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Procès Verbal - PV du CM du 11 02 2026 V2 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 02 2026 V2 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PV
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2026
20h
en
salle
du
Conseil
à
MAISSE
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
LENGLET
Jean-Marc,
PIERROTTET
Christine,
CHAILLOU
Patrick,
PONAMAN
Rudy,
CHANCLUD
Aline,
DUPERRIER
Xavier,
ANNE
Brigitte,
RAYMOND
Laurent,
JINGEOT
Gilles,
HANGEOT
Nathalie,
DAMIDE
Cécile,
COURBON
Aurélie,
BOURET
Yoan,
LEGRAND
Pascal
(parti
à
20h38),
REDONNET
Denise,
Absents
: MOULINOUX
Stéphanie,
LECOMTE
Laetitia,
SOIGNON
Grégory,
pouvoir
à
Christine
PIERROTTET,
DUPERRIER
Elodie,
MERCIER
Eric,
DUPERCHE
Claude,
WOZNIAK
Sandrine,
CHARBONNIER
Sébastien.
Le
président
de
la séance
est
Jean-Marc
LENGLET,
Maire.
Le
quorum
est
atteint.
Les
secrétaires
de
séance
sont :
SOS KO KO KO KO KO KO KO K
Madame
Christine
PIERROTTET
Monsieur
Patrick
CHAILLOU
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025 ;
Intégration
de
biens
vacants
— Veissières
(ZC
n°150)
;
Diagnostic
des
ponts
communaux
choix
du
prestataire
;
Convention
de
délégation
de
compétence
— transports
scolaires
spécialisés
;
Fixation
du
seuil
d'imputation
en
immobilisation
;
Acquisition
d’un
terrain
rue
du
Prieuré
Saint-Éloi
(AH
n°82) :
Campagne
“nids-de-poule”
— signature
du
devis
TPS ;
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— création
d’un
poste
de
directeur
périscolaire
;
Demande
de
subvention
DETR
2026
— Vidéoprotection ;
Demande
de
subvention
DSIL
2026
-— Eclairage
public
;
Demande
de
subvention
SIRTOM
— 2
Caméras
Points
d'apport
volontaire
;
Remboursement
de
frais
divers
aux
Elus
;
1
sur
10 Procès-verbal
des
échanges
Jean-Marc
LENGLET :
Il est
20h.
Je
rappelle
que
la séance
est
enregistrée
afin
de
permettre
d'établir
le
procès-verbal.
Merci
à toutes
et tous
d’être
présents,
y compris
le
public.
Je sollicite
deux
secrétaires
de
séances
: Madame
Christine
PIERROTTET
et
Monsieur
Patrick
CHAILLOU.
Je
vous
remercie.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
je
vous
propose
d'ajouter
quatre
points
à
l'ordre
du
jour
:
e
une
demande
de
subvention
DETR
pour
la vidéoprotection ;
e
une
demande
de
subvention
DSIL
pour
l'éclairage
public
;
e
une
demande
de
subvention
auprès
du
SIRTOM
pour
l'installation
de
deux
caméras
sur
les
points
d'apport
volontaire
;
e
une
délibération
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus.
Je
vous
en
exposerai
les
motifs
lors
de
l'examen
de
chacun
de
ces
points.
En
l'absence
d’objection
des
élus
présents,
les
quatre
points
sont
rajoutés.
Ÿ”_
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025 :
Jean-Marc
LENGLET
: Y-a-t-il
des
conseillers
qui
ont
des
remarques
ou
des
questions
sur
ce
compte-
rendu
? Je
remercie
Xavier
DUPERRIER
et
Patrick
CHAILLOU
pour
leur
relecture.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Intégration
de
biens
vacants
— Veissières
(ZC
n°150)
;
Jean-Marc
LENGLET:
Nous
passons
au
point
relatif
à
l'intégration
d'un
bien
présumé
vacant
et
sans
maître.
Nous
en
avions
déjà
parlé
il
y
a
quelques
mois.
Il
s'agit
d’une
parcelle
située
derrière
le
gymnase,
laissée
à
l'abandon
depuis
de
très
nombreuses
années,
plus
de
30
ans.
