Engagement National pour l'Environnement (Grenelle 2). Cette révision
devra également prendre en compte les modifications apportées au code de
l'urbanisme par les textes visés ci-après. || rappelle par ailleurs que le document
doit être transcrit sur le nouveau fonds de plan cadastral et que le nouveau
Conseil Municipal souhaite apporter certaines modifications au plan approuvé le 27 juin 2013.
Il'est donc nécessaire que le Conseil Municipal engage en concertation avec les
habitants la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Ceci exposé
Le Conseil municipal
- Vu la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU)
- Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dans ses dispositions relatives à
l'Urbanisme et à l'Habitat (UH)
- Vu la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l'Environnement (Grenelle 2)
- Vu la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la
pêche
- Vu le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des
documents d'urbanisme.
- Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l' Accès au Logement et un
\ Urbanisme Rénové (ALUR).
° - Vu la loi 2014- du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture,
l'Alimentation et la Forêt
, - Vu le décret du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et le
\ code d'expropriation pour cause d'utilité publique
\- Vu le décret 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'Evaluation
Environnementale des documents d'urbanisme
- Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-1 et es |
|
|
AO! ST
Suivants, R123-12 et suivants, L300-2 relatifs aux Plans Locaux
d'Urbanisme
- Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération en date du 26
juin 2013 et ses modifications n°1 et 2 approuvées par procédure
simplifiée
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide de réviser le Plan Local d'Urbanisme par 10 voix pour +
3 pouvoirs de Mme Noémie ZIND et Mrs Nicolas MITHOUARD et Patrice Pasco et
1 voix contre Mme Josette MALLARD.
1: De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du
territoire communal conformément aux dispositions des articles L123-6
et suivants du code de l'urbanisme.
Les objectifs poursuivis pendant la révision du PLU seront notamment ;
- La mise en compatibilité du document avec les textes cités ci-dessus;
- La suppression, la modification ou la création d'Emplacements
Réservés suivant les nouveaux objectifs fixés par le conseil municipal.
- La prise en compte des extensions de réseaux planifiés par la
commune.
- La prise en compte des études validées pour la réalisation des zones
AU de la Scierie et du Chemin d'En Haut
- La prise en compte du nouveau plan cadastral
2 : De confier la réalisation des études à un bureau d’études privé ;
3: De soumettre à la concertation suivant l'article 300-2 du code de
l'urbanisme pendant toute la durée de l'étude et jusqu'à l'arrêt du projet
de révision du PLU, aux habitants, aux associations locales et aux autres
personnes concernées dont les représentants de la profession agricole
les études relatives au projet d'élaboration du PLU suivant les modalités
suivantes :
- Mettre à disposition du public le PAC et les éléments du dossier d'étude
validés par la commission aux heures d'ouverture de la mairie. Ils seront
accompagnés d’un registre destiné à recueillir les observations des
habitants
- Présenter le projet et son évolution dans le bulletin municipal
- Diffuser dans tous les foyers, avant la présentation au
conseil municipal du PADD, puis du projet prêt à être arrêté,
une note d'information générale sur le projet et ses
orientations
- Organiser une réunion publique et de charger M. le Maire
de l'organisation matérielle de cette concertation
4: De donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant,
marché, convention de prestations de services concernant
l'élaboration de la révision du PLU
5: De solliciter l'Etat et le Département pourqu'une dotation soit
allouée à la commune afin de couvrir les dépenses nécessaires à
l'élaboration de la révision du PLU
6: D'inscrire au budget les crédits destinés au financement des dOIS |A
dépenses relatives à l’élaboration de la révision du PLU
7: Conformément à l’article L1123-6 du code de l'urbanisme et dans
les conditions prévues à l'article L111-8 du même code à compter de
la publication de la présente délibération, l'autorité compétente
décide de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation
concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient
de nature à compromettre ou à rendre plus honéreuse l'élaboration
de la révision future du PLU
Rappelle :
La présente délibération sera, conformément à l'raticle L123-6 du
code de l'urbanisme, notifiée à :
- M. Le Préfet de l'Oise
- M. le Président du Conseil Régional de Picardie
- M. le Président du Conseil Général de l'Oise
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise
- M. le Président de la Chambre des Métiers de l'Oise
- M. le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Oise
- M. le Président de l'autorité compétente en matière d'organisation
des transports urbains
- Le représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière
- M. le Président de la Commission Locale de l'Eau (SAGE)
- M. le Président de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise
Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en
mairie pendant un mois et mention en sera faite dans la rubrique
«annonces locales » d’un journal diffusé dans le département.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2022|\08S
République Française
5 Département Oise
«#* Thiers-sur-Thève
L'an deux mil vingt-deux et le quinze juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET,
Maire.
Présents : Maire : Mr BOUFFLET Pierre, Adjoints au Maire : Mr DELÉCLUSE Thibault, Mme DEVOST Martine, Mr LIGNIERT
Christophe, Conseillers Municipaux : Mmes TILLIER Caroline (partie à 19h45), NOUZILLE Sabine, Mrs Pierre DIVOUX, JEUDON
Didier, MENERAT Patrice, SKRZELA Albert, DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe
Absents excusés :
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FRIEDRICH-MATHIVET Marika (pouvoir donné à Mr Thibault DELECLUSE) - Mme
Emilie MARTIN (pouvoir donné à Madame Martine DEVOST) - Mme LE CERF Kristell (pouvoir donné à Mlle Sabine NOUZILLE)
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
Date de la convocation : 09/06/2022
Date d'affichage : 11/06/2022
1) Désignation du secrétaire de séance : Madame Martine DEVOST et Monsieur Christophe LIGNIERT
2] Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du compte-rendu du 18 mai 2022
a) Monsieur le Maire revient sur l'intervention de Monsieur Patrice MENERAT (point 2 b) et donne lecture de l'article 2121-20 du
CGCT cité :
« Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en
son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf
cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante »
Il fait ensuite remarquer que cet article n'évoque pas l'information donnée par Monsieur MENERAT.
Réponse de Monsieur Patrice MENERAT « vous n'avez peut être pas lu la totalité de l’article, j'ai reçu le texte de la
Préfecture »
Monsieur le Maire lui demande de lui transmettre le document qui lui a été envoyé par la Préfecture
b) Monsieur JEUDON Didier souligne une nouvelle fois qu'il n'a toujours pas reçu les documents demandés lors de la réunion du
Conseil Municipal du 26 janvier 2022.
Après délibération, le compte-rendu du 18 mai 2022 est approuvé à l'unanimité. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
227 |o 3
3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire effectue un compte-rendu des décisions du Maire, prises en application de la délibération
n°2020/107 relative à la délégation d’attributions consenties au Maire. Ce point n’appelle aucun vote des Conseillers
municipaux.
1) Monsieur le Maire donne lecture de la lettre qu'il a envoyée au Président de la Communauté de Communes
concernant la collecte des encombrants du jeudi 02 juin.
4) Présentation des orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas THIMONIER, Urbaniste du Cabinet ARVAL pour la présentation aux
membres du Conseil Municipal des orientations étudiées par la Commission d'urbanisme concernant le projet d'Aménagement et
de Développement Durable (PADD).
Monsieur Nicolas THIMONIER signale que la législation a évolué récemment en matière de consommation d'espaces. Une
concertation est déjà active et un registre est disponible en mairie lequel peut être consulté sur rendez-vous.
Monsieur le Maire précise qu'une présentation sera faite aux membres du Comité consultatif ainsi qu'aux habitants au cours
d'une réunion publique qui se tiendra début juillet 2022.
Question de Monsieur Patrice MENERAT : pourquoi le PADD, pour la partie le long de l’autoroute, ne parle pas de la conduite de
gaz ?
Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : en matière de servitude, dans l’Arrêté préfectoral, seuls les établissements
recevant du public (à partir de 100 personnes) sont concernés
Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : concernant l'amélioration de la qualité de l’eau, comment seront gérées les eaux
pluviales, pour qu'elles ne se déversent pas dans la THEVE, par exemple rue Jean Baptiste Santoni et Rue Fontaine du Gué ?
Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : par ia réalisation d’une gestion des eaux pluviales à la parcelle et sur l'espace
public et par l’entretien des installations.
Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : - concernant les bâtiments potentiellement divisibles, quels sont les leviers dont
dispose la mairie ?
Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : dans le volet réglementaire, {programmation OAP), la commune peut orienter la
taille, le nombre de logements etc... .mais seuls les propriétaires peuvent présenter leurs projets.
Monsieur le Maire rappelle que, sur le plan économique, Il existe 4 commerces sur la commune dont seul le Restaurant « Au
Péché Gourmand » est en activité. Il souhaîte que les boutiques actuellement fermées ne soient pas transformées en habitations.
Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : slide 9, il est également mentionné un réseau d'énergie propre, est-ce qu'on parle
ici de permettre du photovoltaïque ou des hydroliennes à titre personnel ?
Réponse de Monsieur Nicolas THIMONIER : pourquoi pas le photovoltaïque, la question est de savoir ce qui sera autorisé par
l'ABF,.
Question de Monsieur Christophe LIGNIERT : où en est le schéma intercommunal cyclable ?
Réponse de Monsieur le Maire: il dépend de la C.C.S.S.O et nous n'avons malheureusement pas la main sur sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Nicolas THIMONIIER pour la présentation des orientations du PADD et ses interventions. Ref.
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2022|{037-
5) Délibérations à prendre concernant
5-1) la déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble :
5-1-1) de Monsieur et Madame Pascal CAILLAUD
Correspondance de Maître Alexandra LANTEZ-MANI, Notaire de Monsieur et Madame Pascal CAILLAUD, propriétaires de
l'immeuble situé 11 rue de la fontaine Sainte Geneviève, cadastré AD n°55 et AD n°195, concernant le droit de préemption que
la commune peut exercer sur ce bien.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.
5-1-2) de Madame Julia DUQUEYROIX
Correspondance de Maître Martin PATRIA, Notaire de Madame Julia DUQUEYROIX, propriétaire de l'immeuble situé 06 rue du
Pont de la Rose, cadastré AD n°98, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.
5-1-3) de Monsieur Guillaume COIGNARD
Correspondance de Maître Justine de LAPASSE, Notaire de Monsieur Guillaume COIGNARD, propriétaire de l'immeuble situé
28 rue du Général de Gaulle, cadastré Al n°120, concernant le droit de préemption que la commune peut exercer sur ce bien.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain.
5-2) Règlement de la cantine scolaire
Monsieur le Maire donne lecture des modalités de fonctionnement de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2022/2023 et précise le coût de revient d'un repas pour l'année scolaire 2021/2022 (1,28 euros par repas à la charge de la commune).
