Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20200710
Convocation - 20130124
Procès Verbal - 20110127
Déliberation - 20240215 VOTEDESTARIFS
Compte-Rendu - 20100422
Procès Verbal - 20180927
Compte-Rendu - 20180222
Compte-Rendu - 20201029
Procès Verbal - 20160407
Procès Verbal - 20120329
Compte-Rendu - 20100114
Document publié le Jeudi 14 janvier 2010 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100114)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Logement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 14 janvier 2010 à 20 h 30
Compte rendu
La séance est ouverte à 20h30.Le Conseil Municipal est au complet.
Le compte rendu de la séance du 17 Décembre est adopté à l’unanimité.
Aucune observation n’est formulée sur l’ordre du jour.
DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Droit de préemption urbain
Vente d’un immeuble sis 669 rue de Franould
appartenant aux Consorts Mathieu
Vente d’un immeuble sis 38 impasse de Franould
appartenant à Mme Adam Evelyne ( Maison Guy Deflin)
Vente d’un immeuble sis 29 rue de la Moussière
appartenant à Mr Mme Raoult
Vente d’un immeuble sis 1185 rue de la Poirie
appartenant à Mr Mme Ortega
Vente d’un terrain sis rue des Fontenelles
appartenant à la Société Valted ( ex Gilles Lahurte)
Vente d’un immeuble sis 193 rue de la Poirie
appartenant à SCI Le Domaine des Ormes
AFFAIRES COMMUNALES
1. Ressources Humaines
Formation du personnel
Visite du laboratoire départemental vétérinaire et alimentaire des Vosges à Epinal le mercredi 20 janvier à 9 h 30 . Cette visite doit être considérée comme un service et une formation. Le personnel concerné doit donc être présent. Les élus sont également invités selon leurs disponibilités.
En période d’épidémies diverses, il est nécessaire que les mesures de sécurité à prendre pour la manipulation des denrées soient connues. 2
2. Finances et Affaires Economiques
Réunion de la Commission des Finances le samedi 13 Février 2010 à 9h.
Vote des tarifs communaux de toutes natures
Les tarifs communaux, figurant en annexe sont adoptés à l’unanimité.
Concernant plus particulièrement l’eau, la situation des sources est rappelée. La commune est en attente des produits d’assainissement conformes aux normes nouvelles.
Il est rappelé également que l’eau constitue une richesse pour Dommartin et que les capacités dépassant les besoins, elle pourrait, à l’avenir, être source de revenus.
Affaire SIEBEN
Délibération autorisant spécifiquement Mr le Maire à agir dans le cadre de la procédure d’appel au nom de la commune, laquelle pourra entre autre relever que les différents impacts esthétiques des constructions réalisées par Mr SIEBEN n’ont pas été pris en compte par les premiers juges pas plus que les usages locaux concernant l’habitat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à ester en justice et interjeter appel dans cette affaire.
3. Gestion et entretien du patrimoine
Rénovation partielle de la caserne des pompiers
Compte rendu des réunions de chantier
Les travaux avancent bien et les premières réceptions sont intervenues. Reste à faire la partie des travaux incombant au SDIS, ainsi qu’achever les lots 1 et 2.
Maison des Associations
Pose d’une marquise .La commission ad hoc a opté pour un équipement bois, qui sera confectionné par les employés municipaux. 3
4. Sport Loisirs et Culture
Conseil Municipal des Enfants
Réunion de l’association départementale des Conseils de Jeunes
le mercredi 27 janvier à 18 h 30 en Mairie de Dommartin.
Remise des prix du concours des illuminations de Noël le samedi 16 Janvier à 11 heures et félicitations aux jeunes Picosés à l’honneur .
Voyage des 22 et 23 mai 2010 à Paris avec les écoliers des CM2 de Dommartin et Vecoux
Thème : Le Devoir de mémoire des AFN qui ont rendez-vous avec leurs cadets pour raviver la flamme du Soldat Inconnu sous l’Arc de Triomphe.
Courrier des AFN Dommartin- Vecoux du 21 décembre
Le Conseil apprécie l’initiative des AFN et accorde à l’unanimité une subvention de 600 euros ( 50 % du prix du voyage des enfants).
5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires
Grippe H1N1
Informations sur la pandémie grippale
Intervention du Docteur GRAVIER, Conseiller Municipal.
La grippe parait s’estomper. Toutefois, il reste recommandé de se faire vacciner, un rebond de l’épidémie restant possible.