Il s’agit
de
la
parcelle
ZC150.
Section
&
n°
Lieu-dit
Superficie
ZC
n°150
LE
BAS
DES
BREFORDES
4 900m°
DGS
: Conformément
à’ la
procédure,
un
affichage
a
été
réalisé
sur
le terrain
et
en
mairie,
ainsi
qu’une
publication
légale
dans
la
presse
nationale.
À
l'issue
des
six
mois
d'enquête,
personne
ne
s’est
manifesté. Laurent
RAYMOND
: Plus
personne
ne
paie
d'impôts
fonciers
?
DGS
: Après
vérification,
plus
aucun
impôt
foncier
n’est
acquitté
sur
ce
terrain
depuis
longtemps.
Nous
avons
engagé
une
procédure
complète
: recherches
cadastrales
et
fiscales,
investigations
auprès
des
archives
départementales
de
l'Essonne
et
du
Loiret,
et
démarches
pour
retrouver
d'éventuels
ayants
droit.
La
parcelle
appartenait
initialement
à
une
entreprise
liquidée
VEISSIERES.
La
société
ayant
repris
les
actifs
a
également
disparu,
et
l'ayant
droit
est
décédé.
Aucune
transmission
successorale
identifiable
n’a
été
retrouvée.
2
sur
10 LI \
ed
d
A
4
211
7 $
> di
él
.
î
À
+
ë
ss
18
Dans
ces
conditions,
la
loi
permet
à
la
commune
d’incorporer
le
bien
dans
son
domaine
privé,
sous
réserve
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
C'est
l’objet
du
vote
de
ce
soir.
Rudy
PONAMAN
:Et
si
un
propriétaire
se
manifeste
maintenant
ou
plus
tard
?
DGS : Si
un
propriétaire
devait
se
manifester
ultérieurement,
il lui
appartiendrait
d'apporter
la
preuve
de
ses
droits.
Le
cas
échéant,
un
juge
pourrait
être
saisi
et
statuer,
éventuellement
en
prévoyant
une
indemnisation
compensatoire
de
la part
de
la commune.
Jean-Marc
LENGLET :
Il faut
bien
noter
qu’il
y a
un
gros
travail
de
remise
en
état
de
ce
terrain.
Il est
en
zone
Ub,
mais
il faudrait
déjà
le défricher
entièrement
et
il y a
beaucoup
d'arbres
imposants
sur
ce
terrain. Vote
: Adopté
à l'unanimité.
DGS :
La
prochaine
étape
sera
la
prise
d’un
arrêté
du
maire
afin
d’officialiser
l'intégration
de
la
parcelle
dans
le
domaine
privé
communal.
Ÿ_
Diagnostic
des
ponts
communaux
— choix
du
prestataire
;
Jean-Marc
LENGLET:
Nous
passons
au
point
relatif
au
diagnostic
des
ponts
communaux
du
Moulin
Neuf.
Le
CEREMA
est
intervenu
en
2023,
à
notre
demande,
dans
le
prolongement
des
études
menées
sur
les
ponts
de
la RD
837.
Patrick
a suivi
le dossier.
Patrick
CHAILLOU
: Le
constat
est
préoccupant.
Sur
les
trois
ponts,
l’un
est
très
dégradé,
un
second
présente
des
désordres
importants,
et
le troisième,
plus
petit,
est
inadapté
aux
véhicules
actuels.
Par
sécurité,
nous
avons
réaffirmé
l'arrêté
d'interdiction
du
passage
de
véhicules
de
plus
de
3.5t.
Jean-Marc
LENGLET
: Cela
nous
a valu
quelques
soucis
avec
le SIRTOM.
Il a fallu
créer
en
urgence
une
aire
de
retournement,
en
concertation
avec
le
propriétaire
du
moulin
neuf.
Nous
en
avons
déjà
parlé.
Pour
les
ponts,
avant
toute
décision,
il
est
indispensable
de
réaliser
un
diagnostic
technique
approfondi.
3
sur
10 Jean-Marc
LENGLET
: Nous
avons
sollicité
5 sociétés
spécialisées.
