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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 04 2026 V1 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Banque,
PV
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2026
20h
en
salle
du
Conseil
à
MAISSE
Présents
(19/23)
:
Mesdames
et
Messieurs,
LENGLET
Jean-Marc,
CHAILLOU
Patrick,
CHANCLUD
Aline,
PONAMAN
Rudy,
COURBON
Aurélie,
NOZACMEUR
Xavier,
ANNE
Brigitte,
LE
SOURD
William,
JINGEOT
Gilles,
JINGEOT
Nathalie,
LEGRAND
Pascal,
RILOS
Adeline,
DAMIDE
Cécile,
MARTIN
Léa,
CLOET
Camille,
COLLET
Maxime,
DUPERCHE
Claude,
COURTIAL
Franck,
SIMON
isabelle,
Absents
(4/23)
:
e
_
PIERROTTET
Christine,
pouvoir
à
Camille
CLOET,
+
QUEVA
Jean-Michel,
pouvoir
à Jean-Marc
LENGLET,
e
_ RODRIGUES
Nadia,
pouvoir
à Aline
CHANCLUD,
e
_ SOIGNON
Grégory,
pouvoir
à
Patrick
CHAILLOU.
Le
président
de
la séance
est
Jean-Marc
LENGLET,
Maire.
Le
quorum
est
atteint.
Les
secrétaires
de
séance
sont :
e
Monsieur
Patrick
CHAILLOU
e
Monsieur
Rudy
PONAMAN
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
et
du
procès-verbal
du
27
mars
2026;
Compte
financier
unique
(CFU)
2025 ;
Affectation
du
résultat
2025;
Vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
2026;
Budget
primitif
2026
—
Budget
principal
;
Subventions
aux
associations
;
Emprunt
;
Fongibilité
des
crédits
(M57);
Convention
de
police
pluricommunale
;
Désherbage
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
;
Création
d’un
Comité
des
fêtes
;
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
;
Désignation
des
délégués
auprès
d'organismes
extérieurs
;
Désignation
du
correspondant
Défense
;
SONO OS OK OK KO KO OK OK OK OK OK OK OK
Désignation
du
correspondant
incendie
/ Sécurité
civile
;
1
sur
12 Procès-verbal
synthétique
des
échanges
Jean-Marc
LENGLET :
Il est
20h,
le quorum
est
atteint.
Les
pouvoirs
sont
enregistrés.
Les
pouvoirs
sont
annoncés.
Rudy
PONAMAN
et
Patrick
CHAILLOU
sont
désignés
secrétaires
de
séance.
Comme
d'habitude,
la séance
est
enregistrée
afin
de
permettre
la
rédaction
du
procès-verbal.
Ÿ”_
Approbation
du
procès-verbal
du
20
mars
2026
;
Jean-Marc
LENGLET
: Le
procès-verbal
du
20
mars
2026,
relatif
à
l'installation
du
maire
et
des
adjoints,
vous
a
été
transmis.
Avez-vous
des
remarques
?
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Ÿ’”_
Approbation
du
procès-verbal
du
27
mars
2026
;
Jean-Marc
LENGLET
:
Le
procès-verbal
du
27
mars
2026,
relatif
notamment
à
l'installation
des
commissions
municipales
et
aux
désignations
dans
les
syndicats
et
organismes
extérieurs,
vous
a
été
transmis.
Avez-vous
des
remarques
?
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Compte
financier
unique
(CFU)
2025 ;
Jean-Marc
LENGLET
: Pour
ce
point,
je
quitte
la
séance
conformément
à
la
procédure
applicable
au
vote
du
compte
financier
unique.
Jean-Marc
LENGLET,
Maire,
sort
de
la
salle.
Le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Patrick
CHAILLOU
pour
ce
point.
Patrick
CHAILLOU
: Le
CFU
2025
présente
une
section
d'investissement
déficitaire
et
une
section
de
fonctionnement
excédentaire.
En
investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
996
014,11
€,
les
recettes
à
794
575,47
€,
avec
un
résultat
de
clôture
déficitaire.
Après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser,
le
besoin
de
financement
est
rappelé.
tr
ë
“a
Æ
resultat.
CIO
\MOfrs
INV
996
014,11
€
794
575,47
€
-201
438,64
€
-548
091,18
€
-749
529,82
€
-398
396,95
€
FCT
2477452,39€
2708658,33€
+231205,94€
+1342486,34€
+1573
692,28€
+1
573
692,28
€
TOTAL
3473466,50€
3 503
233,80
€
+29
767,30
€
+794
395,16€
+824162,46€
+1
175
295,33
€
2
sur
12 Franck
COURTIAL
: Pouvez-vous
préciser
ce
que
sont
les
restes
à
réaliser
?
Patrick
CHAILLOU
: Il s’agit
de
dépenses
engagées
ou
de
commandes
passées
avant
la
clôture,
mais
non
encore
mandatées
ou
payées.
Tant
que
ce
n’est
pas
facturé
et
réglé,
cela
reste
à
réaliser.
Patrick
CHAILLOU
: En
fonctionnement,
les
dépenses
sont
de
2
477
452,39
£
et
les
recettes
de
2
708
658,33
€,
soit
un
résultat
de
l'exercice
de
231
205,94
€.
Avec
la
reprise
des
résultats
antérieurs,
le
résultat
de
clôture
s'établit
à
1 573
692,28
€.
I| n’y
a
pas
de
restes
à
réaliser
en
fonctionnement.
Franck
COURTIAL :
Il y a donc
eu
en
2025
beaucoup
d'investissement
?
Patrick
CHAILLOU
: Le fonctionnement
correspond
aux
dépenses
courantes
: salaires,
charges,
énergie,
entretien
courant.
Cela
bouge
peu
d’une
année
sur
l’autre.
L'investissement
correspond
aux
projets,
travaux
et
acquisitions
durables.
DGS
:
Il
est
courant
que
la
section
d'investissement
soit
déficitaire,
car
elle
est
réalimentée
par
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année.
Patrick
CHAILLOU
: Ÿ a-t-il
des
questions
ou
des
demandes
de
détail
par
chapitre
?
Vote
: Adopté
à l'unanimité
des
votants.
Jean-Marc
LENGLET,
Maire,
revient
dans
la salle.
Ÿ”_
Affectation
du
résultat
2025
;
Jean-Marc
LENGLET
: Je
donne
la
parole
à
Monsieur
le
DGS.
DGS
: L’affectation
du
résultat
consiste
à
décider
de
l’utilisation
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
est
de
231
205,94
€.
En
tenant
compte
des
résultats
antérieurs,
l'excédent
disponible
atteint
1 573
692,28
€.
DGS
: En
investissement,
il y
a
un
important
déficit
de
- 749
529,82
€.
En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
le
besoin
de
financement
est
de
398
396,98
€.
Il
est
donc
proposé
d’affecter
cette
somme
depuis
l'excédent
de
fonctionnement
vers
l'investissement.
Le solde
restant
en fonctionnement
est
de
1175
295,30
€. Résultat
estimé
de fonctionnement
A.
Résultat
estimé
de
l’exercice
231
205,94
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
1 342
486,34
€
C.
Résultat
à
affecter
(A
+ B)
1
573
692,28
€
[Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
-
749
529,82
€
E. Solde
des
restes
à
réaliser d'investissement
351
132,87
€
F.
Besoin
de financement
(F = D
+E)
398
396,95
€
Affectation
3
sur
12 G.
Affectation
en
réserves
R1068
398
396,95
€
H.
Report
en fonctionnement
ROO2
1
175
295,33
€
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
2026;
Jean-Marc
LENGLET :
|| est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
locale
en
2026.
Les
taux
restent
identiques
à
ceux
de
l’année
précédente
: 26,60
%
pour
le foncier
bâti,
47,69
%
pour
le foncier
non
bâti
et
15,70
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
dernière
augmentation
remonte
à
2023.
Taxe
Foncière
Bâti
26,60%
26,60%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
47,69%
47,69%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
;
15,70%
15,70%
secondaires
La
dernière
augmentation
des
taux
d'imposition
locale
a
été
votée
en
2023
(délibération
n°
2023/09
du
14
avril
2023).
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Budget
primitif
2026
— Budget
principal
;
Jean-Marc
LENGLET
: Le
budget
de
fonctionnement
passe
de
3
889
185
€
en
2025
à 3
740
878,96
€
en
2026,
soit
une
baisse
de
3,81
%.
L'investissement
passe
de
1 999
766,12
€ en
2025
à 3
129
007,80€en
2026,
soit
une
hausse
de
56,47
%.
Cette
augmentation
s'explique
par
les
travaux
engagés
sur
la
commune.
