Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 102 arrêté circulation euro reseaux fibre le
Arrêté - 2024 115 arrêté circulation ste le gouray
Arrêté - 2024 080 permission voirie axione le gouray
Arrêté - 2024 135 arrêté circulation ste le gouray
Arrêté - 2024 210 permission voirie constructel orange ravi
Arrêté - 2024 158 arrêté circulation ensio collinee
Arrêté - 2024 168 arrêté débit de boissons Asso des Jeunes
Arrêté - 2024 262 arrêté circulation bouygues rue au juif c
Arrêté - 2024 262 arrêté circulation bouygues rue au juif c
Arrêté - 2024 095 arrêté circulation axione OPR
Arrêté - 2024 110 arrêté circulation ste le gouray
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 arrêté circulation ste le gouray)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
PA oué ARRETE MUNICIPAL n° 2024-110 portant règlementation de la circulation Le Maire de la commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de déploiement du réseau de fibre optique sur la commune déléguée de Le Gouray (réalisation de tranchées, de génie civil, pose de fourreaux ou de chambres), à compter du 10 avril 2024 et pour une durée de 30 jours ; Considérant la demande de l'entreprise STE Armor (ZA Les Alleux 22100 Taden) ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. La voie communale suivante, au droit de l'emprise des travaux susmentionnés, sera interdite à la circulation pendant le temps des travaux (route barrée sauf riverains et services de secours) à compter du 10 avril 2024 et pour une durée de 30 jours : - Le Mené - Le Gouray - rue Saint Etienne Le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit. Si besoin, une plaque de roulage sera mise en place pour le passage des véhicules riverains. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise STE Armor. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le Y ok { Lau .... Le 3 avril 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET