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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1687417778 CM 09 juin 2023 a 20h Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
esisur Ver, Le 12 juin 2023
©
de |,
A .
Villa FArbre
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 09 JUIN 2023 à 20h
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 2023-029 examinée le 09 juin 2023 : Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, dans le cadre du dispositif « Cantine à un euro » Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-030 examinée le 09 juin 2023 : Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-031 examinée le 09 juin 2023: Attribution d’une subvention excpetionnelle à l’association UNRPA
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-032 examinée le 09 juin 2023 : Transfert de domanialité publique d’une portion de la RD 607 située en agglomération au profit de la Commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-033 examinée le 09 juin 2023 : Signature de la Charte de l’Arbre proposée par l’ARF Centre-Val de Loire
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-034 examinée le 09 juin 2023 : Médiathèque communale / Elimination de documents Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-035 examinée le 09 juin 2023 : Obligation de désignation d’un référent déontologue Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Philippe MOREAU MAREDEN" TSURVERNSSO. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Li IN 202 | DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON REÇU LE
| ° S D juin 2023 à 20h L_ EANCE DU 09 juin 3 à 1 5 JUIN 2023
COUREER "ARRIVÉE" vocation Date d'affichage Nombre de consei
02 juin 2023 En exercice _: Présents
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-029 : Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, dans le cadre du dispositif « Cantine à un euro »
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Finances », propose à l’assemblée d’appliquer une augmentation de 5 % sur les tarifs du Restaurant Scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, ce qui donnerait les tarifs suivants :
Tarifs Tarifs
Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune
Commune À compter de la hors Commune A compter de la rentrée 2023 rentrée 2023
< 466 2,23 € 2,34 € 3,12 € 3,27 €
467 à 599 2,82 € 2.96 € 3,97 € 4,17 €
600 à 710 3,29 € 3.45 € 4,66 € 4.89 €
> 710 3,54 € 3.72 € 4,98 € 5,20 €
Adultes 4,96 € 5.20 €
Madame Dominique DENIS rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2021-038 en date du 25 juin 2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la mise en place du dispositif « Cantine à un euro) à compter de la rentrée 2021-2022. Pour ce faire, la commune a signé la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires avec |’ ASP. Par conséquent, pour respecter les clauses de la convention qui vise à permettre aux familles les plus modestes l’accès à la restauration scolaire, Madame Dominique DENIS propose à l’assemblée de fixer les tarifs comme suit :
Tarifs Tarifs
Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune
Commune À compter de la hors Commune A compter de la rentrée 2023 rentrée 2023
< 466 1€ 1€ 1€ 1€
467 à 599 2,82 € 2.96 € 3,97 € 4,17 €
600 à 710 3,29 € 3.45 € 4,66 € 4.89 €
> 710 3,54 € 3.72 € 4,98 € 5,20 €
Adultes 4,96 € 5.20 €
Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, dans le respect du dispositif « Cantine à un euro » et de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires »,
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
À du exécutoi TÉ ili
Eole ee 1 261 2923 PASppe MOREA Publication ou notification le A3156 (2523 pu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS {5 RE
MARIE DE NOGENT SURVERNISSON| DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON ps LE SEANCE DU 09 juin 2023 à 20h | | Î 5 JUIN 2023 2 1 JUN 2023 p Le
ate dé convocation Date d'affichage Nombre de cohseillers MON ECtUre |
COURRIER “ ARRIVÉE" 02 ljuin 2023 En exercice : 23 REGIS Présents : 16
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-030 : Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Finances », propose d’approuver les tarifs de la garderie périscolaire, et de procéder à une facturation au %4 d’heure à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, comme suit :
Tarif actuel ou À compter de la rentrée 2023
1,25 € la 2 heure 0.64 € le 4 d’heure
Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires
de la garderie périscolaire :
15 € par }: heure entamée 10 € par d'heure entamé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs a garderie périscolaire et les modalités de facturation au 4 d’heure, à compter de la rentrég/scplaire 2023-
2024.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après 151: l 9823 Philippe MOR Envoi en sous-préfecture le :
A3 16| 2513 Publication ou notification le “AIRIE DENOGENT €... tits. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISS REÇU LE HA 919 a > | 2 JUN 7973 | SEANCE DU 09 juin 2023 à 20h
| 1 5 JUIN 2023 | ——— À | ! R'ED Len
| —_&
L COURRIER DV EE vodation Date d'affichage Nombré deconseil is" réfecture
02 juin 2023 En exercice ——23-ARGIS ur =
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a
donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-031 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNRPA
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association UNRPA pour une aide à la prise en charge
des frais SACEM engagés pour leur manifestation (repas de fin d’année) du 17 décembre 2027, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 137,50 euros.
Madame Madeleine OLANIER, membre de l’association, ne prend pas part au vote.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNRPA, d’un montant de 137,50 euros, pour l’aide à la prise en charge des frais SACEM,
-DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte 6574), -AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après À s l 6 1523 Philippe M \ __ ss Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
A1 56 2523 \ SR REÇU LE |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VE NISSON juIN 2093 | |
21 JUN 207 | SEANCE DU 09 juin 2023 à 20h | | Sous-Préfectu:::
MONTARGIS COURRIER "ARBIMERE codvocation Date d'affichage Nombr a
OZ juin 2023 En exercice : 23 Présents : 16
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILEOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-032 : Transfert de domanialité publique d’une portion de la RD 607 située en agglomération au profit de la Commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’aménagement de la partie haute de la rue du 11 novembre, mené en collaboration avec le Département du Loiret, notamment pour empêcher toute sortie de véhicule à partir de la rue du 11 novembre sur la RD 2007 au sud du centre-bourg.
