Procès Verbal - 1731060449 PV Seance du Conseil municipal du 27 septembre 2024

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Procès Verbal - 1731060449 PV Seance du Conseil municipal du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1731060449 PV Seance du Conseil municipal du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU. Etaient Présents : Philippe MOREAU (a reçu procuration de Philippe GILLET), Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS (a reçu procuration de Dominique DENIS), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Dominique DENIS (procuration à Sophie MALGOURIS), Philippe GILLET (procuration à Philippe MOREAU), Julien SCIAUVAUD (procuration à Virginie PRESLES), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES) Absent : Pierre GRANDJEAN Monique PIOT est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel nominatif des conseillers municipaux. Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration : - Mme Dominique DENIS (a donné procuration à Sophie MALGOURIS) - M. Philippe GILLET (a donné procuration à M. Philippe MOREAU) M. Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Mme Virginie PRESLES) M. Jean-Loup OUDIN, absent excusé - Mme Danielle DUMONT (a donné procuration à Mme Gratiane DES DORIDES) M. Pierre GRANDIJEAN, absent Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Madame Monique PIOT est désignée secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance du O5 juillet 2024 est adopté à l'unanimité. INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire donne les informations suivantes : Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues le mercredi 6 novembre et le vendredi 6 décembre. Le séminaire des élus aura lieu le samedi 16 novembre au château. L'agenda des manifestations d'octobre à décembre s'établit comme suit : -__ Marché des producteurs : dimanche 13 octobre 2024, avec la Rando Rose organisée par le CCAS - Cérémonie commémorative à l’Arboretum : dimanche 10 novembre 2024 Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) - Calendrier des fêtes et Accueil des nouveaux arrivants : jeudi 14 novembre 2024 -__ Spectacle de Noël des enfants : vendredi 20 décembre 2024 - _ Cérémonie des fêtes de fin d'année : samedi 21 décembre 2024 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux de bien vouloir répondre aux différentes invitations et convocations pour une bonne organisation. Le programme des formations proposées par l’'AML d'octobre à décembre a été transmis par mail. Différentes thématiques sont proposées : protection des données, attribution des subventions aux associations, lutte contre l’habitat indigne, débits de boissons, protocole et cérémonies publiques, conseil municipal jeune, animaux domestiques errants ou dangereux. Le recensement de la population de la commune sera réalisé en 2025. L'enquête auprès de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Le recensement nécessitera le recrutement de 6 agents recenseurs. Il est très important d’avoir un recensement exhaustif, dont découle notamment la hauteur des dotations perçues par la commune. DECISIONS prises par Monsieur le Maire Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal (délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Décision n° Objet Legallais / Acquisition et mise en œuvre balises My Keeper : 2024-044 11 028.80 euros HT / 13 234.56 euros TTC 2024-045 Véolia / Transformation du petit silo à boues de la station d'épuration : 41 252,16 euros HT / 49 502.59 euros TTC 2024-046 Géomexpert / Création d’une parcelle issue du domaine public communal dans le but d’une vente comme terrain à bâtir : 1 200,00 euros HT / 1 440,00 euros TTC 2024-047 GK Professional / Acquisition kit armement police municipale (PIE) : 3 606.46 HT / 4 327.75 euros TIC 2024-048 Manutan / Achat chariot à livres Médiathèque : 346.85 euros / 416.22 euros TTC 2024-049 Equip Jardin / Achat souffleur thermique : 347.62 euros / 417.14 euros TTC 2024-050 Berger-Levrault / Abonnement BL Enfance : 2 113.44 euros / 2 536.13 euros TTC Espaces Evènement / Achat housses de barrières Octobre Rose : 2024-051 949.50 euros / 1 169.40 euros TTC 2024-052 Eberhardt / Achat armoire réfrigérée Restaurant scolaire : 3 696.77 euros / 4 436.12 euros TTC 2024-053 LTM Groupe / Complément Travaux chaudière à bois : 3 551.02 euros / 4 261.22 euros TTC Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Concernant l'acquisition des balises My Keeper, il est précisé que ces dernières sont inclues dans le PPMS des écoles et peuvent être également utilisées lors des sorties scolaires avec leur système de géolocalisation. Les balises permettent également la protection des agents isolés (médiathèque, mairie). Concernant le kit armement, il s’agit d’un pistolet à impulsion électrique, qui consiste un armement