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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 04 2025 V2 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PV
du
Conseil
Municipal
du
8 avril
2025
20h
en
salle
du
Conseil
à
MAISSE
Elus
présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
LENGLET
Jean-Marc,
PIERROTTET
Christine,
CHAILLOU
Patrick,
MOULINOUX
Stéphanie,
PONAMAN
Rudy,
CHANCLUD
Aline,
DÜPERRIER
Xavier,
RAYMOND
Laurent,
ANNE
Brigitte,
JINGEOT
Nathalie,
JINGEOT
Gilles,
SOIGNON
Grégory,
COURBON
Aurélie,
LEGRAND
Pascal,
WOZNIAK
Sandrine,
REDONNET
Denise
Absents
:
BOURET
Yoan,
LECOMTE
Laetitia,
DAMIDE
Cécile,
pouvoir
à
Rudy
PONAMAN,
DUPERRIER
Elodie,
MERCIER
Eric,
DUPERCHE
Claude,
CHARBONNIER
Sébastien.
Le
président
de
la séance
est
Jean-Marc
LENGLET,
Maire.
Le
quorum
est
atteint.
Les
secrétaires
de
séance
sont :
e
Madame
Nathalie
JINGEOT
e
Monsieur
Xavier
DUPERRIER
ORDRE
DU JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2025 ;
Compte
de
Gestion
2024;
Compte
Administratif
2024
;
Affectation
du
résultat
2024;
Vote
des
taux
des
taxes
locales
;
Budget
primitif
2025
— Ville
;
Subventions
aux
associations
;
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Convention
avec
la SIARCE
de
mise
à disposition
du
système
d'endiguement
de
la Bichetterie
;
SOS KO KO KOKO KO K
Adhésion
au
SMOYS
: pour
la
compétence
distribution
publique
de
gaz
(Cerny
et
Orveau)
et
pour
la
compétence
IRVE
(Mespuits
et
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix)
;
1
sur
10 K RON OK OK OK
Devis
pour
la
refonte
de
la toiture
du
bâtiment
communal
Impasse
de
écoles
— Autorisation
de
signer
;
Devis
pour
l'acquisition
de
modules
sanitaires
— Autorisation
de
signer
;
Devis
pour
l'entretien
de
certains
espaces
verts
— Autorisation
de
signer
;
Devis
pour
la
reconstruction
du
mur
de
l'école
primaire
Bld
des
Alliés
— Autorisation
de
signer;
Approbation
du
Schéma
directeur
de
l'éclairage
public;
Approbation
du
Schéma
directeur
de
rénovation
de
l'éclairage
public;
Questions
diverses.
2
sur
10 Procès-verbal
des
échanges
Jean-Marc
LENGLET
: Il est
20h.
La
séance
est
enregistrée
afin
de
permettre
d'établir
le
procès-verbal.
Merci
à toutes
et
tous
d’être
présents.
Ÿ_
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
mars
2025
;
Jean-Marc
LENGLET
:
Y-a-t-il
des
conseillers
qui
ont
des
remarques
ou
des
questions
sur
ce
compte-
rendu
? C’est
Aline
CHANCLUD
et
Rudy
PONAMAN
qui
ont
relu
ce
procès-verbal.
Je
les
remercie.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Compte
de
Gestion
2024
;
Jean-Marc
LENGLET
: Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
le
DGS.
DGS
: Le
compte
de
gestion,
pour
rappel,
est
le
document
qui
est
établi
par
le
Trésor
Public,
qui
suit
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
commune.
INV
920
485,42
€
414
867,19
€
-505
618,23
€
- 42
472,95
€
-548
091,18
€
-379
207,85
€
FCT
2348838,63€
2871090,46€
522
251,83
€
1184980,23€
1707232,06€
1707
232,06€
TOTAL
3269324,05€
3 285
957,65
€
16
633,60
€
1142507,28€
1159140,88€
1328024,21€
Ÿ_
Compte
Administratif
2024
;
DGS
: Le
Compte
Administratif,
c'est
la
comptabilité
suivie
par
la
commune,
qui
retrace
les
dépenses
et
les
recettes,
au
même
titre
que
le
Compte
de
Gestion.
Jean-Marc
LENGLET
: Comme
le veut
la
loi,
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
je
sors
de
la
salle
et
passe
la
parole
à
Christine
PIERROTTET.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle.
