Procès Verbal - 1696425155 PV Seance du conseil municipal du 09 juin 2023 a 20h

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Procès Verbal - 1696425155 PV Seance du conseil municipal du 09 juin 2023 a 20h Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696425155 PV Seance du conseil municipal du 09 juin 2023 a 20h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2023 à 20h

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le

Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE,

Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)

Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance,

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel

nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :

- M. Charbel EL HANNA (procuration à Jean-Luc PICARD)

- Mme Diane DE BELLESCIZE

M. Julien SCIAUVAUD (procuration à Philippe GILLET)

M. Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT)

M. Julien DELALANDRE

Mme Gratiane DES DORIDES (procuration à Danielle DUMONT)

Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

Monsieur Jean-Jacques ARVY est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance en date du 24 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :

Une réunion du conseil en commission aura lieu le mercredi 6 septembre prochain pour la présentation des rapports annuels du délégataire par les représentants de Véolia. Sauf si besoin urgent, la prochaine séance du

conseil municipal aura lieu le vendredi 22 septembre.

Pour rappel, le prochain « café des conseillers », réunion informelle d’échanges entre élus sur les affaires de la

Commune, a lieu le samedi 08 juillet à 09h30.

La candidature de la Commune ayant été acceptée par la Préfecture, le service administratif est donc désormais équipé d’un dispositif de recueil pour les demandes de titres sécurisés (CNI et passeport). Après installation du matériel et formation des agents, le service a donc ouvert le 1° juin dernier, sur rendez-vous à solliciter auprès de l’accueil de la mairie. Il est souligné l’investissement des agents du service administratif et de la médiathèque dans

la mise en place de ce nouveau service de proximité pour la population.

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La Commune étant désormais éligible, un dossier de candidature a été présenté au programme national des ponts, porté par le Céréma et financé par l’état. Si la candidature est retenue, la commune pourra bénéficier gratuitement d’un diagnostic de ses ouvrages d’art, accompagné de préconisations techniques. Cette étude serait notamment intéressante pour bénéficier d’un diagnostic du pont situé route de Bellevue.

La Commune est intégrée dans l’action « Route des Illustres du Loiret » portée par la structure Tourisme Loiret. Nogent sur Vernisson sera représentée par Philippe-André de Vilmorin, fondateur et propriétaire du Domaine des

Barres.

La commune accueillera un chantier international du 04 au 25 août 2023, en partenariat avec l’association

CONCORDIA. Les jeunes travailleront sur la réhabilitation d’un lavoir communal. Des sorties découvertes et des activités sportives et autres seront organisées pour les jeunes.

Dans la lignée des précédents projets d’études, réalisés par les étudiants en BTSA Gestion et Protection de la Nature du LEGTA des Barres, un projet tutoré a été conclu pour l’étude de la population des chiroptères, notamment sur le domaine du Baugé et les zones humides. En effet certains habitants du Baugé avaient déploré la présence importante de moustiques, et les précédents projets d’études avaient préconisé le recours aux chiroptères. Les étudiants vont donc localiser sur le territoire communal les zones propices à l’implantation des nichoirs pour développer la population des chiroptères. Les nichoirs pourraient éventuellement faire l’objet d’un financement communal. Il est rappelé que lors du téléthon, les étudiants des Barres vendent des nichoirs pour les

mésanges ou les chiroptères.

Une enquête publique relative aux dispositions proposées par EDF lors du 4°"° réexamen périodique, au-delà de la 35°"° année de fonctionnement des réacteur électronucléaires n°1 et n°2, situés sur le CNPE de Dampierre en Burly. Cette enquête publique est mise en œuvre dans les communes incluses dans un rayon de 5 kms autour de l’installation. La commune de Nogent sur Vernisson étant dans le périmètre des 20 kms, un avis d’enquête publique a été affiché en mairie. Cette enquête publique se déroule jusqu’au 03 juillet 2023 ; une réunion publique est organisée le lundi 12 juin à 18h à l’auditorium de Dampierre en Burly par la commission d’enquête.