:
ER
ESS
2
[5
as
|
EVeRIE
:
Fonctionnement
:
3
889
185,05
€
3
740
878,96
€
à 3,81%
Investissement
1 999
766,12
€
3
129
007,81
€
+ 56,47%
Isabelle
SIMON
: La
forte
hausse
de
l'investissement
interpelle.
Vote
: Adopté
à
la
majorité
: 1 ABSTENTION
(Isabelle
SIMON).
Ÿ”_
Subventions
aux
associations
;
Patrick
CHAILLOU
: Comme
chaque
année,
les
associations
doivent
déposer
un
dossier
à
remplir
complètement.
À
défaut,
la
subvention
n’est
pas
attribuée.
La
commune
doit
pouvoir
vérifier
l’usage
des
fonds
publics.
Les
subventions
sont
examinées
selon
l’activité,
les
effectifs,
les
projets
présentés
et
les justificatifs
fournis.
C'est
très
semblable
à
l’année
dernière.
Isabelle
SIMON
: Quelle
était
l'enveloppe
l’année
dernière
?
Patrick
CHAILLOU
: Environ
10
000
euros.
4
sur
12 Jean-Marc
LENGLET
:
Globalement,
les
subventions
sont
maintenues
ou
augmentées
selon
les
situations,
en
tenant
compte
de
l’activité
réelle
et
des
justificatifs.
Certaines
associations
ont
régularisé
leur
domiciliation,
ce
qui
clarifie
les
choses.
Franck
COURTIAL
: Ce
qui
est
nouveau,
c’est
le
comité
des
fêtes.
Patrick
CHAILLOU
: Effectivement,
la
création
du
Comité
des
fêtes
conduit
à
prévoir
une
enveloppe
dédiée
pour
financer
les
festivités
communales
: Sainte
Catherine,
Feu
d'artifice...
Organisme
Montant/Propos
AMICALE
POMPIERS
100
€
ANIM
MAISSE
100
€
ART
ET
MATIERE
100
€
FOU
DU
VOLANT
(BADMINTON)
400
€
CLUB
DE
L'AMITIE
300
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIMAIRE
1 500
€
FC
MILLY
GATINAIS
700
€
GYMNASTIQUE
RYTHMIQUE
FERTOISE
600
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
MAISSE
500
€
JUDO
CLUB
MAISSOIS
700
€
KARATE
CLUB
DE
MAISSE
200
€
L'AUTRE
GYM
200
€
LE
GEAI
100
€
JARDIN
DES
LUTINS
100
€
LIEVRE
ET
LA
TORTUE
(LE)
500
€
MAISSE
FIT'Z
400
€
MAISSE
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
200
€
MAISTERIA
300
€
RSVE
1 000
€
SOUVENIR
FRANCAIS
500
€
TEAM
VTT
350
€
TENNIS
DE
TABLE
MMTT
500
€
U.N.C.
500
€
LA
PASSION
DU
ROUGE
200
€
HIPSTER
BEAR
FUTSAL
300
€
DREAM
TEAM
MIAOU
150
€
COMITE
DES
FETES
50
000
€
5
sur
12 Jean-Marc
LENGLET
: L'objectif
est
de
sortir
d’un
fonctionnement
où
la
commune
réglait
directement
des
factures
d'événements
organisés
par
une
association
(Anim’Maisse},
afin
de
mettre
en
place
une
association
indépendante,
avec
budget
propre
et
traçabilité.
La
commune
ne
ferait
que
verser
une
subvention.
Charge
pour
l’association
de
financer
les
événements.
Franck
COURTIAL
: C’est
aussi
au
futur
comité
des
fêtes
de
trouver
des
recettes.
isabelle
SIMON
: Le
Comité
des
fêtes
sera
donc
indépendant
?
Jean-Marc
LENGLET:
Oui.
Il
s'agira
d’une
association
autonome.
Si
des
élus
y
participent,
ce
sera
comme
bénévoles
ou
adhérents,
et
non
pour
représenter
la
commune
dans
sa
gestion.
Ils
ne
participeront
pas
au
bureau
de
l’association.
La
commune
pourra
contrôler
l’usage
des
subventions
publiques,
mais
les
finances
devront
être
strictement
séparées.
Jean-Marc
LENGLET:
Une
nouvelle
association
est
également
évoquée,
autour
d’une
activité
de
boules
adaptées
en
intérieur
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”.