complémentaire autorisé par la préfecture et pour lequel la police municipale possède toutes les qualifications requises et le port d'armes. Enfin, l’acquisition d’une nouvelle armoire réfrigérée a été nécessaire, en raison du risque sanitaire lié à la conservation des repas livrés. ORDRE DU JOUR | Eau et Assainissement LE | 1/ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2023 {Délibération n° 2024-061) Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Débats autour de la délibération Au cours de la présentation, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un conseil en commission a été proposé pour la présentation du rapport du délégataire, en présence des représentants de Véolia. Monsieur le Maire expose que le réseau AEP comporte 53 km de canalisations, et présente en 2023 un rendement de 71,9 %, avec une perte s’élevant à 2,46 m3/km/i. Le rendement du réseau reste au-dessus de l’objectif de la loi Grenelle fixé à 66 %. Hors variation des prix prévue au contrat, les tarifs sont restés stables Il est tout de même à noter une hausse des impayés, s’expliquant par la conjecture économique. En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : * ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et sur le site de la Commune, Ÿ DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 2/ Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS) 2023 {Délibération n° 2024-062) Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Débats autour de la délibération Au cours de la présentation, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un conseil en commission a été proposé pour la présentation du rapport du délégataire, en présence des représentants de Véolia. Monsieur le Maire expose que 166 000 m3 de boues sont traités par le service. Les tarifs du service présentent une variation à hauteur de 25 € / m3 annuelle. En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Ÿ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et sur le site de la Commune, Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 3/ Avenant n°2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia Eau pour le service public d'assainissement collectif {Délibération n° 2024-063) Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération n° 2013-115 en date du 20 décembre 2013, portant approbation du choix du délégatoire pour l’exploitation du service public d'assainissement collectif, et de la délibération n° 2020-053 en date du 11 septembre 2020 relative à l'avenant n° 1. Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient d'intégrer dans le périmètre du contrat d’affermage pour le service public d'assainissement collectif les éléments suivants : - Opérations sur le petit silo de la station d'épuration : vidange, nettoyage avant travaux pris en charge par la commune, et évacuation des déchets dans un centre spécialisé, - Mise en place du module eaux claires parasites (ECP), - Principes d'égalité de traitement des usagers devant le service public, de laïcité et de neutralité du service public. L'avenant n° 2 présenté au conseil vise à formaliser l'intégration de ces éléments dans le contrat d’affermage pour le service public d'assainissement collectif. Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Débats autour de la délibération Au cours de la présentation, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le système épuratoire fait l’objet d’une mise en demeure des services de l’état en raison du nombre important de déversements dans le milieu naturel lors d'épisodes climatiques. L'avenant proposé relève des travaux à mener sur le petit silo de la station, qui devraient permettre de le transformer en bassin tampon supplémentaire, afin de limiter les déversements en milieu naturel. Cette proposition de mise en œuvre a été transmise à la DDT et permettra de résoudre partiellement la non- conformité en limitant le nombre de déversements. Il est nécessaire de traiter cette problématique, qui pourrait avoir pour conséquence le refus des permis de construire sur la commune. Monsieur Frédéric Gosselin s’interroge sur la mise en œuvre des autres solutions complémentaires. Monsieur le Maire précise qu'avec le transfert de compétence, ces solutions seront mises en place par la communauté de communes. En effet, avec les délais de réalisation des travaux prévus fin 2024, le bassin tampon fonctionnera sur l’année 2025 et les résultats seront connus en 2026, soit après le transfert de compétence. Les représentants de la commune auprès la communauté de communes auront d’ailleurs connaissance des autres solutions possibles pour le retour à la conformité. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les dossiers relatifs à l’eau et à l'assainissement sont traités conjointement par Stéphanie Wurpillot et Frédéric Gosselin, et notamment ceux concernant l'évolution des réseaux. Monsieur Frédéric Gosslin précise que la commission a engagé une réflexion sur le renouvellement des réseaux d’eau potable sur 2024 et 2025, avec notamment la rue de Vilmorin. En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Y APPROUVE l'avenant n° 2 au contrat d’affermage conclu avec Véolia Eau pour le service public d'assainissement collectif, tel qu’annexé à la présente délibération, Ÿ AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 2 et tout document relatif à cette affaire. Finances / Budget principal EL 4/ Budget principal / Décision modificative n°1 (section d'investissement) {Délibération n° 2024-064) Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 18 septembre 2024, expose à l'assemblée qu'il convient d'intégrer des dépenses réalisées sur les exercices budgétaires précédents (études préalables) sur des comptes d’immobilisations afin de permettre leur intégration une fois les opérations achevées dans le patrimoine (l'actif) de la Commune. Trois opérations sont concernées : - Travaux Bâtiment de la mairie : 18 040.64 e - Travaux Cimetière : 2 106 € -_ Travaux Liaison douce entre le centre-bourg et le Baugé : 1 680 € Ces écritures d'ordre budgétaire nécessitent de réaliser une décision modificative afin d'ouvrir les crédits nécessaires aux chapitres budgétaires 041 (opérations patrimoniales) de la section d'investissement, en dépenses et recettes. Ainsi, il est proposé d'adopter une décision modificative en section d'investissement comme suit : Dépenses Investissement Recettes investissement Chapitre 041 Opérations patrimoniales Montant Chapitre 041 Opérations patrimoniales Montant c/ 231 21 826,64 € c/ 203 21 826,64 € Total Dépenses Chapitre 041 21 826,64 € Total Recettes Chapitre 041 21 826,64 € Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012} Débats autour de la délibération En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n° 1, en section d'investissement, pour le budget principal 2024. 5/ Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Comité de fêtes / Syndicat d'initiative {Délibération n° 2024-065) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes — Syndicat d'initiative a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, pour l’année 2024. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire présentée par le Comité des Fêtes — Syndicat d’Initiative, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention complémentaire de 1 319 euros. Débats autour de la délibération En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire au Comité des Fêtes — Syndicat d'initiative, d’un montant de 1 319 euros, pour l’année 2024, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2024 (compte 65748), - DIT que le versement de la subvention est conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l'association s'engage à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique, - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. | Ressources humaines et fonctionnement des services communaux 6/ Modification du tableau des emplois de la Commune {Délibération n° 2024-066) Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, afin de régulariser afin de régulariser l’organisation des services scolaires et périscolaires. Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame l’adjointe au maire propose donc à l'assemblée de modifier le tableau comme suit : -_ suppression d’une poste de contractuel à temps non complet d'adjoint technique à hauteur de 13,50/35°7, - création d’un poste d’adjoint d'animation contractuel à hauteur de 15,50/35è"e, - création d’un poste d’adjoint technique contractuel à hauteur de 19,75/35È"°. Madame l’adjointe au maire propose également de régulariser la situation d’un agent contractuel présent dans les effectifs depuis plusieurs années, avec : Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012) - Ja création d’un poste permanent d’adjoint d'animation, à temps non complet (18,25/35 ème), - la suppression d’un poste contractuel d’adjoint technique, à temps non complet (18,25/35è7e). Monsieur le Maire met au vote la délibération. Débats autour de la délibération En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l'exposé de Madame l'adjointe au maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : VU le code général de la fonction publique, VU le tableau des emplois, - ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire, - MODIFIE le tableau des emplois de la Commune comme suit : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée DESoon AE de service Filière administrative Attaché territorial A 1 35/35ème Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 35/35ème Adjoint administratif principal de 2°"° classe C 1 35/35ème Adjoint administratif territorial C 1 35/35ème Filière