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Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget commune
Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Ouvertures de crdits Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
és
exercice
pAtEu
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la convocation
16 janvier 2012 Date
d’affichage
18
janvier
2012
Objet
de
la délibération
Direction
des finances
—
Service finances
—
Ouvertures
de
crédits
—
Budget
commune.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
janvier
2012
L’an
deux
mille
douze,
le vingt-six
janvier
deux
mille
douze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
DESVILETTES
Louis
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à BOTA
Yasmine,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
le
conseil
municipal
peut
autoriser
la
commune
à
engager,
liquider
et,
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
A
cet
effet,
afin
de
poursuivre
certaines
opérations
ou
engager
de
nouvelles
dépenses
qui
s’avèreraient
urgentes
et
nécessaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
ouvrir
les
crédits
suivants,
étant
entendu
que
lesdits
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2012
Îers
de
son' adojtion:
+
VU
le
3°"
alinéa
de l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales; Dépenses
Chapitre
20
020
compte
202
>
20
000
€
822
compte
2031
œ
15
000
€
35
000
€
Chapitre
21
020
compte
2183
D
23
000
€
251
compte2188
©
14
000
€
822
compte
2188
©
30
000
€
67
000
€
Chapitre
23
30
compte
2313
D
4
000
€
421
compte
2313
D
20
000
€
822
compte
2315
©
240
000
€
264
000
€
ŒOTAL
DEPENSES
:
+
366
000
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédit
proposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
* )
|
JAI
et
publication
ou
notification
du
No
FEU
ont
f
.Je
|
Es
CUT