Suite au rapport de manquement administratif adressé à la Commune pour la non-conformité de son système d’assainissement et malgré les échanges avec la préfecture et les 1ères actions mises en œuvre afin de solutionner ce problème, la commune a reçu un arrêté préfectoral de mise en demeure pour une remise en conformité de son système épuratoire. Les non-conformités du système d’assainissement proviennent principalement des déversements sur le point A5 de la station d’épuration (by-pass après pré-traitement) dans le milieu naturel. Le réseau d’assainissement collectif présente des infiltrations d’eaux claires parasites, composées d’eaux de pluie, mais aussi de remontée d’eaux de nappe (notamment sur le domaine du Baugé). La station d'épuration avec son système de bâchés tolère difficilement les surcharges hydrauliques qui sont donc actuellement gérées par un déversement sur le point AS après pré-traitement. L'arrêté préfectoral de mise en demeure prend en compte la réalisation actuelle du schéma directeur et demande à la commune de proposer à l’issue du schéma directeur un programme de travaux pour la remise en conformité du système d’assainissement. Néanmoins et dans l’attente du retour de cette année, des pistes techniques sont actuellement envisagées avec l’appui du délégataire Véolia, qui doit prendre contact avec le constructeur de la station. L’installation d’un préleveur sur la point AS devrait

permettre également de caractériser les déversements.

Les travaux d’aménagement du logement d’urgence sont en cours d’achèvement. Son inauguration est prévue le 07 juillet prochain, à 11h. Ce logement d’urgence aura vocation à accueillir d’une part les habitants des maisons sinistrées (incendie, etc.), d’autre part les personnes victimes de violences intrafamiliales. Une convention avec la Commune de Châtillon-Coligny est en cours de réflexion, pour l’accueil des victimes afin qu’elles ne soient pas

hébergées dans leur propre commune.

Un collectif d’habitants a lancé une pétition pour la défense du bureau de poste de Nogent sur Vernisson, contestant notamment la réduction des horaires d’ouverture du bureau, qui touche non seulement notre commune, mais aussi les communes limitrophes. Le conseil municipal s’était prononcé défavorablement en 2021 sur la nouvelle organisation du service sur la commune. Un courrier avait été adressé au président de la république qui l’avait transmis au directeur national de la Poste. Ce dernier avait malheureusement apporté les mêmes réponses que les représentants locaux. La commune soutient donc l’initiative du collectif d’habitants.

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DECISIONS prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal (délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des

collectivités territoriales.

Décision n° Objet

Attribution du marché de travaux de rénovation de la digue

2023-021 de l’Etang de la Chevalerie

Colas Agence Meunier : 75 464.40 € HT / 90 557,28 € TTC

Contrat annuel d’entretien pour le site de l'étang du Gué Mulet

2023-022 Agripaysage : 9 200 € HT / 11 040 € TTC

Travaux de drainage du Terrain de Pétanque

2023-023 Agripaysage : 9 373 € HT / 10 310 € TTC

Travaux d'entretien de la toiture du tennis couvert

2023-024 MEP Machado : 5 375 € HT / 5 912.50 € TTC

Acquisition et installation d’un panneau d'affichage lumineux au Baugé 2023-025 Entreprise ACE : 7 994 € HT / 9 592.80 € TTC

Travaux branchement électrique panneau d'affichage lumineux au Baugé 2023-026 Somelec : 1 395 € HT / 1 674 € TTC

Marché relatif à l'étude préalable et à la programmation de la requalification et de

l'aménagement de la traversée du bourg (RD 607) / Avenant n°1 pour un relevé

topographique complémentaire 2023-027

Montant de l'avenant : 550 € HT / 660 € TTC

Nouveau montant du marché : 45 940 € HT/ 55 129 € TTC

Suspension provisoire du bail précaire et révocable conclu avec Mme Chantal

CHASSEREAU pour les locaux de l’ancienne garderie de l’ancienne école

maternelle, situés à Nogent sur Vernisson (Loiret), 14 rue de Varennes

Période du 1° mai au 30 juin 2023

2023-028

Travaux de rénovation du moine (dispositif de vidange) à l'étang de la chevalerie

2023-0239 Colas Agence Meunier : 6 955.20 € HT/ 8 346.24 € TTC

Travaux de réfection du bardage du bâtiment des services techniques 2023-030 Entreprise ONAL : 16 500 € HT / 19 800 € TTC

Acquisition d’un ordinateur pour le service administratif

2023-081 Cristal Informatique : 871.67 € HT / 1 046 € TTC

Demande de subvention au titre du dispositif « En Scène », mis en œuvre par le

Département du Loiret

Projet d'accueil du spectacle « Pardon ! » par la compagnie « OUPS Dance

Company » le 16 mars 2024 pour un montant de 1 800 €

2023-032

Acquisition de la signalétique nécessaire pour l’adressage postal

2023-0533 Lacroix : 3 977.70 € HT / 4 773.24 € TTC

Demande de subvention au titre du dispositif « En Scène », mis en œuvre par le

Département du Loiret

Projet d'accueil du spectacle « Sauve-mouton » par la compagnie « Discrète »

le 02 mars 2024 pour un montant de 1 289.42 €

2023-034

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Travaux de peinture du nouveau bardage du bâtiment des services techniques

202205 Arc en Ciel : 5 061 €

Accueil d’un chantier international de jeunes

2023-036 Partenariat avec Concordia pour un montant de 3 500 €

Attribution d’une mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement d’une liaison

2023-037 cyclable entre le centre-bourg et le Domaine du Baugé

INCA : 13 230 € HT/ 15 876 € TTC

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au conseil municipal son accord pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la

désignation d’un référent déontologue. Le conseil municipal donne son accord

1/ Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, dans le cadre du dispositif « Cantine à un euro »

(Délibération n° 2023-029)

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Finances », propose à l’assemblée d’appliquer une augmentation de 5 % sur les tarifs du Restaurant Scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, ce qui donnerait les tarifs suivants :

Tarifs Tarifs

Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune

Commune A compter de la hors Commune À compter de la rentrée 2023 rentrée 2023

< 466 2,23 € 2,34 € 3,12 € 3,27 €

467 à 599 2,82 € 2.96 € 3,97 € 4,17 €

600 à 710 3,29 € 3.45 € 4,66 € 4,89 €

> 710 3,54 € 3.72 € 4,98 € 5,20 €

Adultes 4,96 € 5.20 €

Madame Dominique DENIS rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2021-038 en date du 25 juin 2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la mise en place du dispositif « Cantine à un euro) à compter de la rentrée 2021-2022. Pour ce faire, la commune a signé la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires avec l’ASP.

Par conséquent, pour respecter les clauses de la convention qui vise à permettre aux familles les plus modestes l’accès à la restauration scolaire, Madame Dominique DENIS propose à l’assemblée de fixer les tarifs comme suit :

Tarifs Tarifs

Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune Commune A compter de la hors Commune A compter de la rentrée 2023 rentrée 2023

< 466 1€ 1€ 1€ 1€

467 à 599 2,82 € 2.96 € 3,97 € 4,17 €

600 à 710 3,29 € 3.45 € 4,66 € 4.89 €

> 710 3,54 € 3.72 € 4,98 € 5,20 €

Adultes 4,96 € 5.20 €

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 à 20hRef.

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Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, dans le respect du dispositif « Cantine à un euro » et de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires », - AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/ Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024

(Délibération n° 2023-030)

Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Finances », propose d’approuver les tarifs de la garderie périscolaire, et de procéder à une facturation au % d’heure à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,

comme suit :

Tarif actuel Tarif A compter de la rentrée 2023

1,25 € la heure 0.64 € le 4 d’heure

Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires

de la garderie périscolaire :

15 € par } heure entamée 10 € par 4 d'heure entamé

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Madame l’adjointe au maire précise que la facturation au 4 d'heure est une demande des familles utilisatrices. Potentiellement, cette nouvelle modalité de facturation pourrait représenter des recettes en moins pour la Commune, mais sera plus juste pour les familles.

Eñn l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de la garderie périscolaire et les modalités de facturation au # d’heure, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.

3/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNRPA (Délibération n° 2022-031)

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association UNRPA pour une aide à la prise en charge des frais SACEM engagés pour leur manifestation (repas de fin d’année) du 17 décembre 2022, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 137,50 euros.