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE 2022/ 2023
La cantine scolaire ouvrira ses portes le jeudi 1°’septembre 2022
Nous vous proposons d'accueillir les enfants pour le prix de :
° Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants)
e 4,80 euros pour un enfant
° 4,30 euros pour le deuxième enfant
e 3,80 euros pour le troisième enfant
par repas (garderie jusqu'à la reprise des cours comprise).
REGLEMENT INTERIEUR
- Ne seront acceptés que les enfants dont les deux parents ont une activité professionnelle. Il vous est ainsi demandé une attestation de votre employeur précisant les jours où vous travaillez. Sans cette attestation, nous nous réservons le droit de refuser l’accès de votre enfant à la cantine. Cette règle sera appliquée, si le nombre d'enfants inscrits à la cantine atteint 64.
— Un planning mensuel de fréquentation vous sera remis avec la facture du mois précédent, et devra nous être retourné à la date demandée. Si celui-ci ne nous est pas retourné dans les délais, vos enfants seront inscrits d'office et ce, tous les jours du mois.
— Les repas seront payables au début de chaque mois dès réception de la facture émanant des services de la Mairie.
- Au cours du mois et en cas d'absence de l'enfant pour raisons de santé uniquement, les repas seront remboursés sous forme d’avoir dès le deuxième jour d'absence au vu d'un certificat médical et seulement si la famille a prévenu les services administratifs de la Mairie avant 10 heures le premier jour d'absence.
- Il ne pourra être fait aucune modification après remise du planning sauf pour raison médicale et avec
justificatif.
— Les enfants dont les familles n'ont pas acquitté la facture du mois écoulé ne seront pas accueillis au cours du mois suivant. Ref,
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Berger-Levrault
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9022 (038
— Pour la rentrée scolaire, l'inscription devra être remise en Mairie avant le 22 août 2022. Toute inscription reçue après cette date ne sera pas prise en compte pour la semaine 35.
— Les enfants qui ont une allergie alimentaire doivent être signalés aux services de la Mairie.
- Les enfants ne seront plus acceptés après douze heures (ce point concerne les enfants qui ne sont pas venus en classe le matin et qui viennent déjeuner à la cantine).
— Toute information devra être communiquée à la Mairie et non à l'école.
- En cas de comportement indiscipliné et répété d’un enfant, une lettre d'avertissement sera adressée aux parents par la Mairie.
Si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas, une exclusion temporaire pourra être envisagée après entretien
avec les parents et la commission scolaire.
Le Conseil Municipal délibère et décide d'approuver à l'unanimité le règlement intérieur de la cantine scolaire, et fixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2022/2023 :
Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants)
e 4,80 euros pour un enfant
e 4,30 euros pour le deuxième enfant
e 3,80 euros pour le troisième enfant
5-3) Mise en place de la trame noire
Monsieur le Maire rappelle la volonté de ia municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction
nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les
nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la facuité de prendre
à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement
du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne
de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable. A certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu pendant toute ou une partie de la nuit.
Le Conseil municipai délibère et, à l'unanimité
e Décide d'interrompre l'éclairage public de 00h00 à 6h00
e _ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en
particulier les lieux concernés, les horaires, les mesures d'adaptation de la signalisation et d’information de la
population.
5-4) Recrutement de personnel pour l’école
Renouvellement du contrat de Madame Priscillia GUILLEUX — Agent technique faisant fonction d'ATSEM (préparation
du CAP de lapetite enfance en cours)
8 heures/jour *4 jours * 36 semaines = 1152 + 80 heures de ménage en août ou en juillet =1232 heures
Annualisation : 1232 *35/1.607 = 27 heures
Recrutement d'un adjoint technique qui effectuera la surveillance et le ménage de la cantine scolaire
2,25 heures/jour * 4 jours * 36 semaines = 324 heures
Annualisation : 324*35/1.607 =7.05 heures Ref.
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Berger-Levrault
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9022{0239 Recrutement d'un agent d'animation contractuel
faisant fonction d'ATSEM
8 heures/jour"4 jours * 36 semaines = 1152 + 80 heures de ménage en août ou en juillet =1232 heures
Annualisation : 1232 *35/1.607 = 27 heures
6) INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture :
1) des observations portées par Monsieur Didier JEUDON le 20 avril 2020 sur la Déclaration d'intention d’aliéner n°2020/004
pour les parcelles AH 143 et AH 19 appartenant à la SCI THEROINE vendues à Monsieur et Madame Jean-Louis CLETO :
«la commune ne fait pas valoir son droit de préemption urbain et lève l'ER n°26 dans la condition où l'activité économique est
assurée pour les cinq années à venir ».
Il demande des explications à Monsieur Didier JEUDON sur cette levée de l'emplacement Réservé n°26.
Réponse de Monsieur JEUDON Didier : oui j'ai levé cet emplacement réservé.
2) de la correspondance de Monsieur TRACA Philippe demandant d'ouvrir une rubrique « Etat Civil » sur le site de la commune
afin que les administrés puissent être informés lors du décès des Thiérois.
Monsieur le Maire répond que la commune doit respecter la vie privée et demander l'accord des familles pour la diffusion.
3) Monsieur Rémy DURIEUX signale que la commune organise le samedi 25 juin, un défilé aux lampions accompagné de la
fanfare « Aux Cuivres Citoyens », suivi du traditionnel feu de la Saint Jean et d'une SURPRISE.
7) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur MENERAT Patrice demande pourquoi le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2022 n'a pas
été inséré sur le site de la Mairie ?
Monsieur Christophe LIGNIERT répond qu'il s’agit d'un oubli et qu'il se chargera de faire le nécessaire.
Il lui fait remarquer que la commune n'a aucune obligation de publier les comptes rendus.
AUDITEURS LIBRES :
Madame Elvezia NOËL :
1) Signale que le problème de visibilité pour accéder ou sortir de la rue Désiré Noël concerne également la rue de | 'Abreuvoir.
Monsieur le Maire répond qu'il attend toujours une réponse du Conseil Départemental de l'Oise pour l'étude du plan de circulation
du village, mais qu'il envisage de proposer de mettre ces deux rues en sens unique et de permettre l'accès par la rue du Général
de Gaulle uniquement.
Madame Eivezia NOËL réplique qu'il est également difficile d'y accéder si des voitures sont stationnées.
2) Madame Elvezia NOËL informe le conseil qu'elle a rencontré Monsieur Cédric JALMAIN, Président de l'Etoile Sportive de
Thiers-sur-Thève (E.S.T.) qui lui a indiqué que la commune voulait fermer le stade de football.
Réponse de Monsieur le Maire : comme indiqué lors de la réunion du 18 mai dernier, en raison de la non conformité du réseau
d'assainissement sur le stade de football, j'ai pris contact avec les responsables du SICTEURB et, après échanges, Monsieur
VALLET, Directeur technique du SICTEUB m'a précisé qu'il pourrait exister des risques sanitaires en cas de contact des eaux
usées avec la peau et que la responsabilité de la commune pourrait être invoquée.
Pour ces raisons, une analyse des sols va devoir être effectuée par un bureau d'études agréé, afin de déterminer la filière à mettre
en place.
il n'a jamais été question de fermer le stade mais il a été demandé au Président de l'E.S.T de ne pas utiliser les vestiaires en
attendant les travaux.
ñn Ref,
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2022 |[5U4O
Dans un premier temps, la fosse septique sera vidée et, après résultats des analyses qui seront réalisées, la commune prendra
sa décision.
Madame NOËL demande pourquoi la commune a demandé au club de football de payer les travaux alors qu'elle a délibéré en
mai dernier pour la remise en état des vitraux de l’église qui s'élève à 3.000 euros ;
Madame Martine DEVOST, précise que c'est l'E.S.T. qui a proposé de réaliser les travaux pour gagner du temps.
Elle explique qu'en raison des exigences de l'E.S.T. elle a estimé nécessaire de faire le point sur les coûts que doit supporter
la commune pour cette Association qui compte une soixantaine d'adhérents (séniors ou vétérans) dont moins de 10 habitent à
Thiers-sur-Thève.
Les dépenses annuelles en électricité, eau et mise à disposition des agents techniques pour les tontes des terrains s'élèvent à
environ 10.000 euros chaque année.
Elle rajoute que depuis plusieurs années, l'E.S.T. n'a plus d'équipes d'enfants ou d'adolescents et que les dirigeants ont expliqué
au Maire et aux adjoints, lors d’une réunion en février 2022, qu'ils ne trouvaient pas de bénévoles pour pouvoir en créer.
De plus et en dépit de nos demandes, l'E.S.T. n'a toujours pas fourni ses bilans financiers.
Madame NOEL répond que l'E.S.T. ne peut pas vivre avec seulement des Thiérois et demande à Monsieur le Maire s’il fermerait
la salle polyvalente aux associations s’il y avait les mêmes problèmes.
Réponse positive de Monsieur le Maire.
Madame DEVOST insiste sur le fait que si la mise en conformité du réseau d'assainissement avait été réalisée en 2012, la
commune ne se trouverait pas dans cette situation.
Séance levée à 20h50
En mairie, le jeudi 23 juin 2022
Le Maire,
Pierre BOUFFLET,
f Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024 Fe
République Française D 2)2 publié le
Département Oise ID : 060-216006221-20240708-DEL_ 2024 _076BIS-DE
Thiers-sur-Thève ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°2024/076 & 077 suite au constat de l'absence de
signature des secrétaires de séance
L'an 2024 el le 8 Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de BOUFFLET Pierre, Maire
Tiranile bilan de la
concertation publique et
arrétant le projet du Plan
Local d'Urbanisme révisé
Présents : M. BOUFFLET Pierre, Maire, Mmes : DEVOST Mantine, FRIEDRICH-
MATHIVET Marika, LE CERF FONTAINE Kristell, MARTIN Émilie, Melle
NOUZILLE Sabine, MM : DIVOUX Pierre, DURIEUX Rémy, HAFFNER Christophe, JEUDON Didier, LIGNIERT Christophe, MENERAT Patrice, SKRZELA Albert
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TILLIER Caroline à M. LIGNIERT
Christophe, M. DELÉCLUSE Thibaull à M. BOUFFLET Pierre
Ont été nommés secrétaire : Mme DEVOST Martine, M. LIGNIERT Christophe
LL - Objet de la délibération : Tirant le bilan de la concertation publique et arrêtant
LE onvocallon | le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé
03/07/2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de Plan Local
___ Date d'affichage| d'Urbanisme révisé, initialement arrêté en date du 3 juillet 2019, n’a pas abouti en
04/07/2024 raison des avis défavorables de plusieurs personnes publiques associées,
- conduisant la commune à reprendre à partir de 2021 les études permettant
Vote | d'actualiser le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), de À la majorité revoir les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le volet
Pour : 13 réglementaire de ce projet.