Quatre
nous
ont
fait
des
propositions
chiffrées
pour
proposer
une
mission
d'étude :
SOGETEC
+ Véritas
ANTEA
Group
INFRANEO SÉGIC
Après
analyse
des
offres,
celle
d’Antea
nous
paraît
la
plus
précise
dans
la
définition
de
la
mission,
même
si
elle
est
plus
coûteuse.
Les
autres
propositions
manquent
de
clarté
sur
l'étendue
réelle
des
prestations. Jean-Marc
LENGLET :
|| s’agit
uniquement
de
l'étude,
pas
des
travaux.
Les
montants
de
remise
en
état
pourraient,
eux,
se
chiffrer
en
millions
d'euros.
Laurent
RAYMOND
: Envisage-t-on
un
élargissement
?
Patrick
CHAILLOU
: Nous
avons
demandé
que
l'étude
examine
cette
possibilité.
Les
ponts
actuels
sont
étroits
et
mal
alignés,
ce
qui
réduit
encore
la
largeur
utile.
Aujourd’hui,
certains
véhicules
laissent
déjà
du
pneu
sur
les
trottoirs.
Patrick
CHAILLOU
: Deux
scénarios
seront
analysés :
e
la
réhabilitation
des
trois
ouvrages
existants
;
e
leur
remplacement
par
une
structure
unique
plus
large,
intégrant
éventuellement
le
passage
en
souterrain
des
réseaux.
Laurent
RAYMOND
: Des
subventions
sont-elles
envisageables
?
Jean-Marc
LENGLET
: Oui,
mais
uniquement
après
diagnostic.
Nous
avons
commencé
à échanger
avec
l'État
et
la
Région.
D’autres
structures,
comme
le
SIARCE,
travaillent
également
sur
des
dispositifs
d'accompagnement
des
communes
confrontées
à
des
problématiques
similaires.
Les
contraintes
sont
importantes
:
protection
du
cours
d’eau,
autorisations
environnementales,
coordination
avec
les
gestionnaires.
Ce
sera
un
projet
de
long
terme,
probablement
cinq
à
sept
ans
si
nous
allons
au
bout.
Patrick
CHAILLOU
: Le
diagnostic
suppose
de
dévier
le
bras
principal
de
l'Essonne
ce
qui
n’est
pas
simple. Laurent
RAYMOND
: À
qui
appartient
la
roue
du
Moulin
?
Patrick
CHAILLOU
: Au
propriétaire
du
Moulin.
Il a
relevé
la
roue
pour
ne
pas
gêner
le
passage
de
la
rivière. Un
échange
s’engage
sur
la gestion
des
vannes
et les
compétences
du
gestionnaire
du
cours
d’eau.
Jean-Marc
LENGLET
: Les
discussions
techniques
pourront
se
poursuivre
en
dehors
du
conseil.
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
passons
au
vote
concernant
le
choix
du
prestataire
Antea
pour
la
mission
de
diagnostic.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Convention
de
délégation
de
compétence
-— transports
scolaires
spécialisés
;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
passons
au
point
relatif
au
transport
scolaire
spécialisé.
Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
le
DGS.
DGS :
L'organisation
des
circuits
spéciaux
de
transport
scolaire
relève
d'Île-de-France
Mobilités.
Cet
organisme
lance
les
appels
d'offres,
sélectionne
les
prestataires
et
assure
la
gestion
du
service.
4
sur
10 La
convention
de
partenariat
entre
Île-de-France
Mobilités
et
la
commune
doit
être
renouvelée
périodiquement,
tous
les
quatre
à
cinq
ans.
Il
s’agit
aujourd’hui
d'autoriser
la
signature
de
cette
nouvelle
convention,
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
I
n’y
a
pas
de
modification
de
fond.
Île-de-France
Mobilités
continue
à
prendre
en
charge
une
partie
du
financement,
selon
les
modalités
habituelles.
Jean-Marc
LENGLET
: Merci.
Avez-vous
des
questions
?