Emprunt;
Jean-Marc
LENGLET
:
|}
est
proposé
de
recourir
à
l'emprunt
afin
d’équilibrer
le
budget
2026
et
d'anticiper
les
investissements
futurs,
sans
consommer
excessivement
l’excédent
de
fonctionnement.
Le
montant
envisagé
est
de
1
200
000
€,
dont
685
000
€
pour
les
besoins
immédiats
et
le
solde
pour
disposer
d’une
marge
permettant
d'engager
les
projets.
Aujourd’hui,
la
commune
n’a
aucun
crédit.
Le
dernier
a
été
soldé
en
2025.
Franck
COURTIAL:
Est-ce
que
la
commune
peut
placer
en
épargne
l'excédent
de
l'emprunt
qui
ne
serait
pas
utilisé
tout
de
suite
?
DGS
: Malheureusement,
non.
Patrick
CHAILLOU
: En
fait,
l'argent
est
débloqué
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
de
la
commune.
Jean-Marc
LENGLET
:
|! ne
s’agit
pas
d'emprunter
pour
placer
l'argent.
Les
fonds
seront
mobilisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
projets.
Certains
projets
démarrent
rapidement
et
nécessitent
une
capacité
de
financement.
DGS :
L'intégralité
de
l'emprunt
sera
consommée
entre
2026
et 2027.
Jean-Marc
LENGLET :
Le
principal
dossier
est
la
rénovation
énergétique
et
fonctionnelle
de
la
mairie.
La
toiture
est
à
refaire,
l'isolation
est
inexistante,
la
charpente
pose
difficulté
et
l'accessibilité
PMR
est
insuffisante.
Le
projet
permettrait
aussi
de
gagner
de
l’espace,
notamment
pour
les
agents,
les
élus
et
les
archives.
Il s’agit
de
mettre
la
mairie
aux
normes.
Franck
COURTIAL :
Cela
inclut
la
police
municipale
?
Jean-Marc
LENGLET
: Oui.
Isabelle
SIMON
: À
combien
s'élèvent
les
travaux
de
la
mairie
?
DGS :
Il y a
deux
phases
: la
rénovation
énergétique
d’une
part
et
l'extension
d'autre
part.
Isabelle
SIMON:
Des
subventions
sont-elles
envisageables,
notamment
pour
la
partie
rénovation
énergétique
?
Jean-Marc
LENGLET:
Oui.
Le
projet
comporte
une
dimension
énergétique
importante.
Des
financements
pourront
être
sollicités
auprès
du
Département,
de
la
Région,
du
PNR,
de
l'ADEME
et
d’autres
organismes.
Mais
pour
solliciter
des
subventions,
il faut
un
projet
suffisamment
défini
et
une
capacité
de
financement.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
6
sur
12 Ÿ”_
Fongibilité
des
crédits
(M57)
;
Jean-Marc
LENGLET :
Je
passe
la
parole
au
DGsS.
DGS
: La
fongibilité
des
crédits
permet
d’autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
les
limites
prévues
par
la
nomenclature
M57.
Cela
évite
de
réunir
le
conseil
municipal
pour
chaque
ajustement
budgétaire
interne.
Il s'agit
de
permettre
de
la flexibilité.
Vote
: Adopté
à
la
majorité
: 1 ABSTENTION
(Isabelle
SIMON).
Ÿ_
Convention
de
police
pluricommunale
Jean-Marc
LENGLET:
La
convention
a
été
préparée
avant
les
élections
et
visée
par
la
préfecture.
Elle
doit
désormais
être
approuvée
par
le conseil
municipal.
Boutigny-sur-Essonne
s’est
retirée
du
projet
à
la suite
du
changement
de
municipalité.
Jean-Marc
LENGLET:
Le
principe
est
la
mutualisation
d’une
police
municipale
entre
communes
signataires,
Les
agents
pourront
intervenir
sur
les
communes
concernées
à
la
demande
des
maires,
notamment
pour
la
sécurité
routière,
la
tranquillité
publique,
la
lutte
contre
les
incivilités
et
dépôts
sauvages,
la
surveillance
des
écoles,
marchés,
événements
et
bâtiments
communaux.
Jean-Marc
LENGLET:
La
coordination
se
fera
avec
la
gendarmerie,
la
préfecture
et
les
maires.
Les
agents
seront
identifiés,
équipés
et
armés,
avec
autorisations
préfectorales.
