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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202409004 decision modificative n° 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-09-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 11
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents : 2
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 14
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 28 novembre 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du jeudi 21 novembre 2024, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent,
M. DAGNAUD Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline (donne pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme PENOUTY Isabelle (donne pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e)s : M. EICHERT Jean-Marie, Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Madame DELESQUE Patricia
2024-09-004 DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 3 suivante :
Section Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement | c/ 657348 (subv de + 5 270,00 €
fonctionnement autres
communes)
c/ 74748 (autres communes) + 12 826,00 €
c/ 7392221 (FPIC) - 19 125,00 €
c/6156 (maintenance) + 10 000,00 €
c/61358 (locations mobilières | + 16 681,00 €
autres)
Investissement | c/2315 - chap 041 + 540,00 €
c/2031 - chap 041 + 540,00 €
AR Prefecture
016-211601505-20241128-2024_09_004-BF
Reçu le 05/12/2024 Puis il apporte les précisions suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
- Compte 657348 : ajustement des prévisions pour paiement de la participation aux charges
de fonctionnement des enfants de Gensac la Pallue, scolarisés à Châteaubernard
(+ 5.270,00 €)
- Compte 7392221 : Grand-Cognac ayant opté pour la répartition dérogatoire, la participation
de Gensac la Pallue est moins importante que prévue. Il convient de diminuer les prévisions
budgétaires de 19.125,00 €
- Compte 6156 : il convient d'augmenter les prévisions budgétaires de 10.000,00 €
- Compte 61358 : il convient d'augmenter les prévisions budgétaires de 16.681,00 €
Recettes :
- Compte 74748 : pour prendre en compte la participation des communes de résidence des
enfants scolarisés en classe ULIS dans l’école de Gensac la Pallue, il convient de procéder à
une ouverture de crédits à hauteur de 12.826,00 €
Section d'investissement :
Il convient de procéder à une ouverture de crédits en vue de la réalisation des écritures d’ordres
nécessaires à l'intégration des frais d’études (relevé topographique impasse Chez Garraud) aux
travaux.
Dépenses :
Compte 2315- chapitre 041 : + 540, 00 €
Recettes :
Compte 2031 -— chapitre 041 : + 540,00 €
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuvent et autorisent cette décision modificative de budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 05/12/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
AR Prefecture
016-211601505-20241128-2024_09_004-BF
Reçu le 05/12/2024
09/12/2024