Christine
PIERROTTET
: Nous
allons
procéder
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour
?
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
YŸ”_
Affectation
du
résultat
2024:
Jean-Marc
LENGLET
: Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
le
DGS.
3
sur
10 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent}
ou
- (déficit)
522
251,83
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent}
ou
- (déficit)
1
164
980.23
C
Résultat
à affecter
1 707
232.06
=
A.
+8.
(hors
restes
à
réaliser}
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
-548
091.18
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissemen
(précédé
du
signe
+ ou
-)
168
884.03
Besoin
de financement
Excédent
de
financement
(1}
Besoin
de
financement
F. = D.+E.
379
207.15
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H,
1 707
232.06
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
379
207.15
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
1
328
024.91
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
DGS
: Tout
en
haut
du
tableau,
vous
pouvez
voir
le
résultat
de
l'exercice
en
fonctionnement
à
hauteur
de
522
251,83
euros,
auquel
vous
pouvez
rajouter
les
excédents
cumulés
des
années
antérieures,
donc
1
184
980,23
euros,
ce
qui
fait
un
total
de
1 707
232,06
euros.
Cette
somme
sert
à compenser
le
déficit
d'investissement,
qui
est
de
-548
091,18
euros.
On
a
le
solde
des
restes
à
réaliser
de
+168
884,03
euros.
On
a
un
peu
plus
de
restes
à
réaliser
en
recettes
qu'en
dépenses. Si bien
qu'il
y a un
besoin
de
financement
de
379
207,15
euros,
qu'il faut
donc
forcément
prendre
sur
les
1
707
232,06
euros
d'excédent
de
fonctionnement,
ce
qui
fait
qu'il
faut
faire
une
affectation
de
résultats
de
379
207,15
euros
pour
compenser
le
déficit
d'investissement.
Et
donc
il reste,
si
on
fait
1
707
232,06
- 379
207,15
euros,
il reste
1
328
024,91
euros
qui
vont
pouvoir
être
reportés
en
section
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2025.
Soit
la
commune
garde
cette
somme
en
réserve
à
la
section
de
fonctionnement,
soit
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d'en
affecter
une
partie
à
la
section
d'investissement
pour
financer
les
investissements
de
la commune.
Jean-Marc
LENGLET:
Merci.
Vous
avez
des
questions
?
Donc
on
passe
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
contres,
des
abstentions
?
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Y”_
Vote
des
taux
des
taxes
locales
;
Jean-Marc
LENGLET:
On
avait
décidé
de
ne
pas
toucher
aux
impôts.
Donc
je
vous
propose
de
garder
les
taux
inchangés.
On
reste
sur
les
mêmes
taux
de
l'année
dernière.
Je
ne
pense
pas
qu'il
y
ait
de
questions.
Donc
on
passe
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
contres,
des
abstentions
?
4
sur
10 Taxe
Foncière
Bâti
26,60%
26,60%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
47,69%
47,69%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
15,70%
15,70%
secondaires
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Budget
primitif 2025
— Ville
;
Jean-Marc
LENGLET
: Je
donne
la
parole
à
Monsieur
le
DGS.
Fonctionnement
3 738
699,79
€
3 889
185,05
€
4,03%
Investissement
1 819
712,54
€
1 999
766,12
€
9,89%
DGS
: Dans
le tableau,
vous
avez
un
rappel
du
budget
2024.
Vous
avez
la
proposition
qui
vous
est
faite
pour
le
budget
2025.
Donc
les
dépenses
et
les
recettes
ne
sont
pas
détaillées
puisque
c'est
le
même
montant
de
chaque
côté.
C'est
équilibré.
Donc
vous
avez
un
niveau
de
fonctionnement
qui
est
à
3
889
185,05
euros.
Et
un
niveau
d'investissement
qui
est
prévu
au
budget
primitif
2025
de
1 999
766,12
euros.
On
frôle
les
2
millions.
Donc
vous
voyez
qu'il
y a
une
évolution
entre
l'année
2024
et
l'année
2025
qui
s'explique
par
les
excédents
de
fonctionnement
qui
sont
capitalisés
d'année
en
année.
C'est-à-dire
que
chaque
année,
la commune,
dans
son
fonctionnement,
arrive
à mettre
un
peu
d'argent
de
côté.
Donc
le
budget
augmente.