Madame Madeleine OLANIER, membre de l’association, ne prend pas part au vote.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNRPA, d’un montant de 137,50

euros, pour l’aide à la prise en charge des frais SACEM,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte 6574), - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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4/ Transfert de domanialité publique d’une portion de la RD 607 située en agglomération au profit

de la Commune

(Délibération n° 2023-032)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’aménagement de la partie haute de la rue du 11 novembre, mené en collaboration avec le Département du Loiret, notamment pour empêcher toute sortie de véhicule à partir de

la rue du 11 novembre sur la RD 2007 au sud du centre-bourg.

L'aménagement concerne une portion de la route départementale 607, en agglomération, pour sa partie située entre son intersection avec la route départementale 41 jusqu’à son débouché sur la RD 2007. Le plan d'aménagement est

annexé à la présente délibération.

Les travaux d'aménagement sont pris en charge par le Département du Loiret, et devraient être réalisés en 2023.

Une fois ces travaux exécutés, Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de réaliser un transfert de propriété domaniale au profit du domaine public routier communal, à titre gratuit. Cette portion de voirie sera intégrée dans

le patrimoine routier communal.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, suite à une question de Madame Monique Piot, Monsieur le Maire précise que les travaux évoqués sont pris en charge financièrement par le département avant le transfert de domanialité publique. Madame Stéphanie Wurpillot s'interroge sur le bien-fondé d'une aire de retournement goudronnée pour les camions des ordures ménagères, alors qu'est prônée une politique de zéro-artificialisation des sols. Elle trouve dommage que les plans d'aménagement ne le prennent pas en compte. Monsieur le Maire en convient, mais rappelle que les plans ont été validés par la DRD et répondent à leurs normes d'aménagement. Monsieur Jean-Luc Picard souligne qu'après transfert à la commune, l'entretien de ce tronçon et des aménagements sera à la charge de la Commune. Monsieur Jean-Jacques Arvy précise qu'il est nécessaire d'avoir ce type de revêtement, sinon les dégradations causées par les camions seraient trop rapides avec un autre revêtement. Madame Stéphanie Wurpillot s'interroge sur la reprise du chemin menant à l’étang du gué mulet qui présente beaucoup de gravillons. Monsieur Jean-Luc Picard confirme que l'accès sera traité en même temps que les

travaux.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le transfert de domanialité publique de cette portion de la RD 607 (partie haute de la rue du 11 novembre) pour sa partie située en agglomération entre son intersection avec la RD41 jusqu’à son débouché sur la RD2007,

- ACCEPTE l'intégration de ce tronçon dans le patrimoine routier communal, - DONNE MANDAT au maire pour effectuer toutes les formalités relatives à cette affaire et pour signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5/ Signature de la Charte de l’Arbre proposée par l’ARF Centre-Val de Loire (Délibération n° 2023-033)

Monsieur l’Adjoint au Maire Jean-François Lefébure, adjoint au maire et rapporteur de la Commission Espaces Verts, rappelle à l’assemblée que la Commune s’est engagée dans une démarche de revégétalisation des espaces publics depuis le début du mandat.

Ainsi, en lien avec l’image de « Village de l’Arbre », de nombreux arbres et arbustes ont été plantés sur différents sites communaux, notamment : site de l’étang du gué mulet, terrain de pétanque, pointe nord en partenariat avec le

département et l'ONF, site des écoles, etc.

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Les efforts entrepris ont d’ailleurs permis à la Commune d’obtenir la 1° fleur du label « Villes et Villages

fleuris ».

Pour acter cette démarche de revégétalisation, la commission Espaces Verts a examiné la « Charte de l’Arbre » proposée par l’ARF Centre-Val de Loire aux communes qui souhaitent s’engager dans une démarche de protection, de développement et de valorisation de son patrimoine arboré.

Cette charte comprend un engagement de la Commune en faveur de son patrimoine arboré, autour de six points

principaux :

- Réalisation de l’inventaire du patrimoine arboré de la Commune,

- Respect et protection de ce patrimoine, avec son inclusion dans les règles d’urbanisme, lors des chantiers,

etc.,

-_ Dialogue avec les concessionnaires de réseaux souterrains et aériens pour un meilleur partage de l’espace, et

pour la plantation des arbres,

- Développement et diversification du patrimoine arboré, avec la mise en œuvre d’un programme de

plantation,

- Entretien et suivi du patrimoine arboré,

- Communication auprès des administrés.