L'aménagement concerne une portion de la route départementale 607, en agglomération, pour sa partie située entre son intersection avec la route départementale 41 jusqu’à son débouché sur la RD 2007. Le plan d'aménagement est annexé à la présente délibération.
Les travaux d’aménagement sont pris en charge par le Département du Loiret, et devraient être
réalisés en 2023.
Une fois ces travaux exécutés, Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de réaliser un transfert de propriété domaniale au profit du domaine public routier communal, à titre gratuit. Cette portion de voirie sera intégrée dans le patrimoine routier communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le transfert de domanialité publique de cette portion de la RD 607 (partie haute de la rue du 11 novembre) pour sa partie située en agglomération entre son intersection avec la
RD41 jusqu’à son débouché sur la RD2007,
- ACCEPTE l'intégration de ce tronçon dans le patrimoine routier communal,
-DONNE MANDAT au maire pour effectuer toutes les formalités relatives à cette affaire et pour signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après 15 loc l 2523 Philippe MORE Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
1316 1250 siE DE NOGENT SUR VERNISSON. SEANCE DU 09 juin 2023 à 20h
| —. |. 21 JUN Bête de cénvocation Date d'affichage Nombre
— 2 juih 2023 En exercice : 23
L COUR Présents : 16
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-033 : Signature de la Charte de l’Arbre proposée par PARF Centre-Val de Loire
Monsieur l’Adjoint au Maire Jean-François Lefébure, adjoint au maire et rapporteur de la Commission Espaces Verts, rappelle à l’assemblée que la Commune s’est engagée dans une démarche de revégétalisation des espaces publics depuis le début du mandat. Ainsi, en lien avec l’image de « Village de l’Arbre », de nombreux arbres et arbustes ont été plantés sur différents sites communaux, notamment : site de l’étang du gué mulet, terrain de pétanque, pointe nord en partenariat avec le département et l'ONF, site des écoles, etc. Les efforts entrepris ont d’ailleurs permis à la Commune d’obtenir la 1%° fleur du label « Villes et
Villages fleuris ».
Pour acter cette démarche de revégétalisation, la commission Espaces Verts a examiné la « Charte de l’Arbre » proposée par l’ARF Centre-Val de Loire aux communes qui souhaitent s’engager dans une démarche de protection, de développement et de valorisation de son patrimoine arboré.
Cette charte comprend un engagement de la Commune en faveur de son patrimoine arboré, autour
de six points principaux :
- Réalisation de l’inventaire du patrimoine arboré de la Commune,
- Respect et protection de ce patrimoine, avec son inclusion dans les règles d’urbanisme, lors
des chantiers, etc.,
- Dialogue avec les concessionnaires de réseaux souterrains et aériens pour un meilleur partage de l’espace, et pour la plantation des arbres,
- Développement et diversification du patrimoine arboré, avec la mise en œuvre d’un
programme de plantation,
- Entretien et suivi du patrimoine arboré,
- Communication auprès des administrés. Monsieur l’adjoint au maire propose donc au conseil municipal d’approuver la signature de la
Charte de l’Arbre avec l’ARF.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Vu l’avis favorable de la commission Espaces Verts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la signature de la Charte de l’Arbre avec l’ARF Centre-Val de Loire, - AUTORISE le maire à signer la charte, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après 4 S je 6 952 3 Philippe MOR ÜÙ
Envoi en sous-préfecture le :
A3 Lits Publication ou notification le ——
MAIL: SE NOGENT SUR Vois.
| SEANCE DU 09 juin 2023 à 20h
COURRIER "ARRIVÉE* |
2 À JUIN 2073 DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSER
Date de convocation Date d'affichage
02 juin 2023 En exercic ARGIS Présents : 16
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-034 : Médiathèque Communale / Elimination de documents
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20,
Considérant qu’un certain nombre de documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être
déclassées,
Considérant la liste de documents qui seraient à déclasser,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DIT que les documents en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est annexée à la présente délibération, sont retirées des collections,
- DIT que ces documents déclassés seront cédés ou détruits.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après À s L sl 9523 Philippe MORE Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
A 31612523 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO REÇU LE
SEANCE DU 09 juin 2023 à 20h
MAIRIE DE NOGENT SUR VERNISSON
Date de conyocation Date d'affichage Nombre de conseillèrss-Préfecture
L 1 JUIN 20202 juin 2023 En exerdice: _2WMONTARGIS | [ _ Présents : 16
COURRIER "ARRIVÉE" Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux
juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD (a reçu procuration de Charbel EL HANNA), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Sandrine GUILLOCHON, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Charbel EL HANNA (a donné procuration à Jean-Luc PICARD), Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sylvain GALOPIN (procuration à Stéphanie WURPILLOT), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-035 : Obligation de désignation d’un référent déontologue
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ci- dessous rappelée :
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
«3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
«4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Considérant que l’absence de précisions des textes tant législatifs que réglementaires sur le périmètre d’intervention, les modalités de saisine du référent et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, ne permettent pas de proposer un égal accès de tous
les élus à l’assistance d’un déontologue.
Considérant que les personnes exerçant ces fonctions peuvent recevoir, une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du 6 décembre 2022 du ministre chargé des collectivités territoriales, soit 80 € par dossier.
Considérant l’importance des domaines susceptibles d’être concernés, la difficulté à évaluer le nombre de saisines et par conséquent les crédits à inscrire au budget.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles
peuvent être, selon les cas, assurées par :
« 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
« 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Considérant les appels à candidatures menés par l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités du Loiret (AML) au niveau régional par courriers en date du 6 mars 2023 auprès des instances judiciaires et des ordres professionnels et le faible nombre de candidatures
rèçues.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal dit :
- que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l’expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1% juin 2023 mais s’y
engage dans les meilleurs délais.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après 1516 19523 Philippe MO Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
ASS] 223