Contre : 2
ASentenr 0 1 donne ensuite la parole à Monsieur Nicolas THIMONIER, Urbaniste de la Société
Acte rendu exécutoire après dépôt ARVAL pour la présentation du projet du Plan Local d'Urbanisme révisé avec
en Sous Préfecture de Senlis l'ensemble des ajustements apportés. Ce dernier précise qu'une enquête publique
Ven aura lieu en automne 2024.
Et
Monsieur le maire précise que :
- La concertation s'est effectuée en application des articles L 103-2 et
suivants du code de l'urbanisme tout au long de l'élaboration du projet de
révision du Plan Local d'Urbanisme telle que définie dans la délibération
en date du 7 décembre 2015.
- Le 15 juin 2022, le Projet d'Aménagement et de Développement Durabies
(PADD) a été présenté aux membres du Conseil Municipal
- Le 27 juin 2022, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD) a été présenté à des représentants du milieu associatif local et des acteurs économiques de la commune
- Le 1% juillet 2022, une réunion publique s'est tenue pour présenter les principaux éléments d'analyse et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) proposé, après qu'un courrier d'invitation à participer à cette réunion a été diffusé dans tous les foyers, - Que les informations concernant le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ont été mises à disposition du public à
compter de juillet 2022 à la mairie permettant à chacun de faire part de ses
observations sur un registre,
- Le 11 mai 2023, une seconde réunion publique a eu lieu afin de présenter la traduclion réglementaire des principales orientations du projet
communal à l'horizon 2035,
Publication ou nolificalion du : Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
- Le projet de révision du Plan Local d'Î ID :060-216006221-20240708-DEL 2024 076BIS-DE
chaque membre du Conseil Municipal doit être à présent arrêté par
délibération du Conseil Municipal avant d'être transmis pour avis aux
personnes publiques et associées et aux communes limitrophes et soumis
ultérieurement à enquête publique,
Le Conseil Municipal
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103- 4etL.153-16 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015
prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et précisant les modalités de la
concertation ;
Vu les conclusions du débat sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) remanié à la suite du premier arrêt du projet de
Plan Local d'Urbanisme révisé en date du 3 juillet 2019, tenu au sein du Conseil
Municipal le 15 juin 2022 :
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme révisé qui comprend un
rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables
(PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement
et des annexes ;
Considérant que le projet du Plan Local d'Urbanisme révisé est prêt
à être soumis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à sa révision,
ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes et aux établissements publics
de coopération intercommunale directement intéressés,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et la présentation de Monsieur
THIMONIER, Urbaniste représentant la Société ARVAL,
DECIDE à la majorité par 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 voix contre (Mrs Patrice
MENERAT, JEUDON Didier)
1) De tirer de cette concertation un bilan positif.
Une seule observation a été émise lors de la mise à disposition du dossier en
mairie qui ne remet pas en cause les orientations retenues, permettant de
poursuivre la procédure.
2) D'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de THIERS-SUR-
THEVE, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
3) De communiquer pour avis :
+ Al'ensemble des personnes publiques qui sont associées à la révision
du Plan Local d'Urbanisme ainsi qu'à leur demande, aux communes
limitrophes et aux établissements publics de coopération
intercommunale directement intéressés. Ces derniers doivent donner
un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard 3
mois après transmission du projet du Plan Local d'Urbanisme, à
défaut de réponse, ces avis sont réputés favorables.
La présente délibération sera transmise au Préfet et affichée pendant un mois en
Mairie.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et
w CU Cu
SE ROPUBLIQUE
FRANLIAISE
DECISION
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
19
décembre
2024
N°
E240001
16
/80
La
présidente
du
tribunal
administratif
Décision
désignation
commissaires
CODE :
1 —
urbanisme
et aménagement
Vu
enregistrée
le
10
décembre
2024,
la lettre
par
laquelle
le maire
de
Thiers
sur
Thève
demande
la désignation
d’un
commissaire
enquêteur
en vue
de procéder
à une
enquête
publique
ayant
pour
objet
:
- la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
Thiers-sur-Thève ;
Vu : -
le
code
de
l’environnement ;
-
le
code
de
l’urbanisme.
Vu
les
listes
départementales
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établies
au
titre
de
l’année
2024.
DECIDE
Article 1 :
M.
Régis
Bay,
ingénieur
en
chef au
CHI
de
Clermont
en
retraite,
est désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire
pour
conduire
l’enquête
publique
mentionnée
ci-dessus.
Article
2:
M.
Michel
Leroy,
directeur
d'établissement
médico-social
en
retraite,
est désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant
pour
poursuivre
l’enquête
publique
en
cas
d’empêchement
du
commissaire
enquêteur
titulaire.
Article 3 :
Pour
les
besoins
de
l’enquête
publique,
les
commissaires
enquêteurs
sont
autorisés
à utiliser leur véhicule
sous
réserve
de
satisfaire
aux
conditions
prévues
en
matière
d’assurance
par
la législation
en
vigueur.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
notifiée
au
maire
de
Thiers
sur
Thève,
à M.
Régis
Bay
et à M.
Michel
Leroy.
Fait
à Amiens,
le
19
décembre
2024.
La
présidente,
D
— Florence Demurger N 2025/001 Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le | Saos nt
‘ F n , ID : 060-216006221-20250109-ARR 01 2025-AI | : Mairie de Thiers sur Thève
(D; Ÿ4 12 : £ @x:e ; ‘ , . : + ET É Extrait du registre des arrêtés de Monsieur le Maire du jeudi 09 janvier 2025
ARRÊTÉ N°01/2025
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Mise à l'Enquête Publique
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, L.153-19 à L.153-21 qui indique notamment que l'enquête publique se déroulera dans les formes prévues par les articles R 123-7 à R123-23 du code de l’environnement :
Vu la délibération municipale en date du 7 décembre 2015 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et les modalités de la concertation sur l'ensemble du territoire communal :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 8 juillet 2024 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme :
Vu la décision en date du 19 décembre 2024 de Mme la présidente du Tribunal Administratif d'AMIENS désignant M. Régis BAY en qualité de Commissaire Enquêteur (M. Michel Leroy étant désigné en qualité de commissaire-enquêéteur suppléant) ;
Vu le projet de plan local d'urbanisme arrêté, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés et le porter à connaissance du préfet
ARRÊTE
Article 1er
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme arrêté pour une durée de 33 jours consécutifs à partir du lundi 10 février 2025 jusqu'au vendredi 14 mars 2025.
Article 2
Monsieur Régis BAY, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par Madame la présidente du tribunal administratif (en cas d'empêchement, Monsieur Michel LEROY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant).
Adicle 3
Le projet de plan local d'urbanisme arrêté, les avis émis sur le projet par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, les collectivités ou organismes associés ou consultés, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Thiers-sur-Thève pendant 33 jours consécutifs du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier, disponible en mairie, en version papier ou en version informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l'adresse suivante :
1 rue du Général Lecierc, 60520 Thiers sur Thève
tel 03 44 54 62 59 - fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : marie —lhers-theve@wanadoo fr Horaires des permanences lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h: 14h à 18h30
mercredi 8h30 à 12h, 14h à 16h30 vendredi 8h30 à 12h: 14h à 17h00 samedi 9h à 12h N °2025/002 Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
ID: 060-216006221 ZE ARR_01_2025-AI
o Mairie, à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquête
Leclerc, 60520 Thiers-sur-Thève. sera également f
observations pendant la durée de l'enquête publique par courrier électronique, à l'adresse suivante: urbanisme@thiers-sur-theve.fr
Le dossier sera également consultable, pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet suivant : http://thiers-sur-theve.fr
Pendant l'enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire.
Article 4
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Thiers-sur-Thève, les : o Lundi 10 février de 8 h 30 à 12 h 00
o Samedi 22 février de 9 h 00 à 12 h 00
o Vendredi 14 mars de 9 h 00 à 12h 30
Article 5
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune de Thiers-sur-Thève, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Article 6
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de l'Oise et à Madame la Présidente du tribunal administratif.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an.
Article 7
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié par le soin du Maire : - quinze jours au moins avant le début de celle-ci
- et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête
en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département désignés ci-après : o LE PARISIEN
o LE COURRIER PICARD
Cet avis sera affiché notamment à la Mairie et autres lieux fréquentés par le public et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Thiers-sur-Thève. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Article 8
A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Article 9
Copie du présent arrêté sera adressée :
o au Commissaire-Enquêteur titulaire
o au Préfet de l'Oise
9 janvier 2025
\: Le Maire,
1 rue du Géneral Leclerc, 60520 Thiers sur Thève
tel 03 44 54 62 59 - fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : marie -thiers-theve@wanadoo fr Horares des permanences lundi - mardi - jeudi: 8h30 à 12h, 14h à 18h30 mercredi 8h30 à 12h, t4h à 16n30 vendredi 8h30 à 12h, 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h A » Sd EPS LS
ET ut
République Française
Département Oise
Thiers-sur-Thève
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 060-216006221-20250618-DELIB 2025 050-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2025/050 à 065
Objet de la délibération
Révision du Plan Local
d'Urbanisme : les
au PLU avant son
approbation
modifications proposées
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents
au vote
pris part
15 12 13
Date de la convocation
Séance du 18/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire.
Présents : Maire : Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire : Mme Emilie MARTIN,
Mme Martine DEVOST, Mr Thibault DELÉCLUSE, Mr Christophe LIGNIERT —
Conseillers Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE, Mrs Patrice MENERAT, Albert
SKRZELA, Didier JEUDON, - Mr Pierre DIVOUX, Rémy DURIEUX, Christophe
HAFFNER,
Absents excusés : Mmes Marika FRIEDRICH-MATHIVET, Kristell LE CERF
Excusés ayant donné procuration : Mme Caroline TILLIER (pouvoir donné à Mme
Martine DEVOST)
Objet de la délibération : Révision du Plan Local d'Urbanisme: les
13/06/2025
Date d'affichage
13/06/2025
Vote
A la majorité
Pour : 11
Contre : 2
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Senlis
Le :
Et
Publication ou notification du
modifications proposées au PLU avant son approbation
Monsieur le Maire,
- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local
d'urbanisme a été révisé ;
- précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation,
mais que préalablement à son approbation il y a lieu d'apporter quelques
rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête
publique,
- présente les propositions de modifications (voir tableau ci-joint).