Monsieur l’adjoint au maire propose donc au conseil municipal d’approuver la signature de la Charte de l’Arbre

avec l’ARF.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur Frédéric Gosselin souhaite savoir l'inventaire du patrimoine arboré actuel est réalisé. Monsieur l'adjoint au maire précise qu'il est à réaliser, et souligne qu'il faudra vraisemblablement trouver des bénévoles extérieurs pour aider la commission Espaces Verts. Monsieur l'adjoint au maire rappelle le travail déjà réalisé avec la pose de panneaux de signalétique autour des arbres sur la place du marché, qui sera

poursuivi sur le site de l’étang du gué mulet.

Monsieur le Maire souligne que cela pourrait faire l'objet d'un prochain projet tutoré avec les étudiants du LEGTA des Barres.

Monsieur l'adjoint au maire précise que la signature de la charte permettra de bénéficier d’un support technique de l’ARF, ainsi que d'animations autour de l'arbre.

Monsieur Frédéric Gosselin s'interroge sur l'inscription de l'invention sur un système d'information, sur un SIG. Il souhaite connaitre la forme que prendra cet inventaire, et la manière dont il sera mis à jour. Monsieur l'adjoint au maire précise qu'il s’agit de le déterminer. Mesdames Maryse Tripier et Stéphanie Wurpillot soulignent que cela pourrait faire d'une mission confiée à un stagiaire. Monsieur l’adjoint au maire souligne qu'il serait même possible d'intégrer dans l'inventaire les arbres singuliers présents sur le domaine privé. Pour la réalisation de l'inventaire, Monsieur Frédéric Gosselin évoque une campagne nationale en cours de réalisation, qui pourrait constituer une base de données intéressantes pour démarrer l'inventaire. Monsieur Gosselin souligne qu'il faudrait dans un 1° temps s'attacher à l'inventaire sur les espaces publics, avec l'indication de l’état des arbres, des espèces présentes, etc.).

Monsieur l’adjoint au maire rappelle l'étude déjà réalisée sur les arbres pour l'étude d'aménagement de la traversée nord-sud qui constitue déjà une 1° base. Il souligne que l'inventaire des plantations récentes sera aisé à réaliser avec l’historiques des factures détaillées.

Eñn l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Vu l’avis favorable de la commission Espaces Verts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la signature de la Charte de l’Arbre avec l’ARF Centre-Val de Loire,

- AUTORISE le maire à signer la charte, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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6/ Médiathèque Communale / Elimination de documents

(Délibération n° 2023-034)

Madame l’Adjointe au Maire Maryse Tripier rappelle à l’assemblée que lorsque des documents en service depuis

plusieurs années à la médiathèque sont dans un état qui ne permet plus une utilisation normale (aspect défraichi,

usure matérielle, obsolescence du contenu), il revient au conseil municipal de délibérer pour les retirer des

collections, et prononcer leur déclassement.

Madame l’Adjointe au Maire propose donc au conseil de se prononcer sur le retrait des documents, dont la liste a

été transmise aux conseillers.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20,

Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être déclassées, Considérant la liste de documents qui seraient à déclasser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DIT que les documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est annexée à la présente délibération, sont retirées des collections,

- DIT que ces documents déclassés seront cédés ou détruits.

7/ Obligation de désignation d’un référent déontologue

(Délibération n° 2023-035)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales prévoit désormais que

tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, qui a été envoyé aux membres du conseil

municipal après les élections municipales de 2020.

L'association des maires du Loiret propose aux communes de les assister pour la désignation de leur référent

déontologue. En effet les missions du référent doivent être exercées en toute indépendance et impartialité, et

peuvent être assurées selon les cas par :

- Un ou plusieurs personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun

mandat d’élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, ou n’étant pas agent de ces collectivités, et ne

se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt

- Un collège, composé de personnes répondant aux conditions ci-dessus.