Ecoles
Participation excellente des écoles au téléthon et à la rédaction du Bulletin Municipal.
Le Conseil adresse ses félicitations aux enseignants et à leurs élèves pour leur participation très active.
6. Gestion Emploi des moyens techniques
Travaux en cours
Point sur les travaux en cours .
Déneigement Voies et trottoirs
Il est rappelé que les riverains doivent déneiger les trottoirs devant leur domicile et qu’en cas d’accident, leur responsabilité peut se trouver engagée. 4
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
1. Communauté de Communes
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 6 janvier 2010. Représentation contestée de Remiremont au Conseil Communautaire :
Délibération autorisant Mr le Maire, s’il l’estime nécessaire, à ester en justice.
Une rétrospective du litige concernant la représentation de la commune de REMIREMONT est présentée au Conseil. La régularisation de la procédure autorisant M. le Maire à ester en justice, si besoin, dans cette affaire est adoptée à l’unanimité.
BAFA – BAFAD
Informations et recherche de candidats, notamment pour le BAFAD.
Le Conseil prend acte , observant que les jeunes brevetés, souvent étudiants, se dispersent rapidement et que le problème est récurrent.
2. Syndicats intercommunaux
Syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte
Compte rendu de la réunion du 17 décembre 2009
Les délégations confiées à la Présidente sont exposées au Conseil, ainsi que le détail les prévisions budgétaires 2010.
Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées
Rappel du compte rendu de la réunion du comité syndical du 8 décembre 2009 L’intérêt du répertoire établi par l’observatoire socio-économique départemental est souligné. Il est consultable en mairie..
Désignation éventuelle d’un représentant PAIO par la CCPHV
La désignation des représentants se fera désormais par les EPCI
AFFAIRES DIVERSES
Affaire Sagram
Jugement concernant la Zone Industrielle (différend Commune- Sagram)
reporté au 4 février 2010.
Subvention du Conseil Général
Le Conseil Général a décidé d’accorder à la commune de Dommartin-lès-Remiremont, une subvention de 23 690 € calculée au taux de 23 % sur une dépense subventionnable de 103 000 € H T pour les travaux de création du musée d’histoire et du patrimoine de Dommartin-les-Remiremont dans l’aile nord de la Mairie.
Un message de remerciements a été adressé à Monsieur le Président du Conseil Général
Une réunion Commune- l’Association Histoire et Patrimoine sera organisée en vue de mener à bien ce projet. 5
Bulletin Municipal
La distribution sera faite par les élus .
La nouvelle organisation de l’Office National des Forêts
Le Conseil rappelle son attachement au maintien d’un agent sur place.
La relève de Mr Hantz sera assurée par Mr Paris.
Organigramme de la Préfecture
Le Conseil marque son intérêt pour ce document, qui donne une visibilité très claire des Services de l’Etat.
A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 14 janvier 2010
Le Secrétaire ,
Mr Lallemant 6
TARIFS 2010
Tarifs Propositions Vote
2009 2010 du CM
PHOTOCOPIES
Noir et blanc format 21/29,7 0.20 0.20 0.20
Noir et blanc format 42/29,7 0.40 0.40 0.40
pour les sociétés locales 1/2 tarif 1/2 tarif 1/2 tarif
et associations de quartier
BULLETINS MUNICIPAUX 6.00 6.00 6.00
DROIT DE PLACE
Fête Foraine
Gros manèges ( autotamponneuses , etc... ) forfait 100.00 100.00 100.00
Autres manèges forfait 40.00 40.00 40.00
Autres stands le ml 3.00 3.00 3.00
Déballage commercial
Tous stands ou étalages le ml 3.00 3.00 3.00
Vide grenier
Tous étalages le ml 2.50 3.00 3.00
Droit de place camionnette restauration rapide
ou autres commerces
Pour 1 jour par semaine Forfait annuel 150.00 200.00 200.00
Cirque ou spectacle ambulant par manifestation 30.00 30.00 30.00
Camion Outillage 30.00 40.00 40.00
SAPINS DE NOEL