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L.153-8
et suivants, L.153-31 à L.153-33, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015 prescrivant la
révision du Plan Local d'Urbanisme et précisant les modalités de la concertation :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2019 optant pour la nouvelle
codification en vigueur le 1° janvier 2016 :
Vu les conclusions du débat sur le PADD remanié à la suite du premier arrêt du
projet de PLU révisé en date du 3 juillet 2019, tenu au sein du Conseil Municipal le
15 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2024 tirant le bilan de la
concertation réalisée et arrêtant le projet de PLU révisé :
Vu les avis émis par les personnes publiques et l'avis émis par la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet de PLU révisé :
Vu l'arrêté municipal en date du 9 janvier 2025 mettant le projet de révision du PLU
à enquête publique qui s'est déroulée du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars
2025 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 8 avril 2025, Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le _
ID : 060-216006221-20250618-DELIB 2025 050-DE
Considérant que les résultats de ladite enquête publique et l'avis des personnes
publiques consultées nécessitent quelques modifications du projet qui ne portent
pas atteinte à l'économie générale du dossier soumis à l'enquête publique
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après avoir délibéré à la majorité par 11 voix pour (dont
1 pouvoir) et 2 voix contre (Mrs Patrice MENERAT et JEUDON Didier)
Considérant que les modifications proposées ne remettent pas en cause l'économie
générale du plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique
Décide :
- d'apporter certaines modifications demandées
e parles personnes publiques,
° au cours de l'enquête publique
qui sont reportées au tableau annexe joint en vue de l'approbation du plan local
d'urbanisme révisé.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/06/20
Le Maire Les secrétaires
Martine DEVOST -— Sabine NOUZILLE_ Envoyé en préfecture le 03/07/2025 es —
D AS [o5i Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le ER
An Sir Tire ID : 060-216006221-20250618-DELIB 2025 050-DE
Mairie
1 Rue du Général Leclerc
60520 THIERS-SUR-THEVE
Courriel : mairie-thiers-thece@wanadoo.fr
Commune de ,
THIERS-SUR-THEVE o
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME Rendu exécutoire
RÉPONSES APPORTÉES AUX AVIS DES Date d'origine : 9
PERSONNES PUBLIQUES CONSULTÉES | |°"°27% b
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du délibération municipale du
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d'Urbanisme ARVAL
Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Juin
2025
Avis
MRAE
(Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale)
Par
courrier
en
date
du
15
octobre
2024,
reçu
en
mairie
de
Thiers-sur-Thève,
le
17
octobre
2024,
la
MRAE
informe
la
commune
que
l’autorité
environnementale
ne
produira
pas
d’avis
avec
observations.
SO Sr.
e| 91144
Ge0c/20/£0 e| 21n9eJ91d u9 nÿeH
Ge0/20/E0 el einpegud ue g4oauz
39-050 Sc0z 41139-8190620c-1229009!2-090 : I Révision
du
P.L.U,
de
Thiers-sur-Thève
Juin
2025
ANALYSE
DES
REMARQUES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
SUR
LE
DOSSIER
PLU.
ARRETE
Demande
de dérogation
préfectorale
pour
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
à urbaniser
(AU)
au
titre
de
l’article
L142-4
et
L142-5
du
code
de
l’urbanisme
- Avis
conforme
Avis
favorable
en
date
du
27
septembre
2024,
Avis
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
l’article
L151-16)
—
Avis
simple
Avis de la CDPENAF
1) concernant
les
annexes
et
extensions
autorisées
en
zone
agricole
en
demandant
que
les
dispositions
réglementaires
fixent
une
emprise
au
sol
maximale
et
prévoient
une
réduction
de
la
hauteur
maximale.
Avis
défavorable
de
la
CDPENAF
concernant
les
abris
de
jardin
autorisés
dans
le
secteur
Nj
en
demandant
d'imposer
une
distance
d'implantation
par
rapport
à
l'habitation.
2)
Au
titre
de
l’article
L151-16:
Avis
favorable
de
la
CDPENAF
considérant
la
faible
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
l’effort
de
réduction
de
cette
consommation
par
rapport
au
PLU
approuvé
précédemment.
Au
titre
de
l’article
L151-12:
Avis
défavorable
de
la
CDPENAF
Réponses
apportées
Il
est
proposé
de
fixer
à 40
m2
l’emprise
au
sol
maximale
des
annexes
à l’habitation
autorisées
en
zone
agricole
et
de
limiter
à 5
mètres
la
hauteur
maximale
de
l’annexe.
Dans
le
secteur
Nj,
il
est
proposé
de
préciser
que
l’abri
de
jardin
autorisé
sera
implanté
à une
distance
maximale
de
40
mètres
de
l’habitation.
Pas
de
réponse
à apporter. Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
au
titre
de
l’article
L151-12
et
d
39-050 Sz0z 41139-890620c-1229009 12-090 : I
e| 91144
Ge0c/20/£0 e| 21n9eJ91d u9 nÿeH
Gz02/20/£0 1 81npejeid ue gÂ0AUZ js OISE n Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Remarques
des
services
de
l'Etat
(Réserves)
1)
RÉSERVE
N°1.
La
délibération
d'arrêt
du
projet
de
PLU
révisé
en
date
du
8 juillet
2024
ne
comporte
pas
la
signature
du
secrétaire
de
séance
nommé
lors
du
conseil
municipal,
au
regard
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Juin
2025
En
date
du
25
octobre
2024,
avis
favorable
avec
réserves
de
forme
et
recommandations
ou suggestions
sur
le
projet
de
révision
du
P.L.U.
arrêté.
Réponses
apportées
La
commune
va
actualiser
cette
délibération
en
mentionnant
le
secrétaire
de
séance
et
en
apposant
sa
signature.
2)
RÉSERVE
N°2.
Le
territoire
communal
est
partiellement
concerné
par
le
périmètre
du
SAGE
de
la
Nonette,
sans
pour
autant
faire
partie
du
syndicat
interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
(SISN)
qui
n'intervient
donc
pas
sur
le
territoire
communal.
Il
conviendrait
d’apporter
cette
précision
dans
le
rapport
de
présentation
du
dossier
PLU.
Il
est
proposé
d’apporter
cette
précision
dans
le
rapport
de
présentation
(page
48).
3) RÉSERVE
N°3.
1! convient
de compléter
l’annexe
« Servitudes
d’Utilité
Publique
» avec
l’ajout de
la servitude
T7 (servitude aéronautique).
Il
est
proposé
de
compléter
le
dossier
de
PLU
révisé
avec
cette
pièce
supplémentaire.
Il
est
précisé
que
le
Porter
à Connaissance
transmis
par
la
Préfecture
ne
contenait
pas
ces
éléments.
Remarques
des services de l'Etat
(Recommandations)
1) La
commune
étant
concernée
par
plusieurs
sites
patrimoniaux,
les remarques
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(annexées |
par
ailleurs.
à l’avis
de
l’État)
pourraient
être
intécrées
à la
partie
réglementaire
du
PLU.
USD
ET
IN are
Bâtiments
de
France
(ABF)
est
nécessairement
consulté
et
peut
rendre
un
avis
conforme
sur
les
projets
présentés.
Concernant
les
remarques
relatives
aux
différents
secteurs
soumis
à des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
il est
constaté
que
les
dispositions
de
ces
OAP
et
les
dispositions
réglementaires
du
PLU
déjà
définies,
apportent
une
réponse
appropriée.
Il
n’est
donc
pad
nécessaire
de
compléter
le
dossier
PLU
sur
ce
point.
OAP
« Pont
Chantrel
»
:il
n’est
pas
souhaitable
de
réduire
le
nombre
de
logements
autorisés
au
risque
de
ne
plus
garantir
la
faisabilité
de
l’opérationl
La
partie inscrite
en
jardin
sera
de
fait
végétalisée,
ne
rendant
pas
indispensable
la
bande
végétale
demandée
avant
les
stationnements.
La
question
d
l'accès
voiture
sur
la
rue
Saint
Geneviève
a été
abordée
mais
ne
paraît
pas
réalisable.
Pas
de
remarque
sur
les
deux
autres
OAP,
si
ce
n’est
de
limiter
la
hauteur
des
constructions
à un
rez-de-chaussée
plus
combles.
Pour
les
OAP
«Rue
Aveline
»,
cette
limitation
peut
entrer
en
contradiction
avec
le
nombre
de
logements
envisagés,
en
signalant
que
le
gabarit
des
construction
dans
cette
rue
atteint
rez-de-chaussée
+
]étage
+
combles
(cas
du
bâtiment
présent
sur
le
périmètre
des
OAP).
L’ajout
sur
la
cartographie
du
PADD
de
cônes
de
vue
sur
les
sites
naturels
protégés
et
le
Monument
Historique
depuis
la
vallée
de
la
Thève
et
les
axes
de
circulation
(A1,
RD607)
ne
paraît
pas
nécessaire
du
fait
que
la
traduction
réglementaire
qui
en
découlerait
ne
serait
pas
précisée
Concernant
l’ajout
au
document
graphique
des
bâtiments
d’intérêt
patrimonial,
l'intérêt
est
limité
du
fait
que
les
règles
mises
en
place
dans
la
zone
UA
(qui
correspond
au
bâti
ancien
du
village)
sont
suffisamment
explicites
pour
éviter des
aménagements
qui
pourraient
porter
atteinte
à
leur
intégrité
et
à leur
aspect,
en
rappelant
qu’ils
se
situent
dans
le
périmètre
de
protection
des
abords
de
l’église
au
sein
duquel
l’Architecte
des
See
39-050 Sc0z 41130-8190620c-1229009 12-090 : I
el 81144
S202/L0/€0 el eimoejgid ue noi EC QC
ge0z/L0/€0 8 einpoaigud ue Aou Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
La
commune
étant
concernée
par
plusieurs
sites
patrimoniaux,
les
remarques
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(annexées
à
l’avis
de
l'État)
pourraient
être
intégrées
à la partie
réglementaire
du
PLU.
Juin
2025
Réponses
apportées
Concernant
les
remarques
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
portant
sur
le
contenu
des
règles
écrites
proposées,
il est
proposé
de
ne
pas
les
intégrer
au
règlement
en
rappelant
que,
la
présence
de
la
servitude
d’utilité
publique
(périmètre
de
protection
autour
de
l’église,
site
inscrit)
implique
que
l’
Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
nécessairement
consulté
et
a à
donner
un
avis
sur
les
projets
de
construction
et
d'aménagement
envisagés
dans
ces
périmètres.