Ils
sont
sous
la
responsabilité
du
maire
du
territoire
sur
lequel
ils
interviennent
et
du
procureur.
Les
locaux
ont
été
visités
et
validés,
sous
réserve
de
quelques
ajustements
matériels
(porte,
coffre).
Il y aura
une
évaluation
annuelle
de
la
convention.
Franck
COURTIAL
: Comment
se
fait
le
partage
des
frais
?
Jean-Marc
LENGLET
:
I!
se
fait
en
fonction
de
l'utilisation,
au
nombre
d'heures.
Les
agents
restent
d’abord
rattachés
à
leur
commune
d’origine
et
sont
mis
à
disposition
selon
les
besoins
et
les
disponibilités. Patrick
CHAILLOU
: Le
partage
des
frais
se
fait
au
nombre
d'heures
d'utilisation.
Isabelle
SIMON
: Ces
recettes
n'apparaissent
pas
dans
le
budget
primitif
2026.
Jean-Marc
LENGLET
: Oui,
effectivement,
mais
parce
qu’on
ne
connait
pas
aujourd’hui
le
montant
de
ces
futures
recettes.
Franck
COURTIAL
: Cela
suppose
aussi
le
recrutement
de
policiers
municipaux
à
Maisse
?
Le
Maire
: Oui.
L'objectif
est
de
recruter
deux
policiers
municipaux.
Nous
voulons
des
agents
qualifiés,
compétents
et
adaptés
à
la
commune.
Le
premier
recrutement
est
engagé
; pour
le
second,
nous
prendrons
le temps
nécessaire.
Isabelle
SIMON : Il
y a
une
moyenne
de
100
000
euros
en
plus
sur
les
effectifs,
en
tout
cas
sur
les
charges
de
personnel.
Quelle
est
la catégorie
d'emploi
?
DGS
: Catégorie
C+,
ce
qui
explique
que
le
coût
chargé
soit
estimé
à
environ
50
000
euros
chacun
(en
prenant
large).
Jean-Marc
LENGLET :
Je
souhaite
avoir
des
agents
de
qualité,
et
cela
a
un
certain
coût.
Brigitte
ANNE
: Avec
le départ
de
notre
ASVP,
la commune
a fait
quelques
économies.
Cela
compense.
Franck
COURTIAL
: Même
remarque
pour
le véhicule.
Le
véhicule
ASVP
a juste
à
être
sérigraphié
aux
couleurs
de
la police
municipale.
7
sur
12 Jean-Marc
LENGLET:
Des
subventions
sont
également
possibles
pour
la
création
d'une
police
municipale,
notamment
pour
l’équipement,
l'armement,
les
protections,
les
véhicules
et
les
locaux.
Notamment
le dispositif
CALAE.
Patrick
CHAILLOU
: Sachez
également
que
le
référent
sûreté
de
la
préfecture
est
venu
en
mairie
pour
auditer
et
valider
les
futurs
locaux
de
la
police
municipale.
Jean-Marc
LENGLET
:
Les
recrutements
sont
toujours
en
cours.
La
commune
prendra
le
temps
nécessaire.
Une
police
municipale
de
qualité
est
un
réel
besoin
pour
nos
habitants.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Désherbage
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
;
Jean-Marc
LENGLET
: Le
désherbage
des
collections
permet
de
maintenir
une
bibliothèque
attractive,
à
jour
et
adaptée
aux
besoins
des
usagers.
Il
concerne
les
documents
dégradés,
obsolètes,
peu
empruntés
ou
inadaptés.
Jean-Marc
LENGLET
: Selon
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
—
article
L.2122-21,
la
sortie
de
documents
de
l'inventaire
communal
nécessite
une
autorisation
du
conseil
municipal.
Les
ouvrages
retirés
pourront
être
vendus,
donnés
à
des
associations
ou
institutions,
recyclés
ou
détruits
si
nécessaire.
Les
recettes
éventuelles
seront
réaffectées
à
la
bibliothèque.
Brigitte
ANNE :
Pour
la
procédure,
la
bibliothèque
est
en
lien
avec
les
services
du
département.
Franck
COURTIAL
:
La
bibliothèque
est-elle
concernée
par
des
actions
d’embellissement
ou
d'aménagement
?
Patrick
CHAILLOU
: Pour
l'instant,
elle
reste
en
place.