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
“Fixation
du
seuil
d’imputation
en
immobilisation
;
Jean-Marc
LENGLET
:
Nous
passons
à
une
délibération
suivante,
d'ordre
technique
et
comptable
relative
à
la fixation
du
seuil
d’imputation
comptable
en
nomenclature
M57.
DGS
: Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
seuil
à
partir
duquel
un
bien
acquis
par
la
commune
est
considéré
comme
une
immobilisation,
c’est-à-dire
une
dépense
d'investissement.
il est
proposé
de
fixer
ce
seuil
à
500
euros
hors
taxes.
Au-delà
de
ce
montant,
l’achat
sera
inscrit
en
immobilisation
et
intégré
à
l'inventaire
communal
; en
dessous,
il sera
imputé
en
fonctionnement,
au
titre
du
petit
équipement.
Ce
seuil
permet
d'assurer
un
équilibre :
—
fixer
un
montant
trop
bas
compliquerait
fortement
la
gestion
patrimoniale,
en
obligeant
à
inventorier
un
grand
nombre
de
petits
matériels
;
—
fixer
un
montant
trop
élevé
priverait
la
commune
de
l'intérêt
comptable
et
financier
lié
aux
immobilisations,
notamment
en
matière
de
FCTVA.
Le
seuil
de
500
euros
correspond
à
la
pratique
courante
des
collectivités.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Acquisition
d’un
terrain
rue
du
Prieuré
Saint-Éloi
(AH
n°82) ;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
passons
au
point
relatif
à
l'acquisition
éventuelle
d’un
terrain
rue
du
Prieuré
Saint-Éloi,
parcelle
AH
N°82.
Cette
parcelle
a fait
l'objet
de
signalements
pour
des
véhicules
ventouses
et
des
dépôts
sauvages.
Or
il s’agit
d’un
terrain
privé
: la commune
ne
peut
intervenir
directement
ni
pour
enlever
les
véhicules
ni
pour
nettoyer
les
déchets.
Toute
action
suppose
de
saisir
le
propriétaire.
C’est
ce
qui
nous
a conduits
à
envisager
une
acquisition
afin
d’en
assurer
la gestion.
DGS
: La
parcelle
mesure
79
m2.
Elle
comprend
notamment
l'emprise
d’un
transformateur
électrique.
Après
recherches,
nous
avons
identifié
les
propriétaires,
héritiers
d’une
même
famille.
La
valeur
estimative
du
terrain
est
d'environ
2
054
euros.
La
propriétaire
nous
a
proposé
une
cession
à 12
000
euros,
frais
de
notaire
en
sus,
sans
volonté
de
négociation.
L'idée
d'achat
permettrait
de
gérer
directement
les
dépôts
et
le stationnement.
Jean-Marc
LENGLET
:
Effectivement,
l'intérêt
serait
d’avoir
la
maîtrise
foncière
pour
traiter
les
problèmes
récurrents.
Mais
le
prix
demandé
est
très
supérieur
à
l'estimation.
5
sur
10 Gilles
JINGEOT
: Qui
a
mis
les
potelets
?
Jean-Marc
LENGLET
: C'est
la
commune,
bien
que
ce
soit
privé.
En
l’état,
la
question
est
donc
simple :
souhaitons-nous
acquérir
ce
terrain
à
12
000
euros
?
Gilles
JINGEOT
:
Les
propriétaires
sont
des
riverains
?
Jean-Marc
LENGLET
: Du
tout,
ils
n’habitent
pas
Maisse.
Nathalie
JINGEOT
: On
pourrait
peut-être
négocier.
Christine
PIERROTTET
: Du
coup,
on
lui
laisse.
Jean-Marc
LENGLET
: Si
la
commune
n’achète
pas,
les
obligations
d'entretien
restent
à
la
charge
du
propriétaire. Patrick
CHAILLOU :
En
cas
de
dépôts
sauvages,
nous
continuerons
à la mettre
en
demeure
d'intervenir.
Les
propriétaires
peuvent
toujours
clôturer
son
terrain.
Je
mets
donc
aux
voix
le
refus
de
l'acquisition
du
terrain
au
prix
proposé
de
12
000
euros.
