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Déliberation - 2025 06 007 decision budgetaire modificative n° 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 007 decision budgetaire modificative n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2025-06-007
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2025
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 16
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Absents :
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Jeudi 4 décembre 2025 à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 25 novembre 2025, les
membres du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du
conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent({e)s :
M. DUPUY Cédric, Maire, Mme BOUETARD Sabrina, M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD
Christian, Mme DELESQUE Patricia, M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain,
Mme MATHIAS Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
Mme DEHEEGER Virginie (donne pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina), Mme LEOMENT Adeline
(pouvoir à M. DAGNAUD Christian), Mme PENOUTY Isabelle (pouvoir à M. DUPUY Cédric)
Etaient absent{e})s : Mme LAFORGE Julie
A été nommée secrétaire : Mme BOUETARD Sabrina
2025-06-007 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 4
Monsieur MARAIS Alain, adjoint au Maire, propose la décision budgétaire modificative n° 4 suivante, relative à diverses écritures suite à un contentieux :
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_007-BF
Reçu le 10/12/2025 d'investissement)
Section Compte Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
c/7865 (reprise sur provisions sur + 734.960,06 €
risques et charges financiers)
c/ 65888 (autres charges de gestion | + 420.000,00 €
courante)
c/62268 (autres honoraires, + 4.960,06 €
conseils)
c/6227 (frais d'actes et de + 30.000,00 €
contentieux)
c/6865 (dotations aux provisions - 30.000,00 €
pour risques et charges)
c/023 (virement à la section +310.000,00 €
Section
d'investissement
c/021 (virement de la section de + 310.000,00 €
fonctionnement)
c/024 (produit des cessions - 310.000,00 €
d’immobilisations)
Terrains donnés c/204422 (bâtiments et
installations) — chap 041
(opérations patrimoniales)
+ 105.565,88 €
Terrains donnés c/ 2111 (bâtiments nus) — chap 041
(opérations patrimoniales)
+ 105.565,88 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou
représentés, approuvent et autorisent cette décision modificative de budget.
Affiché le
Transmis au contrôle de légalité
Pour copie conforme, le 08/12/2025
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20251204-2025_06_007-BF
Reçu le 10/12/2025
10/12/2025