Brigitte
ANNE
: L'informatique
a été
changé.
Franck
COURTIAL
: Qu’en
est-il
de
la
fréquentation
?
Brigitte
ANNE
:
La
fréquentation
reste
moyenne,
mais
nous
cherchons
à
améliorer
la
visibilité :
panneau
extérieur,
communication
et
liens
avec
les
écoles.
Des
activités
existent
également
(comme
le tricot},
mais
elles
doivent
être
mieux
connues.
On
travaille
aussi
régulièrement
avec
les
écoles.
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
Y_
Création
d’un
Comité
des
fêtes
;
Jean-Marc
LENGLET
: || est
proposé
de
créer
un
Comité
des
fêtes
sous
forme
d’association
autonome
loi
1901,
juridiquement
distincte
de
la
commune,
avec
un
bureau
(président,
trésorier
et
secrétaire),
un
budget
et
un
compte
bancaire
propres.
Jean-Marc
LENGLET
: La
relation
avec
la commune
sera
encadrée
par
une
convention,
une
subvention,
des
mises
à
disposition
éventuelles
et
un
règlement
intérieur.
L'objectif
est
d'assurer
une
séparation
stricte
des
finances
et
un
contrôle
de
l’usage
des
fonds
publics.
isabelle
SIMON
: Y a-t-il
déjà
un
président
?
Jean-Marc
LENGLET
:
Non.
Le
Comité
des
fêtes
est
en
cours
de
constitution.
Les
membres
de
l'association
désigneront
eux-mêmes
leur
bureau
lors
de
leur
assemblée
générale.
isabelle
SIMON
: Et par
rapport
à Anim’Maisse
?
Jean-Marc
LENGLET:
Anim’Maisse
a
souhaité
récupérer
sa
liberté.
Ils
redeviennent
donc
une
association
comme
les
autres.
A
ce
titre,
ils
ne
bénéficient
plus
du
prêt
gratuit
de
matériel
de
la
commune.
Ils
ne
bénéficient
plus
non
plus
du
prêt
des
fonctionnaires,
c'est-à-dire
des
agents
municipaux
pour
leurs
festivités.
Et
ils
ne
bénéficient
plus
non
plus
du
règlement
des
factures
par
la
8
sur
12 commune.
Et,
j'ai
aussi
souhaité
baisser
les
subventions.
Le
Comité
des
Fêtes
va
reprendre
tous
les
événements. Jean-Marc
LENGLET
:
L'année
précédente,
l’organisation
de
certaines
manifestations
communales,
notamment
la
Sainte-Catherine,
n’a
pas
été
assurée
dans
les
conditions
attendues.
La
commune
a
dû
reprendre
en
urgence
l’organisation
de
l'événement.
La
création
d’un
Comité
des
fêtes
vise
donc
à
sécuriser
durablement
l’organisation
des
festivités
communales,
dans
un
cadre
indépendant
mais
conventionné
avec
la
commune.
Jean-Marc
LENGLET
: J'ajoute
que
la
commune
n'était
pas
invitée
aux
assemblées
générales
et
que
l'association
refusait
de
nous
communiquer
ses
comptes.
Cela
fait
2
ans
que
cela
dure.
Franck
COURTIAL
: La
commune
aura-t-elle
un
droit
de
regard
?
Jean-Marc
LENGLET
: Oui,
sur
l’usage
des
fonds
publics
et
sur
la
convention.
Les
comptes
devront
être
transmis
à
la
mairie.
Les
élus
éventuellement
impliqués
dans
l’association
devront
se
déporter
lorsque
le
conseil
municipal
délibèrera
sur
des
décisions
les
concernant.
L'association
sera
indépendante
dans
ses
décisions
et
sa
gestion.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ”_
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
;
Jean-Marc
LENGLET:
La
Direction
générale
des
finances
publiques
demande
à
la
commune
de
proposer
32
noms.
Parmi
eux,
seront
désignés
8
titulaires
et
8
suppléants.
Les
personnes
proposées
doivent
être
contribuables
de
la
commune
et
bien
connaître
le territoire.