Et
vous
avez
aussi
une
volonté
politique,
la vôtre,
qui
est
d'investir
beaucoup
dans
les
travaux
sur
la
commune.
Jean-Marc
LENGLET:
Vous
avez
des
questions
?
Non
?
Donc
on
passe
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
contres
?
Des
abstentions
?
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Ÿ”_
Subventions
aux
associations
;
Jean-Marc
LENGLET
: On
avait
débattu
de
tout
ça
lors
du
pré-conseil.
Toutes
les
explications
ont
été
données.
Il y
a
effectivement
une
petite
baisse.
Nous
avons
été
obligés
de
faire
des
économies
sur
ce
budget-là.
Toutes
les
associations
ont
obtenu
un
petit
peu.
On
a
essayé
de
rendre
ça
homogène
en
fonction
des
activités
des
associations
au
niveau
de
la
commune.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
quant
à
ces
subventions
?
5
sur
10 CIAMONS
Subvention
2025
AWIICALEPOMIPIERS
200
€
2 000 €
APÉE
100
€
100
€
300
€
1 600
€
100
€
AS
AMMIAOU) L
TH
All
TOIS
e
ES
450
€
J.
200
€
100
€
350
€
600
€
300
€
200
€
200
€
100
€
500
€
200
€
500
€
200
€
150
€
EMANQUEMAISSO)SENLA))
100€
EEE
500
€
SOUVENIRERANCAIS
250
€
350€
ENNISIDE
300
€
250
€
Rudy
PONAMAN
: Je
souhaite
rajouter
qu’il
faut
que
chaque
association
signe
l'acte
d'engagement
républicain
pour
pouvoir
avoir
les
subventions.
DGS
: C'est
la
loi
maintenant
qui
impose
aux
associations
pour
pouvoir
toucher
une
subvention
avec
de
l'argent
public,
quel
qu'il
soit,
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
où
l’association
s'engage
à
respecter
la
laïcité
et
les
valeurs
de
la
République
au
sens
large.
Si
ce
document
n'est
pas
signé,
la subvention
ne
peut
pas
être
versée.
Pascal
LEGRAND
: Pour
la
pétanque
maissoise,
pour
l'instant,
on
souhaite
refuser
la subvention.
En
revanche,
on
préfère
la
donner
pour
l'école.
Christine
PIERROTTET
: Le
plus
simple
est
que
l’association
fasse
un
don
à
l’école.
Jean-Marc
LENGLET
: |! y a
d'autres
questions
?
Non
?
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Y_
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
;
6
sur
10 Jean-Marc
LENGLET
: Je
laisse
la
parole
au
DGsS.
DGS
: L’instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
permet
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits,
sans
modifier
le
montant
global
de
chaque
section.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
S'il doit
y avoir
des
virements
de
crédits,
l'assemblée
délibérante
est
informée
à
la
réunion
suivante.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Ÿ
Convention
avec
la
SIARCE
de
mise
à
disposition
du
système
d'endiguement
de
la
Bichetterie
Jean-Marc
LENGLET :
Je
donne
la
parole
à
Patrick
CHAILLOU.
Patrick
CHAILLOU
: La
GEMAPI
est
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations).
Le
marais
de
la
Bichetterie
sert
de
trop-plein
pour
atténuer
les
éventuelles
crues
de
l'Essonne.
I! y a
un
système
complexe
de
vannes
qui
s'ouvrent
et
se
ferment
selon
les
besoins.
Aujourd'hui,
c'est
le SIARCE
qui
gère
ce
marais
et
les vannes.
Il en
assure
la responsabilité
et
l'entretien.
il y avait
toutefois
une
lacune
puisqu'aucune
convention
ne
venait
acter
cette
gestion.
Par
exemple,
les
prochains
travaux
qui
devraient
avoir
lieu
à
la
Bichetterie
vont
consister
à
descendre
le fond
du
marais
de
40
à
60
cm.
Au
frais
du
SIARCE.
La
commune
reste
propriétaire
et
peut
dénoncer
la
convention
si
cela
n'a
plus
lieu
d'être
ou
qu'ils
en
font
autre
chose.
Jean-Marc
LENGLET
: Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Pascal
LEGRAND
: Qu'est-ce
que
les
milieux
aquatiques
?
Parce
que
la
Bichetterie
n’a
pas
d'eau.
Jean-Marc
LENGLET
: Cela
comprend
les
rivières,
les
fleuves,
les
marais.