technique Agent de maitrise principal C 1 35/35ème Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35/35ème Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 35/35ème Adjoint technique territorial C 5 35/35ème Filière sanitaire et sociale Atsem principal de 1ère classe C | 2 | 35/35ème Filière Police Municipale Brigadier-Chef principal C 2 35/35ème Gardien Brigadier C 1 35/35ème Filière culturelle Adjoint territorial du patrimoine C 35/35ème Assistant de conservation du patrimoine B 35/35ème Filière animation Animateur territorial | B | 1 | 35/35ème TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Durée hebdomadaire Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif . de service Filière administrative Adjoint administratif principal de 2°"° classe C 1 | 28/35ème Adjoint administratif territorial C 1 | 32/35ème Adjoint administratif territorial C 1 | 32/35°%e Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levraulit (1072) Filière technique Adjoint technique principal de 2°"° classe € 1 29,5/35ème Adjoint technique territorial C 1 33,50/35ème Adjoint technique territorial € 1 30,25/35ème Adjoint technique territorial C 1 17,5/35ème Adjoint technique territorial C 1 12/35ème Adjoint technique territorial C 1 27,5/35ème Adjoint technique territorial C 1 6/35ème Adjoint technique territorial C 1 28,5/35ème Filière sanitaire et sociale Atsem principal de 1ère classe | C | 1 | 18/35ème | Filière animation Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 12/35ème Adjoint d'animation C 18,25/35ème TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS COMPLET Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdom adaire de service Filière administrative CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C | 1 | 28/35ème Filière technique CUI-CAE Parcours Emploi Compétences C 35/35ème Apprenti Espaces Verts C 35/35ème Filière sanitaire et saciale Apprenti Petite Enfance C | 1 | 35/35ème TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Duree hebdom adaire de service Filière technique Adjoint technique territorial C 1 5,25/35ème Adjoint technique territorial C 1 19,75/35ème Filière animation Adjoint d'animation territorial C 1 11,75/35ème Adjoint d'animation territorial C 1 15,50/35ème - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024. 7/ Convention avec la commune de Châlette-sur-Loing pour l’organisation commune de formations « armement » pour la police municipale, et pour l’utilisation du gymnase Jean Zay {Délibération n° 2024-067) Madame l'adjointe au maire Sophie Malgouris, en charge des ressources humaines, expose à l’assemblée que dans le cadre des autorisations de port d’armes délivrées par arrêté préfectoral aux agents de police municipale, ces derniers doivent effectuer des formations annuelles d'entrainement, et notamment pour le PIE (Pistolet à impulsion Electrique) qui requiert deux séances annuelles. Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Madame l’adjointe au maire précise qu'il est courant que les agents de police municipale de communes différentes se regroupent pour effectuer ces formations annuelles spécifiques. Ainsi, les agents de la police municipale de Nogent-sur-Vernisson pourront effectuer ces séances d'entrainement avec les policiers municipaux de Châlette-sur-Loing dont les entrainements sont organisés dans le gymnase Jean Zay. Madame l’adjointe au maire propose donc au conseil municipal d'approuver le projet de convention avec la commune de Châlette-sur-Loing pour l’organisation de formations communes « armement » et pour l’utilisation du gymnase Jean Zay. Monsieur le Maire met au vote la délibération. Débats autour de la délibération Au cours de la présentation, suite à une question de Monsieur Jean-François Lefébure, il est précisé que les munitions d'intervention et d'entrainement ont été acquis avec le pistolet à impulsion électrique. En l'absence d‘autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - APPROUVE la convention avec la commune de Châlette-sur-Loing conclue pour l’organisation commune de formations « armement » pour la police municipale, et pour l’utilisation du gymnase Jean Zay, - AUTORISE le maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. | Culture 8/ Médiathèque communale / Elimination de documents {Délibération n° 2024-068) Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier en charge de la culture rappelle à l’assemblée que lorsque des documents en service depuis plusieurs années à la médiathèque communale sont dans un état qui ne permet plus une utilisation normale {aspect défraichi, usure matérielle, obsolescence du contenu), il revient au conseil municipal de délibérer pour les retirer des collections, et pour prononcer leur déclassement. Madame l’adjointe au maire précise que la liste des documents concernés a été transmise aux conseillers municipaux. Débats autour de la délibération En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20, Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être déclassées, Considérant la liste de documents qui seraient à déclasser, Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - DIT que les documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est annexée à la présente délibération, sont retirées des collections, - DIT que ces documents déclassés seront cédés ou détruits. Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 9/ Adoption du projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » et de son plan de financement / Dépôt de candidature de la commune à l'appel à projet Micro-Folie 2024 {Délibération n° 2024-069) Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier en charge de la culture expose à l'assemblée que la commune de Nogent-sur-Vernisson a déposé sa candidature à l’appel à projets Micro-Folie 2024 lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire. Madame l’adjointe au maire précise qu’une micro-folie est un équipement proposant des contenus culturels ludiques et technologiques, pouvant s'installer sans infrastructure particulière, et permettant l'accès aux collections nationales de 12 établissements culturels, par le biais d’un musée numérique. Madame l’adjointe au maire détaille le projet présenté par la commune : « la micro-folie itinérante de Nogent- sur-Vernisson », qui serait dans un 1° temps implanté à la médiathèque, avec pour objectif de le proposer à termes aux communes environnantes. Le document de présentation du projet a été transmis aux conseillers municipaux. Madame l’adjointe au maire expose que le coût de la micro-folie mobile est de 37 250 euros HT et que la commune pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 80 % soit 29 800 euros, dans le cadre de l’appel à projets 2024. Sont également valorisés dans le dossier de candidature les frais de fonctionnement : charges de personnel sur les horaires d'ouverture de la médiathèque, avec un éventuel recours à un service civique, et les frais de communication (temps de travail dédié des services et réalisation des supports de communication, pour un montant de 25 680 €. Débats autour de la délibération Au cours de la présentation, suite à des questions de Monsieur Frédéric Gosselin s’interrogeant sur le nom du dispositif et l'équipement, Madame l’adjointe au maire précise que le nom Micro-Folie fait référence à une petite structure du 18è"° siècle, qui était un lieu de rencontre avec la culture. Le dispositif nécessite l'installation d’un écran de projection avec un vidéoprojecteur, et un accès internet. Il permet l'accès aux collections de différents musées, avec un abonnement de 1 000 € par an. L'accès aux œuvres se fait soit en accès libre avec des tablettes, soit en médiation (médiathécaire, enseignantes, bénévoles) avec la possibilité de constituer des parcours thématiques (par exemple, les impressionnistes). Le dispositif choisi pourra être itinérant, et être proposé aux communes environnantes dans un 2"? temps. Suite à une question de Madame Stéphanie Wurpillot, Madame l’adjointe au maire précise que certaines œuvres sont commentées, et que La Villette propose des accompagnements par le biais de malles. Madame l’adjointe au maire expose que ce projet était porté précédemment par l'association Arlequin sur Châtillon-Coligny, mais qu'il a été abandonné, donnant la possibilité à la commune de présenter sa candidature. Madame Stéphanie Wurpillot s'interrogeant sur l'implication de l'association de Châtillon, Madame l'adjointe au maire précise que l'association Maison des passeurs d'histoires pourrait réaliser des animations, notamment pour le mode conférencier de l'outil pour lequel certains membres sont déjà formés. Monsieur Sylvain Galopin s’interrogeant sur les raisons de l'abandon du projet à Châtillon, Madame l’adjointe au maire précise que le dispositif aurait dû être implanté dans une maison VNF qui présente des problèmes de structure nécessitant des rénovations assez importantes. Monsieur Jean-Jacques Arvy s’interrogeant sur le montant de la subvention attendue, il est précisé qu'il s'agit d’une subvention à priori forfaitaire, mais que sans subvention le projet ne sera pas réalisé. Monsieur le Maire souligne le bon fonctionnement de la médiathèque, en progression constante. Le dispositif permettra l’accès à la culture notamment pour les plus jeunes, avec un côté ludique pour aider à sa démocratisation. Madame Virginie Presles souligne l'intérêt du dispositif dans le cadre de la convention TER mise en place pour le bassin du collège Becquerel, et les actions qui pourraient être mises en place pour le collège. Suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin, il est précisé