Les
membres
actuels
que
je
propose
de
renouveler
:
Monsieur
JUFFROY
Dominique
|
Madame
BENEYTON
FAU
Christiane
Monsieur
BASTIEN
Didier
Monsieur
VAZZANO
Raymond
Monsieur
SOIGNON
Claude
Monsieur
CHOMEL
Claude
Monsieur
COLIN
Daniel
Madame
SIROT
GODIN
Marie
Josephe
Monsieur
BISSON
Patrick
Autres
noms
proposés :
Madame
Chantale
BOUTEILLER
Monsieur
Laurent
RAYMOND
Monsieur
Lionel
FUMOUX
Monsieur
Patrick
PIGNAT
Madame
Martine
FUMOUX
Madame
Marcelline
DALIA
Monsieur
David
GATTEFOSSE
Monsieur
Michel
DENIZE
Monsieur
Christian
LECLAIR
Madame
Françoise
TARTIVEL
Madame
Christine
LECLERC
Monsieur
Roger
TARTIVEL
Madame
Brigitte
BOURGEOIS
Madame
Virginie
AGOUBI
Madame
Cécile
DAUMAS
Madame
Françoise
HESS
Monsieur
Eric
PERRON
Monsieur
Cyrille
PIERROTTET
Madame
Denise
REDONNET
Monsieur
Claude
HEINIS
9
sur
12 Monsieur
Eric
MERCIER
Madame
Agnès
RATEL
Monsieur
Jacques
BOUSSELY
Jean-Marc
LENGLET
: La
CCID
se
réunit
en
principe
une
fois
par
an.
Elle
examine,
avec
l'administration
fiscale,
des
situations
cadastrales
ou
fiscales
: surfaces
incohérentes,
raccordements,
éléments
de
confort,
bâtiments
mal
déclarés.
Elle
contribue
à fiabiliser
les
bases
fiscales.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Désignation
des
délégués
auprès
d'organismes
extérieurs
;
CLIC
Orgessonne
Jean-Marc
LENGLET:
||
convient
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
le
CLIC
Orgessonne,
organisme
intervenant
principalement
auprès
des
seniors.
Aline
CHANCLUD
: Le
CLIC
accompagne
les
personnes
âgées
dans
le
maintien
à
domicile
: dossiers
de
retraite,
APA,
aides
diverses,
journées
seniors,
prévention,
ateliers
et
interventions
de
professionnels.
Jean-Marc
LENGLET:
Je
propose
Aurélie
COURBON
comme
titulaire
et
Aline
CHANCLUD
comme
suppléante. CNAS Aurélie
COURBON
: Le
CNAS
correspond
à
une
forme
de
comité
d'œuvres
sociales
pour
les
agents.
Il
ouvre
droit
à
des
aides
: vacances,
prêts
ou
aides
exceptionnelles,
chèques
cadeaux,
aides
pour
les
enfants,
centres
de
loisirs,
etc.
Jean-Marc
LENGLET:
Je
propose
Nadia
RODRIGUES
comme
titulaire
et
Aline
CHANCLUD
comme
suppléante. ASAMD2V
et ASAD
91
Aurélie
COURBON :
Il
s’agit
d'associations
d’aide
à
domicile
intervenant
sur
le
territoire,
avec
une
assemblée
générale
et
des
réunions
selon
l'actualité.
Leur
rôle
est
distinct
de
celui
du
CLIC.
Jean-Marc
LENGLET:
Je
propose
Brigitte
ANNE
comme
titulaire
et
Aurélie
COURBON
comme
suppléante. Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Désignation
du
correspondant
Défense
;
Jean-Marc
LENGLET:
Chaque
commune
dispose
d’un
correspondant
Défense.
Il
est
proposé
de
maintenir
Jean-Michel
QUEVA
dans
ces
fonctions.
Son
parcours
de
colonel
de
gendarmerie,
ainsi
que
son
rôle
de
référent
commémorations
et
gendarmerie,
le
rendent
particulièrement
légitime.
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Désignation
du
correspondant
Incendie
/ Sécurité
civile
;
Jean-Marc
LENGLET:
||
est
proposé
de
désigner
Patrick
CHAILLOU
comme
correspondant
Incendie
/
Sécurité
civile.
Son
expérience
chez
les
pompiers
et
son
implication
dans
le
plan
communal
de
sauvegarde
justifient
cette
désignation.
10
sur
12 Patrick
CHAILLOU
: En
cas
d'événement
important,
le
maire
est
informé
et
devient
de
fait
directeur
des
opérations
de
secours
(DOS)
sur
la
commune,
en
coordination
avec
les
services
de
secours
et
la
gendarmerie. Les
élus
peuvent
être
mobilisés,
notamment
pour
l’accueil,
le
relogement,
la
logistique,
les
liaisons
ou
la
coordination
locale.
