Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 202409004 decision modificative n° 3 1
Déliberation - 2025 06 007 decision budgetaire modificative n° 4
Déliberation - Delib 202407007 Decision modificative n° 1
Déliberation - Delib 202408003 decision modificative n° 2
Déliberation - Deliberation 202503004 decision modificative n° 1
Déliberation - Delib 202335 Decision modificative N°4
Déliberation - 2020 112 DECISION MODIFICATIVE N° 4 2020
Déliberation - pdf 2019 4 5 Decision modificative
Déliberation - 202393 Decision modificative n° 2 au budget genera
Déliberation - Decision Modificative n°2 Budget principal 2022
Déliberation - Delib 20241004 decision modificative n°4
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20241004 decision modificative n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-10-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 10
Pouvoirs : 4
Excusés : 4
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 12 décembre 2024, à 18h, en vertu de la convocation du vendredi 6 décembre 2024, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du
conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent(e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY
Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excuséer :
M. DAGNAUD Christian (donne pouvoir à BOURGEOIS Vincent), Mme DEHEEGER Virginie (donne
pouvoir à BOUETARD Sabrina), Mme DELESQUE Patricia (donne pouvoir à DUPUY Cédric),
M. EICHERT Jean-Marie (donne pouvoir à M. FAURIE Allain)
Etaient absent{e)s : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : M. FAURIE Allain
2024-10-004 DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire présente la décision modificative n° 4.
La prévision budgétaire 2024 au compte 6865 (dotation pour risques et charges) étant de
306.595,20 €, il s’agit de prévoir des crédits en complément à hauteur de 128.365,00 €. Ainsi le total
des crédits budgétaires au compte 6865 sur 2024 seront de 434.960,06 €.
Ces crédits sont pris sur :
- le compte 2313-opération 123 (bâtiments divers) à hauteur de 100.000,00 €
- le compte 2111 — opération 17 (terrains divers) à hauteur de 28.365,00 €
AR Prefecture
016-211601505-20241212-202410004-BF
Reçu le 16/12/2024 Section Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement c/ 6865 (dotation pour risques et
charges)
+ 128.365,00 €
c/ 023 (virement à la section
d'investissement)
- 128.365,00 €
(terrains divers)
Investissement c/2313 (constructions)- op 123 - 100.000,00 €
(bâtiments divers)
c/2111 (-terrains nus) — op 17 - 28.365,00 €
c/021 (virement de la section de
fonctionnement)
-128.365,00 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuvent et autorisent cette décision modificative de budget.
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 13/12/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20241212-202410004-BF
Reçu le 16/12/2024
07/02/2025