Patrick
CHAILLOU
: Le SIARCE
dispose
de
radars
qui
mesurent
en
temps
réel
le niveau
de
la rivière,
ce
qui
permet
de
jouer
sur
les
vannes
quand
il y a
besoin.
Jean-Marc
LENGLET
: Je vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Ÿ_
Adhésion
au
SMOYS
: pour
la
compétence
distribution
publique
de
gaz
(Cerny
et
Orveau)
et
pour
la
compétence
IRVE
(Mespuits
et
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix)
;
Jean-Marc
LENGLET
: Le
SMOYS
est
le Syndicat
mixte
Orge-Yvette-Seine.
On
a
adhéré
au
SMOYS
pour
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Nous
avons
deux
bornes
sur
la
commune.
À
chaque
fois
que
des
communes
rejoignent
le SMOYS,
les
communes
déjà
membres
doivent
délibérer
pour
valider
ces
adhésions.
Nouvelles
adhésions
:
Ÿ”_
Commune
d'Orveau
>
compétence
distribution
publique
de
gaz
Ÿ”_
Commune
de
Cerny
>
compétence
distribution
publique
de
gaz
Ÿ”
Commune
de
Mespuits
&
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
compétence
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques)
7
sur
10 Plus
il y aura
de
communes
dans
le SMOYS,
plus
nous
pourront
bénéficier
de
tarifs
avantageux.
Je
crois
qu'aujourd'hui,
le SMOYS
est
à
hauteur
de
160
communes
adhérentes.
Cela
augmente
régulièrement.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Devis
pour
la
refonte
de
la toiture
du
bâtiment
communal
Impasse
de
écoles
— Autorisation
de
signer
;
Jean-Marc
LENGLET :
|! s’agit
de
délibérer
sur
le devis
relatif
à
la
rénovation
de
la toiture
(charpente
et
couverture)
du
local
communal
Impasse
des
Écoles.
Nous
avons
fait
faire
plusieurs
devis.
Les
budgets
étant
contraints
cette
année,
on
va
déjà
commencer
par
la toiture
pour
mettre
le bâtiment
hors
d'eau.
Nous
verrons
l’année
prochain
ce
que
la
commune
pourra
faire
en
plus.
Je
vous
demande
l'autorisation
de
signer
le
devis
avec
la société
Dubocq
pour
les
travaux
ci-après :
Mise
en
place
du
chantier
(roulotte,
signalisation,
clôture)
Dépose
de
l'ancienne
couverture
et
charpente
Reprise
des
arases
(murs
rampants)
Réparation
ponctuelle
de
la
charpente
Pose
d’écran
sous
toiture,
liteaux,
tuiles
plates
installation
de
gouttières
et
descentes
eaux
pluviales
en
zinc
Nettoyage
final
du
chantier
Pour
un
montant
de
39
598,14
euros
hors
taxe
(TVA
(20
%)
: 7
919,63
€,
Total
TIC
: 47
517,77
€)
SKK KKKK
Pascal
LEGRAND : Est-ce
que
c'est
un
bâtiment
classé
?
Parce
que
la société
DUBOCQ
travaille
surtout
sur
des
bâtiments
classés.
Jean-Marc
LENGLET
: C’est
vrai,
mais
la
société
DUBOCQ
a
deux
départements,
dont
l’un
qui
effectue
des
travaux
sur
des
bâtiments
non
classés.
Pascal
LEGRAND
: Du
coup,
je
crains
que
DUBOCQ
soit
plus
cher
qu’un
maçon
traditionnel.
Jean-Marc
LENGLET
: Je trouve
que
c’est
plutôt
bien
de
travailler
avec
cette
société,
car
elle
respectera
d'autant
plus
le caractère
patrimonial
du
bâtiment.
Laurent
RAYMOND
: Quelle
est
la
surface
de
la toiture
?
Jean-Marc
LENGLET
: || y
a une
surface
de
54
m?
de
toiture.
Nathalie
JINGEOT
: Ce
sont
des
tuiles
plates
?
Christine
PIERROTTET
: Comme
on
est
dans
le secteur
Bâtiments
de
France,
nous
n'avons
pas
le choix.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Devis
pour
l'acquisition
de
modules
sanitaires
- Autorisation
de
signer
;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
en
avons
parlé
au
Pré-Conseil.