Des
exercices
PCS
sont
organisés
pour
vérifier
les
procédures
et
identifier
les
points
à améliorer.
Franck
COURTIAL
: Est-ce
que
c’est
lié
à
la
réserve
communale
?
Jean-Marc
LENGLET :
Il n’y
a pas
de
réserve
communale
à MAISSE.
Il y a quelques
réserves
communales
dans
les
villages
alentours.
Une
réserve
communale
doit
rester
un
outil
local
d'appui
à
la
population,
et
non
se transformer
en
structure
intervenant
hors
commune
avec
des
coûts
non
maîtrisés.
À
MAISSE,
l'approche
retenue
est
pragmatique
: des
personnes
identifiées
dans
le
PCS,
mobilisables
selon
les
besoins. Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
Ÿ_
Informations
du
Maire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 21h05.
Les
informations
suivantes
sont
ensuite
communiquées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
donner
lieu
à
délibération.
+
Des
travaux
ont
été
repris
sur
plusieurs
secteurs
: rue
de
l'Isle
Amet,
rue
de
Malabry,
rue
de
Rivière
et
rue
de
Courty.
Plusieurs
problèmes
d'eaux
pluviales
ont
été
traités
afin
de
pouvoir
ensuite
reprendre
les
voiries
dans
de
bonnes
conditions.
Rue
de
Rivière,
un
drainage
profond
a été
réalisé
et
un
fossé
a été
repris
afin
de
mettre
la voie
au
sec
avant
toute
reprise
de
voirie.
°
Rue
de
Mespuits,
l'objectif
était
de
sécuriser
le
cheminement
des
enfants
entre
l’école
et
le
gymnase,
avec
la
reprise
de
la
chaussée,
la
création
de
trottoirs
et
un
cheminement
PMR.
Le
stationnement
sur
trottoir
devra
être
empêché.
e
Cour
de
l’école
: réparation
d’un
trou
dans
la cour
de
l’école
primaire.
°
Création
du
parking
Rue
de
la
Ferté-Alais.
40
nouvelles
places,
avec
l’aide
du
Département
et
de
l’Agence
de
l'Eau.
Une
conception
arborée
et désimperméabilisée.
+
À
l’école
maternelle,
les
travaux
portent
prioritairement
sur
la
mise
aux
normes
des
issues
de
secours.
Des
volets
ou
protections
bioclimatiques
sont
envisagés
pour
les
façades
vitrées
exposées
à
la
chaleur.
Il n’y
a
pas
d'extension
prévue
à ce
stade.
La
priorité
est
la sécurité,
la
conformité
et
l'optimisation
des
locaux
existants,
notamment
en
réaffectant
certains
espaces
pour
améliorer
le fonctionnement
de
la cantine
et des
locaux
du
personnel.
e
CCAS:
Le
CCAS
dispose
d’un
budget
propre,
indépendant.
La
commune
le
finance
par
une
subvention
de
19
000
euros.
Le
CCAS
intervient
notamment
pour
les
aides
extra-légales,
les
colis
de
fin
d'année,
repas
des
anciens
ou
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
ainsi
que
l'accompagnement
social.
+
41
avenue
du
Général
de
Gaulle
: le
dossier
est
suivi
depuis
plusieurs
années.
Un
arrêté
de
péril
est
en
projet.
Un
nouveau
constat
municipal
est
prévu
le
12
mai,
avec
information
des
locataires
et
propriétaires.
L'objectif
est
de
réévaluer
l’état
du
bâtiment
afin
d'identifier
les
mesures
adaptées
et
d'éviter
que
la
commune
ne
doive
assumer
seule
des
coûts
très
11
sur
12 importants.
|| y a aussi
une
parcelle
attenante
qui
est
en
vente.
Je
voudrais
que
les
promoteurs
incluent
le 41
De
Gaulle
dans
le
projet.
e
Projet
de
déménagement
du
boulodrome
du
gymnase
vers
le
stade.
Cela
permettrait
d'aménager
un
site
dédié
à
la
petite
enfance :
local
et
aire
de
jeux.
Signatures : Jean-Marc
LENGLET
Patrick
CHAILLOU
Rudy
PONAMAN
Maire
de
MAISSE
Secrétaire
de
séance
Secrétaire
de
séance
12
sur
12