Vote
: Adopté
à
la
majorité
(1
abstention
: Laurent
RAYMOND).
Ÿ”_
Campagne
“nids-de-poule”
— signature
du
devis
TPS
;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
passons
au
point
relatif
à
la campagne
annuelle
de
traitement
des
nids-de-
poule.
Les
travaux
ont
déjà
commencé.
Il s’agit
ce
soir
d’entériner
le
devis
d’un
montant
de
51
476
euros
hors
taxe.
Comme
chaque
année,
une
campagne
spécifique
est
menée
en
complément
des
réfections
complètes
de
voirie.
Cette
année,
l'intervention
est
particulièrement
importante
: six
camions
d’enrobé
ont
déjà
été
mobilisés,
avec
encore
deux
jours
prévus
la
semaine
prochaine.
L'état
général
des
voiries
se
dégrade
sur
les
secteurs
non
encore
rénovés.
Pascal
LEGRAND
: Les
réparations
hivernales
ne
tiennent
pas
toujours
dans
le
temps.
Les
reprises
définitives
sont
normalement
réalisées
au
printemps.
On
pourrait
envisager
des
solutions
provisoires
avec
du
rabotage.
En
tout
cas,
ces
réparations
que
vous
faites,
dans
15
jours,
c’est
à
refaire,
cela
ne
tiendra
pas.
6
sur
10 Patrick
CHAILLOU
: Nous
faisons
intervenir
une
entreprise
spécialisée,
TPS.
Les
travaux
exécutés
sont
suivis,
et
lorsque
des
reprises
sont
nécessaires,
elles
sont
effectuées
sans
surcoût
pour
la
commune
dans
le
cadre
des
engagements
pris
et
d’une
garantie
de
2
ans.
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
ne
pouvons
pas
reporter
cette
campagne
: sans
intervention
rapide,
la
dégradation
s’aggraverait
et
les
coûts
futurs
seraient
plus
importants.
Pascal
LEGRAND
quitte
la salle
à 20h38.
Je
mets
donc
au
vote
l'approbation
du
devis
TPS
d’un
montant
de
51
476
euros
pour
la
campagne
de
traitement
des
nids-de-poule.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
v”_
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
poste
de
directeur
périscolaire
;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
passons
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
avec
la création
d’un
poste
de
directeur
périscolaire.
Vous
vous
souvenez
du
contexte
: jusqu’à
présent,
la direction
du
périscolaire
était
assurée
par
la
CC2V
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition.
À
la suite
du
retrait
de
la
directrice,
il
a fallu
assurer
la
continuité
du
service.
Dans
l'attente,
un
agent
assure
les
fonctions
de
direction
tout
en
préparant
son
BAFD.
Parallèlement,
une
procédure
de
recrutement
a
été
engagée.
DGS
: Une
fiche
de
poste
a
été
publiée
et
plusieurs
candidats
ont
été
reçus
en
entretien.
Jean-Marc
LENGLET
: Un
candidat
expérimenté
a
retenu
notre
attention.
Pour
pouvoir
procéder
à son
recrutement,
il est
nécessaire
de
créer
formellement
le
poste
au
tableau
des
effectifs.
I s’agit
d’une
obligation
réglementaire
: l'accueil
périscolaire
doit
être
placé
sous
la
responsabilité
d’un
directeur
diplômé,
notamment
au
regard
des
exigences
liées
aux
conventions
CAF
et
à
l'encadrement
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Patrick
CHAILLOU
: Jusqu'à
présent,
la CC2V
nous
facturait
la
mise
à
disposition
du
directeur,
sans
que
la commune
maîtrise
réellement
le choix
de
la
personne
ni son
organisation.
En
recrutant
directement,
la
commune
gagnera
en
autonomie,
en
stabilité
et
en
cohérence
pédagogique.
Jean-Marc
LENGLET
: Cela
permettra
également
de
développer
un
projet
éducatif
communal
plus
structuré. DGS
: La
compétence
centre
de
loisirs
(mercredis
et
vacances)
reste
à
la
CC2V.
Jean-Marc
LENGLET
:
Cela
n'empêche
pas
d’avoir
notre
propre
direction
pour
le
périscolaire
communal.
