Procès Verbal - 20180927

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Procès Verbal - 20180927 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180927)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Eau et assainissement, 1

Procès verbal DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 27 septembre 2018 à 20h30

Présents : Mme Catherine LOUIS, M. Jean MANSOURI, Mme Annette Maison , Mme Isabelle GEORGES, M. Jean Pierre DIDIER,M. Bruno DERVAUX, M. Christophe GRAVIER, M. Régis MOREAU, M. Laurent FRANCOIS, M. Guillaume COMBES,, Mme Tiffany DE SANTA, M. Gérard CUNAT, Mme Stéphanie PREVOT, Mme Anne Marie MOUREY, Mme Monique DAVAL.

Ordre du jour

1) Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

Mme Géhin donne lecture au conseil des informations suivantes

Droit de préemption urbain :

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur :

- La vente d’un immeuble sis lieudit « 1690 rue de Pont» appartenant à Mme Anna Marie POIREL - La vente d’un terrain sis lieudit « 687 rue de la Poirie» appartenant à Mme et Mr Pierre STEMPFEL - La vente d’un immeuble sis lieudit « 687 rue de la Poirie» appartenant à Mme et Mr Pierre STEMPFEL - La vente d’un immeuble sis lieudit « 75 rue des Fèches» appartenant à Mr Xavier BUTZ et Mme Carole HANS - La vente d’un immeuble sis lieudit « 91 place de l’Eglise» appartenant à Mme Jocelyne SALING - La vente d’un immeuble sis lieudit « 28 rue de la Rochotte» appartenant à Mr Baptiste SONTOT - La vente d’un immeuble sis lieudit « 107 place de l’Eglise» appartenant à Mr Francis VALDENAIRE - La vente d’un immeuble sis lieudit « 568 rue de Moyémont» appartenant à Mr Patrice GROSJEAN - La vente d’un terrain sis « Sur la Rive » appartenant à Laurent FRANCOIS (Marseille) - La vente d’un immeuble sis lieudit « 1250 rue de la Poirie» appartenant à Mr Patrick JACQUET - La vente d’un immeuble sis lieudit « 21 impasse des Fontaines» appartenant à Consorts COLLENNE - La vente d’un immeuble sis lieudit « 221 rue de la Plaine» appartenant à Mr Bernard MICHEL

Attribution de marché public

Le marché de voirie 2018 a été attribué à TRB pour un montant de 85 000 euros HT Le marché pour la réfection du Pont de la Scie a été attribué à BONINI pour un montant de 94 990 euros HT Le marché pour la création du chemin forestier a été attribué à l’entreprise Tisserand pour un montant de 48 702.30 euros HT

Subvention reçue de la réserve parlementaire de Monsieur Gremillet pour la Foire aux Pieds de Cochon pour un montant de 2000 euros

2) Délibérations

Le rapport d’activités 2017 du SMEDEV

Comme le prévoit le cadre légal, le Conseil Municipal prendra connaissance du rapport annuel 2017 du SMEDEV. Ce dossier est consultable sur le site du SMEDEV.

Vote : à l’unanimité le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du SMEDEV.

Compétences eau et assainissement

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur un éventuel transfert des compétences eau et assainissement à la CCPVM. Mme Louis, Maire, propose de refuser ce transfert et de conserver cette compétence au niveau communal : le réseau d’eau étant bien maîtrisé par les services techniques et l’assainissement par le syndicat mixte du SIAHR. Vote : Le conseil refuse le transfert de cette compétence à l’unanimité2

Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM)

M. Mansouri expose et présente le rapport de la Clect aux élus en insistant sur le fait que le conseil doit délibérer sur la méthodologie pour la valider. La commune n’est pas directement impactée puisqu’elle n’a pas d’équipement. Le vote définitif sur ce point aura lieu en conseil communautaire, chaque commune doit cependant en prendre connaissance via une délibération

Vote : approbation du rapport à l’unanimité

Renouvellement des baux à ferme

Les baux arrivent à terme au 10 novembre 2018, aussi le Conseil Municipal doit délibérer sur leur renouvellement. Les 9 locataires ont reçu un courrier pour les en informer, ils ont tous manifesté le désir de renouveler leur bail. La question est posée du rapport financier de ces locations. Mme Géhin informe le conseil que cette rente annuelle est minime de l’ordre de 2000€ et propose de transmettre l’information exacte par mail. Le tarif est fixé par une valeur à l’hectare à laquelle s’applique un taux de fermage selon la catégorie du terrain et une taxe de la chambre d’Agriculture. Les baux ont une durée de 9 ans et arrivent tous à terme en même temps. Vote : Le renouvellement des baux est accepté à l’unanimité

Renouvellement concession de gaz avec GRDF

M. Mansouri présente le sujet, mentionnant que plus qu’une convention, il s’agit d’un traité composé de la convention, d’un cahier des charges et d’annexes spécifiques. La commune a un contrat de concession avec GRDF pour le réseau du gaz naturel. Elle est propriétaire du réseau mais ce contrat avec GRDF concerne la distribution. Il nous propose de renouveler la concession, celle-ci ayant une durée de 30 ans. Une redevance est par ailleurs perçue par la commune pour l’utilisation du réseau.

Pour information, GRDF propose un tarif préférentiel de raccordement pour les habitants de la commune dans les 6 mois suivants cette délibération.