Sapins de Noël l'unité HT 3.41 3.79 3.79
TVA 5,5 % 0.19 0.21 0.21
TTC 3.60 4.00 4.00
INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL
POUR LE COMPTE DE TIERS
Remboursement frais de personnel tarif horaire 30.00 30.00 30.00
Rembourt frais de personnel + tractopelle tarif horaire 100.00 100.00 100.00
par les budgets annexes tarif horaire 18.50 18.50 18.50 7
PARTICIPATION COMMUNALE AUX BONS
D'EPARGNE DELIVRES AUX NOUVEAUX NES
DONT LES PARENTS HABITENT LA COMMUNE 100.00 100.00 100.00
Primes aux mères de famille décorées de la Médaille
de la Famille Française : 100.00 100.00 100.00
Concours des maisons fleuries
Budget pour récompenser les gagnants 400.00 400.00 400.00
Concours des illuminations de Noël
Budget pour récompenser les gagnants 150.00 150.00 150.00
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE
l'EGLISE VERSEE A Madame GARNIER
AFFECTATAIRE DE l'EDIFICE 468.15 maximum maximum
réglementaire réglementaire
CONVENTION DE PASSAGE SUR PROPRIETES
PRIVEES
Indemnités servies aux propriétaires de terrains
traversés par des canalisations d'alimentation
en eau potable ou d'évacuation d'eaux usées
ou pluviales
terrains situés en zone UY du P.L.U. = le m2 0.65 0.65 0.65
(dépendance des bâtiments industriels)
Terrains situés en zone NC et ND du P.L.U. = le m2 0.15 0.15 0.15
Terrains situés en zone UA-UB-NA-NB du P.L.U
Terrains à bâtir non construits : = le m2 3.10 3.10 3.10
Terrains construits = le m2 1.60 1.60 1.60 Les servitudes sont établies sur une largeur de 3 mètres
pour la pose d'une canalisation
Les servitudes sont établies sur une largeur de 3 m,50
pour la pose de deux canalisations. 8
LOCATIONS
Vote Proposition Vote
2009 2010 du CM
LOCATIONS
SALLE DES FETES :
Salle des fêtes seule par jour : 110.00 € 110.00 € 110.00 €
Salle des fêtes et cuisine
Par jour : 165.00 € 165.00 € 165.00 €
Pour un week-end 215.00 € 215.00 € 215.00 €
Possibilité d'utiliser vaisselle, verres et couverts
Réunion organisée
par les associations dont le siège n'est pas à Dommartin 50.00 € 50.00 € 50.00 €
Séances d'aérobic ou autres activités similaires : par jour 12.50 € 13.00 € 13.00 €
A tous ces tarifs s'ajoute la participation aux charges
Minimum de perception : 8.00 € 8.00 € 8.00 €
Location pour repas de classe : Application des tarifs ci-dessus
Les sociétés locales,
le syndicat local des exploitants agricoles,
les réunions pour l'association des
propriétaires de lotissements, réunions de classe
peuvent disposer gratuitement
des salles de la salle des fêtes,
sous réserve de la participation aux charges
le responsable des locaux constatera l'état des
lieux à chaque remise des clés et fera respecter
le règlement intérieur.
Montant de la caution 150.00 € 200.00 € 200.00 € 9
TAXES
FUNERAIRES
Vote Proposition Vote
2009 2010 du CM
Creusement et comblement des fosses
Inhumation, exhumation des corps et manipulations
accessoires
d'un adulte : 120.00 € 120.00 € 120.00 €
d'un enfant de - de 7 ans 70.00 € 70.00 € 70.00 €
Ouverture et fermeture des caveaux 120.00 € 120.00 € 120.00 €
Déplacement des corps et des cercueils gratuit gratuit gratuit
Placement dans un seul cercueil des restes de plusieurs corps gratuit gratuit gratuit
Inhumation ou exhumation de cendres 70.00 € 70.00 € 70.00 €
Inhumation dans un caveau installé le jour même 70.00 € 70.00 € 70.00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Droit de dispersion des cendres 50.00 € 50.00 € 50.00 €
CONCESSION AU CIMETIERE
tarif pour une concession de terrain au cimetière
* Concession temporaire de 15 ans : le mètre linéaire 55.00 € 60.00 € 60.00 €
* Concession temporaire de 30 ans : le mètre linéaire 110.00 € 120.00 € 120.00 €
COLUMBARIUM
Tarif d'une case pour 15 ans 460.00 € 500.00 € 500.00 €
Tarif d'une case pour 30 ans 690.00 € 750.00 € 750.00 €
Tarifs d'intervention
Ouverture du columbarium
ou Dépose de plaque
ou Dépose de l'urne dans la case 50.00 € 50.00 € 50.00 €