Les textes législatifs et réglementaires précisant le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent, les

conditions dans lesquelles les avis sont rendus manquent de précisions. Les personnes exerçant ces fonctions

pourront recevoir une indemnisation sous forme de vacation, dont le montant maximum est fixé par arrêté (80 € par

dossier).

L'association des maires a lancé un appel à candidature pour les communes en mars dernier auprès des instances

judiciaires et des ordres professionnels, mais n’a à ce jour que peu de candidature.

Par conséquent, sur les conseils de l’AML, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acter par une

délibération son incapacité à désigner un référent déontologue dans les délais attendus par l’état (juin 2023) et de

s’engager à procéder à sa désignation dans les meilleurs délais.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur le Maire précise que l'association des maires assiste les collectivités pour la recherche de personnes susception de réaliser cette nouvelle mission auprès des collectivités. Le principal rôle du déontologue est de prévenir les risques de conflits d'intérêts.

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Suite à des questions de l'assemblée, Monsieur le Maire précise que tout élu du conseil municipal pourrait consulter le référent déontologue sur toute question. Les modalités de saisine du référent et la portée de ses avis restent à déterminer, les textes réglementaires étant assez flous sur la question.

Eñn l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci-dessous rappelée : « 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. «2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. «3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à

les faire connaître avant le débat et le vote.

«4, L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

«5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre

de ses fonctions. »

Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous les élus à l’assistance d’un

déontologue.

Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre

chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.

Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines

et par conséquent les crédits à inscrire au budget.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées

par:

« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; « 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures reçues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal dit que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1% juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais.

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8/ Informations par délégations

Monsieur Jean-Luc Picard, adjoint au maire, fait le point sur les travaux en cours : - Le logement d’urgence est en cours d’achèvement : la pose des volets roulants et l’installation du mobilier

seront réalisées prochainement.

- Les mâts et bannières sont en cours d'installation sur la pointe nord, et devraient être réalisés pour la foire de la St Jean.

- Deux panneaux d’affichage libre ont été installés, au gymnase et sur le parking de l’étang du gué mulet. - L’aire de jeux du carrouge est finalisée ; malheureusement des 1ères dégradations ont déjà été constatées.

Monsieur Jean-Luc Picard signale également des dégradations sur le site de l’étang du Gué Mulet (pierres jetées dans le Vernisson, sectionnement des fils de protection autour des arbustes). Enfin Monsieur Jean-Luc Picard signale que la communauté de communes va débuter les travaux de rénovation de la voirie sur la route de Langesse : pontage de fissures avec réfection des enrobés, coulage ECF, et réfection des

accotements.

Monsieur Jean-François Lefébure, adjoint au maire, fait le point sur la gestion des espaces verts, avec notamment l'acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée, avec barre de broyage et équipement mulching. L’équipement muilching permet d’éviter le ramage de l’herbe, en mobilisant un camion pour accompagner la tondeuse pour transporter les déchets verts. Ces déchets deviennent vertueux en restant sur les sols. La tondeuse est en service depuis une quinzaine de jours, et donne satisfaction avec un gain de temps non négligeable.

Monsieur Jean-François Lefébure, adjoint au maire, présente les travaux en cours sur le site de la zone humide, en amont de l’étang du gué mulet. L’épage met actuellement en place une clôture sur le périmètre de la zone humide, pour permettre de début très prochainement l’écopaturage avec un troupeau de moutons. Un bilan sera effectué en fin d’année sur l’efficacité des moutons dans l’entretien du site.

Monsieur Frédéric Gosselin souhaite savoir s’il s’agit de maintenir le site en zone ouverte (c’est-à-dire sans végétation haute), car d’après les explications données par l’épage il était envisagé un lieu pédagogique avec le développement d’une forêt alluviale. Monsieur l’adjoint au maire en convient, mais souligne que le discours a évolué, et qu’il s’agit de laisser le passage de l’eau. Monsieur l’adjoint au maire précise que les arbres qui ont commencé à pousser sur la zone humide pourrait être problématique pour les moutons, d’autant qu’il n’est pas envisageable d’intervenir sur le site avec des engins lourds.