C’est
donc
à ce
moment
qu’il
pourra
faire
appliquer
les
règles
avancées
dans
son
avis
sur
le
projet
de
révision
du
PLU
arrêté.
I]
est
d’ailleurs
constaté
que
les
demandes
faites
par
l’ABF
sont
déjà
largement
prises
en
compte
par
le
règlement
(conservation
de
la
pierre
naturelle
de
pays
et/ou
la
brique
rouge
sur
les
façades
des
bâtiments
qui
en
sont
dotées,
encadrant
strict
de
la
possibilité
d’installer
des
volets
roulants
notamment
sur
le
bâti
ancien,
abris
de
jardin
réalisés
en
bois
ou
pierres
naturelles
de
pays,
vérandas
autorisées
que
côté jardin,
traitement
des
clôtures,
panneaux
photovoltaïques
non
visibles
depuis
la
voie
publique). Il
est
proposé d’ajouter
dans la
rubrique
« Rappels
»
des
dispositions générales
et en
en-tête
de
chaque
zone
du règlement
écrit
(pièce
4c)
qu’au
titre
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
liés
à la
présence
d’un
Monument
Historique
classé,
l’Architecte
des
Bâtiments
de France
peut
demander
des
prescriptions
architecturales
spécifiques
plus
contraignantes
que
celles
énoncées
dans
le
règlement
du
PLU.
2)
Compte
tenu
d’un
aléa
de
remontée
de
nappes
de
fort
à nappe
sub-affleurante
sur
le
village,
les
piscines
enterrées
sont
à interdire
comme
l’est
la
construction
sur
sous-sol.
Il
convient
de
rappeler
que
la
piscine
est
considérée
comme
une
construction.
En
conséquence,
les
constructions
en
sous-sol
étant
interdites,
la
piscine
enterrée
l’est
de
fait.
Il
est
proposé
de
ne
pas
apporter
d’ajustement
au
dossier
PLU
révisé
sur
ce
point.
3)
Le
rapport
de
présentation
est
à compléter
avec
l’ensemble
des
arrêtés
de
catastrophes
naturelles
dont
la
commune
a fait
l’objet
(3
arrêtés).
Îl
est
proposé
d’actualiser
le
rapport
de
présentation
sur
ce
point
en
signalant
que
les
éléments
transmis
à ce
sujet
dans
le
Porter
à
Connaissance
du
Préfet
figure
en
pièce
n°7a
du
dossier
PLU.
Il
est
rappelé
que
le
dernier
arrêté
date
d’octobre
2024.
4)
Le
document
d'urbanisme
pourra
présenter
un
historique
des
aléas
passés,
afin
de
conserver
la
mémoire
du
risque
et
de
justifier
les
dispositions
mises
en
place
dans
la partie
réglementaire.
Il
est
proposé
d’ajouter
au
rapport
de
présentation
(pages
50
et
51)
quelques
photos
des
inondations
constatées
au
printemps
2001
et
ayant
fait
l’objet
d’arrêtés
de
catastrophes
naturelles.
5)
Le
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
réalisé
par
le
SITRARIVE
mériterait
d’être
joint
à
l’annexe
sanitaire.
Re D
Ce
schéma
a été
officiellement
validé
en
septembre
2024
par
le
SICTEUB
(eaux
pluviales
urbaines).
I]
pourra
donc
être
annexé
au
PLU
(annexe
sanitaire)
approuvé.
6)
Il est rappelé
que
l’insuffisance
de
la défense
incendie
peut
justifier
de
la part
du
Maire,
le
refus
de
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
dans
le
secteurs
urbanisés
ou
urbanisables
au
titre
de
l’article
R111-2
du
code
de
l'urbanisme.
La
commune
est
bien
au
fait
de
cette
disposition
du
code
de
l’urbanisme
et
ne
manquera
pas
d’y
recourir
si
besoin.
I]
est
proposé
de
n4
pas
apporter
d’ajustement
au
dossier
PLU
révisé
sur
ce
point.
7)
Du
fait
de
la
protection
au
titre
du
code
forestier,
des
surfaces
boisées
supérieures
à 4 ha,
la mise
en
place
au
PLU
d'espace
boisé
classé
se
révèle
inutile.
L'identification
de
la
trame
«
espace
boisé
classé
»
au
PLU,
est
une
volonté
communale
afin
de
pouvoir
être
tenue
informée
des
projets
de
coupe
et
d’abattage
des
boisements.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
faire
évoluer
le
contenu
du
dossier
PLU
sur
ce
point.
39-050 Sc0z 41139-81906208-1229009 12-090 : I
,
EN
,
e| 91144
Ge0c/20/£0 8] 21n9eJ91d ue n5eH
Gz02/20/£0 1 81npejeid ue gÂ0AUZ Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
les
dispositions
de
la
charte
du
PNR
qui
proscrivent
toute
nouvelle
urbanisation
à moins
de
50
mètres
des
lisières
des
massifs
forestiers
de
plus
de
100
ha.
8)
I]
conviendrait
de
reprendre
dans
la
partie
réglementaire
du
PLU,
Juin
2025
Réponses
apportées
Cette
disposition
de
la charte
du
PNR
s'applique
en
dehors
des
parties
déjà
urbanisées
des
communes.
Dans
le cas de
Thiers-sur-Thève,
les parties
non
urbanisées
situées
à moins
de
50
mètres
des
lisières
des
massifs
forestiers
de
plus
de
100
ha
sont
inscrites
en
zone
naturelle
où
toute
nouvelle
construction
est
interdite,
La
seule
emprise
concernée
est
celle
soumise
aux
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
« Pont
Chantrel
» qui
identifient
bien
cette
interdiction
de
construction
en
délimitant
un
zone
de
jardin
à préserver.
Il est
proposé
de
ne
pas
apporter
d’ajustement
au
dossier
PLU
révisé
sur
ce
point.
9)
Les
dispositions
réglementaires
de
la
zone
A
sont
à compléter
pour
les
extensions
et
les
annexes
aux
habitations,
en
ce
qui
concerne
l'emprise
au
sol,
la
hauteur,
le
rayon
d’implantation
du
bâtiment.
ll
est
proposé
de
fixer
à 40
m2
l’emprise
au
sol
maximale
des
annexes
à l’habitation
autorisées
en
zone
agricole
et
de
limiter
à 5
mètres
la
hauteur
maximale
de
l’annexe.
Le
rayon
d’implantation
par
rapport
au
bâtiment
d’habitation
est
déjà
fixé.
10)
Une
OAP
«
paysage,
biodiversité
et
trame
verte
et
bleue
»
pourrait
être
intégrée
au
regard
du
patrimoine
naturel
identifié
sur
la
commune.
Plusieurs
dispositions
réglementaires
(préservation
des
boisements,
des
trames
arborées,
prise
en
compte
des
milieux
humides)
sont
prévues
au
PLU
révisé.
La
mise
en
place
d’une
OAP
« paysage,
biodiversité
et
trame
verte
et
bleue
»
ne
semble
donc
pas
nécessaire
sachant
qu'en
outre,
chaque
OAP
sectorielle
prévoit
déjà
des
dispositions
au
titre
de
la
biodiversité
et
des
paysages.
Il
est
proposé
de
ne
pas
apporter
d'ajustement
au
dossier
PLU
révisé
sur
ce point.
11)
La
législation
nationale
sur
les
clôtures
autorisées
en
zone
naturelle
a
récemment
évolué,
afin
de
favoriser
la
libre
circulation
des
animaux
sauvages
(les
clôtures
sont
posées
30
centimètres
au-dessus
de
la
surface
du
sol,
leur
hauteur
est
limitée
à
1,20
mètre
et
elles
ne
peuvent
ni
être
vulnérables
ni
constituer
des
pièges
pour
la
faune).
Il
serait
souhaitable
que
cette
disposition
soit
prise
en
compte
au
PLU.
Il
est
proposé
de
compléter
la
réglementation
des
clôtures
en
zone
naturelle
(page
54
du
règlement)
en
indiquant
que
les
clôtures
ne
devront
pas
constituer
un
obstacle
au
passage
des
animaux
suivant
la
réglementation
en
vigueur.
Il
convient
de
rappeler
que
les
murs
anciens
en
pierres
naturelles
de
pays
constituent
un
élément
d’intérêt
patrimonial
sur
la
commune,
au
sujet
desquels
un
principe
de
protection
est
demandé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
12)
La
traduction
réglementaire
de
la
zone
Nj
présente
un
incohérence
entre
le
règlement
écrit
et
la
légende
du
règlement
graphique,
interrogeant
sur
le
fait
que
ce
secteur
englobe
des
parcs
et
jardins
attachés
où
non
à des
propriétés
bâties.
Il
est
proposé
de
corriger
la
légende
du
règlement
graphique.
Le
secteur
Nj
englobe
des
parcs
et
jardins
attachés
ou
non
à des
propriétés
bâties.
13)
Le
rapport
de
présentation
fait
référence
aux
données
INSEE
de
2017
qui
pourraient
être
actualisées
avec
celles
de
2021.
Ïl
est
constaté
que
les
données
INSEE
2021
confirment
la
stagnation
du
nombre
d'habitants
sur
la
commune,
[See D
n’apportant
donc
aucune
évolution
notable
du
diagnostic
posé
sur
la
base
des
données
INSEE
2019.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
apporter
de
modification
au
dossier
PLU
sur
ce
point.
14)
Afin
de
permettre
une
meilleure
compréhension
du
projet
de
développement
communal,
les
OAP
pourraient
être
complétées
par
les
superficies
totales
de
chaque
secteur
concerné,
ainsi
que
par
les
superficies
des
secteurs
à vocation
d’habitat.
_| proposé
de
ne pas
apporter
de
modification
au
dossier
PLU
sur
ce point.
Il
est
signalé
que
ces
informations
ne
sont
aucunement
demandées
par
le
code
de
l’urbanisme
(ces
superficies
sont
détaillées
en
pages
83
et
84
du
rapport
de
présentation).
Pour
chaque
secteur
soumis
aux
OAP.
est
indiquée
la
densit
en
nombre
de
logements
à l’hectare
qui
permet
donc
facilement
d’en
déduire
les
superficies
demandées.
Il
est
donc
15)
Les
bases
de
données
BASOL
et BASIAS
ont été remplacées
par le
Portail d'Information
de l’ Administration
concemant
des Pollutions
Suspectées
ou
Avérées,
par la Carte
des
Anciens
Sites
Industriels
et
Activités
de
Services
(base
de
données
CASTAS).
Le
rapport
de
présentation
devra
être
mis
à jour
sur ce
point.