D’autres
communes
ont
fait
évoluer
leur
organisation
; rien
n’est
figé.
L'objectif
est
simple
: garantir
un
service
stable
et
sécurisé
pour
les
familles.
Jean-Marc
LENGLET
: Je
mets
donc
au
vote
la
création
du
poste
de
directeur
périscolaire
au
tableau
des
effectifs.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
DGS
: Au
moment
de
l'installation
du
conseil
municipal,
une
délégation
a
été
accordée
à
Monsieur
le
Maire,
notamment
pour
déposer
les
demandes
de
subvention.
Jusqu'à
présent,
nous
considérions
que
cette
délégation
suffisait.
Toutefois,
la
préfecture
nous
a
précisé
que,
préalablement
au
dépôt,
le conseil
municipal
devait
valider
l’opération
dans
son
ensemble
: objet,
plan
de
financement
prévisionnel
et
calendrier.
Le
Maire
peut
ensuite
déposer
la
demande
sur
la
plateforme,
mais
l'opération
doit
avoir
été
approuvée
en
amont.
7
sur
10 C’est
la
raison
pour
laquelle
ces
points
ont
été
ajoutés
à
l'ordre
du
jour.
Nous
avons
donc
trois
délibérations
successives
: DETR,
DSIL
et
SIRTOM.
“Demande
de
subvention
DETR
2026
- Vidéoprotection
;
Jean-Marc
LENGLET
: La
première
demande
concerne
la
DETR
2026
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéoprotection.
I s’agit
d'installer
9
caméras
supplémentaires
pour
un
coût
total
: 43
151
euros
HT.
C'est
la suite
de
l'extension
de
2024,
Les
objectifs
sont:
Lutte
contre
les
incivilités,
Sécurité
routière,
Lutte
contre
dépôts
sauvages,
Protection
de
la
mairie
Le
plan
de
financement :
+
DETR
2026
(40
%)
: 17
260,40
euros
*
Région
(30
%)
: 12
945,30
euros
°__
Commune
(30
%}
: 12
945,30
euros
Le
Calendrier
prévisionnel
:
°
Juin
2026
: démarrage
des
travaux
+ __
Octobre
2026
: mise
en
service
Je
mets
au
vote
la
demande
de
subvention
DETR
pour
cette
opération.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Ÿ”_
Demande
de
subvention
DSIL
2026
—
Eclairage
public
;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
passons
à
la
deuxième
demande
de
subvention,
au
titre
de
la
DSIL
2026,
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Une
étude
globale
a
été
réalisée
par
le
CEREMA
sur
l’ensemble
du
parc
communal.
L'objectif
est
double :
—
réduire
fortement
la
consommation
énergétique
;
—
mettre
le
réseau
en
conformité
réglementaire.
Patrick
CHAILLOU
: Le
diagnostic
montre
qu’un
passage
généralisé
en
LED
permettrait
une
économie
d'environ
65
à
68
%
sur
la
consommation
actuelle.
Aujourd’hui,
la dépense
annuelle
d'électricité
pour
l'éclairage
public
s’élève
à environ
87
000
euros.
Le
potentiel
d'économie
est
donc
très
significatif.
Le
parc
est
hétérogène,
vieillissant,
avec
des
matériels
parfois
obsolètes.
Certains
luminaires
ne
sont
plus
fabriqués.
D’autres
sont
surdimensionnés
où
mal
orientés.
Jean-Marc
LENGLET :
La
réglementation
impose
désormais
de
limiter
la
pollution
lumineuse :
—
interdiction
d'éclairer
vers
le
ciel;
—
suppression
progressive
des
globes
lumineux
non
conformes ;
—
adaptation
des
niveaux
d’éclairement
aux
normes
actuelles.
Le
projet
prévoit
une
mise
en
œuvre
par
phases,
sur
trois
à quatre
ans,
afin
d’équiper
progressivement
toute
la
commune.
Il s’agit
ici
de
la
première
tranche,
estimée
à
environ
160
000
euros
hors
taxe.