ou Repose de la plaque
ou Fermeture du columbarium 10
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vote Vote
2009
2010
ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE
fournitures scolaires : 2009/2010 2010/2011
Ecole Elémentaire par enfant 32 € 35 €
Ecole Maternelle par enfant 32 € 35 €
Ce crédit englobe toutes les fournitures scolaires
y compris les revues pédagogiques
Maintenance du copieur :
subvention accordée pour assurer la maintenance du copieur :
Ecole Elémentaire : règlement des règlement des factures jusqu'à factures jusqu'à
Concurrence de 610 € Concurrence de 610 €
Ecole maternelle : règlement des règlement des factures jusqu'à factures jusqu'à
Concurrence de 400 € Concurrence de 400 €
fourniture de papier pour copieur :
Ecole Elémentaire 52 ramettes 52 ramettes
école maternelle : 25 ramettes 25 ramettes
Matériel informatique :
Subvention pour achat de consommables Ecole Elémentaire: règlement des règlement des factures jusqu'à factures jusqu'à
Concurrence de 210 € Concurrence de 210 €
Subvention pour achat de consommables Ecole maternelle: règlement des règlement des factures jusqu'à factures jusqu'à
Concurrence de 150 € Concurrence de 150 €
Voyages
Subvention pour financer une partie des frais de transport
des enfants lors des sorties à caractère pédagogique
Ecole élémentaire : 450 € 5 € par élèves
Ecole maternelle : 250 € 5 € par élèves
Salon du livre
Ecole Elémentaire 200 € pas versé en 2009 200 €
Ecole Maternelle 100 € pas versé en 2009 100 €
Subvention à la B.C.D. écoles élémentaire et maternelle 270 € 300 €
Achat pour Noël TTC 3 €
Ecole Elémentaire : 3 € par élèves
école maternelle : 3 € par élèves 11
Participation aux dépenses de fournitures scolaires
pour les élèves fréquentant les classes de 6° et 5°
des établissements privés de Remiremont : par élève 15 € 15 €
Subvention pour frais de transports scolaires : 59 € 60 €
(Tarif des vignettes en cours)
Prise en charge des transports à la piscine des éléves
de l'école élémentaire et de l'école maternelle
Prise en charge des transports à 8 séances de ski de fond
des élèves de l'école élémentaire 12
TARIFS SERVICE DES EAUX
Facturation Facturation Facturation Prop.factur.
2008 2009 2010 2011
BRANCHEMENT d'EAU
calculé au coût réel sans toutefois être inférieur
aux prix de base :
Jusqu'à 2O m : 500.00 630.00 630.00
Par mètre supplémentaire :
TARIF des REDEVANCES :
Redevance fixe annuelle d'abonnement suivant calibre
du compteur (au 01 Janvier de l'année )
15 mm et 20 mm 24.40 24.40 24.40 24.40
25 mm 27.45 27.45 27.45 27.45
3O mm 38.10 38.10 38.10 38.10
4O mm 70.10 70.10 70.10 70.10
5O mm 172.00 172.00 172.00 172.00
Prix de l'eau au m3 ( au 01 Juillet de l'année )
Tranche unique par m3 0.76 0.76 0.76 0.78
Redevance antipollution
Redevance pour pollution domestique (AERM) 0.265 0.265 0.270 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
(AERM) 0.300 0.300 0.274
Intervention du service des eaux : (relevé compteurs) Juillet
Ouverture ou fermeture du branchement : 24.40 24.40 25.00
Relevé ou vérification du compteur : 24.40 24.40 25.00
Prix moyen du m3 d'eau ( abonnement et consommation ) 0.99 0.99
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
S/factures d'eau H.T./m3 2.01 2.01 2.01 2.13
TVA 5,5% TTC/m3 2.12 2.12 2.12 2.25
PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT
SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Participation pour raccordement réseau vanne H.T. 1 300.00 1 300.00 1 350.00
TVA 5,5% TTC 13
Participation pour rembt.de la partie publique
des branchements réseau vanne ou pluvial HT 400.00 400.00 450.00
TVA 5,5% TTC
Participation pour racc.réseau vanne et pluvial
HT 1 300.00 1 300.00 1 350.00
TVA 5,5% TTC
Participation pour rembt.de la partie publique des branchements
réseau vanne et pluvial HT 800.00 800.00 900.00
TVA 5,5% TTC