Il
est
proposé
d’apporter
cette
précision
au
rapport
de
présentation.
ms
39-050 Sc02 41139-8190620c-1229009 12-090 : I
e| 91144
Gz0Z/20/£0 el ainpeseid ue nÿe4 P
ge0z/L0/€0 8 einpoaigud ue Aou Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Remarques
des
services
de l'Etat
(Suggestions)
1)
Le
rapport
de
présentation
propose
une
organisation
du
suivi
des
orientations
générales
du
PLU
sur
une
périodicité
de
6 ans
au
maximum.
Le
PLU
pourra
intégrer
une
« grille
»
de
suivi
reprenant
l’ensemble
des
thématiques,
les
critères
d'évaluation
correspondant
et
leur
périodicité.
ZE
Juin
2025
Réponses
apportées
Dans
une commune
comme
Thiers-sur-Thève, la mise en place
des projets
s’étale, le plus
souvent, sur plusieurs
années
faisant que la périodicité de 6 ans prévue
par le code
de l’urbanisme, pour établir le bilan d’application du
PLU,
n’est pas toujours
adaptée.
Toutefois,
il est proposé
d’ajouter
à a fin du
rapport
de présentation
du
dossier
PLU,
un
tableau
de
suivi
en
mesure
d’aider
à la réalisation
des
bilans
d’application
du
PLU.
2)
I
est
dommageable
que
le
règlement
écrit
proposé
ne
corresponde
qu’à
un
réagencement
de
l’ancienne
codification
du
règlement
à
16
articles.
La
volonté
de
la
commune
est
d’avoir
un
règlement
d’urbanisme
qui
soit
en
mesure
de
répondre,
de
façon
la
plus
exhaustive
possible,
aux
différentes
problématiques
rencontrés
lors
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme,
aussi
bien
sur
le
bâti
existant
que
sur
les
nouvelles
constructions,
ce
qui
nécessite
des
règles
détaillées
et
adaptées
aux
caractéristiques
des
différentes
trames
urbaines.
Il est
proposé
de
conserver
le
règlement
écrit
dans
sa
forme
actuelle.
3)
Suite
aux
mesures
complémentaires
pour
la
protection
des
populations
riveraines
des
zones
de
traitement
des
cultures
agricoles,
il
est
recommandé
de
prévoir
des
dispositions
de
protection
(haie
brise-vent,
zone
tampon
végétalisé,
etc.)
en
cas
de
construction
nouvelle
à
proximité
d’une
zone
agricole,
notamment
dans
le
volet
réglementaire
du
PLU
ou
dans
le
cadre
des
OAP
sur
les
zones
d’habitat
jouxtant
des
terres
agricoles
déclarées
à la
PAC.
Aucune
zone
vouée
à recevoir
de
nouvelles
habitations
dans
le
cadre
d’une
opération
d'ensemble
ne
Jouxte
des
terres
agricoles
déclarées
à la
PAC.
En
zone
UD,
où
quelques
terrains
construits
ou
encore
constructibles,
jouxtent
des
emprises
agricoles
déclarées
à la
PAC,
le
règlement
(section
II,
paragraphe
4)
demande
à ce
qu'un
traitement
sous
forme
de
haies
taillées
ou
libres
soit
réalisé
sur
les
parties
de
terrain
bordant
l'espace
agricole.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
apporter
de
modification
au
dossier
PLU
sur
ce point.
Il
est
pris
bonne
note
de
l'existence
d'une
« charte
de
bon
voisinage
» disponible
sur
le
site
internet
de
services
de
l'État
dans
l'Oise.
La
commune
pourra
relayer
cette
information
via
son
site
internet.
4)
La
partie
réglementaire
pourrait
privilégier
les
matériaux
perméables,
s'agissant
notamment
du
traitement
des
clôtures
et
des
places
de
stationnement,
pour
mieux
gérer
les
eaux
de
ruissellement.
Les
dispositions
du
règlement
écrit
(section
IE,
paragraphe
5)
introduise
déjà
le
fait
de
maintenir
au
moins
une
place
de
stationnement
sur
2,
en
surface
non
imperméabilisée,
cela
s’ajoutant
au
coefficient
de
non
imperméabilisation
imposée
sur
chaque
terrain
construite
ou
constructible.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
apporter
d’ajustement
au
dossier
PLU
révisé
sur
ce
point.
5)
Suite
à l'obligation
de
tri
des
déchets
biodégradables,
depuis
le
1%
janvier
2024,
il
serait
souhaitable
de
réfléchir
à un
emplacement
dédié
à ce
tri
et
envisager
la
mise
en
place
d’un
compost
collectif.
La
commune
prend
note
de
cette
information
mais
ne
voit
pas
en
quoi
cela
interfère
avec
le
contenu
du
PLU
révisé,
en
précisant
par
ailleurs
qu’elle
n’est
pas
compétente
sur
la
collecte
des
déchets
ménagers.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
apporter
d'ajustement
au
dossier
PLU
révisé
sur
ce
point.
6)
Une
relecture
complète
du
dossier
permettrait
de
corriger
les
erreurs
de
forme
encore
présentes
dans
le
document.
Il
est
proposé
d’effectuer
cette
relecture
complète
et
de
corriger
les
erreurs
de
forme
constatées.
Niro
39-050 Sc0z 41139-8190620c-1229009!2-090 : I
0
a
e| 91144
S202/20/€0 el eimpegeud ue nèeg |
ge0z/L0/€0 8 einpoaigud ue Aou Révision
du
P.L.U,
de
Thiers-sur-Thève
Juin
2025
ANALYSE
DES
REMARQUES
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
SUR
LE
DOSSIER
P.L.U.
ARRETE
Ne
figurent
dans
ces
tableaux
que
les
propositions
de
réponses
aux
personnes
publiques
qui
ont
fait
part
d'
transmis.
Ont
du
Conseil
Départemental
1)
Concernant
les
routes
départementales
: Des
comptages
plus
récents
ont
été
effectués
sur
la
route
départementale
RD607.
2)
Concernant
les
objectifs
chiffrés,
l’étude
foncière
et
la
consommation
d’espace
: interrogation
sur
la
cohérence
entre
les
80
à
85
nouveaux
logements
et
le
gain
d’habitants
estimé
à
180.
Proposition
de
prévoir
une
baïsse
plus
importante
des
logements
vacants
et de
transformation
de
résidences
secondaires
en
résidences
principales.
Réinterroger
la consommation
globale
d’espaces
au
regard
de
l’objectif ZAN
2050,
Revoir
l'emprise
de
la zone
UE.
3)
Concernant
les
OAP
: sur
le
secteur
du
Pont
Chantrel,
l'insuffisance
des
réseaux
pour
desservir
les
constructions
justifierait
un
classement
en
zone
à urbaniser
(AU)
au
lieu
de
zone
urbaine.
4)
Concernant
l’environnement
et
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
: Il est
demandé
de
corriger
Ja
page
15
du
rapport
de
présentation
où
est
mentionné
à tort
le
nom
de
la
commune
de
Chaumont-en-Vexin.
Pour
information,
l'identification
d’un
ENS
entraîne
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public,
le
Conseil
Départemental
pouvant
apporter
un
soutien
technique
et
financier
(pour
ce
dernier
jusqu’à
80%
des
frais).
5)
Concernant
l'Eau :
le
territoire
communal
est
concerné
par
le SAGE
de
la Nonette.
Le
PLU
doit
donc
y
faire
référence.
Réponses
apportées
1)
Il
est
proposé
de
mettre
à
jour
le
rapport
de
présentation
avec
les
comptages
plus
récents
communiqués
par
le
Département. 2)
Le
gain
de
180
habitants
pour
80-85
logements
possibles
s'explique
par
la
baisse
du
nombre
moyen
d’occupants
par
logement,
dans
les
logements
existants
faisant
qu’une
partie
des
80-85
logements
(6
logements
estimés)
produits
viendrait
uniquement
compenser
le
desserrement
des
ménages
:la
commune
a
opté
pour
le
maintien
d’un
taux
moyen
d’occupants
par
ménage
de
2,4
en
2035.
Le
nombre
de
résidences
secondaires
augmente
sur
la
commune.
En
revanche,
l’évolution
du
nombre
de
logements
vacants
n’est
pas
véritablement
vérifiée
par
les
élus.
Le
scénario
retenu
est
donc
prudent
quant
à
la
variation
de
ces
logements
à
l’horizon
2035.
I1
n’est
pas
envisagé
de
le
réinterroger.
La
consommation
d’espaces
à
des
fins
urbaines
est
compensée
par
l’inscription
de
plus
de
1 ha
en
zone
naturelle,
du
site
de
l’ancienne
scierie.
La
CDPENAF
et
la
Préfecture
ont
validé
les
zones
affichées
au
PLU.
Elles
sont
donc
conservées.
La
zone
UE,
à
l’est
de
la
rue
du
Bourdon
Saint-Denis,
est
aujourd’hui
en
grande
partie
construite
(voir
page
87
du
rapport
de
présentation)
tandis
que
l’extension
confirmée
au
sud
de
l’entreprise
ERSIMS
répond
à une
demande
déposée
par
l’établissement.
La
délimitation
de
la
zone
UE
est
donc
maintenue.
3)
Les
conditions
d’aménagement
de
ce
secteur
sont
encadrées
par
des
OAP
qui
précisent
clairement
que
le
dépositaire
du
projet
participera
au
financement
des
réseaux
et
à
la
viabilisation
du
secteur
(un
projet
a
déjà
été
présenté
dans
ce
sens
à
la
commune)
sachant
que
le
raccordement
aux
réseaux
est
prévu
depuis
ceux
existant
situés
rue
de
la
Fontaine
Sainte
Geneviève
qui
présentent
une
capacité
suffisante
pour
répondre
aux
besoins
issus
de
ces
futures
constructions.
Il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
modifier
le
zonage
du
PLU.
4)
La
commune
prend
bonne
note
de
cette
information
sur
les
ENS.
Il
est
proposé
de
corriger
le
rapport
de
présentation
(page
15).
L’annexe
informations
jugées
utiles
pourra
être
complété
de
la
dernière
cartographie
des
ENS
dès
lors
qu’elle
sera
fournie
à
la
commune
avant
l’approbation
du
PLU
révisé.
