Compte-Rendu - 20100422

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Compte-Rendu - 20100422 Document publié le Jeudi 22 avril 2010 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100422)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 22 avril 2010

Compte rendu

Excusés : Mme Colette CONTAUX ,Mr Jean Marc FANTONI, Mr Gérard CUNAT , Mr Christophe GRAVIER , Jean Pierre DIDIER

Délégation de pouvoir : Mme Colette CONTAUX à Mme Elisabeth AMET Mr Jean Marc FANTONI à Mr Michel BUTZ

Mr Gérard CUNAT à Mr Marcel MICHEL

Mr Christophe GRAVIER à Mr Jean MANSOURI

Mr Jean Pierre DIDIER à Mr Robert SALZEBER

Secrétaire de séance : Mr Lallemant

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un immeuble sis 530 rue du Cuchot

appartenant à Mr et Mme Michel ETIENNE

Travaux sur le réseau d’eau

Concernant :

• l'alimentation en eau potable des Ecarts de Xaty et bouclages internes

• la mise à niveau de la station de neutralisation de Clairegoutte (CO2)

• la réhabilitation de la station de neutralisation et du réservoir de la Grande Goutte

Mission de Maîtrise d’œuvre confiée à la

Société EGIS AMENAGEMENT Agence de Nancy

pour le montant de 17 280 € HT soit un taux de rémunération de 4,50% .

Les Blés d’or

Mission d’étude d’assistance à Maîtrise d’ouvrage relative à la création d’un lotissement dénommé « les Blés d’or » confiée au Bureau d’études SPEI de Saint Nabord

pour un montant de 15 000 € HT.

Le Conseil Municipal prend acte de ces notifications.

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Emplois d’été

Les candidatures doivent être déposées avant le 30 Avril 2010.2

2. Finances et Affaires Economiques

Restaurant Scolaire Municipal, garderie périscolaire, études surveillées Un exposé de présentation financière permettra, pour chaque prestation, de délibérer des nouveaux tarifs.

Tarifs à compter du 01/09/2009

Prix du repas pour les enfants : 3.60 €

Prix du repas pour le personnel communal et le personnel enseignant : 6.65 €

- Proposition de tarifs à compter du 1er septembre 2010

Prix du repas pour les enfants : 3,70 €

Prix du repas pour le personnel communal et le personnel enseignant 6,80: €

Pérennité des tickets

Les tarifs et la pérennité des tickets sont adoptés à l’unanimité.

Garderie périscolaire et Etudes surveillées

Tarifs au 1er septembre 2008

GARDERIE : forfait mensuel : ticket : 30 €

GARDERIE OCCASIONNELLE : carte de 10 cases d’une heure : 30€

ETUDES SURVEILLEES : forfait mensuel : ticket de 16.50 €

ETUDES OCCASIONNELLES : carte de 10 cases d’une heure : 35.50 € (Le ¼ h de garderie précédant l’étude est inclus)

- Proposition de tarifs à compter du 1er septembre 2010

GARDERIE : forfait mensuel : ticket : 30 €

GARDERIE OCCASIONNELLE : carte de 10 cases d’une heure :30 €

ETUDES SURVEILLEES : forfait mensuel : ticket de 16,50 €

ETUDES OCCASIONNELLES : carte de 10 cases d’une heure : 35.50 € (Le ¼ h de garderie précédant l’étude est inclus)

Le service de garderie périscolaire est gratuit pour les enfants éloignés de plus de 5 kilomètres du centre du village, dans la mesure où leurs parents doivent conduire eux-mêmes d’autres enfants à des horaires différents dans des collèges ou lycées.

Pérennité des tickets

A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient inchangés les tarifs et adopte la pérennité des tickets.

Travaux de voirie 2010

- Demande de subvention auprès du Conseil Général3

Travaux d’extension du cimetière

- Demande de subvention auprès du Conseil Général

Travaux sur le réseau d’eau

Concernant :

• l'alimentation en eau potable des Ecarts de Xaty et bouclages internes

• la mise à niveau de la station de neutralisation de Clairegoutte (CO2)

• la réhabilitation de la station de neutralisation et du réservoir de la Grande Goutte

- Demande de subvention auprès du Conseil Général

Travaux désamiantage de la toiture de la maison des services

- Demande de subvention auprès du Conseil Général

Travaux de rénovation des façades de l’école élémentaire

- Demande de subvention auprès du Conseil Général

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe de demandes de subventions au Conseil Général.

3. Gestion et entretien du patrimoine

Révision du PLU

Compte rendu de la réunion du 15 avril

La réunion a essentiellement porté sur l’existence d’une ZNIEFF et de ses implications tant sur l’exploitation industrielle actuelle, au demeurant illégale du site par la SAGRAM que sur le projet de création d’une zone industrielle, retenu par la Commune.

M.le Maire souligne la multiplicité des intervenants et parties prenantes dans la procédure ainsi que l’absence de coordination entre elles ce qui rend difficile la situation de la Commune. Il souhaite que soit institué en pareil cas un interlocuteur unique, chargé de la coordination.

