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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1687417767 CM 09 juin 2023 a 19h Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
et-SUr- Verng, Le 12 juin 2023
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Via rbre
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 09 JUIN 2023 à 19h
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 2023-028 en date du 09 juin 2023 : Désignation des délégués du conseil municipal
et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le Maire,
Philippe MOREAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
02 juin 2023 En exercice
Présents : 19
Votants : 22
. | . . Sous-Préfectur . . . .
La présente délibération peut faire l’objet d’ui recours pannrexté “pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le rep de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
deux juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT (a reçu procuration de Gratiane DES DORIDES), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice,
Absents excusés : Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Philippe GILLET), Julien DELALANDRE, Gratiane DES DORIDES (a donné
procuration à Danielle DUMONT)
Jean-Jacques ARVY est nommé secrétaire de séance.
2023-028 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs
Vu le décret n°2023-257 en date du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l’élection des
sénateurs du 24 septembre 2023,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue
de l’élection des sénateurs,
Monsieur le Maire, en application du code électoral, rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Mesdames Madeleine OLANIER, Monique Piot, Diane DE BELLESCIZE et Monsieur Sylvain
GALOPIN constituent le bureau électoral.
Monsieur le Maire indique le mode de scrutin applicable et précise que conformément au code électoral, le conseil municipal doit élire sept délégués et quatre suppléants.
Monsieur le Maire rappelle que l’élection se fait sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni adjonction ou suppression de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Monsieur le Maire constate le nombre de liste de candidats.
Une seule liste a été déposée. Liste Ensemble pour Nogent
- Monsieur Philippe MOREAU
- Madame Dominique DENIS
- Monsieur Jean-Luc PICARD
- Madame Maryse TRIPIER
- Monsieur Jean-François LEFEBURE
- Madame Sophie MALGOURIS
- Monsieur Frédéric GOSSELIN
- Madame Diane DE BELLESCIZE
- Monsieur Charbel EL HANNA
- Madame Stéphanie WURPILLOT
- Monsieur Philippe GILLET
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents et représentés : 22
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote: 0
Nombre de votants : 22
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 19
Suffrages
Liste Ensemble pour Nogent : 19
Sont proclamés élus en qualité de délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :
- Monsieur Philippe MOREAU
- Madame Dominique DENIS
- Monsieur Jean-Luc PICARD
- Madame Maryse TRIPIER
- Monsieur Jean-François LEFEBURE
- Madame Sophie MALGOURIS
- Monsieur Frédéric GOSSELIN
Sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des
sénateurs :
- Madame Diane DE BELLESCIZE
- Monsieur Charbel EL HANNA
- Madame Stéphanie WURPILLOT
- Monsieur Philippe GILLET
pour extrait conforme
Le Maire, Acte rendu exécutoire après
) sI sl 223 Philippe MO Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le ’
J8b61 2923