S)
Il
est
proposé
de
compléter
le
rapport
de
présentation
en
ajoutant
que
le
territoire
communal
est
concerné
par
le
SAGE
de
la
Nonette,
sans
que
la
commune
ne
fasse
partie
du
Syndicat
Interdépartemental
du
SAGE
de
la
Nonette
(SISN).
observations
sur
le
dossier
projet
de
P.L.U.
arrêté
qui
leur
a
été
Q[See b
39-050 Sc0z 41139-8190620c-1229009!2-090 : I
e| 91144
Se02/L0/€0 el eumoejeud ue nôeu E
ge0z/L0/€0 8 einpoaigud ue Aou Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Remarques
du
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays
de
France
Juin
2025
Réponses
apportées
Avis
favorable
assorti
de
recommandations
:
1) OAP
du
Pont
Chantrel
: interdire
les
abris
de jardin
et
autres
installations
d'accompagnement
de
loisirs
(piscine,
terrain
de
jeux,
etc.)
dans
la
partie
identifiée
au
schéma
des
OAP
comme
« emprise
à traiter
en jardins
» et inscrite
en
secteur
Nj
au
PLU,
cette
frange
entre
l'enveloppe
urbaine
et le massif
boisé
figure
en
zone
agricole
au
plan
de
référence
de
la
Charte
du
PNR
et
se
situe
dans
la
bande
de
50
mètres
par
rapport
à
la
lisière
forestière.
Revoir
le
schéma
de
la
taille
des
haies
(extrait
plaquette
CAUE)
peu
lisible.
Fixer
les
règles,
dans
les
OAP,
en
les
rapportant
à
l'unité
foncière
et non
avec
le terme
« terrain
».
2)
I
est
recommandé
de
clarifier
la
rédaction
(paragraphe
4
du
règlement)
demandant
un
%
minimal
de
surface
d’un
terrain
traité
en
pleine
terre,
et indiquant
ensuite
« surface
non
imperméabilisé
».
3)
L'utilisation
du
terme
«
etc.
»
dans
la
définition
de
l’annexe
au
glossaire
du
règlement
est
à éviter
car
il rend
non
exhaustifs
les
usages
souhaités.
4)
Faire
référence
à
la
loi
APER
au
sujet
des
énergies
renouvelables
(EnR)
abordées
en
page
65
du
rapport
de
présentation. Fournir
une
version
plus
lisible
de
la plaquette
du
CAUE.
1)
La
commune
constate
que
l'identification
en
zone
agricole
au
plan
de
référence
de
la
Charte
du
PNR
relève
d’une
erreur
manifeste
d’appréciation,
les
terrains
concernés
ne
font
aucunement
l’objet
d’une
occupation
ou
d’une
utilisation
agricole
(c'était
déjà
le
cas
au
moment
de
la
rédaction
de
la
Charte).
Ces
terrains
correspondent
à des
jardins
attenants
aux
propriétés
bâties
donnant
sur
la
rue
de
la
Fontaine
Sainte
Geneviève,
et
qu’à
ce
titre,
ils
sont
à considérer
comme
étant
dans
l'enveloppe
déjà
urbanisée
de
la
commune
(un
des
terrains
reçoit
un
terrain
de
tennis,
un
autre
plus
à l’est,
une
aire
de
jeux)
échappant
donc
à la
règle
interdisant
toute
nouvelle
construction
à moins
de
50
mètres
de
la
lisière
d’un
massif
forestier
de
plus
100
ha
inscrite
à la
Charte
du
PNR,
pour
les
terrains
situés
en
dehors
des
parties
urbanisées
des
communes.
Pour
autant,
le
projet
communal
proposé
au
PLU
révisé,
soucieux
de
l’environnement,
souhaite
limiter
le
développement
de
l'urbanisation
à
proximité
de
la
lisère
forestière
et
propose
donc
un
secteur
Nj
(zone
naturelle
de
jardins)
faisant
transition
entre
les
habitations
et
le
massif
forestier.
Dans
ce
secteur
Nj,
comme
ailleurs
sur
la
commune,
il
semble
normal
de
pouvoir
installer
un
abri
de
jardin
et
d’installations
d'accompagnement
de
loisirs
à
l’habitation
dont
les
incidences
sur
l’environnement
sont
plus
que
limitées.
Il
convient,
en
outre,
de
rappeler
que
l’évaluation
environnementale
(notamment
l’étude
faune,
flore
et
milieux
naturels)
effectuée
sur
la
commune
et
sur
ce
secteur
en
particulier,
n’a
identifié
aucune
sensibilité
notable.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
apporter
de
modification
au
dossier
PLU
sur
ce
point.
Il
est
proposé
d’agrandir
l'illustration
sur
la
taille
des
haïes
pour
améliorer
sa
lisibilité.
Le
terme
« terrain
» et
le
terme
« unité
foncière
» ont
la
même
définition.
Cette
précision
sera
portée
dans
le
glossaire
du
règlement
écrit
(pièce
n°4c
du
dossier
PLU).
Il
n’est
pas
nécessaire
de
modifier
le
texte
des
OAP
à ce
sujet.
2)
La
formule
utilisée
vise
à bien
préciser,
ce
qui
est
entendu
comme
« emprise
de
pleine
terre
»,
sachant
existent
des
aménagements
proposant
des
emprises
en
terre
reposant
sur
une
dalle
de
béton
qui
imperméabilise
les
sols.
Il
est
donc
proposé
de
ne
pas
apporter
de
modification
au
dossier
PLU
sur
ce
point.
3)
C’est
bien
l’objet
du
terme
utilisé.
L’annexe
à
une
habitation
peut
prendre
plusieurs
formes
(atelier,
bureau
de
jardin
de
plus
en
plus
fréquent
alors
que
cela
n’existait
pas
quelques
années
en
arrière).
La
commune
ne
souhaite
donc
pas
se
limiter
à
quelques
exemples
trop
réducteurs.
Il
est
donc
proposé
de ne
pas
apporter
de
modification
au
dossier
PLU
sur
ce
point.
4)
Il
est
proposé
de
citer
la
loi
APER
en
page
65
du
rapport
de
présentation
et
d’améliorer
la
lisibilité
de
la
plaquette
du
CAUE.
) (Se
39-050 Sc0z 41139-8190620c-1229009!2-090 : I
e| 91144
Ge0c/20/£0 e| 21n9eJ91d ue nÿex
Gz02/20/£0 1 81npejeid ue gA0AUZ Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Remarques
de
la Chambre
d'Agriculture
Réponses
apportées
1)
Il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Juin
2025
La
commune
n’a
pas
reçu
d’autres
réponses
des
personnes
publiques
consultées
dans
le
délai
imparti,
Sete
39-050 Sc02 41139-8190620c-1229009!2-090 : I
e| 91144
Ge0c/20/£0 e| 21n98J91d ua nÿeH
Ge0/20/E0 el einpegud ue g4oauz Q Envoyé en préfecture le 03/07/2025
DS] Reçu en préfecture le 03/07/2025 EM
Publié le
AarSe-Tire ID : 060-216006221-20250618-DELIB_ 2025 050-DE Mairie
commune de " A THIERS-SUR-THEVE = [ Courriel : mairie-thiers-thece @wanadoo.fr SET LE
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME … Rendu exécutoire
RÉPONSES APPORTÉES AU es 1 0b nm A b
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE Ce nr
ARRÊT du Projet - Dossier annexé à la APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du délibération municipale du
Urbanistes :
Mandataire : ARVAL Agence d'Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS
Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01
Courriel : nicolas.thimonier @arval-archi.fr
Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Juin
2025
ANALYSE
DU
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE-ENQUETEUR
13
contributions
ont
été
enregistrées
pendant
l'enquête
publique,
reprises
dans
le
tableau
ci-après
en
16
points.
Le
commissaire-enquêteur
apporte
une
réponse
aux
observations
émises,
intégrant
les
réponses
proposées
par
la
commune
dans
le
procès-verbal
d’enquête
publique.
Avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
sans
réserve,
ni
recommandation
ou
suggestion.
Observations
émises
lors
de
l'enquête
publique
1)
Demande
de
maintien
en
zone
constructible
des
parcelles
552
et
563
(devenues
n°2
et
n°3
au
cadastre
actualisé)
au
16
rue
de
Senlis.
Avis
défavorable
du
commissaire-enquêteur
à
cette
demande
de
changement
de
zonage
en
demandant
de
suivre
les
préconisations
du
SITRARIVE
et
du
service
de
la
Police
de
l'Eau
de
la
DDT,
ces
terrains
se
trouvent
dans
le
lit
majeur
de
la
Thève
dans
lequel
il
convient
d'éviter
toute
nouvelle
construction
(principe
de
précaution
à
appliquer).
Réponses
apportées
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point. La
commune
applique
ici
le
principe
de
précaution
au
regard
des
risques
d’inondation
et
ne
souhaite
pas
engager
sa
responsabilité
sur
l’autorisation
de
nouvelles
constructions
(excepté
l’abri
de
jardin
qui
reste
admis)
à cet
endroit.
2)
Projet
de
PLU
qui
respecte
l'esprit
village
et
prend
en
compte
l’environnement. Avis
conforme
du
commissaire-enquêteur
sur
cette
remarque
qui
n
‘appelle
pas
de
réponse.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
3)
Demande
de
changement
de
positionnement
de
l’Emplacement
Réservé
n°1
entre
la
rue
du
Pont
de
Chantrel
et
le
chemin
de
la
Croix
Rouge.
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis
(maintien
de
l’ER
n°1
sur
la
parcelle
n°4).
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
DS. A
4)
Demande
d’inclure
les
parcelles
n°238
et
n°240
(rue
Aveline)
dans
le
périmètre
des
OAP,
et
d’inclure
dans
la
parcelle
n°236
dans
la
zone
UA.
Demande
également
de
ne
pas
démolir
le
bâtiment
existant
sur
la
parcelle
n°232, Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis
confirmant
l'utilité
d'élargir
l'emprise
publique
de
la
rue
Aveline
en
lien
avec
l'opération
de
construction
permise
par
les
OAP.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Il
est
proposé
d’inclure
les
parcelles
n°238
et
n°240
au
périmètre
des
OAP,
mais
de
maintenir
en
zone
naturelle
la
parcelle
n°236.
39-050 Sc0z 41139-8190620c-1229009!2-090 : I
e| 91144
Ge0c/20/£0 e| 21n9eJa1d ue n5ex
Gz02/20/£0 1 81npejeid ue gÂ0AUz Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
Observations
émises
lors
de
l'enquête
publique
5)
Demande
de
mettre
à jour
le
plan
cadastral
avec
les
constructions
récemment
réalisées
dans
la
zone
UE,
rue
du
Bourdon
Saint
Denis.
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis.
Juin
2025
Réponses
apportées
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Une mise
à
jour
du
fond
de plan cadastral
sera
effectuée
avant
l'approbation
du
PLU
révisé,
dès
lors
que
celle-ci
a été
réalisée
par
le
Service
du
Cadastre,
sur
les
terrains
récemment
construits
à
l’est
de
la
rue
du
Bourdon
Saint
Denis.