Le Conseil Municipal approuve cette position du Maire

Les Blés d’or

Compte rendu des réunions de chantier

Point de situation

Le chantier progresse normalement et son évolution n’appelle pas de commentaire particulier.

Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin

Compte rendu des réunions de chantier

Point de situation

Evolution normale du chantier.

Indemnité de gardiennage des églises communales

- Attribution de l’indemnité maximale annuelle de 471.87 €4

L’indemnité est adoptée à l’unanimité.

Indexation du loyer de chasse

Loyer 2010 = loyer initial x coefficient d’indexation communiqué par l’ONF

3 000 € x 1,066 = 3 198 €

La modification est adoptée à l’unanimité.

Logement Ecole Elémentaire

Convention d’occupation précaire et révocable signée avec Mr Mme Meurée dont l’habitation 160 rue du Gouot a été en partie détruite par le feu.

Loyer : 550 €

Le montant du loyer est adopté à l’unanimité.

4. Sport Loisirs et Culture

Conseil Municipal des Enfants

Point de situation

Compte rendu de la réunion du 27 mars.

Le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni le 27 Mars et sera maintenu dans ses fonctions jusqu’au renouvellement, en Septembre 2010. Rencontre prévue avec le Conseil Municipal des Jeunes de SAINT AME fin Mai-début Juin. Les Jeunes souhaitent visiter le Conseil Général.

Ils projettent de réaliser une affiche rappelant l’utilité des poubelles sur la voie verte et souhaitent par ailleurs l’aménagement d’un skate park. Assemblée générale de l’Association Départementale des CMJ le 30 Juin à VITTEL.

Maison des Associations

Mise en place d’une marquise de protection en voie d’achèvement.

Conservation du Patrimoine

* Restauration des toiles de l’Eglise

Inauguration le 24 avril :

Présentation des toiles restaurées des deux autels latéraux

Conférence animée à 15 h 30 par les 2 artistes restaurateurs

* Restauration de la statue de Notre Dame du Mai :

Samedi 29 mai : Cérémonies de réinstallation

10 h : Présentation et bénédiction devant l’Eglise

17 h : Installation sur les hauteurs du Cuchot

Le dispositif à mettre en place pour assurer le bon déroulement de la cérémonie fera l’objet d’une réunion Commune- Association du Patrimoine (sur convocation).5

Foire aux pieds de cochon

Point de situation

La recherche d’un président pour le Comité des Fêtes progresse.

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Conseil d’Ecole

Compte rendu du Conseil d’Ecole du 6 avril 2010 de l’Ecole Maternelle.

Les effectifs pour la rentrée s’annoncent favorablement. Ils devraient permettre de maintenir le nombre de classes.

Des remerciements sont adressés à la Commune pour les subventions accordées en vue des sorties.

L’école maternelle ainsi que l’école élémentaire participeront au Salon du Livre, le 5 Juin, en lien avec la médiathèque, la maison des associations et la MJC.

Participation des écoles aux manifestations patriotiques

Les enseignants et les élèves des écoles sont invités à y participer. Les enseignants de l’école élémentaire ont, par la voix de leur Directeur, signifié à Mr le Maire qu’ils ne participeraient pas considérant que la présence tant des enseignants que des enfants relève de l’ordre individuel et privé. Il est rappelé par Mr le Directeur que coté école, « le devoir de mémoire » est rempli en classe dans le cadre de l’enseignement de l’histoire ou de l’éducation civique.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Point sur les travaux en cours

Les dégâts dus aux intempéries sont rappelés.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes

Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 13 avril 2010

La Commune de REMIREMONT a unilatéralement décidé de réinstaller un neuvième représentant. Les délégués de DOMMARTIN considèrent que cette décision est illégale ; ils étudient les conditions d’un recours aux voies de droit.

2. Syndicats intercommunaux

SIVUIS

Compte rendu des réunions du 22 mars 2010 du 12 avril 2010

- Fiscalisation ou non de la contribution au SIVUIS

Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité une fiscalisation de la contribution au SIVUIS lui préférant la contribution.6

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

- Demandes d'adhésion et de retrait de plusieurs collectivités.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les demandes de retraits de Bellefontaine et Chatas et les demandes d'adhésion de Nompatelize, La Chapelle devant Bruyères et de la Communauté de Communes de la Haute Meurthe.

- Communication du rapport d’activités

Le Conseil prend acte, à l’unanimité, du rapport d’activité.

AFFAIRES DIVERSES

Affaire Sagram

Zone Industrielle (différend Commune-Sagram)

Le rendu du délibéré relatif au référé tendant à la suspension de l’exécution du jugement de première instance interviendra le 29 Avril prochain.

Bal des années 80 par la classe 2012

Les jeunes de la classe ont fait preuve d’un excellent sens de l’organisation. Les incidents sont uniquement de la responsabilité d’individus extérieurs à la Commune. Plainte a été déposée.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 22 avril 2010

Mr Daniel LALLEMANT

Secrétaire