Patrick
CHAILLOU
: Par
ailleurs,
des
dysfonctionnements
récurrents
sur
certaines
armoires
et
réseaux
confirment
la
nécessité
d’une
modernisation
globale.
8
sur
10 Plan
de
financement
* _
DSIL
2026
(30
%)
: 48
024
euros
* _
Région
(50
%)
: 80
040
euros
°
Commune
(20
%)
: 32
016
euros
Calendrier
*__
Septembre
2026
-
Mai
2027
Je
mets
donc
au
vote
la
demande
de
subvention
DSIL
2026
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public.
Vote
: Adopté
à
l’unanimité.
Ÿ”_
Demande
de
subvention
SIRTOM
— 2
Caméras
Points
d'apport
volontaire
;
Jean-Marc
LENGLET
: Nous
abordons
la
dernière
demande
de
subvention,
relative
à
l'installation
de
deux
caméras
sur
deux
points
d'apport
volontaire,
afin
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
Deux
secteurs
sont
concernés :
e
Chemin
des
Marais,
afin
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
au
niveau
du
point
d'apport
volontaire
et
de
sécuriser
l'entrée
de
la
rue,
notamment
au
regard
des
difficultés
de
stationnement
constatées
;
e
Rue
de
la
Ferté-Alais,
à
proximité
des
points
d’apport
volontaire,
où
des
dépôts
sauvages
récurrents
sont
également
constatés.
Coût
de
l’opération
: 10
610
euros
HT,
12
732
euros
TTC
Plan
de
financement :
+
Subvention
SIRTOM
: 5
780
euros
HT
+
Reste
à charge
pour
la
commune :
4
830
euros
HT
+ TVA
Le
SIRTOM
participe
au
financement
des
caméras.
Les
autres
coûts
liés
à
l'installation
restent
à
la
charge
de
la
commune.
Décision
proposée :
°
Approbation
du
projet;
e
Demande
de
subvention
auprès
du
SIRTOM
;
+
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l'ensemble
des
documents ;
e
Inscription
des
crédits
au
budget
2026;
e
Installation
dès
notification
de
la subvention.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”__
Remboursement
de
frais
divers
aux
Elus
;
Jean-Marc
LENGLET
: Dernier
point
: la
mise
en
place
d’un
dispositif
encadrant
le
remboursement
de
frais
avancés
par
des
élus.
Harrive
ponctuellement
qu’un
adjoint
règle
directement
une
dépense,
lorsque
le paiement
par
mandat
administratif
n’est
pas
accepté
par
le fournisseur
ou
que
la situation
impose
une
réactivité
immédiate.
Afin
de
sécuriser
juridiquement
ces
pratiques,
il est
proposé
d'adopter
un
cadre
formalisé.
9
sur
10 DGS
: Le
remboursement
serait
possible
uniquement
si
la
dépense
:
e
est
directement
liée
à
l’exercice
du
mandat;
e
présente
un
intérêt
communal
exclusif;
e
est
justifiée
par
facture ;
e
respecte
les
règles
budgétaires
et
de
commande
publique.
Les
conditions
proposées
sont
les
suivantes :
e
autorisation
écrite
préalable
du
Maire
;
e
production
obligatoire
d’une
facture
et
des
justificatifs
;
e
plafond
fixé
à
500
€
par
élu
et
par
an,
limité
aux
adjoints
;
°
présentation
annuelle
au
conseil
municipal
d’un
état
récapitulatif
des
remboursements
effectués.
Il s’agit
essentiellement
de
petites
dépenses
ponctuelles
(50
à
150
€
en
général)
permettant
d'assurer
la
continuité
du
service
dans
des
situations
où
la
procédure
classique
n’est
pas
adaptée.
DGS
:L'objectif
est
d'améliorer
la
fluidité
du
fonctionnement
communal,
tout
en
garantissant
la
transparence
et
la
traçabilité.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Pas
de
question
diverse.
Je
remercie
les
élus
pour
ce
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
21h00.
Signatures : Jean-Marc
LENGLET
Maire
de
MAISS
Madame
Christine
PIERROTTET
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Patrick
CHAILLOU
Secrétaire
de-sé
10
sur
10