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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
’ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE
Bac lat dure DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023 31
Marché de prestation de services
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique ; Vu le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE :
Article 1: Un marché est attribué à la SMACL pour une prestation d'assurance dommage aux biens, selon les caractéristiques suivantes :
- Cotisation annuelle : 11.309,50 €
- Franchise : 1.500 €
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 25 septembre 2023,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 Le Maire
Publié le 25/09/2023 S L O7
ID : 049-200082550-20230925-D 2023 31-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.