6)
Demande
pour
inscrire
en
zone
UD
(au
lieu
de
secteur
N)j)
la
totalité
de
la
parcelle
numéro
17,
rue
du
Neufmoulin,
afin
de
pouvoir
réaliser
un
garage
derrière
l'habitation.
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis,
la
réalisation
du
garage
étant
possible
dans
l'emprise
du
terrain
inscrit
en
zone
UD.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
Il
reste
environ
280
m2
disponible
à l’arrière
de
la
maison
récemment
réalisée,
pour
implanter
un
garage
dont
l'emprise
au
sol
est
limitée
à 40
m2
par
le
règlement
écrit.
7)
Validation
de
la
suppression
d’un
emplacement
réservé
sur
leur
terrain.
Pas
de
demande
déposée,
Avis
du
commissaire-enquêteur
constatant
que
le
PLU
révisé
répond
aux
attentes
des
requérants.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à apporter
au
PLU
sur
ce
point.
8)
Renseignements
pris
sur
l’aménagement
d’un
trottoir
rue
Aveline
et
sur
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leur
maison.
Avis
du
commissaire-enquêteur
constatant
que
le
PLU
révisé
répond
aux
attentes
des
requérants.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
Il
est
précisé
que
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
reste
soumise
à
l’avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
à cet
endroit
de
la
commune.
9)
Demande
de
classement
en
zone
agricole
(au
lieu
de
zone
naturelle)
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
«
le
Bois
Bourdon
»
et
«
le
Bois
Charlet
».
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis,
les
parcelles
en
question
se
trouvent
dans
le
site
classé
des
forêts
d'Ermenonville,
de
Pontarmé,
de
Haute
Pommeraie
avec
ses
glacis
agricoles.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
Il
est
rappelé
qu’en
site
classé,
la
possibilité
d’implanter
de
nouvelles
constructions
[SEC
ou
de
nouvelles
installations
est
très
encadrée
notamment
par
un
avis
conforme
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Sites
et
des
Paysages.
10)
Renseignements
pris
sur
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture,
côté
rue.
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à apporter
au
PLU
sur
ce
point.
Il
est
précisé
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
reste
soumise
à
l’avis
de
|’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
à cet
endroit
de
la
commune.
39-050 Sc0z 41139-8190620c-1229009!2-090 : I
-11/
CETCLE
S202/20/60 #1 empeud ue reg OO
ge0z/L0/€0 8 einpoaigud ue Aou Révision
du
P.L.U.
de
Thiers-sur-Thève
11)
Cramte
sur
le nombre
de
logements
autorisés
par
les
OAP
secteur
du
Pont
de
Chantrel,
notamment
au
regard
de
la
circulation
automobile
engendrée.
Observations émises lors de
l'enquête publique
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis.
Juin
2025
Réponses
apportées
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
La
commune
considère
donc
que
ce
projet
et
le
nombre
de
logements
envisagés
est
cohérent
et
ne
sera
pas
de
nature
à engendrer
des
« dysfonctionnements
»
dans
la
vie
du
village,
la
circulation
est
prévue
avec
un
accès
unique
depuis
le
chemin
de
la
Croix
Rouge
tandis
que
le
nombre
de
logements
prévus
correspond
à ce
qui
existe
déjà
autour
de
la
ru
du
Bû
voisine.
12)
Demande
pour
conserver
l’esprit
village
rural
de
la
commune,
préserver
le
site
naturel
et
donc
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Avis
conforme
du
commissaire-enquêteur
sur
cette
remarque,
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à
apporter
au
PLU
sur
ce
point.
Le
projet
communal
proposé
vise
à permettre
l’accueil
de
nouveaux
habitants
à
un
rythme
maîtrisé,
tout
en
préservant
la
qualité
de
vie
et
l’environnement
de
la
commune.
13)
Proposition
pour
envisager
un
centre-ville
sur
les
anciens
terrains
de
la
scierie
avec
quelques
commerces
et
des
logements
visant
à
un
mélange
des
générations. Avis
du
commissaire-enquêteur
indiquant
que
les projets
proposés,
même
novateurs,
devront
être
en
corrélation
avec
le
PLU.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de modification
à apporter
au
PLU
sur
ce
point.
L'aménagement
proposé
au
PLU
sur
le site
de
l’ancienne
scierie
va
dans
le sens
de
la requête
sans
avoir
l'ambition
de
réaliser
ici un
centre-ville,
mais
plutôt
de
contribuer
à
conforter
la centralité
de
la commune
autour
de
la place
du
Château
se
prolongeant
vers
la
mairie
et l’école.
14)
Demande
de
maintien
en
zone
urbaine
de
la partie
nord
de
la parcelle
n°70,
au
7 rue
de
Senlis,
compte
tenu
des
travaux
de
viabilisation
réalisés.
Avis
du
commissaire-enquêteur
indiquant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
avis
des
services
et des
personnes
publiques
(administrations
ou
organismes
habilités),
notamment
quand
ils
mettent
en
garde
contre
certains
risques
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à apporter
au
PLU
sur
ce point.
Il est rappelé
que,
début
2025,
une
déclaration
préalable
de division
de ce terrain
a
été
refusée.
Ce
terrain
se trouve
dans
le fond
de
vallée
de
la Thève
et est concemé
par
les
risques
naturels
inhérents.
La
commune
applique
ici le principe
de
précaution
au
regard
des
risques
d’inondation
et
ne
souhaite
pas
engager
sa
responsabilité
sur
l’autorisation
de
nouvelles
constructions
(excepté
l’abri
de jardin
qui
reste
admis)
à cet
endroit.
15)
Demande
de
conserver
un
vieux
chêne
en
limite
des
parcelles
244
et
245
concernés
par
les
O AP
secteur
du
Pont
de
Chantrel,
et
demande
de
renseignements
sur
l'accompagnement
paysager
prévu
par
ces
OAP.
Avis
du
commissaire-enquêteur
validant
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis,
en
demandant
si possible
de
conserver
l'arbre
en question.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à apporter
au
PLU
sur
20 [SEEN
ce
point
si ce
n’est
de
signaler
dans
le texte
des
OAP
(pièce
n°3
du
dossier
PLU)
ce
souhait
de conserver
cet arbre
si son
état sanitaire
le permet.
En
lien avec
l’aménageur
qui
serait
retenu
pour
réaliser
une
opération
sur
ce
secteur,
la commune
proposera
donc
de
préserver
le vieux
chêne
si son
état
sanitaire
le permet.
16)
Plusieurs
informations
données
ou
renseignements
pris
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
la
prise
en
compte
des
milieux
humides
au
PLU.
Avis
du
commissaire-enquêteur
considérant
que
la
réponse
avancée
par
la
commune
au
procès-verbal
remis
répond
aux
questions
posées.
Suivre
l’avis
du
commissaire-enquêteur.
Pas
de
modification
à apporter
au
PLU
sur
ce
point.
Les
réponses
proposées
dans
les
tableaux
ci-dessus
respectent
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
révisé.
39-050 Sc0z 41139-81906208-1229009!2-090 : I
e| 91144
Ge02/L0/E0 el einpeyeud ue njou [TT
Gz0/20/£0 1 S1npaaid ue 9ÂA0AUZ æ, A .
Thiers Soc There
4
ai
ET ÉS
République Française
Département Oise
Thiers-sur-Thève
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
ID : 060-216006221-20250618-DELIB 2025 066-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2025/066 à 067
Objet de la délibération
Révision du Plan Local
d'Urbanisme :
Approbation
__ Nombre de membres
| Quiont
Afférents | Présents
au vote
pris part
15 12 13
Date de la convocation
13/06/2025
Date d'affichage
13/06/2025
Vote
A la majorité
Pour : 11
Contre : 2
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Senlis
Le :
Et
Publication ou notification du
Séance du 18/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire.
Présents : Maire : Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire : Mme Emilie MARTIN,
Mme Martine DEVOST, Mr Thibault DELÉCLUSE, Mr Christophe LIGNIERT -
Conseillers Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE, Mrs Patrice MENERAT, Albert
SKRZELA, Didier JEUDON, — Mr Pierre DIVOUX, Rémy DURIEUX, Christophe
HAFFNER,
Absents excusés : Mmes Marika FRIEDRICH-MATHIVET, Kristell LE CERF
Excusés ayant donné procuration : Mme Caroline TILLIER (pouvoir donné à Mme
Martine DEVOST)
Obiet de la délibération : Révision du Plan Local d'Urbanisme : Approbation
Monsieur le Maire,
- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local
d'urbanisme a été révisé :
- précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, que préalablement à son approbation quelques modifications suite à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique ont été apportées par délibération
du conseil municipal de ce jour.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants, L.153-31 à L.153-33, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2015 prescrivant la
révision du Plan Local d'Urbanisme et précisant les modalités de la concertation ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2019 optant pour la nouvelle
codification en vigueur le 1° janvier 2016 :
Vu les conclusions du débat sur le PADD remanié à la suite du premier arrêt du
projet de PLU révisé en date du 3 juillet 2019, tenu au sein du Conseil Municipal le 15 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2024 tirant le bilan de la concertation réalisée et arrêtant le projet de PLU révisé ;
Vu les avis émis par les personnes publiques et l'avis émis par la Mission Régionale
d'Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet de PLU révisé ; Vu l'arrêté municipal en date du 9 janvier 2025 mettant le projet de révision du PLU
à enquête publique qui s'est déroulée du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 8 avril 2025,
Considérant que le PLU révisé tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Conformément à l’article L.153-21 du code de l'urbanisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité par 11 voix
pour (dont 1 pouvoir) et 2 voix contre (Mrs Patrice MENERAT et JEUDON Didier) :
- D'approuver le PLU révisé tel qu'il est annexé à la présente délibération et
de soumettre sur l'ensemble du territoire : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025 EM
Publié le o
N°2 ID : 060-216006221-20250618-DELIB 2025 066-DE
+ Les clôtures à déclaration préalable
+ Les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable
- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d'une
publication sur le Géoportail de l'urbanisme et d'une mention dans un journal diffusé
dans le département.
- le Plan Local d'Urbanisme révisé ainsi approuvé est tenu à la disposition du public
à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
La présente délibération du conseil municipal deviendra exécutoire :
dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié
aucune modification à apporter au contenu du plan local d'urbanisme ou, dans
le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications,
et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-
dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le
Le Maire Les secrétaires
Pierre BOUFFLET & Martine DEVOST -— Sabine NOUZILLE