Monsieur Jean-François Lefébure, adjoint au maire, fait le point également sur différents dossiers d’urbanisme : - La mise en place des mats, drapeaux et bannières sur le site de la pointe nord, déjà évoquée par Monsieur Jean-Luc Picard,

- L'aménagement d’une liaison entre le centre-bourg et le baugé, avec la désignation d’un maitre d’œuvre qui débutera prochainement les études techniques et financières,

- Les travaux de la mairie avec l’intervention du nouveau maitre d’œuvre et la contribution de la commission Transition écologique, notamment autour du futur système de chauffage en remplacement de la chaudière à

fioul.

Enfin Monsieur Jean-François Lefébure évoque l’étude en cours concernant le projet d'aménagement de la traversée nord-sud du centre-bourg. Une réunion avec lAMO et les services de Véolia s’est tenue récemment pour évoquer la problématique des réseaux EU et AEP sur le périmètre. Un bilan de l’état général des réseaux sera réalisé pour déterminer s’il sera nécessaire d’inclure leur éventuel renouvellement sur le programme de travaux.

Madame Maryse Tripier, adjointe au maire, présente les différentes actions actuellement en cours au niveau de la communication: la préparation du prochain numéro d’Au fil du Vernisson qui sera distribué en juillet, et le renouvellement du plan gratuit de la commune.

Madame Maryse Tripier, adjointe au maire, rappelle les différentes actions et / ou animations culturelles qui auront

lieu prochainement sur la Commune :

- Le « Cinéma dans mon village » qui reprendra le 07 septembre prochain, avec notamment la projection du

dernier Indiana Jones,

- Ün concert gratuit donné par Raïl Road Stromp (blues, rock, etc.) à l’espace des étangs le 17 juin, - Les 10 ans de la médiathèque le 28 juin avec un spectacle, précédé d’une exposition du 19 au 24 juin sur les actions de la médiathèque

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- L'accueil de la délégation de Remetea (Bihor) du 23 au 28 juin prochain, avec l’inauguration de la place Remeta le 24 juin, et l’intronisation du maire de Remetea (Bihor) par la confrérie oeno-gastronomique le 25 juin.

Madame Maryse Tripier fait également le point sur les actions du CCAS : - L'accueil de volontaires en service civique en partenariat avec la MLC, avec la formation des tuteurs des futurs volontaires, et le recrutement mené par Unis-Cité

- Un appel aux dons auprès des conseillers municipaux, pour du petit matériel à mettre à disposition dans le futur

logement d’urgence.

Madame Sophie Malgouris, adjointe au maire, informe le conseil des recrutements en cours pour les futurs apprentis dans les domaines des espaces verts et de la petite enfance.

Madame Sophie Malgouris, adjointe au maire, fait le point sur différents dossiers et/actions portés par la

commission Transition écologique :

- Le projet de chaleur renouvelable pour les bâtiments communaux, en lien avec l’ADIL et Fibois, qui a permis la réalisation d’études d’opportunité sur trois sites. Une consultation va être lancée auprès de bureaux d’études spécialisés pour deux sites (gymnase / dojo, et mairie) pour réaliser des études de faisabilité, éligibles à des subventions de l’ ADEME à hauteur de 60 %. A l’issue un conseil en commission

sera organisé pour déterminer les actions à mener.

La participation de la commission à une réunion sur la loi d’accélération des ENR, - La participation à une animation territoriale sur la valorisation des toitures publiques pour le développement

du solaire, du photovoltaïque,

La commande d’un abri à vélo pour le site du gymnase

La commande de gobelets réutilisables, siglés avec le logo communal, pour les manifestations et cérémonies L'organisation de la matinée « Je nettoie mon village »

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Loup Oudin s’interroge sur l’état de la toiture végétalisée de la médiathèque et sur son éventuel fleurissement. Monsieur Jean-François Lefébure précise qu’il ne s’agit pas d’une toiture cultivée, mais qu’une forte période de sécheresse peut être problématique sur son état, bien que les essences utilisées soient adaptées pour une

toiture végétalisée.

En l’absence d’autre question, Monsieur le Maire clôt la séance.

Fin de séance : 21h30

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe MOREAU Jean-Jacques ARVY

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