que ce dispositif s’adressera à la fois aux écoles mais aussi au collège ; Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) de la même manière il pourra être partagé avec les écoles des communes environnantes, dans la ligne des interventions actuelles de Gaëlle (école de Montbouy, halte-garderie). En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - ADOPTE le projet « la micro-folie itinérante de Nogent-sur-Vernisson » présenté dans le cadre de l’appel à projet Micro-Folie 2024 lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire, -_ ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous : Dépenses Investissement Montant HT Recettes Investissement Montant HT Micro-Folie mobile 37 250,00 € AAP Micro-Folie 2024 29 800,00 € Fonds propres 7 450,00 € Total Dépenses 37 250,00 € Total Recettes 37 250,00 € Fonctionnement Année 1 Montant Fonctionnement Année 1 Montant Redéploiement agent 20 800,00 € Fonds propres 25 680,00 € (0.6 ETP) Service civique 1 380,00 € Valorisation communication 2 700,00 € Supports communication 800,00 € Total Dépenses 25 680,00 € Total Recettes 25 680,00 € Total Dépenses Projet 63 930,00 € Total Recettes Projet 62 930,00 € - CHARGE le maire de déposer la candidature de la commune à l’appel à projet Micro-Folie 2024 lancé par la Préfecture de Région Centre-Val de Loire et par la DRAC Centre-Val de Loire, - CHARGE le maire de solliciter la subvention indiquée dans le plan de financement ci-dessus auprès de l’état (subvention 29 800 euros, soit 80 % du montant du projet) au titre des délégations consenties par le conseil, - DONNE MANDAT au maire pour prendre toute décision et effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) | Affaires scolaires 10/ Souscription au service PrimOT proposé par le GIP RECIA au profit des écoles publiques {Délibération n° 2024-070) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’adhésion de la commune au GIP RECIA, qui développe des services numériques pour les collectivités et autres organismes du secteur public de la Région Centre-Val de Loire. Monsieur le Maire précise à l'assemblée que l’académie Orléans-Tours et le GIP RECIA se sont associés pour proposer des outils numériques aux écoles du 1° degré, et notamment l’ENT (espace numérique de travail) PrimOT. Les directrices des écoles maternelle et élémentaire ont sollicité la commune pour bénéficier de cet ENT qui leur permettra de mettre en place un portail numérique sur lequel les familles pourront suivre la vie de l’école et les activités des enfants, et bénéficier d’une communication avec les enfants (document de présentation joint en annexe). La souscription de la commune au service PrimOT coûtera 410 € pour une année scolaire, répartis comme suit : - Ecole maternelle : 180 € pour 4 classes - Ecole élémentaire : 230 € pour 6 classes Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de souscrire au service PrimOT proposé par le GIP RECIA au profil des écoles publiques de la commune, et d'approuver la convention de déploiement de l'ENT PrimOT. Débats autour de la délibération Au cours des débats, Madame Virginie Presles précise que les équipes enseignantes utilisaient jusqu'à présent des blogs gratuits, mais que pour des raisons de sécurisation, l'inspection académique a demandé que les écoles utilisent la solution proposée par le Gip Récia. Monsieur Charbel El Hanna souligne que les blogs gratuits posaient problème notamment pour la diffusion des photographies. Madame Stéphanie Wurpillot s'interroge sur le cas des familles sans accès au numérique. Madame Virginie Presles précise que tout reste géré par ailleurs de manière classique et que le blog est principalement un outil de diffusion supplémentaire pour les devoirs, les fiches, etc. Elle souligne que durant le confinement, peu de familles étaient sans accès au numérique. Monsieur le Maire rappelle que les habitants peuvent également bénéficier de l’espace informatique de la médiathèque. En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA, VU l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution, Vu la convention relative au déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du 1°’ degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés, Considérant l'intérêt de l’outil PrimOT pour les deux écoles publiques de la Commune, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE les termes de la convention relative au déploiement de l’ENT PrimOT dans les écoles du 1° degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) - AUTORISE le maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives au service souscrit par la collectivité, - DONNE tous pouvoirs au maire pour l'application de la présente délibération et pour signer tout document nécessaire à son exécution. INFORMATIONS PAR DELEGATIONS Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure présente au conseil les deux aménagements de voirie, réalisés de manière provisoire qui préfigurent l'aménagement global de la traversée nord-sud : - La mise en place de deux écluses provisoires sur la rue du 11 novembre, en collaboration avec le département visant à améliorer la sécurité routière en ralentissant les véhicules dans la descente. Cet aménagement a été précédé par la mise en place d’un dispositif de comptable des véhicules. Il est précisé que l'entretien du dispositif est réalisé par les services du département, et que l'écart entre l’écluse et le trottoir correspond au passage de la future piste cyclable. - L'aménagement du carrefour entre la rue Bannery et la rue des dames, visant à améliorer la sécurité routière, et à organiser la circulation dans cette intersection en ralentissant les véhicules l'empruntant pour accéder à la rue Georges Guillaume. L'installation permet également de sécuriser le passage piéton. Concernant les écluses, Monsieur Frédéric Gosselin s’interrogeant sur la durée de l’expérimentation, Monsieur l’'adjoint au maire précise qu’elle devrait durer un mois, comptage des véhicules compris. Il rappelle également que le projet d’aménagement de la rue du 11 novembre comprend ces écluses, si l’expérimentation est concluante, ainsi que le chaucidou pour piste cyclable. Concernant le futur aménagement de la rue Bannery, Monsieur Sylvain Galopin souhaite savoir si un espace pour faire demi-tour sera prévu, car les automobilistes pouvaient utiliser le carrefour Bannery / Rue des Dames pour le faire. Il est précisé que cela sera étudié avec le futur maitre d'œuvre. Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure présente également les travaux en cours d'aménagement du cimetière, avec la rénovation des allées principales actuellement en cours, et le futur enherbement qui devrait faciliter l'entretien du site. La fin des travaux sur les allées est prévue en amont de la Toussaint. Parallèlement, un travail est également mené sur le plan du cimetière actuel pour estimer les disponibilités, et envisager son extension. Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier fait le bilan des dernières actions culturelles réalisées : - Le cinéma sous les étoiles qui a rassemblé peu de monde, mais qui est déjà reprogrammé sur 2025 - Le concours photo « le ciel sous tous ses états », avec le dépôt des images jusqu’au 31 octobre - L'exposition « Nogent et la seconde guerre mondiale » qui a rassemblé plus de 90 visiteurs, avec également une intervention de M.Chéron auprès des CM2 - L'accueil du chantier Concordia, qui s’est bien déroulée avec la fin de la restauration du lavoir du parking, et celle du lavoir du château; un accueil est d’ores et déjà programmé sur 2025, avec la restauration des lavoirs rue de Vilmorin et rue des Moulinards (végétalisation, reprise des enduits) Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier évoque les futures actions culturelles à venir : - Une soirée débat lors du Ciné dans mon village prévu en décembre, autour du documentaire Toubib; une invitation sera lancée aux praticiens du territoire L'accueil de la Maison des passeurs d’histoires dans les locaux de l'ancienne école maternelle L'exposition actuellement à la médiathèque (sculpture par Marie-Paule Daubry et peinture par la section SLC Winthrop Arts) jusqu’au 05 octobre L'accueil des bébés lecteurs à la médiathèque le 05 octobre L'annulation du concert Kenna & Cox initialement prévu à l’espace des étangs Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier fait le point sur les éditions des supports de communication : bulletin municipal du 4" trimestre, et agenda de poche 2025. Enfin Madame l’adjointe au maire aborde également les actions du CCAS : accueil du bus numérique prévu le 11 octobre et le dispositif du Pass’ Permis avec 3 bénéficiaires depuis le début de l’année. Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Madame l’adjointe au maire Sophie Malgouris évoque les dossiers en cours : - En matière de transition écologique : le report de la journée je nettoie mon village qui aura lieu lors du 1° marché des producteurs 2025 avec une participation de l’école élémentaire, et l’organisation d’une réunion de la commission afin d’étudier les études thermiques menées sur le gymnase/dojo et sur la mairie - En matière d'optimisation foncière : retour attendu sur un éventuel projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle - En matière de ressources humaines: les difficultés rencontrées pour le recrutement du 2" policier municipal QUESTIONS DIVERSES En l'absence d’autre question ou remarque, Monsieur le Maire clôt la séance. Fin de séance : 21h25 Le secrétaire de séance, Monique PIOT Le Maire, Philippe MOREAU Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2024