Vote : le renouvellement de cette convention avec GRDF est accepté à l’unanimité

Modification du PLU

Le Conseil Municipal a décidé le 14 décembre de procéder à une modification simplifiée du PLU pour lever une réserve. Aussi après l’avis des différents organismes et considérant qu’aucune observation n’a été formulée par le public à la mairie au cours de la mise à disposition du dossier, le Conseil Municipal a approuvé la modification du PLU l’unanimité

Décision modificative au budget de la forêt

Suite à une modification d’application comptable, il est nécessaire de modifier le montant des dépenses imprévues du budget forêt en section d'investissement. Le montant initialement mis au budget (10 000€) doit être revu, en effet il ne peut excéder 7 275 euros au maximum car les restes à réaliser sont exclus du calcul. La différence est reportée en investissement.

Vote de cette modification du budget de la forêt l’unanimité.

Equipement numérique à l’école élémentaire

Le Directeur de l’école élémentaire sollicite le Conseil Municipal afin de s’équiper d’une classe mobile. Une aide s’élevant à 50% peut être attribuée par l’Education Nationale dans le cadre du nouveau plan numérique. La commune peut également cumuler cette aide avec une Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le montant de cet équipement (chariot et tablettes) s’élève au vu du premier devis reçu à environ 10 000€. D’autres devis sont en attente.

Vote : le conseil accepte à l’unanimité de financer la classe numérique et sollicite les subventions correspondantes.

Indemnité de conseil à Madame le Percepteur

Le Conseil Municipal décide de l’attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal. Pour information en 2017, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer au taux de 100% l’indemnité soit 590.17 euros, cette année au taux de 100% le montant serait de 586.24 euros.

Vote à l’unanimité3

3) Informations

Commission électorale

La commission électorale telle qu’elle existait jusqu’alors est supprimée.

LA nouvelle formule de cette commission relève de la compétence du maire. C’est l’INSEE qui gère les listes. Pour Dommartin, la nouvelle commission sera composée du maire qui en fait partie de droit et de 5 conseillers (3 de la première liste et 2 de la seconde liste) hors adjoints et conseillers délégués dans l’ordre du tableau du Conseil. Sont concernés : M. Christophe GRAVIER, M. Laurent FRANÇOIS, M. Régis MOREAU Mme Anne Marie MOUREY, Mme Monique DAVAL

Les conseillers devront confirmer leur accord sur cette proposition Mme Géhin, secrétaire

Affaires scolaires : Mme Annette Maison informe le conseil sur les travaux réalisés dans les écoles ( deux classes repeintes à l’école élémentaire et quelques menus travaux à la maternelle). Elle donne les effectifs de rentrée des deux écoles ;

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : 116 élèves répartis comme suit :

CP 22

CE1 30

CE2 14

CM1 26

CM2 24

ÉCOLE MATERNELLE : 73 élèves répartis comme suit :

TPS 12

PS 21

MS 22

GS 18

Gym sénior ; Mme Maison informe le conseil de la demande de l’Espace Santé du Pays, dans le cadre du réseau Activités Physiques Seniors, présidé par le Dr Porta accompagné du Dr Vauthier, vice-président, de mettre en place des séances à Dommartin. Le créneau proposé est celui du mercredi matin de 9h à 10h . Ces activités ont pour but d’aider les personnes malades à conserver ou reprendre une activité physique malgré la pathologie pour éviter ou limiter les complications.

Conseil Municipal des enfants : M. Moreau informe le conseil que les fresques réalisées par les enfants dans le cadre du CME ont été installées récemment. De nouvelles élections vont avoir lieu prochainement pour renouveler une partie de ce CME.

Informations sur les travaux réalisés :

- la salle des fêtes : Les travaux ont pu être réalisés pendant l’été ; chauffage, isolation et changement des menuiserie extérieures. Il manque les tablettes de fenêtres et les travaux de finition des peintures, ces travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires. L’entrée et les sanitaires ont également été rénovés et mis aux normes PMR. A terme cette salle deviendra un lieu dédié à la restauration scolaire et au périscolaire. -le grillage autour du terrain de foot a été installé et quelques petits aménagements réalisés, notamment pour le nettoyage des crampons.

Point sur l’avancement du projet de l’Espace Culturel : Mme le Maire informe le conseil sur l’avancement du dossier ; le PC a été déposé le 26 juin. Une subvention de 200 000 € a déjà été accordée par le Conseil Régional. Il existe par ailleurs un espoir de contractualisation avec le Département et la Communauté de Communes qui pourrait aussi apporter une aide de 10 % du montant des travaux. Par ailleurs un dossier va être réalisé pour prétendre à une aide du fond LEADER.Les marchés ont été lancés et tous les lots (13) sont pourvus. Le cabinet d’architectes est actuellement en train de faire une analyse plus approfondies des propositions reçues.

Date prévisionnelle des prochaines réunions de Conseil Municipal : jeudi 13 décembre 20184

4) Questions diverses

Informations sur la forêt : Beaucoup de scolytes et de dégâts ont été repérés dans la forêt après la chaleur et la sécheresse de cet été (environ 1000 m³). Il existe un réel risque de baisse des revenus. Un ajustement est à prévoir en 2019, en retirant des coupes. Les recettes prévues ont cependant été atteintes et il faudra certainement revoir l’état d’assiette lors de la séance de travaux avec l’ONF.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 13 décembre 2018 à 20h 30

La séance est levée à 21h 40.

La secrétaire de séance : Isabelle GEORGES