Le
module
que
nous
souhaitions
installer
était
très
cher.
Après
de
nombreuses
négociations,
nous
avons
réussi
à
l'avoir
pour
17
328
euros.
Pourquoi
on
met
ce
bloc
module
là-bas
? Vous
savez
qu'on
va
accueillir
une
école
de
cirque
à
côté
du
gymnase.
Contrairement
au
square
Oudin,
où
on
a
des
toilettes
publiques,
là-bas,
il n’y
a
rien.
On
va
donc
installer
ce
module
sanitaire
l'extérieur,
on
l'habillera
par
la
suite.
Il est
important
que
cela
soit
installé
avant
l'arrivée
de
l'école
de
cirque.
Cela
évitera
d'ouvrir
le gymnase
toutes
les
5 minutes
pour
accéder
au
sanitaire,
Même
les
enfants
qui
auront
joué
dans
le parc
pourront
y avoir
accès.
Cependant,
la
même
réglementation
sera
appliquée
que
pour
celle
du
square
Oudin.
Cela
sera
fermé
la
nuit.
Cette
délibération
consiste
à
vous
demander
l'autorisation
de
me
laisser
signer
le
devis
pour
faire
l'acquisition
de
ce
module
sanitaire.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
8
sur
10 Ÿ_
Devis
pour
l'entretien
de
certains
espaces
verts
— Autorisation
de
signer ;
Jean-Marc
LENGLET
: Je
donne
la
parole
à
Patrick
CHAILLOU.
Patrick
CHAILLOU
:
L'entreprise
initialement
choisie
pour
la
taille
des
arbres
du
terrain
de
boules
n'avait
pas
donné
satisfaction.
La
société
Au
fil
de
l'arbre
a
repris
les
travaux
avec
un
bon
résultat.
|]
s'agit
de
grosses
tailles
de
recalibrage,
à
prévoir
tous
les
3
à
4
ans,
en
complément
des
coupes
annuelles.
Plusieurs
sites
sont
concernés,
comme
le Terrain
du
Marais,
l'allée
des
Acacias,
le
Parc
de
la
Folie,
le
Boulevard
des
Alliés,
avec
une
gestion
alternée
pour
étaler
les
coûts.
Il y a
aussi
un
arbre
près
de
l’église,
le terrain
de
boules,
la
rue
de
l'Isle
Amet,
les
services
techniques.
Cette
stratégie
évite
que
les
arbres
deviennent
trop
hauts
et
fragiles
face
aux
tempêtes.
Le
coût
pour
cette
année
est
de
10
236
euros
TTC.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Ÿ_
Devis
pour
la
reconstruction
du
mur
de
l'école
primaire
Bld
des
Alliés
—
Autorisation
de
signer
;
Jean-Marc
LENGLET
: Tout
le
monde
connaît
le
sujet,
le
mur
qui
tient
avec
le
poteau
électrique
en
béton.
Donc
ce
serait
bien
qu'on
reconstruise
ce
mur
avant
qu'il
ne
tombe.
Avec
nos
projets
de
réfection
par
la
suite
du
Boulevard
des
Alliés,
on
va
peut-être
commencer
par
refaire
les
murs
qui
ne
tiennent
pas
avant
de
commencer
à toucher
aux
trottoirs
et
à
la
chaussée.
Denise
REDONNET
: Pourquoi
ces
travaux
sont
à 20%
de
TVA
? Alors
que
d’autres
travaux
sont
parfois
à 5,5%
?
Patrick
CHAILLOU
: La
TVA
à 5,5%
doit
remplir
certaines
conditions,
comme
la
rénovation
énergétique
de
locaux
d'habitation.
Ce
n’est
pas
le
cas
ici.
Il faut
noter
que
la
commune
récupère
la
TVA
via
le
dispositif
du
FCTVA,
2
ans
plus
tard.
Jean-Marc
LENGLET
: Je
précise
que
la
reconstruction
du
mur
comprend
de
nouvelles
fondations.
Le
coût
global
est
de
33
454,20
euros
hors
taxe
(TVA
(20
%)
: 6
690,84
€
; Total
TTC
: 40
145,04
€)
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Approbation
du
Schéma
directeur
de
l'éclairage
public
;
Jean-Marc
LENGLET:
L'objectif
est
de
cadrer
l'éclairage
public
(où,
comment,
quand),
en
lien
avec
les
normes
(loi,
PNR,
biodiversité).
Les
niveaux
d’éclairement
visés
sont
de
12
lux
pour
les voies
principales
{routes
départementales,
accès
à
la gare)
et
de
8
lux
pour
les
voies
résidentielles.
Concernant
la
temporalité
d'éclairage,
une
extinction
totale
est
prévue
en
été
{du
15
mai
au
15
septembre)
et
une
extinction
partielle
est
appliquée
en
hiver,
de
23h
à
5h.
Cette
organisation
permet
une
réduction
de
la
consommation
d'environ
33
%
en
un
an.
L'adoption
du
Schéma
directeur
de
l'éclairage
public
permet
de
définir
la
stratégie
de
la
commune
en
matière
d'éclairage.
On
va
continuer
à travailler
avec
le
CEREMA
pour
améliorer
l'éclairage
public,
car
il y a besoin
de
rénover
des
secteurs
entiers.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
#_
Approbation
du
Schéma
directeur
de
rénovation
de
l'éclairage
public;
Jean-Marc
LENGLET
:
L'objectif
est
de
planifier
les
travaux
d'éclairage
public
selon
les
budgets
disponibles,
les
priorités
techniques
et
les
économies
d'énergie
visées.
L'état
des
lieux
recense
615
luminaires
avec
une
puissance
moyenne
qui
doit
passer
de
108W
à 37W,.
L’éclairage
public
représente
actuellement
20
%
de
la
consommation
énergétique
de
la
commune ;
l'objectif
est
de
diviser
par
trois
cette
consommation
et
la facture
associée.
9
sur
10 Le
budget
global
des
travaux
est
estimé
à 522
000
€ HT
(626
000
€ TTC),
mais
les
investissements
seront
échelonnés
sur
trois
ans
ou
plus.
Pour
2025,
un
budget
prévisionnel
de
100
000
€
TTC
est
prévu.
Des
recettes
complémentaires
sont
espérées
à
hauteur
d'environ
270
000
€
(subventions
État,
Région
et
PNRGF),
bien
que
l’accès
aux
fonds
verts
reste
incertain.
Les
priorités
techniques
révisées
portent
sur
:
e
Les
armoires
électriques
(12
armoires
à
sécuriser
et tester)
: 64
000
€
e
Le
remplacement
des
lampes
interdites
(anciennes
boules
lumineuses)
: 28
000
€
e
Le
remplacement
des
lampes
sodium
très
énergivores
(>150W
et
50-150W)
: 425
000
€
e
Le
traitement
ponctuel
des
LED
non
conformes
(suréclairement,
puissances
interdites) :
5
000
€
Des
ajustements
du
réseau
(suppressions,
ajouts,
détecteurs
de
présence)
sont
également
en
cours
d'étude
pour
optimiser
la consommation.
Le
choix
a
été
fait
de
prioriser
les
interventions,
en
concertation,
plutôt
que
de
tout
rénover
d'un
seul
coup,
contrairement
à
d'autres
communes
disposant
de
moyens
beaucoup
plus
élevés.
Le
schéma
directeur
de
rénovation
vous
est
présenté
pour
approbation.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Ÿ”
Questions
diverses.
Jean-Marc
LENGLET
: L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
nous
passons
aux
questions
diverses.
Concernant
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
je
vous
rappelle
que
la
Grande
Rue
jusqu’à
la
gare
reste
allumée
jusqu’à
23h.
DGS
: Nous
venons
de
recevoir
un
courrier
de
la
SNCF
qui
nous
indique
que
dorénavant,
la
gare
sera
également
éteinte
la
nuit
environ
20
à 30
minutes
après
le
passage
du
dernier
train.
Pascal
LEGRAND : Je
constate
que
le SAS
de
la salle
de
réception
est
allumé
24h/24.
Jean-Marc
LENGLET
: Comme
c’est
à
l’intérieur,
la
réglementation
ne
s'applique
pas.
La
commune
ne
peut
pas
imposer
l'extinction
à
l’intérieur
des
bâtiments.
Je
remercie
les
élus
pour
ce
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
20h40.
Signatures : Jean-Marc
LENGLET
Madame
Nathalie
JINGEOT
Monsieur
Xavier
DUPERRIER
Maire
de
MAISSE
Secrétaire
de
séance
Secrétaire
de
séance
10
sur
10